Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2000)97 4 juillet 2000
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718 Réunion, 19 juillet 2000
7 Education, culture

7.1 9e Conférence des Ministres européens responsables du Sport
Bratislava, République slovaque, 30 - 31 mai 2000 Rapport du Secrétaire Général

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Table des matières

Introduction

Lutte contre le dopage

Cohésion sociale

Harcèlement sexuel

Environnement

Violence

Un sport propre et sain pour le troisième millénaire

Adoption des résolutions

Election du représentant européen au sein de l'AMA

Invitations à de futures conférences

Séance de clôture

Annexe I    Projet d'ordre du jour

Annexe II   Liste des participants

Annexe III   Liste des orateurs

Annexe IV   Résolution n° 1/2000 sur la lutte contre le dopage

Annexe V     Résolution n° 2/2000 sur les principes pour une politique utilisant le sport pour promouvoir la cohésion sociale

Annexe VI    Résolution n°3/2000 relative à la prévention du harcèlement et de l'abus sexuels des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport

Annexe VII    Résolution n°4/2000 sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans le sport

Annexe VIII  Résolution n° 5/2000 relative au projet de Code pour un développement durable du sport: un partenariat entre le sport et l'environnement

Annexe IX    Résolution n° 6/2000 relative à «un sport propre et sain pour le troisième millénaire»

1.   La neuvième Conférence des ministres européens responsables du sport s'est tenue à la Reduta à Bratislava, les 30 et 31 mai 2000, à l'invitation du Gouvernement de la République slovaque. La conférence était placée sous le patronage du Premier ministre, M. M. Dzurinda.

2.    La conférence avait pour titre «Un sport propre et sain pour le troisième millénaire». Le Bureau du CDDS a préparé les thèmes de la conférence et une réunion de hauts fonctionnaires s'est tenue l'après-midi du 29 mai pour réviser les textes. L'ordre du jour, la liste des participants, la liste des orateurs et les résolutions adoptées font respectivement l'objet des annexes I à IX au présent rapport.

3. 180 Délégués, dont trente ministres, ont participé à la conférence. Y ont également assisté le Président des Délégués du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, des représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne, l'Agence mondiale antidopage récemment créée, du Groupe de suivi de la convention contre le dopage, du Comité européen pour la cohésion sociale, ainsi que des représentants d'Israël, du Canada, de l'Australie et d'organisations non gouvernementales, invités à titre d'observateurs.

4. La conférence a été ouverte par M. Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, qui a remercié le Premier ministre de sa présence à la conférence et de l'intérêt qu'il manifeste pour ses travaux. M. Schwimmer a expliqué que le Conseil de l'Europe encourageait le sport, considéré comme un moyen d'améliorer la qualité de la vie pour tout un chacun et de faciliter la cohésion sociale ainsi que l'intégration sociale des personnes susceptibles d'être quelque peu marginalisées. Un nouveau domaine de recherche concerne les jeux et les sports destinés aux réfugiés, souvent traumatisés par la violence et la guerre. Le Conseil de l'Europe s'est penché aussi sur les problèmes sensibles qui affectent le sport aujourd'hui, à savoir le hooliganisme, le dopage, le harcèlement et l'exploitation sexuelles; il a reconnu, en outre, que le sport devait sauvegarder l'environnement naturel.

5. Le Premier ministre de la République slovaque, M. M. Dzurinda, a souhaité la bienvenue aux participants à Bratislava. Il a reconnu l'importance croissante du sport dans le monde contemporain: le sport joue, en effet, un rôle majeur dans le développement de la conscience et de l'identité nationales, tandis qu'au niveau individuel, il favorise le maintien en bonne santé et améliore la qualité de la vie.

6. M. Pietro Ago, Président des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe, a déclaré que, de nos jours, le sport connaissait des problèmes, notamment le dopage et le hooliganisme. Il a souligné qu'il n'y avait pas de solution miracle. Toutefois, les vertus du sport l'emportent. Il convient d'accorder la priorité à l'éducation, en l'axant notamment sur la tolérance et l'esprit sportif. Pour aller de l'avant, il faut instaurer une coopération active entre les diverses organisations et assurer la mise en œuvre et le suivi des conventions sur le dopage et la violence dans le sport.

7. M. Milan Ftacnik, ministre de l'Education de la République slovaque, a été élu président et Mme Signe Kivi, ministre de la Culture d'Estonie, vice-présidente.

8. M. Milan Ftacnik a prononcé un discours liminaire sur les thèmes de la conférence, puis quatre ministres et hauts responsables politiques ont fait chacun un exposé introductif sur une question spécifique, à savoir:

· «la lutte contre le dopage», présenté par Mme Marie-George Buffet, ministre française de la Jeunesse et des Sports;

· «le sport et la cohésion sociale», présenté par M. Jan Kozlowski, vice-ministre polonais du sport;

· «le harcèlement et les abus sexuels dans le sport, notamment touchant les femmes, les jeunes et les enfants», présenté par Mme Suvi Linden, ministre finlandaise du Sport;

· «le sport et ses relations avec l'environnement», présenté par Mme Cornélie Sonntag-Wolgast, secrétaire d'Etat parlementaire au ministère fédéral allemand de l'Intérieur.

Au cours de la réunion d'une journée et demie, quarante-trois délégations ont pris la parole. Les principaux points soulevés à propos des thèmes sont résumés dans les chapitres ci-après.

La lutte contre le dopage

9. Dans son exposé introductif, Mme Buffet a déclaré que la lutte contre le dopage répondait avant tout au souci de maintenir l'intégrité physique et morale du sport et d'empêcher les sportifs de devenir dépendants des produits ou des pratiques induites. L'extension du dopage est liée à une série de facteurs externes comme la surcharge des calendriers de compétition ainsi que la position sociale et le statut précaire des sportifs, hommes et femmes. Il faut aussi tenir compte de ces facteurs. La lutte contre le dopage doit être une responsabilité partagée. Certains domaines comme la législation sont du ressort de l'Etat mais c'est aux fédérations sportives de se charger de l'éducation et de la santé de leurs athlètes. La coopération internationale est essentielle et la création de l'AMA constitue un pas en avant considérable.

10. Le dopage est manifestement une préoccupation majeure et maints Délégués qui se sont exprimés l'ont évoqué. Ils ont souligné les points ci-après:

· la nécessité d'une coopération européenne sur cette question, qui pourrait être encore développée par l'intermédiaire du Conseil de l'Europe. Ils ont signalé la bonne coordination entre l'UE et le Conseil de l'Europe pour la création de l'Agence mondiale antidopage (AMA);

· l'importance de la Convention contre le dopage en tant que premier instrument international à traiter cette question, et sa complémentarité avec la mission et les travaux de l'AMA;

· la question de la possible révision de la convention, éventuellement précédée d'une conférence mondiale;

· la nécessité d'inciter les pays extérieurs à l'Europe à adhérer à la Convention contre le dopage, comme recommandé lors de la conférence Mineps III;

· le rôle de l'AMA et la nécessité pour elle d'être perçue comme indépendante, transparente, incorruptible et énergique dans ses travaux; les Délégués ont aussi évoqué la question de son financement futur et la nécessité d'un engagement résolu de la part des gouvernements;

· la nécessité d'intensifier la recherche et l'importance d'une base de données antidopage;

· le besoin d'établir des normes communes de haut niveau, fixées au niveau international, reconnues et maintenues dans l'ensemble du monde sportif, ainsi que des principes communs pour le contrôle du dopage, sur la base de normes de qualité minimale ISO/PAS;

· la nécessité d'une volonté politique d'élaborer de nouvelles lois et d'assurer le suivi dans divers pays. Il faudrait notamment une législation destinée à protéger les organisations qui appliquent la loi correctement. Il faudrait aussi harmoniser les législations non seulement entre les Etats, mais aussi entre les Etats et les fédérations. Une harmonisation de la législation au niveau international s'impose aussi, notamment dans le domaine de la vente et du trafic des substances dopantes. Il est, en outre, nécessaire de reconnaître que chaque pays est compétent pour soumettre au contrôle antidopage les sportifs s'entraînant ou participant à une compétition sur son territoire, sans que des accords bilatéraux spécifiques soient exigés dans chaque cas;

· les Délégués ont manifesté une certaine inquiétude à propos des risques que pourrait comporter le recours à des tests sanguins plutôt qu'à des analyses d'urine, ainsi qu'au sujet des répercussions économiques pour les laboratoires;

· la reconnaissance du fait que le dopage n'est pas un phénomène qui concerne exclusivement le monde du sport.

Cohésion sociale

11. Dans sa présentation, M. Kozlowski a souligné que le sport pouvait rapprocher les individus et leur donner le sentiment d'appartenir à une même communauté. Le sport et ses avantages devraient être accessibles à tous; il a souligné les avantages qu'offre le sport pour l'intégration sociale de trois groupes particuliers, à savoir les personnes handicapées, les réfugiés et les chômeurs. Le sport pourrait être aussi une source d'emplois.

12. Les Délégués qui se sont exprimés sur ce sujet ont notamment formulé les remarques ci-après:

· il y a une certaine réticence à considérer le sport comme un instrument pour la politique sociale de l'Etat. Le sport est essentiellement une activité culturelle;

· il ne faut pas oublier que le sport apporte distraction et plaisir à de nombreuses personnes. Le sport peut contribuer à créer une société meilleure en engendrant la tolérance, en encourageant un nombre accru de personnes à devenir des citoyens actifs et en ouvrant la voie à la citoyenneté démocratique. (On estime qu'environ un milliard d'individus dans le monde pratiquent un sport);

· il est nécessaire de mettre en place des moyens de s'assurer qu'une partie des profits réalisés dans le sport de haut niveau est réinvestie dans le sport de base.

Harcèlement sexuel

13. Dans son exposé, Mme Linden a souligné que les Délégués examinaient là un thème nouveau et délicat mais que ses liens avec les droits de l'homme en faisaient une question importante. Le choix de ce thème témoigne d'un certain courage. Jusqu'à présent, cette question n'a été que peu débattue dans les réunions internationales et la recherche se limite à quelques pays. Il s'est avéré nécessaire tout d'abord de définir le harcèlement sexuel, comme par exemple une «attention sexuelle non désirée».

Il serait difficile de définir des mesures adaptées à tous les pays européens, de même qu'il serait impossible, à l'heure actuelle, d'avoir un seul corpus de règles applicables à tous. La première mesure concrète est d'adopter le projet de recommandation et de le mettre en œuvre en élaborant des politiques nationales appropriées.

14. Au cours du débat, d'autres points ont été soulevés, à savoir:

· une étude nationale dans l'un des pays a montré qu'un tiers de ses athlètes avaient été l'objet d'une attention sexuelle non désirée, sous une forme ou une autre;

· la nécessité de traiter la question dans l'ensemble du mouvement sportif. Il faudrait examiner la question de la prévention du harcèlement sexuel dans toutes les associations/fédérations et tous les clubs. Les clubs ont aussi la responsabilité d'apprendre aux enfants et aux jeunes comment se défendre contre le harcèlement et les abus;

· il faudrait examiner les liens possibles avec le programme «Daphné» de l'UE.

Environnement

15. Dans sa présentation, Mme Sonntag-Wolgast a souligné les responsabilités de l'Etat s'agissant de mettre en œuvre un développement durable dans tous les secteurs, notamment social et économique, et dans le domaine socioculturel qui englobe le sport. Le projet de code est considéré comme une mesure progressiste, dans le droit fil de l'article 10 de la Charte européenne du sport. L'Agenda 21 du Mouvement olympique international est aussi une avancée importante.

Pour ce qui est des mesures pratiques, il convient de développer un «sport facilement accessible» de manière à réduire la circulation liée aux activités sportives et à contrôler la consommation d'énergie dans les installations sportives, en utilisant éventuellement l'énergie solaire.

Il est essentiel de promouvoir l'éducation à l'environnement à un âge précoce. Les médias pourraient jouer un rôle important en touchant les sportifs que l'on qualifie d'indépendants (c'est-à-dire ceux qui n'appartiennent à aucun club, ni association).

16. Les points soulevés au cours du débat ont été les suivants :

· des informations ont été fournies sur les activités du Mouvement olympique au vu de l'adoption, par le mouvement, de l'Agenda 21. Un groupe de travail a été créé et propose d'organiser des séminaires régionaux dans le monde entier. Il a été relevé que chaque nouvelle édition des jeux Olympiques manifeste au fur et à mesure un souci accru de l'environnement;

· des discussions ont eu lieu avec les organes internationaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de créer une synergie entre la santé et l'éducation au développement durable.

· s'agissant des installations sportives, la nécessité d'une coopération entre les architectes s’est fait sentir, notamment dans le domaine des économies d'énergie. Il faudrait aussi encourager les établissements scolaires et la collectivité à partager les installations sportives.

Violence

17. Une inquiétude générale s'est manifestée à ce sujet, du fait de la façon dont certains groupes minoritaires gâchent le plaisir du jeu (notamment) pour le grand public et du montant considérable des fonds publics qu'il faut investir pour lutter contre le hooliganisme. Si le sport est le reflet de la société, alors le reflet qu'il donne dans ce domaine est déformé.

Un sport propre et sain pour le troisième millénaire

18. Plusieurs autres points ont été soulevés:

· on a posé la question de savoir si les valeurs fondamentales du sport étaient toujours valables;

· les effets de la mondialisation se font sentir dans le sport comme dans tout autre domaine, ce qui permet l'établissement de vastes partenariats et la recherche de solutions mondiales à des problèmes planétaires;

· on s'est inquiété de la baisse constante du nombre d'heures d'éducation physique dans les établissements scolaires et de l'effet que cette baisse pourrait avoir sur l'avenir du sport pour tous.

Adoption de résolutions

19. Les Délégués ont adopté les Résolutions n^os 1 à 6 qui font l'objet des annexes IV à IX.

20. Les participants à la conférence ont élu Mme Suvi Linden comme membre européen au Comité exécutif de l'AMA.

Invitations à de futures conférences

21. Le ministre hongrois a invité les participants à tenir la 10^e conférence, en 2004, à Budapest.

22. Le vice-ministre polonais a invité les participants à tenir la 16^e Réunion informelle des ministres du Sport en 2002, à Varsovie.

Séance de clôture

23. Le délégué belge a demandé que la déclaration ci-après soit insérée dans le rapport:

«Les communautés française et flamande de Belgique acceptent, dans leur majorité, les résolutions de notre conférence s'agissant de lutter contre le dopage, telles qu'elles figurent dans le document PR.1.

Cependant, les représentants des deux communautés belges veulent que leurs réserves soient explicitement formulées dans le rapport de la conférence. Ces réserves concernent la marge de manœuvre limitée de leurs ministres du Sport pour ce qui est d'engager leurs gouvernements respectifs et le gouvernement fédéral sur des questions dont la responsabilité est partagée entre plusieurs ministères et gouvernements.

La Belgique avait formulé des réserves similaires concernant le projet de convention contre le dopage à la réunion ministérielle de Reykjavik. Ces réserves ne l'ont pas empêchée de signer la convention en 1989, ni d'engager le processus de ratification qui est maintenant pratiquement achevé au niveau des communautés.»

24. M. Pierre Ago, Président des Délégués des ministres, a remercié les autorités slovaques au nom du Conseil de l'Europe et les a félicitées pour l'organisation de la conférence. Il s'agit d'une conférence d'une grande importance politique et le Comité des Ministres sera très attentif à son suivi.

25. M. Milan Ftacnik, président de la conférence, a souligné la grande diversité de thèmes nouveaux et importants qui ont été examinés et a complimenté les participants sur l'excellente ambiance de la conférence.

26. Au nom des délégations nationales et du CDDS, M. Khotochkin (président du CDDS) a complimenté le président et la vice-présidente pour avoir assuré le bon déroulement de la conférence et a remercié les organisateurs pour tout le travail préparatoire accompli.

27. Mme Signe Kivi, vice-présidente, a remercié les délégations pour leurs travaux et s'est félicitée des résultats de la conférence.

1. Ouverture de la Conférence par M. Walter SCHWIMMER,

Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

2. Discours de bienvenue par M. Mikulas DZURINDA,

Premier Ministre de la République slovaque

3. Discours de M. Pietro Ercole AGO,

Président des Délégués des Ministres, Conseil de l’Europe

4. Election à la présidence

5. Election à la vice-présidence

6. Adoption de l’ordre du jour

7. Présentation globale des thèmes par M. Milan FTACNIK,

Ministre de l’Education de la République slovaque

8. Présentation des thèmes individuels

Sport et cohésion sociale,

par Mr Jan KOZLOWSKI,

Vice-ministre du Sport, Pologne

Harcèlement et abus sexuels des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport,

par Mme Suvi LINDEN,

Ministre du Sport, Finlande

par Dr. Cornelie SONNTAG-WOLGAST,

Secrétaire d’Etat parlementaire au Ministère Fédéral de l’Intérieur, Allemagne

par Mme Marie-George BUFFET,

Ministre de la Jeunesse et des Sports, France

9. Contributions des délégations sur les thèmes

10. Questions diverses

11. Adoption des projets de résolutions

12. Clôture de la Conférence

Mr Artan SHYTI, Director, Ministry of Culture, Youth and Sports

M. Josep Maria CANALS JORDI, Director de Joventut i Esports

Dr Susanne RIESS-PASSER, Deputy Chancellor, Federal Ministry for Public Affairs and Sports; Mr Markus MITTERRUNZER, Secretary to Dr Riess-Passer; Dr Erich IRSCHIK, Ministerialrat, Federal Ministry for Public Affairs and Sports; Mag Karin GROSSMANN, Ministerialrätin, Federal Ministry for Public Affairs and Sports; Mr Robert PELOUSEK, Federal Ministry for Public Affairs and Sports, Dr Walter PILLWEIN, General Secretary, Austrian Sports Organisation

Dr Aboulfas Mursal oglu GARAYEV, Minister, NOC First Vice-President, Azerbaijan Republic Youth and Sport Ministry; Mr Faik GURBATOV, Assistant to Minister

M. René HAMAITE, Directeur Général adjoint, Conseiller du Ministre des sports; M Odon MARNEFFE, Directeur Général Adjoint, ADEPS Ministère de la Communauté française,

Mr Emir MEDANHODŽIC, Secretary General, Sports Federation of Bosnia and Herzegovina,

Mr Tsviatko BARCHOVSKI, President, Committee for Youth, Physical Education and Sports of the Council of Ministers

Mr Ivan VAVRA, Deputy Minister, Ministry of Education and Sports; Mr Andro KNEGO, Vice Minister, Ministry of Education and Sports; Mr Krešimir HORVAT, Adviser to the Vice Minister (for Sports)

Mr Ouranios IOANNIDES, Minister of Education and Culture; Mr Demos GEORGIADES, President of the Cyprus Sport Organisation; Mr Costas PAPACOSTAS, Director General of the Cyprus Sport Organisation; Mr George ANTONIADES, Administrative Officer, Ministry of Education and Culture; Mr Antonios THEOCHAROUS, Secretary, Embassy of Cyprus in Vienna

Mr Eduard ZEMAN, Minister, Ministry of Education, Youth and Sport; Mr Ladislav MALY, State Secretary, Ministry of Education, Youth and Sport; Mr Pavel CINK, Director of Department of Foreign Relations, Ministry of Education, Youth and Sports; Mr Vladimir DOSTAL, International Activities Officer, Department of Sports, Ministry of Education, Youth and Sports, Mrs Vladimira AL MALIKIOVA, Public Relations, Ministry of Education, Youth and Sports, Ms Nada VLASAKOVA, Czech Olympic Committee,

DENMARK / DANEMARK

Mrs Lene WITTE, Deputy State Secretary, Ministry of Culture; Mr Peter NAUNTOFT, Head of Section, Danish Ministry of Culture; Mr Henrik Kjaer HANSEN, Danish Ministry of Culture; Mr Gert NIELSEN, Vice-Chairman of Danish Olympic Committee and Sports Confederation; Mr Morten BANGSGAARD, Consulant, Danish Olympic Committee and Sports Confederation,

Ms Signe KIVI, Minister, Ministry of Culture; Mr Henn VALLIMÄE, Deputy Secretary General, Ministry of Culture; Mr Toomas TONISE, Secretary General, Estonian Central Sports Union

FINLAND / FINLANDE

Ms Suvi LINDÉN, Minister of Sports, Ms Raija MATTILA, Counsellor for Cultural Affairs, Ministry of Education; Mr Timo HAUKILAHTI, Director of Sports Division; Ms Terhi HEINILÄ, Project Manager

Mme Marie-George BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports; M. Olivier MEÏER, Conseiller technique chargé des relations internationales et de la coopération, Ministère de la Jeunesse et des Sports; M. Jacques DONZEL, Conseiller technique sports, Ministère de la Jeunesse et des Sports; M. Joël DELPLANQUE, Directeur des Sports, Ministère de la Jeunesse et des Sports; M. Jacques BOULOC, Chargé de mission des Relations Internationales et des grands événements sportifs; M. Eric PLAYOUT, Attaché de coopération à l’Ambassade de France à Bratislava

GERMANY / ALLEMAGNE

Dr Cornelie SONNTAG-WOLGAST, Parlamentary Secretary of State in the Federal Ministry of the Interior; Mr Peter GLASS, Ministerialrat, Bundesministerium des Innern; Mr Steffen REICHE, Minister, Conference of the Sport Ministers of the German Bundesländer; Mr Ralf-Peter HASSELBARTH, Head of Office of the Conference of the Sport Ministers of the German Bundesländer; Ms Erika DIENSTL, Vice-Chairman, German Sports Confederation, Deutscher Sportbund; Ms Marlis RYDZY-GÖTZ, Head of International Relations Division, Deutscher Sportbund

Mr Yiannis SGOUROS, Secretary General of Sport, General Secretariat for Sports; Mrs Ekaterini TZIKI, Council of Europe and International Relations Bureau,General Secretariat for Sports

HOLY SEE / SAINT-SIEGE

Monseigneur Luigi DOSSENA, Chef de la Délégation, Nonce Apostolique en Slovaquie; M. Jacques GAUTHERON, Président d’Honneur de la FSCF; Dr Miroslav KAPINAJ, Collaborateur à l’Annonciature apostolique en Slovaquie

Mr Tamás DEUTSCH, Minister of Youth and Sports; Mr Ferenc DENES, Deputy State Secretary in Charge of Sport; Mr Pal SZEKERES, Deputy State Secretary in Disabled Sport, Ministry of Youth and Sports; Mr Viktor MEHLHOFFER, Accompanying Mr Szekeres; Mr Jozsef SZABO, 1^st Secretary at the Embassy of Hungary in Bratislava, Mr Laszlo KARGER KOCSIS, Director of the Department of International Relations, Ministry of Youth and Sports; Ms Krisztina GÖNTER, Advisor of International Sport Affairs, Ministry of Youth and Sports; Dr Jeno KAMUTI, President of European Fencing Federation

ICELAND / ISLANDE

Mr Reynir G. KARLSSON, Head of Division for Sport and Youth Affairs; Mr Guojon GUDMUNSSON, Member of the Icelandic Parliament,

Mr Paddy HEFFERNAN, Principal Officer, Department of Tourism, Sport and Recreation; Mr John TREACY, Executive Chairman, The Irish Sports Council

ITALY / ITALIE

Prof. Giampaolo D’ANDREA, Undersecretary of State for Cultural Heritage and Activities; Mr Alberto CUTILLO, Diplomatic Advisor, Ministry for Cultural Heritage and Activities; Mr Lucio SELLI, Advisor for Sport, Ministry for Cultural Heritage and Activities; Mr Vito D’ADAMO, Assistant to Prof. D’Andrea; Mr Mariano RAVAZZOLO, Chef du Cabinet du Président, Comitato Olimpico Nazionale Italiano (CONI); Mrs Domenica TURI, Fonctionnaire au Cabinet du Président, Comitato Olimpico Nazionale Italiano (CONI)

Mr Karlis GREISKALNS, Minister of Education and Science; Mr Einars FOGELIS, Director, Latvian Sports Department, Ministry of Education and Science

LIECHTENSTEIN

Ms Andrea WILLI, Ministre de la Culture et des Sports; Mr Roman HERMAN, Head of Advisory Board on Sport, Präsident; Mr Johann PINGITZER, Advisor for the IXth Conference of European Ministers responsible for sport

Mr Rimas KURTINAITIS, Director General, Lithuanian State Department of Physical Education and Sports; Mr Algirdas RASLANAS, Deputy Director, Lithuanian State Department of Physical Education and Sports; Ms Rima BERLOVIENE, Chief Officer on Anti-Doping, Lithuanian State Department of Physical Education and Sports

LUXEMBOURG

Ms Anne BRASSEUR, Minister of Education, Professional Training and Sports; M. Georges LANNERS, Commissaire du Gouvernement à l’Education Physique et aux Sports; M. Marc THEISEN, Président du Comité Olympique; M. Robert SCHULER, Conseiller du Gouvernement 1ère classe

Hon. Jesmond MUGLIETT, Parliamentary Secretary for Youth, Sport, Culture & the Arts, Minister responsible for sport; Mr Antony GHIO, Head of Sport Section; Mr Victor BATTISTINO, Personal Assistant to the Minister

MOLDOVA

Ms Nelly BEREZOVSCHI, Minister of Education and Science

Mr Jan Willem MEERWALDT, Director, Ministry of Health, Welfare and Sport, Sports Division; Mrs Dorien HOEPPENER, European Sports Affairs Officer, Ministry of Health, Welfare and Sport, Mr Jos GEUKERS, Olympic Committee

NORWAY / NORVEGE

Mr Roger INGEBRIGTSEN, State Secretary, Royal Ministry of Cultural Affairs; Mr Paul GLOMSAKER, Deputy Director General, Royal Ministry of Cultural Affairs; Mr Ivar EGEBERG, Secretary General, Norwegian Olympic Committee and Confederation of Sports; Mr Rune ANDERSEN, Head of the Ethics, Sports, Medicine, Anti-Doping Department, Norwegian Olympic Committee and Confederation of Sports; Mr Inge AARHUS, Director of Environment during the Lillehammer Olympic Winter Games

Mr Mieczylsaw NOWICKI, President of State Sports Administration; Mr Jan KOZLOWSKI, Vice-President – Secretary of State; Dr Ewa SUSKA, Director of the Department of European Integration and International Relations; Mr Artur PILKA, Deputy Director, State Sports Administration; Prof. Jerzy SMORAWINSKI, Rector in the Academy of Physical Education, Chairman of the Anti-Doping Commission

PORTUGAL

Mr Vasco LYNCE DE FARIA, Secrétaire d’Etat aux Sports; Mr Manuel BRITO, President of the National Sports Institute; Mr Luis SANTOS, Confederação do Desporto de Portugal; Mr Vicente MOURA, Comité Olímpico de Portugal

Mr George CRIN ANTONESCU, Minister of Youth and Sport; Prof. Dr Ioan DRAGAN, President of the National Anti-Doping Commission; Mr Eduard IORDACHESCU, Minister’s Adviser, Ministry of Youth and Sport; Mr Mihai CAPATINA, Sports Director, Ministry of Youth and Sport; Mr Alexandru CALCIU, Expert, Ministry of Youth and Sport

RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE

Mr Boris IVANYUZHENKOV, Minister, Ministry of the Russian Federation for Physical Culture, Sport and Tourism; Mr Victor KHOTOCHKIN, Vice-Minister; Mr Nikolai GROUSHINE, Deputy Chief of the Department of International Cooperation

Mr Mikulas DZURINDA, Prime Minister; Mr Milan FTÁCNIK, Minister of Education; Mr Laszlo SZIGETTI, State Secretary, Ministry of Education; Ms Maria DURISINOVA, Director General of Sports and Youth Section, Ministry of Education; Mr Kazimír FERIENCIK, MD, PhD, President of the Slovak Anti-Doping Committee; Mr Jan HOLKO, President of Slovak Union of Physical Culture; Mrs Daniela BUJNOVSKA, Director General of the Section for Foreign Relations, Ministry of Labour, Social Affairs and Family; Mr Peter CHUDY, Ministry of the Environment

SLOVENIA / SLOVENIE

Dr Pavel ZGAGA, Minister, Ministry of Education and Sport; Dr Janko STREL, State Secretary, Ministry of Education and Sport, Mr Zoran VEROVNIK, International Affairs, Ministry of Education and Sport

M. Estanislao de GRANDES, Ambassadeur de l’Espagne à Bratislava; Mr Antonio GUERRERO OLEA, Head of International Cooperation, Consejo Superior de Deportes; Mr Miguel UTRAY DELGADO, Head of International Relations, Consejo Superior de Deportes

SWEDEN / SUEDE

Mrs Ulrica MESSING, Minister responsible for Sport; Mr Johan DANIELSON, Press Secretary in the Ministry of Culture; Mr Tomas JOHANSSON, Deputy Director, Ministry of Culture; Mr Keneth WISING, Senior Administrative Officer, Ministry of Culture; Mr Bengt WESTERBERG, Board Member, Swedish Sports Confederation

M. Hans HOEHENER, Président de la Commission fédérale du sport; M. Heinz KELLER, Directeur de l’Office fédéral du sport de Mâcolin, Départment fédéral de la défense, protection de la population et des sports; M. Marco BLATTER, Directeur de l’Association Olympique Suisse; Mr Thomas HELBING, Adviser to the Minister of Defence, Civil Protection and Sports; Mme Nadia MAYOR MASSE, 3ème Secrétaire à l’Ambassade de Suisse à Bratislava

"THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA" /

Mr Georgy BOEV, Minister of Youth and Sport; Mr Sašo POPOVSKI, Advisor to the Minister; Ms Vesna Krstic ANDREEVSKA, Ministry of Youth and Sport; Mr Dimitar GEDRGIEVSKI, Ministry of Youth and Sport; Mr Milosh VUCHIDOLOV, National Olympic Committee

Mr Fikret ÜNLÜ, Minister of State responsible for Sport and Youth Affairs; Mr Haluk ÖZBEK, GSGM, General Directorate of Youth and Sport, Head of International Relations Department; Prof. Dr Aytekin TEMIZER, Director of Turkish Doping Control Centre; Mr Oguz OZCAN

UKRAINE

Mr Ivan FEDORENKO, Chairman of State Committee of Physical Culture and Sports; Mr Valeri Mykolaiovych ZHULJAIEV, Head of International Department State Committee of Youth Policy, Sports and Tourism,

Ms Kate HOEY, Minister for Sport; Mr David LYSCOM, British Ambassador to the Slovak Republic; Mr Simon COOPER, Private Secretary to Ms Hoey; Mr John SCOTT, Director of International Relations, United Kingdom Sports Council

COMMITTEE OF MINISTERS / COMITE DES MINISTRES

Ambassador Sr. Pietro Ercole AGO, Chairman of the Ministers’ Deputies / Président des Délégués des Ministres

Mr Mikko ELO, Vice-Chairman of the Sub-Committee and Leader of the delegation; Mr Valentino MARTELLI; Mr Juraj SVEC; Mr Georgiy MANCHULENKO; Mr Aleg RADCHENDKO

EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE

Mr Jaime ANDREU, Head of Sport Unit, Directorate General EAC,

Dr Alain GARNIER (Chair/ Président), Conseiller Médical auprès du Directeur des Sports,

Ministère de la Jeunesse et des Sports,

Mr Claude EWEN, Inspecteur de la Sécurité Sociale 1^ère Classe, Inspection Générale de la Sécurité Sociale

Ms Helen STYLIANOU, Australian Embassy and Permanent Mission to the United Nations

Mr Norman MOYER, Assistant Deputy Minister, Ministry of Canadian Heritage; Mr Ron HALPIN, Canadian Ambassador to the Czech Republic and to the Slovak Republic; M. Alain LATULIPPE, First Secretary at the Canadian Embassy,

M. Yehoshua DEKEL, Director General Sport Authority, Israel Ministry of Science, Culture and Sport,

Me François CARRARD, Directeur Général; Mr Pal SCHMITT, Member ; Mr Shahbaz BEHNAM, Coordinator, Sport and Environment Commission,

Mr Richard W. POUND, President of the Foundation Board of the World Anti-Doping Agency; Mr Harri SYVÄSALMI, Secretary General to the World Anti-Doping Agency

Mr Frantisek CHMELAR, President Slovak Olympic Committee

Mr Bengt SEVELIUS, President of ENGSO

M. Jean-Claude SCHUPP, General Association of International Sports Federations

Mr Toomas TONISE, Secretary General, Estonian Central Sports Union,

M. René HAMAITE, Directeur Général adjoint,

Mr Samuel ROSKO, Head of Division of Elite Sports, Section of Sports, Children and Youth, Ministry of Education; Mr Peter SKOVAJSA, Section of Sports, Children and Youth, Ministry of Education; Mr Zdenko KMETEK, Section of Sports, Children and Youth, Ministry of Education;

Mr Walter SCHWIMMER, Secretary General; Mrs Verena TAYLOR, Administrator, Private Office; Mr Lasse SIURALA, Director of Youth and Sport; Mr George WALKER, Head of the Sport Department; Mrs Diane MURRAY, Administrator, Sport Department; Mr Mesut ÖZYAVUZ, Administrator, Sport Department; Mme Odile LAUGEL, Principal Administrative Assistant, Sport Department; Miss Suzanne LITTLE, Private Secretary, Sport Department; Mlle Diane PENEAU, Secretary Sport Department; Mr Joao ARY, Secrétaire à la Commission de la Culture et de l’Education de l’Assemblée parlementaire / Secretary to the Committee on Culture and Education of the Parliamentary Assembly; Mr Roland HERMANN, Chef de l’équipe des interprètes / Head of the Interpreters team; Mme Denise SLAVIK, Attachée de Presse; Mme Catherine TAILLEZ, Secrétaire, Presse; Ms Isabelle FLECKSTEINER, Secrétaire, Protocole.

mercredi 31 mai

Les ministres européens responsables du sport, réunis à Bratislava les 30 et 31 mai 2000 à l’occasion de leur 9e Conférence, ainsi que les représentants des autres pays parties à la Convention contre le dopage :

Se félicitant du rôle actif joué par le Conseil de l’Europe dans la création de l’Agence mondiale anti-dopage ;

Notant avec satisfaction la décision du Comité des Ministres autorisant la participation du Conseil de l’Europe et du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage au Conseil de l’Agence ;

Soulignant, eu égard à l’expérience et à l’expertise du T-DO, la nécessité d’établir un partenariat effectif entre le Groupe de suivi de la convention et l’Agence ;

Notant avec satisfaction la signature de la Convention contre le dopage par 42 pays (dont 36 l’ont ratifiée) depuis son ouverture à la signature le 16 novembre 1989 et la présence au T-DO, en tant qu’observateurs, de plusieurs autres Etats et organisations sportives internationales ;

Se félicitant du fait que les participants au Sommet de Sydney sur le dopage (novembre 1999), à la troisième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport de l’Unesco (MINEPS III, décembre 1999), à l’Assemblée du Conseil Ibéro-américain du sport et à la réunion du Groupe consultatif intergouvernemental international antidopage dans le sport (février 2000) ont reconnu la Convention contre le dopage comme l’instrument international de référence pour la coordination des politiques nationales antidopage et ont invité les pays de tous les continents à adhérer à la convention ;

Notant avec satisfaction l'adoption par l'Assemblée parlementaire de la Recommandation 1464 (2000) sur le dopage dans le sport ;

Remerciant le Conseil de l’Europe pour sa contribution essentielle pour aider les gouvernements dans la lutte contre le dopage ;

Désireux que les dispositions de la convention soient appliquées efficacement ;

Considérant que, pour lutter efficacement contre le dopage, il est indispensable de s’attaquer aux pourvoyeurs en produits dopants ;

Conscients qu’il appartient aux gouvernements d'édicter des lois et des règlements pour harmoniser la législation nationale en matière de lutte contre le dopage, notamment en ce qui concerne la possession et le trafic de produits dopants et interdits ;

Préoccupés par l’expansion de l’usage hors sport des substances dopantes et estimant que des mesures nécessaires devraient être prises pour en empêcher davantage la prolifération ;

1. Affirment leur engagement à participer activement aux travaux de l’Agence mondiale antidopage ; conviennent que l’Agence devrait pratiquer une transparence cohérente dans ses activités et devrait développer une liste complète des substances et méthodes interdites ainsi qu’elle devrait établir des critères clairs pour l’accréditation des laboratoires ; soulignent que l’Agence devrait être en mesure d’agir comme un observateur indépendant dans la gestion des résultats des tests lors des Jeux Olympiques de Sydney ;

2. S’engagent à reconnaître l’autorité de l’Agence mondiale antidopage de procéder à des contrôles antidopage hors compétition inopinés sur leur territoire en conformité avec les Statuts de l’Agence ;

3. Recommandent la désignation, en consultation avec les Etats membres de l’Union européenne, de Mme Suvi Linden, ministre finlandaise, comme la représentante du continent européen au Comité exécutif de l’AMA ;

4. Approuvent les propositions soumises par le Groupe de suivi visant à améliorer l’application et l’efficacité de la convention, notamment la création d’un mécanisme de contrôle contraignant s’inspirant du projet sur le respect des engagements; soutiennent le développement d'une base de données commune sur les initiatives antidopage, en coopération avec d'autres partenaires;

5. considèrent qu’il est souhaitable d’étudier, à la lumière des changements depuis l’adoption de la Convention contre le dopage en 1989 et des besoins actuels de la lutte antidopage, la nécessité d’amendements et/ou de projets de protocoles éventuels à la Convention contre le dopage;

6. S’engagent à reconnaître mutuellement la compétence des organisations sportives et des agences nationales antidopage du pays d’accueil pour les contrôles antidopage inopinés des sportifs venant des Etats parties à la convention et sur le territoire d’une autre Partie à la convention, sans qu’un accord bilatéral soit nécessaire, et à prendre les mesures législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour assurer cette reconnaissance mutuelle dans le respect des normes internationales les plus élevées, telles que reconnues par le Groupe de suivi ;

7. S’engagent à introduire dans leurs législations nationales les dispositions juridiques conformes aux principes énoncés dans le projet de recommandation (voir l’annexe à la présente résolution) et à les appliquer efficacement pour rechercher et trouver les responsables, en particulier ceux qui sont à l’origine des réseaux de production et de distribution des substances dopantes ;

8. Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à :

Continuer d’assurer la participation du Conseil de l’Europe et du Groupe de suivi à l’Agence mondiale antidopage et à apporter son soutien au Groupe de suivi pour une coopération effective avec l’Agence ;

Approuver la désignation, après consultation avec les Etats membres de l’Union européenne, de Mme Suvi Linden, ministre finlandaise, comme la représentante du continent européen au Comité exécutif de l’AMA ;

Adopter les mesures visant à améliorer l’application et l’efficacité de la convention et à doter le Groupe de suivi des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ces mesures ;

Demander au Groupe de suivi d’élaborer un projet de protocole d’amendement à la convention pour la création d’un mécanisme de contrôle contraignant et pour la reconnaissance mutuelle des contrôles sur le territoire des autres Parties ;

Adopter le texte du projet de recommandation (tel qu’il figure à l’annexe de la présente résolution) sur les principes de base communs à introduire dans les législations nationales en vue de lutter contre le trafic des produits dopants.

 

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Ayant à l’esprit la Résolution relative à la « la lutte contre le dopage » adoptée à la 9e Conférence des ministres européens responsables du sport à Bratislava en mai 2000 ;

Rappelant que la Convention contre le dopage (STE 135) prévoit, dans son article 4, que « les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pour réduire la disponibilité et, notamment, des dispositions visant à contrôler la circulation, la détention, l’importation, la distribution et la vente ainsi que l’utilisation dans le sport d’agents et de méthodes de dopage interdits et, en particulier, de stéroïdes anabolisants » ;

Rappelant que, sur la base de cet article, le Groupe de suivi a adopté une Recommandation (No. 2/94) sur les mesures visant à réglementer les stéroïdes anabolisants/androgènes, etc.), qui a influencé la législation de plusieurs pays dans ce domaine ;

Considérant que les événements survenus ces dernières années ont montré que le trafic et l’emploi des substances dopantes ne se limitent pas seulement aux stéroïdes anabolisants, mais concernent également d’autres produits tels que l’érythropoiétine, les hormones de croissance, etc ;

Considérant que l’un des facteurs déterminants dans la lutte contre le dopage est la volonté politique des pouvoirs publics d’adopter et d’appliquer efficacement une législation appropriée pour rechercher et trouver les responsables, en particulier ceux qui sont à l’origine des réseaux de production et de distribution des substances dopantes, et que ceci dépasse la seule compétence des ministères responsables du sport, et implique la police, les douanes, etc ;

Conscient qu’il appartient aux gouvernements d'édicter des lois et des règlements pour harmoniser la législation nationale en matière de lutte contre le dopage, de possession et de trafic de substances dopantes ;

Reconnaissant que les mesures législatives doivent être appuyées par une coordination adéquate ;

Considérant l’étude du Clearing House sur la législation et les règlements sur le dopage dans     42 pays ;

Considérant que le manque d’harmonisation internationale dans ce domaine est, en partie, à l’origine de la faiblesse de la lutte contre les pourvoyeurs des produits interdits ;

Considérant que la Convention contre le dopage et ses recommandations (notamment la Recommandation No. 2/94 sur les mesures visant à réglementer les stéroïdes anabolisants/androgènes, etc) constituent le cadre commun pour l’adoption et le rapprochement des législations nationales dans le domaine de la production, la circulation et la possession des produits dopants ;

Recommande aux Gouvernements des Etats parties et observateurs à la convention de mettre en place une législation appropriée et/ou appliquer efficacement la législation existante visant à dissuader et à punir (y compris par des peines privatives de liberté) les personnes physiques et morales intervenant dans la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession et toute autre forme de trafic illicite de substances dopantes.

Une telle législation doit être basée sur les principes énoncés dans l’annexe 1 à cette Recommandation.

1. Sur le plan pénal, l’approche ne diffère pas fondamentalement de celle des lois contre les stupéfiants. Chaque gouvernement devrait veiller, dans le cadre de son système juridique et administratif, à ce qu’on emploie les moyens nationaux les plus appropriés et les plus efficaces pour lutter contre la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession et toute autre forme de trafic illicite de substances dopantes. À cet effet, chaque pays doit donc passer en revue ses mesures législatives dans les domaines pertinents relevant de la responsabilité gouvernementale vis-à-vis des substances dopantes, tels que :

-  le code pénal ;

- les lois et règlements relatifs aux produits pharmaceutiques et aux médicaments ;

- les lois et règlements relatifs aux douanes ;

- la législation relative à la protection de la santé publique, etc. ;

- la législation relative à la protection des enfants ;

- les lois concernant les professionnels (en particulier, les docteurs en médecine, vétérinaires, les personnes travaillant dans les pharmacies et laboratoires) ;

- toute autre loi pertinente…

2. La législation devrait également viser le fait de prescrire, de céder, d’offrir, d’administrer ou d’appliquer à un sportif une substance dopante interdite, de faciliter son utilisation ou encore d’inciter ce sportif, de quelque manière que ce soit, à en faire usage. Ce résultat peut s’obtenir au moyen d’une législation nationale du sport ou d’un régime de substitution approprié pour l’encadrement du sport sur le plan national au moyen de dispositions antidopage contraignantes.

3. Il existe plusieurs questions ou problèmes précis auxquels les gouvernements devraient s’attaquer dans l’exercice de leurs responsabilités :

a. En cas de dopage ou d’usage extra-sportif dans lequel sont impliqués des mineurs, et afin d’améliorer leur protection, il convient de renforcer les sanctions infligées à ceux qui prescrivent, fournissent, offrent, administrent ou appliquent des substances dopantes aux mineurs.

b. La mise en place d’une telle législation impliquerait une définition commune des substances dopantes (et apparentées). Dans un souci d’harmonisation des mesures législatives dans ce domaine, cette définition devrait se baser sur celle adoptée par le Groupe de suivi comme annexe à la Convention contre le dopage.

c. Le renforcement de l’information sur les médicaments et leurs effets dopants est un autre point important : un avertissement homogène devrait figurer sur les notices des médicaments. De la même manière, il est nécessaire de stipuler dans les législations nationales que la composition intégrale des aliments - y compris les suppléments alimentaires ou les vitamines - devrait être indiquée sur les emballages de ces produits. En particulier, cette information devrait préciser si le soi-disant supplément alimentaire contient un produit dopant ou un précurseur de produit dopant (par exemple un stéroïde et/ou ses précurseurs). Les implications du commerce par Internet devraient être prises en compte.

d. Les législations nationales devraient prévoir les mesures nécessaires pour permettre la saisie et la confiscation des substances illicites et s’attaquer au blanchiment de l’argent sale.

e. Il serait judicieux d’étendre les mesures législatives et administratives relatives au blanchiment de l’argent de la drogue au revenu obtenu grâce au commerce des substances dopantes.

f. Les mesures législatives et administratives complémentaires devraient être prises pour assurer la coordination entre les services de police, de douane et de la justice.

g. Un système d’échange de renseignements sur le trafic et les trafiquants des produits dopants devrait être mis en place. Cet échange de renseignements pourrait s’opérer entre les pays par voie bilatérale et/ou par le biais des mécanismes internationaux existants.

h. Afin d’assurer une meilleure efficacité sur le plan international, il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour rendre plus compatibles les procédures administratives des services de police et des douanes entre les pays parties à la convention. Il conviendrait également de susciter une sensibilisation et une coopération internationales au sein des forces de police et des douanes, ainsi que d’institutions comme l’Organisation douanière mondiale et Interpol.

i. La complexité chimique des produits dopants ne permettant pas toujours leur identification par les services de police et de douane, une formation adéquate serait donc nécessaire pour les membres des forces de police et de douane.

 

1. Lors de sa réunion extraordinaire le 5 novembre 1998, le Groupe de suivi a décidé :

Concernant la législation :

« d’entreprendre une étude sur les lois nationales relatives aux travaux antidopage (lois antidopage, lois sur les médicaments ou sur les substances prohibées, etc.) afin d’examiner les améliorations éventuelles et pour une plus grande cohérence dans le cadre de la Convention contre le dopage […] ».

Concernant la disponibilité des substances dopantes :

« de rechercher, par l’intermédiaire de canaux appropriés au niveau national, une coordination plus étroite avec la police, les services de douanes et les autres autorités concernées afin de réduire la disponibilité des produits dopants dans les milieux sportifs, et par conséquent, l’utilisation/la demande dans ces milieux. […] ».

2. Suite à cette demande du Groupe de suivi, le Clearing House (organe d'information sur le sport du Conseil de l'Europe) a réalisé une étude sur les législations et réglementations sur le dopage dans les pays adhérant à la convention.

3. L’étude du Clearing House comporte des informations sur 42 pays tous signataires de la convention, à l’exception de la Géorgie. Elle met en évidence une grande disparité entre les systèmes juridiques des pays considérés : certains n’ont aucune législation concernant la question du dopage, et la confient totalement à la responsabilité des organisations sportives du pays. D’autres ont inséré des articles sur le dopage dans les lois relatives au sport en général.

4. Parmi les 42 pays, 14 disposent d’une législation spécifique relative au dopage dans le sport (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Suède, Turquie, Australie). 13 pays ont introduit des dispositions pénales contre les filières d’approvisionnement des produits dopants (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Australie). Là encore les différences sont importantes dans l’approche législative : on rencontre ainsi, soit des dispositions dans la loi spécifique relative à la lutte contre le dopage, soit des lois réglementant la production et l’usage des médicaments ou produits pharmaceutiques, soit des lois relatives à la protection de la santé publique ou à la lutte contre l’utilisation des drogues, soit encore des dispositions dans le Code pénal, etc.

5. Le contenu de ces dispositions varie également d’une manière sensible : les domaines couverts par ces dispositions sont parfois très vastes et généraux. Dans certains cas, des produits dopants précis sont visés dans les textes de lois. Le plus souvent les produits interdits sont dans la catégorie des stéroïdes anabolisants. Cependant, l’évolution est à l’extension des dispositions pénales vers les produits tels que l’EPO et les hormones de croissance.

6. Les organisations sportives et les pouvoirs publics sont les deux piliers de la lutte antidopage. Si le mouvement sportif est le seul à pouvoir mettre en place un système antidopage cohérent dans le sport, l’assistance des gouvernements est indispensable. La principale attribution des pouvoirs publics demeure la mise en place d’un cadre législatif et l’affectation des ressources appropriées pour mettre fin à la fabrication, à l’importation, à l’exportation et au trafic illégal de substances dopantes.

7.   Le manque d’harmonisation internationale dans ce domaine est en partie à l’origine de la faiblesse de la lutte contre les pourvoyeurs des produits interdits. Un constat identique avait été dressé par les experts scientifiques et juridiques lors du séminaire de Lisbonne sur l’usage hors sport des substances prohibées ¹ . Les participants à ce séminaire avaient recommandé  :

- « que les législations nationales relatives à la fabrication, la circulation et la distribution des médicament soient harmonisées »,

- « que les services douaniers et de police soient sensibilisés et participent dans le cadre de leurs attributions légales à réduire la disponibilité des produits concernés ».

8. L’analyse juridique qui vient d’être résumée permet de dégager un certain nombre de principes de base qui pourraient servir de dénominateurs communs pour une meilleure harmonisation des mesures législatives dans ce domaine.

 

Les ministres européens responsables du sport, réunis à Bratislava les 30 et 31 mai 2000 à l’occasion de leur 9e Conférence,

Conscients que le travail considérable déjà réalisé par le Comité pour le développement du sport en faveur du développement de politiques destinées à promouvoir l’insertion sociale de différents groupes minoritaires spécifiques par le biais du sport,

Convaincus de la nécessité de définir les principes fondamentaux qu’il convient d’intégrer dans une politique globale du sport et de la cohésion sociale,

Rappelant la Déclaration finale faite à l’issue du Deuxième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997) qui reconnaissait « le rôle du sport comme moyen de favoriser l’intégration sociale, en particulier chez les jeunes ».

Conscients du fait que les programmes, qui entre autres objectifs visent la cohésion sociale, doivent respecter à la fois les principes à la base d’une telle politique intégrée et les dispositions de la Charte européenne du sport (R (92) 13) et du Code d’éthique sportive (R (92) 14),

Gardant à l’esprit la Recommandation n°R (99) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du sport pour promouvoir la cohésion sociale, dans laquelle le Comité recommande aux gouvernements, lorsqu'ils adoptent des politiques en matière de sport, de cibler tout particulièrement les groupes composés de personnes défavorisées ou marginalisées,

Fermement convaincus que le sport est un droit social important qui doit être accessible à tous,

Rappelant que la recherche a montré que le sport contribue vraiment au développement social, et que lorsqu’il est basé sur des principes appropriés peut aider à régler des problèmes de société, comme il a été reconnu dans la Recommandation R (95) 17 sur « le rôle du sport dans la société » (2e section de l’annexe) et la Déclaration à ce sujet, adoptée lors de leur 8e Conférence,

Décident :

De veiller à ce que les principes énoncés dans le document soumis à la Conférence « Pour une politique globale du sport et de la cohésion sociale » (reproduit dans l’Annexe à cette résolution) soient pris en compte dans des politiques du sport, globales et intégrées, définies au niveau national, afin de faciliter la participation de tous à des activités sportives,

De veiller, par ailleurs, à ce que des programmes utilisant le potentiel du sport pour contribuer à la cohésion sociale puisent leurs racines dans ces politiques,

De promouvoir le potentiel du sport dans les programmes nationaux conçus pour les différentes catégories de sans-emploi, reconnaissant que, outre ses effets bénéfiques incontestés sur la santé mentale et physique, la formation et l'éducation dans le domaine du sport peut déboucher sur un emploi,

De reconnaître les bienfaits que le sport peut apporter dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées et d'appuyer les travaux du Comité pour le développement du sport (CDDS) dans ce domaine,

De reconnaître la contribution positive apportée au sport par l’inclusion des minorités ethniques et culturelles, et des personnes handicapées qui aide à promouvoir une société tolérante et diverse,

D'inviter tous les secteurs - organisations sportives non-gouvernementales, groupes de la société civile et organisations bénévoles - à coopérer étroitement avec les autorités nationales, au vu de la gamme et de la complexité des questions à aborder, afin de réaliser et mettre en œuvre une politique visant à mettre le potentiel du sport au service de la cohésion sociale.

La Charte européenne du Sport engage les gouvernements des Etats membres à prendre les initiatives nécessaires pour «donner à chaque individu la possibilité de pratiquer le sport». Le sport est défini comme «toutes formes d'activités physiques qui […] ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales…» Comme on l'a vu plus haut, la politique adoptée pour promouvoir la cohésion sociale doit être en accord avec l’esprit et les dispositions de la Charte.

Les programmes se servant du sport pour promouvoir la cohésion sociale peuvent être conçus et mis en œuvre au niveau national ou au niveau des administrations locales ou régionales, ou encore confiés à des associations sportives bénévoles. Etant donné l’éventail de questions qui doivent être abordées, il y a de bonnes raisons pour que tous les secteurs participent. Certains problèmes conduisant à l’exclusion sociale doivent être traités au niveau national, tandis que d’autres seront peut-être plus efficacement traités au niveau local.

Il existe de bonnes raisons pour inviter les organisations sportives non gouvernementales, les groupes de la société civile et les associations bénévoles à jouer un rôle moteur dans la lutte contre l’exclusion sociale par le biais du sport. Toutefois, lorsque le secteur bénévole est responsable de la gestion de ces programmes, il est capital de veiller à ce qu’il existe une étroite coopération et un financement suffisant de l’Etat.

Il convient de rechercher de nouvelles sources de financement. Les grandes fédérations et associations sportives pourraient par exemple être encouragées à financer ou à gérer des programmes sur la cohésion sociale. L’utilisation de fonds européens pour des programmes de réhabilitation urbaine ou de lutte contre le chômage pourrait aussi être explorée dans le cadre de programmes portant sur le chômage, le sport et la cohésion sociale.

Toute politique conçue pour mettre le sport au service de la cohésion sociale, que ce soit au niveau international, national ou local, doit s’articuler autour des lignes directrices suivantes. Cette politique doit :

a) respecter les dispositions de la Charte européenne du Sport et son principe fondateur du «Sport pour tous» ;

b) être en accord avec les principes éthiques énoncés dans le Code d’éthique sportive et le Fair play ;

c) partir, si possible, d’une base de données concrètes et d’informations systématisées; si ces éléments ne sont pas disponibles, les planificateurs devraient utiliser des éléments existants ;

d) avoir des objectifs clairs en termes de rendement et de résultats qui sont reconnus et partagés par ceux qui élaborent et mettent en œuvre la politique ;

e) intégrer des critères d’évaluation et être suffisamment souple pour pouvoir réagir rapidement aux conclusions d’une évaluation; la politique doit être conçue en gardant à l’esprit que la société est dynamique et dans un processus permanent de changement ;

f) porter une attention minutieuse au respect de la diversité, conformément à l’article 4 de la Charte européenne du sport ;

g) prévoir une coopération active avec d’autres domaines (synergie). Les liens avec les domaines de l’éducation, de la tolérance et du fair play dans le sport sont particulièrement importants car une société tolérante est une condition préalable à la cohésion sociale ;

h) éviter de se servir du sport comme mesure palliative, mais plutôt chercher à établir les besoins réels et la manière dont le sport peut contribuer à les satisfaire ;

i) envisager la nécessité de prévoir, après la fin du programme initial, des activités de suivi en liaison avec le sport ;

j) reconnaître le potentiel du sport, qu'il soit organisé ou non. Le sport non organisé, qui se pratique en dehors des fédérations, des associations sportives et des clubs, comme le football des rues, crée également des liens entre les groupes et entre les joueurs.

INTÉGRER LES PRINCIPES AUX PROGRAMMES

Les programmes mis en place dans le cadre d’une politique utilisant le sport comme un moyen d’encourager la cohésion sociale devraient :

a) respecter les recommandations ci-dessus ;

b) inclure un message sur la cohésion sociale ;

c) définir les objectifs communs selon les besoins locaux ou particuliers de chaque groupe cible. Le point de départ de tout programme spécifique doit être la situation des personnes qui composent le groupe cible et leurs ressources potentielles ;

d) intégrer l’idée de l’appropriation et de la gestion du programme au niveau local, avec un solide engagement envers la démocratie. La direction du programme et les décisions doivent, si possible, se situer au niveau local et non pas «quelque part là-haut» ;

e) accueillir et intégrer les idées et suggestions des participants ;

f) fournir l’occasion aux participants de prendre des responsabilités et engagements véritables ;

g) rechercher la qualité à tous les niveaux les projets doivent offrir la possibilité d’une bonne formation, à la fois pour les participants et pour les dirigeants ;

h) souligner le rôle et l’importance du partenariat. Tout groupe qui est mis en place devrait être ouvert aux nouveaux venus, qui pourront ainsi s’identifier facilement au club et à ses objectifs et sentir que c’est «leur» groupe ;

i) adopter une vision large du sport lors de la conception des programmes (éviter par exemple de penser que tous les sports sont des sports d’équipe, que le sport doit toujours se pratiquer dans un club).

 

Les ministres européens responsables du sport, réunis à Bratislava, les 30 et 31 mai 2000, à l’occasion de leur 9^e Conférence :

Se référant à la Déclaration finale et au Plan d'action du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997, qui évoquent la nécessité de renforcer «la protection juridique des enfants» et encouragent «l'adoption d'un programme pour promouvoir les intérêts des enfants» ;

Conscients de l'article 7 (10) de la Charte sociale européenne révisée (1996) qui affirme les droits des enfants et des adolescents à une protection spéciale «contre les dangers physiques et moraux auxquels [ils] sont exposés…» ;

Rappelant l'article 1 de la Charte européenne du sport (Recommandation No. R(92) 13) qui stipule que «Les gouvernements … prendront les mesures nécessaires… afin de donner à chaque individu la possibilité de pratiquer le sport … dans un environnement sûr et sain … [et] de protéger … les bases morales et éthiques du sport, ainsi que la dignité humaine et la sécurité de ceux qui participent … en protégeant le sport, les sportifs et les sportives … de pratiques abusives et avilissantes» ;

Gardant à l'esprit la Recommandation 1121 (1990) de l'Assemblée parlementaire dans laquelle l'Assemblée considère que «le droit des enfants à une protection particulière impose des obligations à la société et aux adultes amenés à s'occuper d'eux: parents, enseignants, travailleurs sociaux, médecins et autres» ;

Prenant note que « l’Appel à l’Action de Windhoek » du 22 mai 1998 insiste sur le besoin de « Créer un environnement à la fois sûr et positif pour les filles et les femmes qui participent au sport, à tous les niveaux, en prenant des mesures nécessaires pour éliminer toutes les formes de harcèlement et de traitement abusif, de violence et d’exploitation….. » ;

Gardant à l'esprit la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, notamment l'article 34 en vertu duquel les Etats parties s'engagent «à protéger l'enfant contre toutes les formes de ……… violence sexuelle» ;

Prenant acte du travail déjà accompli dans ce domaine par le Comité pour le développement du sport, notamment les deux rapports sur «les problèmes de harcèlement sexuel auxquels sont confrontés les femmes et les enfants dans le sport» et «l'analyse des codes de pratique pour la prévention du harcèlement et de l'abus sexuels des femmes et des enfants dans le sport» ;

A. Décident :

1. d’engager des recherches et de collecter des données au niveau national, en coopération avec les organisations et les chercheurs nationaux, ou internationaux en vue d'évaluer l’échelle et l'importance de ce problème dans les milieux sportifs nationaux ;

2. d'élaborer une politique nationale qui :

- indique clairement la volonté et la nécessité de préserver et de promouvoir le bien-être des enfants, des jeunes et des femmes dans le sport ;

- définit le harcèlement et l'abus sexuels à l'encontre des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport, et donne des directives spécifiques sur les comportements convenables et non-admissibles;

- explique que ces principes s'appliquent à tous, indépendamment de l'origine ethnique, de l'âge , du sexe, de la religion, du handicap ou de l'orientation sexuelle ;

- favorise une sensibilisation aux comportements susceptibles de mettre en danger psychologiquement et physiquement les enfants, les jeunes et les femmes athlètes ;

- fixe les responsabilités des organisations sportives et des individus, notamment tous ceux qui sont engagés avec les sportives et sportifs dans des relations fondées sur la confiance et/ou l'autorité ;

- énumère les procédures qui devront être mises en place et respectées pour protéger les enfants, les jeunes et les femmes athlètes ;

- souligne l’importance de la confidentialité et de la sensibilité dans un domaine délicat ;

- décide des sanctions à prendre et informe sur ces sanctions.

3.  de mettre en œuvre cette politique dans le cadre d'une structure globale de soutien et de protection des enfants, des jeunes et des femmes dans le sport, qui serait chargée notamment des activités suivantes :

- l'élaboration d'un code de conduite de base pour les entraîneurs, les cadres techniques et les dirigeants contenant les suggestions tirées du document de travail (MSL-9 (2000) doc. 3) qui a été soumis à la conférence;

- l'incitation des organisations sportives nationales à établir des codes de conduite fondés sur ces mêmes directives ;

- la mise au point et la diffusion de matériels d'information à l'intention des familles, des athlètes, des entraîneurs, des cadres et des dirigeants sportifs;

- la mise en place d'un service téléphonique d'assistance indépendant des milieux sportifs ;

- l'introduction de modules spécifiques sur la protection de l'enfance dans la formation des dirigeants sportifs et des entraîneurs.

4. de fixer des échéances pour la mise en oeuvre rapide de l'ensemble de ces dispositions

B. Invitent le Comité des Ministres à demander au Comité pour le développement du sport :

- de promouvoir les recherches sur le suivi et l'évaluation des mesures (codes, services téléphoniques d'assistance, etc.) mises en place pour lutter contre le harcèlement et l'abus sexuels à l'encontre des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport ;

- de rédiger une référence explicite sur la prévention du harcèlement et de l’abus sexuels à inclure, le cas échéant, dans une Charte européenne du sport révisée (R (92) 13) et un Code d’éthique sportive révisé (R (92) 14).

 

Les ministres européens responsables du sport, réunis à Bratislava les 30 et 31 mai 2000, à l’occasion de leur 9e Conférence:

Prenant note de la Déclaration adoptée par la Conférence européenne sur les dimensions sociales du football (Strasbourg, 22-23 novembre 1999) ;

Réaffirmant fermement leur engagement dans la défense des valeurs éthiques dans le sport et le rôle que le sport joue dans l’éducation pour le respect mutuel, la tolérance, l’esprit sportif, et contre la discrimination ;

Se félicitant du rôle grandissant du sport, en particulier du football, dans le développement des communautés, mais également préoccupés par les récentes explosions des comportements racistes lors des événements sportifs ;

Déterminés à apporter tous les soutiens possibles aux pays d’accueil et aux organisateurs de l’EURO 2000 pour empêcher l’explosion de la violence et des débordements des spectateurs lors du Championnat ;

S’engagent à prendre au niveau national toutes les mesures nécessaires destinées à prévenir et combattre efficacement les comportements racistes, xénophobes et intolérants dans tous les sports, en particulier ceux liés aux matches de football ;

Invitent le Comité des Ministres à demander au Comité pour le développement du sport (CDDS) et au Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (T-RV) d'élaborer un projet de texte sur les mesures législatives, réglementaires, administratives, éducatives, judiciaires et policières pour supprimer les comportements et les propagandes racistes et xénophobes de toutes sortes, lors des événements sportifs. Ce texte devrait mettre en évidence les responsabilités respectives et communes qui incombent à la fois aux gouvernements et aux organisations non-gouvernementales (clubs sportifs, organisateurs de manifestations sportives, propriétaires de stade, etc.) pour combattre de tels comportements.

Les ministres européens responsables du sport, réunis à Bratislava les 30 et 31 mai 2000 à l’occasion de leur 9^e Conférence,

Convaincus de la nécessité d’un partenariat entre le sport et l’environnement qui prend en compte les programmes internationaux et nationaux orientés vers un développement durable du sport, ainsi que les exemples de bonne pratique décrits dans la publication du Clearing House « Environnement et Sport. Sensibilisation, éducation, formation »,

Conscients qu’un environnement propre et sain est indispensable pour les personnes qui prennent part à des activités sportives de loisir ou de compétition et que beaucoup d’organisations sportives et participant(e)s contribuent activement à la protection de l’environnement,

Conscients que la responsabilité du développement durable incombe à toutes les personnes actives dans le sport, et que le secteur de la politique sportive, le secteur de la pratique sportive et le secteur scientifique, mais aussi les sportifs et les sportives, doivent être associés à cette démarche pour que des progrès puissent être réalisés dans ce domaine ;

I. Décident :

d’accorder leur soutien total au Code pour un développement durable du sport : un partenariat entre le sport et l’environnement, ci-joint en Annexe.

II Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

à adopter le présent Code pour un développement durable du sport : un partenariat entre le sport et l’environnement (voir Annexe) sous la forme d’une recommandation aux gouvernements,

à demander au Comité pour le développement du Sport (CDDS) de donner un suivi approprié à ce Code, par la création d’un groupe de travail.

III Décident :

de distribuer le Code, une fois adopté, dans leur langue auprès des organisations sportives et environnementales de leur pays, et d’encourager sa diffusion auprès des groupes cibles concernés,

d’encourager les autorités responsables du sport et de l’environnement à travailler ensemble pour encourager les organisations et fédérations sportives régionales, nationales et internationales à mettre sur pied des campagnes et à élaborer des brochures et des documents pédagogiques dans ce domaine.

Annexe

Le principe de ce code pour un développement durable du sport est de définir les grandes lignes d’un partenariat entre le sport et l’environnement. Il importe de veiller à ce que le plus grand nombre possible de personnes puissent, aujourd’hui comme à l’avenir, pratiquer des sports dans des conditions optimales, c’est-à-dire dans un environnement propre et sain.

Le sport sous toutes ses formes, pratiqué à tous les niveaux, qu’il s’agisse d’une activité de loisirs ou de compétition, a, comme tous les autres secteurs de l’activité humaine, une obligation envers les générations présentes et futures : celle de protéger et d’entretenir l’environnement naturel. L’adoption de la définition du développement durable, qui est un «développement répondant aux besoins actuels sans compromettre les capacités des générations futures de satisfaire les leurs», est un point de départ pour agir dès à présent.

Ce principe de développement durable dans le sport est déjà intégré à l’article 10 de la Charte européenne du sport de 1992. Celle-ci souligne la responsabilité incombant à toute personne associée au sport d’agir de manière à sauvegarder l’environnement et promouvoir l’adoption d’un sport respectueux de l’environnement. Des mesures devront être prises pour lutter contre les tendances et pratiques actuelles du sport qui portent atteinte à l’environnement. Le code devrait également indiquer des mesures réalistes à prendre pour garantir la protection de l’environnement. Concrètement, cela signifie adopter des politiques nationales prévoyant des mesures qui assurent le respect du développement durable du sport en milieu urbain, rural ou aquatique.

Le Comité international olympique a organisé des conférences sur le sport et l’environnement et a mis l’accent, lors de la préparation des jeux Olympiques, sur la nécessité de tenir compte des préoccupations relatives à l’environnement. Il a, d’autre part, approuvé l’Agenda 21 qui reflète ce souci des rapports entre le sport, l’environnement naturel et le développement durable.

Le présent code s’articule autour de trois secteurs auxquels incombe principalement la responsabilité de l’action :

- le secteur de la politique, composé de groupes et de personnes responsables des choix stratégiques, de la législation, des valeurs et des enjeux qui se profilent derrière ces questions. En font partie les gouvernements et les organisations internationales ;

- le secteur du sport, composé des organisations et fédérations sportives, des personnes chargées de la planification et de la construction des installations sportives, du secteur éducatif, des personnes travaillant dans le tourisme sportif et dans l’industrie des articles de sport. En font partie les grandes fédérations sportives nationales et internationales, les clubs de sport au niveau local et toutes les personnes qui pratiquent actuellement des sports ;

- le secteur scientifique, qui comprend des institutions, des groupes et des individus chargés de la recherche, de la collecte et de l'analyse des données et de la diffusion de l’information.

Il importe d’assurer la coordination entre ces secteurs. De plus, il serait utile de profiter de la similitude des objectifs et des préoccupations pour créer des liens étroits de partenariat entre ceux qui travaillent pour le développement durable du sport et ceux qui œuvrent en faveur de la protection de l’environnement dans d’autres domaines. Les organisations de défense de l’environnement peuvent être d’une aide précieuse en la matière.

Si chaque secteur et les groupes qui les composent ont un rôle particulier à jouer dans le domaine du développement durable du sport, il y a des domaines où la coopération sur des activités communes est essentielle. Tous les secteurs et leurs groupes respectifs ont intérêt :

- à échanger des informations sur leurs activités et les progrès réalisés dans leur secteur ;

à souligner l’importance de l’éducation dans les questions d’environnement liées au sport. Une telle éducation peut se faire dans le cadre de l’éducation physique et des programmes sportifs des écoles et des universités, dans les clubs de sport à tous les niveaux, dans les programmes des fédérations et associations sportives nationales et internationales et dans les programmes de gestion du sport ;

- à coopérer étroitement à l’élaboration et à la mise en œuvre de codes nationaux et internationaux ;

- à attirer l’attention des médias sur la pertinence et l’importance de ce domaine et sur la nécessité d’un renforcement de la coopération. Les trois secteurs devraient tous faire un effort soutenu pour amener les médias à diffuser des informations concernant la nécessité de prendre des mesures et d’entreprendre des actions pour mettre fin aux dommages causés à l’environnement par la pratique d’activités sportives ;

- à mener une large consultation pour évaluer dans quelle mesure une participation sportive massive telle qu’elle est préconisée par le projet «Sport pour tous» est compatible avec les préoccupations écologiques que suscitent les installations sportives, le trafic occasionné par les activités sportives, l’accès à la campagne et la lutte contre le bruit, les déchets et la pollution qu’engendre le sport.

Afin de garantir une pratique du sport qui contribue à la durabilité du développement, les gouvernements et les autorités locales et régionales devraient, en fonction de leurs compétences respectives :

a) examiner s’il convient d’adopter une législation ou d’autres mesures similaires sur des questions comme :

- l’utilisation de ressources naturelles non renouvelables comme la terre, l’eau ou les combustibles fossiles, et la promotion de matériaux écologiques au niveau de la planification, de la conception, de la construction, du fonctionnement et de la maintenance des installations sportives ;

- la mise en place de moyens de transport lors du choix de l’emplacement des installations sportives, en salle et en plein air, comme moyen de réduire le trafic lié aux activités sportives, de tenir les participants et les spectateurs à distance des zones sensibles et protéger la faune et la flore;

- le contrôle des types de sports et des pratiques technologiques associées qui peuvent porter atteinte à l’environnement ;

b) instaurer des avantages financiers :

- pour aider à moderniser les installations sportives afin de diminuer la consommation de ressources non renouvelables ;

- pour subventionner l’aménagement de nouvelles installations sportives et l’organisation de manifestations sportives en fonction de la façon dont ils tiennent compte des questions d’environnement dans leur planification, ce qui est déjà souvent le cas pour les personnes handicapées ;

c)      examiner leurs politiques sportives dans l’optique du respect de l’environnement ;

d)      mener des consultations au niveau international pour s’assurer que la législation nationale est compatible avec celle des autres pays européens. Cela éviterait d’aboutir à des situations où certaines pratiques sont interdites ou réglementées dans un pays donné mais ne sont soumises à aucune restriction ailleurs ;

e) soutenir et encourager la mise en place d’un label «vert» qui pourrait être octroyé à des produits, des installations, des organisations, etc., qui prennent sérieusement en compte les questions d’environnement ;

f) s’assurer, lorsqu’ils organisent des manifestations sportives majeures, que les préoccupations écologiques sont prises en compte dès les premières phases et durant toute l’opération.

Tous les organismes sportifs ou liés au sport (organisations et fédérations sportives, personnes chargées de la planification, de la conception, du fonctionnement et de la construction d’installations sportives, médias sportifs, secteur éducatif, personnes chargées du tourisme sportif et industrie des articles de sport) devraient être associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de projets au niveau national. Ils devraient prendre des mesures pour suivre les résultats et les progrès de la recherche menée par le secteur scientifique. Cela montrerait l’opportunité d’intégrer les préoccupations écologiques à tous leurs programmes et à leur planification à court et long terme.

Ces mesures peuvent inclure :

- la nomination d’une personne, à un niveau approprié dans les organisations, qui serait responsable des questions d’environnement ;

- l’élaboration de programmes et la distribution de dossiers pour l’éducation à l’environnement à tous les niveaux ;

- l’implication de sportifs et de sportives célèbres au niveau national qui prendraient position en faveur du développement durable du sport ;

- l’établissement de contacts entre l’industrie des articles de sport et les organisations et fédérations sportives afin de promouvoir l’utilisation de produits qui respectent l’environnement, éventuellement en instituant un prix ou un label spécial ;

- le respect actif des facteurs environnementaux dans la gestion des installations sportives ;

- la promotion de la sensibilité à l’environnement dans le tourisme sportif.

Ce secteur devrait coopérer étroitement avec le secteur politique et le secteur du sport afin :

- de mener des enquêtes et des recherches pour déterminer quels sont les moyens de limiter les dégâts causés à l’environnement par le sport ;

- d'étudier les moyens de mesurer les incidences du sport sur l’environnement, par exemple en évaluant un système de contrôle des coûts/avantages du sport (par exemple, des manifestations sportives) par rapport aux dégâts qui risquent d'en résulter ;

- de recommander de nouvelles approches de la participation sportive qui protègent la notion de «sport pour tous» et favorisent le développement durable du sport ;

- de rassembler des informations, et de les évaluer, sur les mesures prises dans le cadre de projets nationaux et internationaux afin de favoriser le développement d’un sport respectueux de l’environnement ;

- de garantir une large diffusion de l’information, des résultats de la recherche et des données sur le sport et le développement durable auprès de la communauté sportive ;

- de fournir des conseils et de la documentation pour tous les organes du secteur politique et du secteur du sport ;

- d’analyser la compatibilité des divers codes et législations à l’intérieur de l’Europe.

Promouvoir le développement durable du sport est le devoir de tous. Assumer une responsabilité active en faveur de l’environnement est une étape vitale et essentielle si l’on veut atteindre au troisième millénaire l’objectif d’une pratique sportive propre et saine.

Chaque personne a sa part de responsabilité et doit veiller à ce que ses actions non seulement ne nuisent pas à l’environnement mais, au contraire, contribuent à sa sauvegarde et à sa pérennité.

Les ministres européens responsables du sport, réunis les 30 et 31 mai 2000 à Bratislava à l'occasion de leur 9^e conférence,

Vu les résolutions et les textes adoptés par la présente Conférence,

Réaffirmant leur conviction que le « sport pour tous » est un phénomène d'importance majeure qui peut unir les peuples d'Europe en traversant les frontières ethniques, culturelles, sociales et économiques,

Soulignant le rôle positif que le sport peut jouer dans la société en encourageant la cohésion sociale et l'insertion sociale des individus et la lutte contre l'exclusion,

Attentifs aux bienfaits qu'apporte à la santé physique et au bien-être social un style de vie comportant des activités sportives pratiquées régulièrement,

Conscients qu'une coopération de tous les milieux du sport s'impose afin de garantir « un sport propre et sain pour le troisième millénaire » et reconnaissant la part qu'ils peuvent jouer dans la transmission à leurs successeurs d'un héritage sportif combinant les idéaux élevés et les principes solides basés sur l'épanouissement individuel et le progrès social,

Réalisent que pour atteindre cet objectif, il faudra s'attacher à faire obstacle aux pratiques qui ternissent l'image du sport, par exemple, la corruption, le dopage, la violence, le harcèlement et l'abus sexuels, particulièrement des enfants, des jeunes et des femmes,

Reconnaissent la nécessité de continuer de renforcer les efforts nationaux pour combattre le dopage et soulignent l'importance du rôle de la Convention contre le dopage et de celui de l'AMA concernant les aspects internationaux de cette lutte,

Reconnaissent, au surplus, la nécessité d'éduquer le monde sportif afin de l'encourager et de l'aider à mettre en oeuvre les principes vitaux d'un développement durable du sport pour les futures générations dans le respect d'une gestion équilibrée de l'environnement,

Remercient l'Assemblée parlementaire, le Comité pour le développement du sport, le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence de spectateurs et le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage, pour les travaux qu'ils ont menés en vue de renforcer, de développer et de favoriser la coopération dans le domaine du sport et de promouvoir les objectifs du Conseil de l'Europe depuis la dernière conférence tenue a Lisbonne en 1995,

Reconnaissent l'importance du rôle du Comité pour le développement du sport dans la définition des orientations politiques au niveau européen et la place accordée dans son programme aux valeurs et à l'éthique, qui sont les fondements d'un sport propre et sain dans une société démocratique et qui inculquent les principes de tolérance et de fair-play,

Prennent note de l'invitation du gouvernement de la Hongrie à tenir la dixième conférence à Budapest en 2004.

Remercient les autorités slovaques de la bonne organisation de la conférence et de leur généreuse hospitalité au cours de celle-ci.

1 Séminaire Sprint organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Institut National du Sport du Portugal, 24-25 juin 1999 à Lisbonne. Pour le rapport et les conclusions du séminaire, voir le document CDDS(99)58.