Résolution ResAP(2001) 1

sur l'introduction des principes de conception universelle dans les programmes

de formation de l'ensemble des professions travaillant dans le domaine

de l'environnement bâti

(adoptée par le Comité des Ministres

le 15 février 2001,

lors de la 742^e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux Représentants de l'Autriche, de la Belgique, de Chypre, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni, Etats membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, 

Rappelant la Résolution (59) 23 du 16 novembre 1959 relative à l'extension des activités du Conseil de l'Europe dans les domaines social et culturel ; 

Eu égard à la Résolution (96) 35 du 2 octobre 1996 par laquelle il a modifié les structures de l'accord partiel et décidé de poursuivre, sur la base de dispositions révisées remplaçant celles de la Résolution (59) 23, les activités menées et développées jusqu'ici en vertu de cette dernière ; ces activités visant notamment : 

a.         à l'élévation du niveau de protection sanitaire du consommateur, dans l'acception la plus large du terme: contribution constante à l'harmonisation – dans le domaine des produits ayant une répercussion, directe ou indirecte, sur la chaîne alimentaire humaine ainsi que dans les domaines des pesticides, des médicaments et des cosmétiques – des législations, réglementations et pratiques régissant, d'une part, le contrôle de qualité, d'efficacité et d'innocuité des produits et, d'autre part, l'usage sans danger des produits toxiques ou nocifs pour la santé ; 

b.         à l'intégration des personnes handicapées dans la société: définition – et contribution à sa mise en œuvre sur le plan européen – d'un modèle de politique cohérente pour les personnes handicapées, au regard, tout à la fois, des principes de pleine citoyenneté et de vie autonome; contribution à l'élimination de tout genre de barrière – psychologique, éducative, familiale, culturelle, sociale, professionnelle, financière, architecturale – à l'intégration ; 

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de favoriser leur progrès économique et social ; 

Compte tenu de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et notamment de la liberté de circulation (article 2 du Protocole n° 4) ;

Compte tenu des principes consacrés par l'article 15 de la Charte sociale européenne révisée, à savoir le droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté, notamment par des mesures visant à surmonter les obstacles à la communication et à la mobilité, ainsi qu'à leur permettre d'accéder aux transports, au logement, aux activités culturelles et aux loisirs (article 15, paragraphe 3) ; 

Compte tenu de la Recommandation n° R (86) 18 relative à la Charte européenne du sport pour tous: les personnes handicapées ; 

Compte tenu de la Recommandation n° R (92) 6 relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées ; 

Compte tenu de la Recommandation 1185 (1992) de l'Assemblée parlementaire relative aux politiques de réadaptation pour les personnes ayant un handicap ; 

Compte tenu de la Recommandation n° R (98) 3 sur l'accès à l'enseignement supérieur ; 

Compte tenu des Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés ; 

Eu égard à la Directive du Conseil 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services ; 

Eu égard à la résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil le 20 décembre 1996, relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ; 

Eu égard au « Concept européen d'accessibilité », établi en mars 1996 par la Commission centrale de coordination pour la promotion de l'accessibilité (Central Coordinating Commission for the Promotion of Accessibility – CCPT) ;

Eu égard à la « Déclaration de Barcelone sur la ville et les personnes handicapées », signée le 24 mars 1995 par 150 villes européennes lors du Congrès sur « La ville et les personnes handicapées », organisé à Barcelone les 23 et 24 mars 1995 ; 

Considérant que le but du Conseil de l'Europe peut être poursuivi, entre autres, en adoptant une législation et une pratique communes favorisant la création d'une société pour tous ; 

Considérant que le fait de ne pas promouvoir les droits des citoyens handicapés et de ne pas garantir l'égalité des chances est une atteinte à la dignité humaine ; 

Considérant que l'égalité des chances des membres de tous les groupes de la société peut contribuer à garantir la démocratie et la cohésion sociale ; 

Soulignant l'absence quasi totale, pour l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, de programmes de formation obligatoires qui intègrent les aspects liés à la conception universelle ;

Prenant acte des travaux sur les politiques en matière d'accessibilité qui ont été menés par le Comité du Conseil de l'Europe pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées et son organe subordonné, le Comité d'experts sur la formation du personnel autre que de santé s'occupant de réadaptation (architectes et urbanistes), et compte tenu du besoin urgent d'une telle formation ; 

Convaincu que la conception universelle et l'accessibilité ont un rôle de premier plan à jouer dans la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'elles doivent par conséquent figurer dans les programmes d'éducation et de formation, à tous les niveaux, pour l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, 

Recommande aux gouvernements des Etats membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, en tenant dûment compte des structures constitutionnelles qui leur sont propres, de leur contexte national, régional ou local, ainsi que de leur système éducatif: 

a.         de prendre en compte, dans l'élaboration de leur politique nationale, les principes de conception universelle et les mesures visant à améliorer l'accessibilité au sens le plus large du terme, tels que décrits dans l'annexe à la présente résolution, concernant les programmes d'enseignement et d'autres aspects de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation qui sont du ressort direct des gouvernements selon l'attribution des responsabilités dans chaque pays; 

b.         de prendre les dispositions qu'ils jugent opportunes pour faire appliquer les principes et les mesures figurant en annexe dans les domaines qui ne relèvent pas de la responsabilité directe des gouvernements, mais où les pouvoirs publics exercent une certaine influence ou jouent un rôle; 

c.         de promouvoir la mise en œuvre de ces mesures par les universités et les établissements d'enseignement supérieur et de formation continue, ainsi que par les établissements de formation professionnelle; 

d.         de veiller à ce que la présente résolution soit diffusée le plus largement possible auprès de toutes les parties intéressées, notamment celles concernées par l'éducation et la formation, ainsi qu'auprès des usagers. 

Annexe à la Résolution ResAP(2001)1 

1.            Principes généraux 

Le droit de tous les individus, y compris les personnes handicapées, à prendre pleinement part à la vie de la collectivité recouvre le droit d'accéder, d'utiliser et de comprendre l'environnement bâti. 

Il est de la responsabilité et du devoir de la société, en particulier de toutes les professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, de rendre celui-ci universellement accessible à chacun, y compris aux personnes handicapées.

Toute politique cohérente et globale en faveur des personnes handicapées ou risquant de le devenir devrait notamment viser à leur garantir une citoyenneté à part entière, l'égalité des chances, une existence autonome et une participation active à tout ce qui concerne la vie de la collectivité. 

Afin de mettre en œuvre cette politique, les Etats devraient prendre des mesures propres, entre autres, à éviter et à écarter autant que possible tous les obstacles existant dans l'environnement bâti, et à mieux informer tous les dirigeants et autres parties prenantes dont les décisions relatives à l'environnement aménagé par l'homme ont des effets sur la qualité de vie des personnes handicapées. 

Une telle politique englobe l'éducation et la formation des principaux acteurs de ce processus. 

Grâce à un ensemble coordonné de mesures introduisant la notion de conception universelle dans les programmes de formation de l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, les personnes de tous âges, tailles et capacités devraient pouvoir être aussi mobiles que possible, et avoir accès aux bâtiments ainsi qu'aux moyens de transport, de façon qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle dans la société et participer aux activités économiques, sociales, culturelles, de loisirs et de détente. 

2.            Définitions 

La « conception universelle » (universal design) est une stratégie qui vise à concevoir et à composer différents produits et environnements qui soient, autant que faire se peut et de la manière la plus indépendante et naturelle possible, accessibles, compréhensibles et utilisables par tous, sans devoir recourir à des solutions nécessitant une adaptation ou une conception spéciale. 

La notion de conception universelle a pour objet de simplifier la vie de chacun en rendant l'environnement bâti, les produits et les communications accessibles, utilisables et compréhensibles à moindres frais ou sans frais supplémentaires. Elle contribue à une conception davantage axée sur l'usager en suivant une démarche globale et en cherchant à satisfaire les besoins des personnes de tous âges, tailles et capacités, quelles que soient les situations nouvelles qu'elles pourront être amenées à connaître au cours de leur vie. Par conséquent, la notion de conception universelle va au-delà des questions de simple accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et devrait faire partie intégrante de l'architecture, de la conception et de l'aménagement de l'environnement. 

Aux fins de la présente résolution, il est entendu que les expressions « accessibilité intégrale », « conception pour tous » et « conception intégrée » ont le même sens que l'expression « conception universelle », qui est ici utilisée. 

Le terme « chacun » signifie qu'aucune différence de traitement ne sera imposée par l'environnement aux individus, quels que soient l'âge, la taille ou autres caractéristiques physiques, capacités ou handicaps. 

La notion d'« indépendance » recouvre la capacité à agir sans recourir à une aide extérieure, évitant ainsi toute dépendance. 

Le terme « naturel » insiste sur l'aspect global de la définition. Il implique que les dispositions prises en vue de l'accès et de l'utilisation de l'environnement bâti doivent être perçues comme normales. 

L'expression « environnement bâti » désigne tous les bâtiments, les voiries et les lieux ou espaces ouverts au public. 

3.         Buts, objectifs et stratégies 

Pour garantir l'égalité des chances sur le plan de la participation aux activités économiques, sociales, culturelles, de loisirs et de détente, il faut que chacun, quels que soient son âge, sa taille et ses capacités, puisse avoir accès à, utiliser et comprendre l'environnement et tout ce qui le compose, et ce sur un pied d'égalité et en toute indépendance. 

L'enseignement et la formation dispensés pour toutes les professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti devraient s'inspirer des principes de conception universelle. 

Pour que des mesures soient prises dès le début pour promouvoir une politique cohérente visant à améliorer l'accessibilité, il est impératif que la notion de conception universelle fasse partie intégrante du corps principal de la formation initiale pour l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, à tous les niveaux et dans tous les secteurs. 

Une formation continue adéquate devrait être proposée aux professionnels en charge de ces questions, tels que les architectes, les ingénieurs, les concepteurs et les urbanistes, et leur participation devrait être vivement encouragée. 

Les programmes d'enseignement devraient être conçus en collaboration avec les usagers, y compris les organismes et associations de et pour personnes handicapées. 

Il faudrait familiariser à la notion de conception universelle d'autres professionnels travaillant dans le domaine de l'environnement bâti, comme les responsables de l'aménagement du territoire, les promoteurs, les agents immobiliers, les architectes-paysagistes et les jardiniers-paysagistes, ainsi que les architectes d'intérieur. Ce concept devrait également être porté à l'attention des usagers, des consommateurs et des clients, et aussi des associations et organismes qui les représentent. 

Il convient de sensibiliser les gens le plus tôt possible aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans l'environnement. 

L'éducation, la formation et la sensibilisation devraient apporter à tous ceux qui s'occupent de l'environnement bâti toute la compréhension, le savoir, les compétences et les valeurs nécessaires pour forger de nouvelles attitudes et de nouveaux comportements, en vue de parvenir à un environnement bâti universellement accessible.

4.            Enseignement supérieur 

Les programmes d'enseignement des architectes, ingénieurs, concepteurs et urbanistes au niveau des premier, deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur devraient développer les aptitudes suivantes: 

– perception de la relation entre les êtres humains et leurs œuvres construites, et entre ces dernières et leur environnement; 

– compréhension de la nécessité de conformer les œuvres construites et l'espace bâti aux besoins de l'être humain; 

– maîtrise des techniques de résolution des problèmes afin d'accroître la fonctionnalité de toutes leurs œuvres construites, et ce en tenant compte de la diversité des êtres humains. 

Les pouvoirs publics, les établissements d'enseignement, les instances qui s'adressent aux professions concernées et les organisations qui les représentent devraient revoir l'enseignement et la formation dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la conception et de l'urbanisme afin qu'ils intègrent pleinement la notion de conception universelle dans leurs programmes, y compris dans les examens portant sur ces disciplines. 

En outre, ils devraient prendre des mesures pour organiser et encourager une formation continue qui soit fondée sur la notion de conception universelle et inciter les architectes, les ingénieurs, les concepteurs et les urbanistes à la suivre. 

Les gouvernements pourraient étudier des modalités de mise en place d'incitations, telles que des aides, des bourses et des prix à attribuer aux étudiants, afin d'encourager les innovations conceptuelles susceptibles de déboucher sur la création d'espaces et de produits intégrant les principes de conception universelle. 

5.            Formation continue et formation professionnelle 

Les questions de conception universelle devraient figurer dans tous les types et à tous les niveaux de l'enseignement des disciplines qui ont une influence sur notre espace physique. La réalisation d'un environnement répondant à une conception universelle exige des compétences et des savoir-faire à tous les stades de la production et de l'édification. Nombreux étant les projets de construction auxquels les architectes et les ingénieurs ne sont pas associés et qui sont réalisés par des corps de métier tels que les maçons, les menuisiers, les plombiers et les électriciens, la formation professionnelle initiale de l'ensemble des professions concernées devrait inclure les principes de conception universelle. 

Les nouvelles perspectives globales de la conception universelle devraient faire partie intégrante de l'enseignement et de la formation de quiconque se destine à travailler dans le domaine de l'environnement bâti. 

Les gouvernements pourraient étudier des modalités de mise en place d'incitations, telles que des prix, qui, face aux problèmes de conception, favorisent des solutions pratiques intégrant des principes de conception universelle. 

6.            Méthodes et matériels pédagogiques 

L'éducation et la formation devraient opter pour une approche interdisciplinaire et pluridisciplinaire qui couvre toutes les matières en rapport avec l'environnement bâti. L'établissement de liens avec d'autres cours devrait éviter que cette matière ne se trouve isolée du reste du programme d'études. 

Il faudrait donner aux étudiants de tous âges la possibilité de faire eux-mêmes l'expérience des difficultés que rencontrent les personnes handicapées dans l'environnement, en utilisant des méthodes adéquates d'interaction, de participation et de collaboration telles que des visites sur le terrain, des observations sur site, des études de cas, un contact direct et personnel avec des personnes handicapées et des individus des différentes tranches d'âge, ainsi que la simulation de certaines déficiences. 

L'apprentissage théorique, cognitif et intellectuel devrait être complété par un apprentissage pratique et affectif. 

Il faudrait étudier la perception de la «normalité» et de la «différence», ainsi que les stéréotypes et les préjugés. 

Les formules d'enseignement et d'apprentissage par le biais de projets devraient être encouragées et intensifiées. Un projet encadré en situation réelle pourrait venir utilement conclure une période de formation. 

Il faudrait ancrer le plus tôt possible des attitudes positives à l'égard des personnes handicapées, afin de surmonter les barrières psychologiques qui entravent leur participation active dans la société et de jeter les bases nécessaires pour vaincre les obstacles physiques. 

Les nouveaux programmes d'enseignement devraient s'appuyer sur des méthodes et matériels pédagogiques appropriés qui soient adaptés aux divers besoins éducatifs, à commencer par le matériel audiovisuel et les nouvelles technologies – formations et simulations informatiques et automatisées notamment. 

Chaque Etat membre devrait désigner ou mettre en place un organisme public, appuyer la création d'un centre professionnel spécialisé ou recourir à d'autres organes compétents pour diffuser l'information et la documentation, et pour dispenser conseils, assistance et soutien. 

7.            Formation des maîtres 

La prise de conscience des professeurs d'université, enseignants et formateurs étant essentielle à toute action dans ce domaine, une formation initiale et continue aux notions de conception universelle devrait être dispensée à ceux qui sont appelés à mettre en œuvre les dispositions énoncées aux chapitres 4 à 6, ainsi que dans le présent chapitre. 

Il faudrait encourager les programmes de perfectionnement qui cherchent à sensibiliser et à rallier les intéressés aux questions de conception universelle, tout comme il faudrait les associer pleinement à la mise au point et au déploiement des stratégies de conception universelle. 

La formation des personnels non enseignants, tels que les directeurs d'établissements scolaires et les administrateurs, devrait également bénéficier d'une attention particulière. 

8.            Participation des usagers 

Les programmes d'enseignement devraient être conçus en collaboration avec les usagers de tous âges, parmi lesquels des personnes handicapées. Ceux qui élaborent les programmes d'études devraient s'appuyer sur leur savoir-faire. Ils devraient être considérés comme une source d'informations, d'expériences directes et de compétences professionnelles. La participation des usagers devrait intervenir le plus tôt possible. 

9.            Evaluation de l'efficacité de l'enseignement 

Puisque l'efficacité des mesures prises sur le plan éducatif ne peut être déterminée sans une analyse systématique, il faudrait voir quel est le degré de réussite de chaque mesure et répertorier les problèmes apparus à l'usage. 

L'évaluation institutionnelle de l'efficacité pédagogique devrait être considérée comme faisant partie intégrante de l'élaboration ou de la révision des programmes d'études, et comme un outil professionnel de gestion et de planification de toute première importance. 

10.            Echange d'informations et de bonnes pratiques au niveau international 

Les Etats membres devraient échanger leurs informations et les résultats de leurs travaux de recherche concernant les stratégies de conception universelle et les niveaux d'accessibilité atteints. 

Les gouvernements devraient promouvoir et/ou faciliter la coopération par-delà les frontières et favoriser les contacts entre les professionnels de ce domaine. Ces activités devraient englober la coopération entre les universités et autres établissements d'éducation ou de formation, l'échange de professeurs, d'enseignants et de formateurs, ainsi que des visites d'études de membres du personnel enseignant et d'étudiants ou de stagiaires. 

Les instances mentionnées au chapitre 6, paragraphe 8, devraient être invitées à communiquer avec leurs organes et institutions homologues dans les autres Etats. 

Afin d'illustrer les principaux thèmes de la résolution, il convient de mettre en place un échange international de bonnes pratiques, avec des exemples concrets assez détaillés sur la question, en exploitant au mieux les nouvelles technologies de l'information telles que l'Internet. 

Les exemples, bien que situés dans des contextes particuliers, devraient être suffisamment transposables afin de démontrer que les solutions et les bonnes pratiques peuvent être mises en commun. Ils devraient inspirer une imitation créative conforme à l'esprit de la résolution. 

Les exemples devraient couvrir les initiatives prises par les Etats membres pour réviser les programmes d'enseignement des différents établissements d'enseignement et enrichir les travaux des organes mentionnés au chapitre 6, paragraphe 8. Ils devraient également englober l'action menée par les différents établissements d'éducation et de formation, ainsi que celle des groupes professionnels.