759^e réunion – 4 juillet 2001

Point 6.5 

Second Sommet mondial pour le développement social –
Recommandation 1463 (2000) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1463(2000))

Décision 

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 1463 (2000) de l'Assemblée parlementaire relative au second Sommet mondial pour le développement social : 

« Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1463 (2000) de l'Assemblée parlementaire relative au second Sommet mondial pour le développement social. Le Comité des Ministres a manifesté par deux fois l'importance qu'il attache à la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) de Genève. D'une part, il a chargé le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) d'organiser une conférence européenne sur le développement social. Cette conférence était une réunion paneuropéenne de préparation de l'UNGASS ; sur invitation de l'Irlande, qui exerçait alors la Présidence du Comité des Ministres, elle s'est déroulée les 17 et 18 janvier 2000 à Dublin. D'autre part, le Comité des Ministres, réuni au niveau des ministres des Affaires étrangères, a adressé le 11 mai 2000 un Message politique à la session extraordinaire. Dans ce message, il a réaffirmé la volonté de l'Organisation et de ses États membres d'œuvrer en faveur du développement social, indiquant notamment que « la Stratégie pour la cohésion sociale du Conseil de l'Europe vise à accélérer la progression vers la réalisation des engagements pris lors du Sommet mondial de Copenhague ». Le Message souligne également que la conférence de Dublin « a représenté un important pas en avant sur la voie d'une coopération active entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies dans ce domaine ». 

Depuis la session extraordinaire de Genève, le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) a continué de progresser dans la voie ainsi ouverte. Lors de sa 5^e réunion (8-10 novembre 2000), le CDCS a tenu un échange de vues sur les résultats de la session extraordinaire et leurs implications pour la Stratégie du Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale. Le Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social du Secrétariat des Nations Unies à New York a participé à cet échange de vues. Puis, en février 2001, le Secrétariat du Conseil de l'Europe a, pour la première fois, envoyé un représentant à la réunion annuelle de la Commission pour le développement social des Nations Unies. Lors de cette réunion, le représentant du Secrétariat a apporté une contribution active au débat sur l'avenir de la protection sociale. En outre, conformément à l'annonce faite dans le Message politique, un forum interrégional de réflexion sur le développement social s'est tenu du 28 au 30 mai 2001 au Portugal. Cette manifestation a été organisée conjointement par le Conseil de l'Europe (Centre Nord-Sud et DG III) et les Nations Unies. Elle a été l'occasion pour un petit groupe d'experts invités, venus de toutes les régions du monde, de se pencher sur les différentes approches du développement social. Le Vice-président du CDCS y a participé en tant que représentant du Comité. Les débats extrêmement fructueux ont mis l'accent sur la nécessité d'une meilleure intégration des politiques sociales et économiques. Cet aspect sera également le thème de la session de 2002 de la Commission pour le développement social des Nations Unies, à laquelle, espère-t-on, le Conseil de l'Europe pourra de nouveau apporter sa contribution. 

En ce qui concerne le paragraphe 14i de la Recommandation, les volets sociaux des programmes d'assistance aux pays d'Europe centrale et orientale ont été considérablement développés au cours de ces dernières années. Les programmes d'assistance de 2001 comprennent notamment plusieurs activités dans les domaines suivants : 

–            formation des cadres pour encourager le développement des services sociaux et de l'emploi ;

–            promotion de l'accès aux droits sociaux ;

–            amélioration des systèmes sociaux pour les enfants en situation de précarité ;

–            aide au développement des systèmes de sécurité sociale dans la perspective de la ratification du Code européen de sécurité sociale et des instruments de coordination dans le domaine de la sécurité sociale ;

–            aide à l'élaboration de stratégies nationales anti-pauvreté ;

–            Plan stratégique pour l'Europe du Sud-Est, destiné à soutenir le processus de développement social durable dans les pays participant au Pacte de stabilité. 

Le Comité des Ministres reconnaît qu'il est important d'aider les États concernés à adopter des politiques et des mesures en faveur du développement social, et poursuivra ce programme dans les années à venir.

S'agissant du paragraphe 14ii, le développement du rôle du Conseil de l'Europe est illustré par ce qui a été dit plus haut au sujet de la contribution de l'Organisation à la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies sur le développement social. Le Comité des Ministres poursuit ses efforts pour renforcer le rôle de l'Organisation dans les grandes manifestations mondiales ayant trait à ses domaines de compétence. Comme autre exemple de cette attitude, on évoquera le Message politique, récemment adopté, à l'intention de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (19-21 septembre 2001). 

Pour ce qui est du paragraphe 14iii, l'investissement social est la raison d'être de la Banque de développement du Conseil de l'Europe. L'accord de coopération entre le Secrétaire Général et le Gouverneur de la Banque permet de construire des relations de travail plus étroites, mettant ainsi la Banque en mesure d'apporter une contribution directe à la réalisation des objectifs de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale. 

Ce programme de coopération vise à explorer de nouvelles méthodes pour mettre au point des solutions pratiques destinées à renforcer la cohésion sociale dans les États membres, et notamment dans les pays en transition. Il a pour but d'identifier et de promouvoir des projets financés par la Banque au moyen de ses procédures habituelles et ayant pour bénéficiaires des populations qui, exclues du développement économique en Europe, ne peuvent accéder directement et simplement à des modes de financement bancaires conventionnels. 

Le Conseil de l'Europe et la Banque ont récemment décidé d'étendre ce programme à la mise en œuvre de « mesures d'accompagnement » visant à soutenir des projets déjà approuvés par la Banque. De telles mesures, combinant une approche d'expertise et de participation représentent une « valeur ajoutée » et sont destinées à améliorer les effets sociaux des projets de cohésion sociale menés par la Banque dans des environnements particulièrement difficiles et, ainsi, renforcer la qualité et la durabilité de ses investissements. Deux ou trois projets ont déjà été identifiés dans ce contexte, ciblés en particulier sur les minorités et les réfugiés. 

En ce qui concerne le paragraphe 14iv, le forum interrégional de réflexion a montré que le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est bien situé pour rassembler tous les acteurs compétents en vue d'étudier les implications sociales de la mondialisation. Il est à prévoir que le Centre élaborera, en coopération avec le Conseil de l'Europe dans son ensemble et les Nations Unies, des propositions sur les moyens de poursuivre le dialogue qui vient d'être amorcé. »