Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération
Comité de pilotage bilatéral
Lundi 30 novembre 2015, Rabat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Salle Benhima
(7 rue F. Roosevelt, Rabat, tél: + 212 5 3776-1125/2324)
Ordre du jour
8h30-8h50 Enregistrement des participants
9h00-9h45 Session d’ouverture
· Mme Mbarka Bouaida,Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC)
· M. Rupert Joy, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc
· Mme Verena Taylor, Directrice, Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP), Conseil de l’Europe (CdE)
9h45-10h45 Réforme de la justice
Présidence : M. Amine Ennabli, Magistrat, Chef de la Division de la Coopération, Ministère de la Justice et des Libertés
Intervenants :
· CdE : Mme Clementina Barbaro, Chef de l’Unité de coopération de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)
Mme Caroline Martin, Responsable de Programmes, Coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)
· Maroc : représentants du Ministère de la Justice et des Libertés et de tribunaux référents, notamment :
M. Abdelmati Kaddouri, Président du Tribunal Administratif d’Agadir
M. Mustapha Simou, Président du Tribunal Administratif de Rabat
M. Taoufik Abousinan Fadhil, Chef de la Division des Etudes Législatives au Ministère de la Justice et des Libertés
L’atelier visera à tirer le bilan de la coopération en 2015 avec le Maroc dans le domaine de la réforme de la justice. Il traitera en particulier du partenariat avec les tribunaux référents, de la qualité et de l’efficacité de la justice y compris à travers une meilleure intégration des outils et de la méthodologie de la CEPEJ.
L’atelier abordera également la question du soutien à la mise en place de nouveaux cadres législatifs et de lois organiques, notamment des perspectives concernant l’adoption de projets de lois préparés avec le soutien du CdE. Les questions liées à la Cour constitutionnelle et à l’exception d’inconstitutionnalité seront également abordées.
Echange de vues
10h45-11h00 Pause-café
11h00-12h00 Espace juridique commun et coopération relative aux conventions du CdE
Présidence : M. Lahcen Azoulay, Ambassadeur, Directeur des Affaires Juridiques et des Traités (DAJT), MAEC
Intervenants :
· CdE : Mme Pilar Morales, Chef de la Division Voisinage, ODGP
Mme Ana Gomez, Chef de l’Unité du Bureau des Traités, Direction du Conseil Juridique et du Droit International Public (DLAPIL)
M. Emmanuel Baron, Responsable de Programmes, Division Egalité, Direction Générale de la Démocratie (DGII)
· Maroc : M. Hassan Lasri, Chef de la Division des Traités, Direction des Affaires Juridiques et des Traités, MAEC
L’atelier aura comme objectif de faire le bilan de l’état d’adhésion du Maroc à des conventions du Conseil de l’Europe dans le cadre plus large du partenariat de long terme vers un développement d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée.
Echange de vues
12h00-13h00 Instances de gouvernance
Présidence : M. Abderrazak Rouwane, Secrétaire Général, Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH)
Intervenants :
· CdE : M. Markus Jaeger, Chef de la Division Coopération avec les Institutions Internationales et la Société Civile
Mme Caroline Martin, Responsable de Programmes, Coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI) M. Emmanuel Baron, Responsable de Programmes, Division Egalité, Direction Générale de la Démocratie (DGII)
· Maroc : M. Nadir El Moumni, Directeur des Etudes, Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)
M. Azzouz Attoui, Chef de la Division de la Législation, Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social (Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination [APALD] et Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance [CCFE])
Mme Amina Lemrini El Ouahabi, Présidente, Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
M. Said Ihrai, Président, Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)
Mme Fatima Kerrich, Chef de la Section de la Communication, de la Coopération et de la Formation, institution du Médiateur
L’atelier aura pour objectif l’évaluation du partenariat développé avec le Maroc en matière de renforcement institutionnel et en particulier la mise en place d’un Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture au Maroc ainsi que la création d’autres instances de gouvernance prévues par la Constitution (APALD et CCFE), de même que l’examen de la coopération avec des instances telles que la HACA et la CNDP.
Echange de vues
13h00-14h15 Déjeuner au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération offert par le MAEC
14h15-15h00 Prévention de la corruption et du blanchiment d'argent
Présidence : M. Jean Pierre Sacaze, Chef de la Section Gouvernance, Délégation de l’Union Européenne au Maroc
Intervenants :
· CdE : Mme Gaia Manselli, Responsable de Programmes, Unité de la Lutte contre la Criminalité Economique et de la Coopération (DGI)
· Maroc : M. Yassir Chokairi, Directeur du Pôle Partenariats et Développement, Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC)
Les participants examineront au cours de cet atelier les progrès accomplis en 2015 par le Maroc dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et la mise en œuvre des recommandations du rapport de diagnostic du cadre anti-corruption ainsi que les perspectives de coopération pour 2016. Des représentants du CdE et des instances concernées au Maroc rapporteront sur les résultats du groupe de travail réuni au préalable pour évaluer les avancées dans ce domaine.
Echange de vues
15h00-15h15 Pause-café
15h15-17h30 Réseaux de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Royaume du Maroc
Présidence : M. Mehdi Remili, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, ODGP
Intervenants :
· CdE : M. Alessandro Mancini, Adjoint au Chef de la Division de Soutien de Projets Parlementaires, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Mme Pilar Morales, Chef de la Division Voisinage, ODGP - Programme avancé de formation aux droits de l’homme (PATHS)
· Maroc : M. Mohamed Yatim, 1er Vice-Président de la Chambre des Représentants, Président de la Délégation Marocaine auprès de l’APCE
M. Youssef Laaraj, Directeur, Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc (ECEP)
M. Abdelaziz Karraky, Directeur de la Coordination et de la Promotion des Droits de l’Homme (DIDH)
Comment contribuer à l’amélioration de la coopération régionale en matière de droits de l’homme, état de droit et démocratie en puisant dans le potentiel des réseaux du Conseil de l’Europe ? L’atelier fera état du travail accompli en 2015 avec le Maroc conjointement avec les différents fora du Conseil de l’Europe, notamment la participation du Maroc à des comités intergouvernementaux et conventionnels du CdE, au Forum de Lisbonne, aux travaux de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc, du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) et des Cités Interculturelles. Le nouveau programme de formation avancé en matière de droits de l’homme (PATHS) sera également présenté lors de cet atelier.
Echange de vues
17h30 Séance de clôture
· Mme Karima Kabbaj,Directrice de l’Union Européenne et des Processus Méditerranéens, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC)
· Mme Verena Taylor, Directrice, Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP), Conseil de l’Europe (CdE)
· Mme Caroline-Frieh Chevalier, Chargée de Programmes Justice et Droits de l’Homme, Délégation de l’Union Européenne au Maroc