DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2019)1357

18 octobre 2019

1357^e réunion, 16 octobre 2019

Décisions adoptées

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'ordre du jour

CM/Del/Dec(2019)1357/1.1, CM/Del/OJ(2019)1357

1.2

Préparation des prochaines réunions

Pas de décision

1.3

Dialogue avec la Secrétaire Générale et la Secrétaire Générale adjointe

CM/Del/Dec(2019)1357/1.3

1.4

Rapport du Bureau

CM/Del/Dec(2019)1357/1.4

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

Pas de décision

2.1bis

Questions politiques actuelles

Pas de décision

2.2

Situation à Chypre

Pas de décision

3.

Assemblée parlementaire

3.1

4^e partie de Session 2019 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2019) – Textes adoptés

CM/Del/Dec(2019)1357/3.1

4.

Droits de l'homme

H46-1

Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme –
Adoption de résolutions finales

CM/Del/Dec(2019)1357/H46-1

4.1

Échange de vues avec M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Pas de décision

4.2

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) –
Échange de vues avec M. Jean-Paul Lehners, Président de l’ECRI

CM/Del/Dec(2019)1357/4.2

4.3

Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

a. Recommandation CM/Rec(2019)5 du Comité des Ministres aux États membres sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle

b. Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman

c. Guide pratique concernant les alternatives à la rétention dans le contexte des migrations : favoriser l’efficacité en termes de résultats

d. Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses

e. Rapport sur les mesures prises par les États membres pour la mise en œuvre des parties pertinentes de la Déclaration de Bruxelles

CM/Del/Dec(2019)1357/4.3, CM/Rec(2019)5, CM/Rec(2019)6

4.4

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

a. Projet de Résolution CM/ResCMN(2019)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie

Sous-point reporté

b. Résolution CM/ResCMN(2019)14 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Irlande

CM/Del/Dec(2019)1357/4.4b, CM/ResCMN(2019)14

c. Projet de Résolution CM/ResCMN(2019)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lettonie

Sous-point reporté

4.5

Projet de Résolution CM/Res(2019)… relatif au mécanisme révisé de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Point reporté

7.

Éducation et culture

7.1

Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)

a. Rapport abrégé de la 8^e réunion (Strasbourg, 12-14 juin 2019)

b. Recommandation CM/Rec(2019)7 du Comité des Ministres aux États membres contribuant à la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe : Le paysage dans les territoires ruraux en transition énergétique, agricole et démographique

c. Recommandation CM/Rec(2019)8 du Comité des Ministres aux États membres contribuant à la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe : Paysage et démocratie : participation du public

d. Attribution du Prix du paysage du Conseil de l’Europe – 6^e session 2018-2019

CM/Del/Dec(2019)1357/7.1, CM/Rec(2019)7, CM/Rec(2019)8

7.2

« La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe » –
Recommandation 2148 (2019) de l’Assemblée parlementaire

CM/Del/Dec(2019)1357/7.2, CM/AS(2019)Rec2148-final

7.3

Comité directeur pour les politiques et les pratiques en matière d'éducation (CDPPE) –
Recommandation CM/Rec(2019)9 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’une culture de l’éthique dans le corps enseignant et son Exposé des motifs

CM/Del/Dec(2019)1357/7.3, CM/Rec(2019)9

8.

Jeunesse et sport

8.1

Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) – Nouveaux membres pour la période 2020 2021

CM/Del/Dec(2019)1357/8.1

8.2

Agence mondiale antidopage (AMA)

a. Désignation du représentant européen au Comité exécutif de l’AMA

CM/Del/Dec(2019)1357/8.2a

b. Désignation d’un deuxième représentant européen au Conseil de fondation de l’AMA

Sous-point reporté (CM/Del/Dec(2019)1357/1.1)

13.

Questions diverses

13.1

- Déclaration du Délégué de la Grèce
- Déclaration du Délégué de la Slovénie
- Déclaration du Délégué de l’Espagne

Pas de décision