DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2017)1295

29 septembre 2017

1295e réunion, 27 septembre 2017

 

Décisions adoptées

 

 

Liste des présents

Introduction

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'ordre du jour

CM/Del/Dec(2017)1295/1.1, CM/Del/OJ(2017)1295

1.2

Préparation des prochaines réunions

Pas de décision

1.3

Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe

CM/Del/Dec(2017)1295/1.3

1.4

Rapport du Bureau

CM/Del/Dec(2017)1295/1.4, Calendrier annuel 2018

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

Pas de décision

2.1bis

Questions politiques actuelles
- Déclaration du Délégué de l’Ukraine
- Déclaration du Délégué de l’Union européenne

Pas de décision

2.2

Situation à Chypre

Pas de décision

2.3

Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) –
Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques

CM/Del/Dec(2017)1295/2.3, CM(2017)83-final

3.

Assemblée parlementaire

3.1

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres –
Question écrite n° 724 de M. Pieter Omtzigt : « Expropriations d’églises, monastères et cimetières chrétiens dans la province de Mardin, en Turquie »

CM/Del/Dec(2017)1295/3.1


3.2

Préparation du Comité mixte (Strasbourg, 12 octobre 2017)

CM/Del/Dec(2017)1295/3.2

4.

Droits de l'homme

H46-1

Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (Requête n° 15172/13) : situation du requérant
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour

Pas de décision

4.1

Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) – Échange de vues avec Mme Feride Acar, Présidente du GREVIO

Pas de décision

7.

Éducation et culture

7.1

Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)

a. Rapport abrégé de la 6e réunion (Strasbourg, 10-12 mai 2017)


b. Projet de Recommandation CM/Rec(2017)… sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l'homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable

c. Projet de Résolution CM/Res(2017)… sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l'Europe

d. Attribution du Prix du paysage du Conseil de l’Europe – 5e session 2016-2017


e. Projet de Recommandation CM/Rec(2017)… sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie

f. Projet de Recommandation CM/Rec(2017)… sur l’égalité de genre dans le secteur audiovisuel

CM/Del/Dec(2017)1295/7.1, CM/Rec(2017)7, CM/Res(2017)18, CM/Rec(2017)8, CM/Rec(2017)9

7.2

« La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses » – Recommandation 2101 (2017) de l’Assemblée parlementaire

CM/Del/Dec(2017)1295/7.2, CM/AS(2017)Rec2101-final

7.3

Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels – 30e anniversaire des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (1987-2017) – Projet de Déclaration

CM/Del/Dec(2017)1295/7.3, Decl(27/09/2017)

10.

Questions juridiques

10.1

Accord élargi sur le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) –
Demande d’adhésion de la Tunisie

CM/Del/Dec(2017)1295/10.1

10.2

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) – Demande d’adhésion de l’Argentine

CM/Del/Dec(2017)1295/10.2

10.3

Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) –
Demande d’adhésion de la République du Cap Vert

CM/Del/Dec(2017)1295/10.3

10.4

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

a. Quatrième rapport d’évaluation du Comité d’Experts concernant le Monténégro

CM/Del/Dec(2017)1295/10.4a, CM/RecChL(2017)3

b. Troisième rapport d’évaluation du Comité d’Experts concernant l’Ukraine

Sous-point b. reporté

10.5

« Le libre accès aux données = amélioration des services publics » – Recommandation 398 (2017) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
(Point préparé par le GR-J le 14.9.2017)

CM/Del/Dec(2017)1295/10.5, CM/Cong(2017)Rec398-final

10.6

Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) – Proposition d’amendement de son Statut

CM/Del/Dec(2017)1295/10.6, CM/Res(2017)19

11.

Programme, Budget et Administration

11.1

Fonds de réserve pour les pensions – Désignation au Conseil de direction

CM/Del/Dec(2017)1295/11.1

13.

Questions diverses

13.1

Déclaration du Délégué de Chypre
Déclaration du Délégué de la Suisse

Pas de décision