DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2025)1536

17 septembre 2025

1536e réunion, 10 septembre 2025

 

Décisions adoptées

 

 

Liste des présents

Introduction

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'ordre du jour

CM/Del/Dec(2025)1536/1.1, CM/Del/OJ(2025)1536

1.2

Préparation des prochaines réunions

Pas de décision

1.3

Dialogue avec le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint

CM/Del/Dec(2025)1536/1.3

1.4

Rapport du Bureau

CM/Del/Dec(2025)1536/1.4

1.5

Communication de la Présidence du Comité des Ministres

Pas de décision

2.

Questions politiques actuelles

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

Pas de décision

2.2

Situation à Chypre

Pas de décision

2.3

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Pas de décision

2.4

Échange de vues avec M. Feridun H. Sinirlioğlu, Secrétaire Général de l’OSCE

Point reporté

2.5

Autres questions politiques actuelles

Pas de décision

3.

Assemblée parlementaire

3.1

Préparation du Comité mixte (Strasbourg, 29 septembre 2025)

CM/Del/Dec(2025)1536/3.1

4.

Droits de l'homme

H46-1

Kavala c. Türkiye (Requête n° 28749/18) : Situation du requérant –
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne

Pas de décision

4.1

Comité européen des Droits sociaux –
Échange de vues avec Mme Aoife Nolan, Présidente du CEDS

Pas de décision

11.

Programme, Budget et Administration

11.1

Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité du budget pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 – Appel à candidatures – Rappel

CM/Del/Dec(2025)1536/11.1

11.2

Projet de Résolution CM/Res(2025)… relative aux conditions de service de la ou du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Pas de décision

12.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.1

Échange de vues avec M. Marc Cools, Président du Congrès

Pas de décision