DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Ordres du jour

CM/Del/OJ(2025)1536

10 septembre 2025

1536e réunion des Délégués des Ministres
(Strasbourg, 10 septembre 2025 (9h30))

 

Ordre du jour

 

En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
CM : 13 août 2025
Notes : 29 août 2025

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'ordre du jour

CM/Del/OJ(2025)1536

1.2

Préparation des prochaines réunions

1.3

Dialogue avec le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint

DD(2025)201, SG/Inf(2025)27

1.4

Rapport du Bureau

CM/Bur/Del(2025)1536

1.5

Communication de la Présidence du Comité des Ministres

2.

Questions politiques actuelles

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

CM/Del/Dec(2024)1513/2.1, CM/Del/Dec(2025)1527/2.1, SG/Inf(2025)12

2.2

Situation à Chypre

2.3

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

2.4

Échange de vues avec M. Feridun H. Sinirlioğlu, Secrétaire Général de l’OSCE

(Point reporté)

2.5

Autres questions politiques actuelles

3.

Assemblée parlementaire

3.1

Préparation du Comité mixte (Strasbourg, 29 septembre 2025)

CM/Notes/1536/3.1 du 8.9.2025

4.

Droits de l'homme

H46-1

Kavala c. Türkiye (Requête n° 28749/18) : Situation du requérant –
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne

DH-DD(2022)1079, DH-DD(2022)544, CM/ResDH(2021)432, CM/ResDH(2022)21, CM(2022)57-final,
 DH-DD(2023)793, DH-DD(2023)861, CM/Del/Dec(2025)1531/H46-38
 CM/Notes/1532/H46-1 du 16.06.2025

4.1

Comité européen des Droits sociaux –
Échange de vues avec Mme Aoife Nolan, Présidente du CEDS

11.

Programme, Budget et Administration

11.1

Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité du budget pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 – Appel à candidatures – Rappel

CM(2025)85, CM/Del/Dec(2025)1530/11.1
CM/Notes/1536/11.1 du 3.9.2025

11.2

Projet de Résolution CM/Res(2025)… relative aux conditions de service de la ou du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

CM(2025)146 du 8.9.2025, CM/Del/Dec(2025)1535/1.3
CM/Notes/1536/11.2 du 8.9.2025

12.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.1

Échange de vues avec M. Marc Cools, Président du Congrès

13.

Questions diverses