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DÉLÉGUÉS DES MINISTRES |
Documents CM |
CM(2025)91 |
22 mai 2025[1] |
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1533e réunion, 3 juillet 2025 6 Cohésion sociale
6.1 Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM)[2] a. Comité européen sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS) Rapport abrégé de la 10e réunion (18 mars 2025) Pour examen par le GR-SOC lors de sa réunion du 17 juin 2025 |
Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
1. Le Comité européen sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS) tient sa 10e réunion le 18 mars 2025, sous la présidence de Mme Caroline Demonceau (Luxembourg).
2. L’ordre du jour de la réunion figure à l’annexe 1. Le rapport complet de la réunion, y compris la liste des membres et autres personnes participantes, est disponible auprès de l’EDQM.
Points pour information du Comité des Ministres
3. Les délégations des États membres suivants (25 États sur les 33 qui sont représentés auprès du CD-P-COS) participent à cette réunion : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Tchéquie, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suisse, Türkiye et Royaume-Uni (« membres » selon la définition figurant dans le mandat du comité). Aucune absence n’a été excusée. La Géorgie et Singapour assistent à la réunion en tant qu’observateurs.
Version révisée du programme et du projet de budget du Conseil de l’Europe
4. Dans le cadre de l’examen à mi-parcours des mandats des organes intergouvernementaux du Conseil de l’Europe, le comité examine son projet de mandat, en particulier les principaux livrables qui y sont définis pour 2025 et 2027. Il prend note de la progression des travaux et accepte la modification du délai fixé pour la révision de la publication sur la sécurité des tatouages.
5. Le comité prend également acte du fait que le Conseil de l’Europe a pour objectif de renforcer la participation de la société civile aux travaux des comités intergouvernementaux, ainsi que du fait que les associations dûment enregistrées pourraient se voir octroyer le statut d’observateur si les membres du CD-P-COS le décidaient à l’unanimité. Le comité salue l’élaboration d’orientations sur les critères d’éligibilité au statut d’observateur.
Mise à jour des publications sur les cosmétiques
Sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants
6. Le comité prend note du nombre de téléchargements de la version électronique du guide et du nombre d’exemplaires papier distribués depuis la publication de la deuxième édition du guide en 2023 (en anglais et en français) que présente la Secrétaire.
7. Deux États membres exposent les activités de suivi menées après la parution de cette deuxième édition, notamment les communications ciblées et les formations organisées à destination des personnels de santé et de la population étudiante des facultés concernées.
8. Le mandat du comité prévoit la publication de la troisième édition du guide sur la sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants
Guide sur les huiles essentielles dans les produits cosmétiques
9. Le comité prend note du nombre de téléchargements de la version électronique du guide depuis la publication de la deuxième édition du guide en 2024 (en anglais et en français) que présente la Secrétaire.
10. Un État membre expose les activités de suivi menées après la parution de cette édition, notamment les communications diffusées sur les sites web des autorités et les formations organisées à destination des inspecteurs et inspectrices.
11. Le mandat du comité prévoit la publication de la troisième édition du guide. Dans ce cadre, le comité prend acte du besoin de réfléchir aux changements probables de classification des substances multiconstituants (« MOCS » pour « more than one constituent substance »), par exemple les huiles essentielles, et de la révision des critères pertinents énoncés dans le règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
12. Le comité passe en revue les amendements qu’il est proposé d’apporter à la première édition, sur la base des commentaires des délégations du CD-P-COS. Il remercie la rapporteure et les experts et experts qui se sont investis dans la revue approfondie du texte et ont mis à jour les sections pertinentes.
13. Le comité accepte de déléguer les travaux de révision complémentaires aux expertes et experts désignés, sous la coordination du Secrétariat. Les parties intéressées seront consultées avant la publication de la nouvelle édition.
14. Le comité prend note du nombre de téléchargements de la version électronique du guide depuis la publication de la deuxième édition en 2024 (en anglais uniquement) que présente la Secrétaire.
15. Le comité salue l’élaboration d’une infographie supplémentaire visant à aider les autorités à diffuser les informations clés pour le grand public au sujet des risques pour la santé liés aux différentes pratiques de tatouage et aux substances utilisées. Il convient de tenir compte des suggestions d’amendement transmises par les délégations avant de finaliser ce document.
Surveillance du marché et conformité des produits à la législation applicable
16. Le comité prend note des cas de non-conformité de produits cosmétiques – en particulier en raison des allégations concernant les produits, des ingrédients indiqués sur l’étiquetage et de la présence de substances interdites – compilés en 2024 sur la base des informations communiquées par plusieurs États membres.
17. Le comité salue se félicite des campagnes nationales axées sur les cosmétiques destinés aux enfants, les parfums et les eaux de toilette, les produits de blanchiment de la peau, les produits de rasage, les déodorants et les produits naturels planifiées par les États membres.
Point sur les activités de la Commission européenne, du PEMSAC et du réseau de l’UE pour la conformité des produits
18. Le comité prend note du projet de la Commission européenne d’organiser une action conjointe pour vérifier la conformité des produits cosmétiques affichant un facteur de protection solaire, ainsi que de certains ingrédients filmogènes des vernis à ongles en cas de risque grave pour les consommateurs et consommatrices.
Réseau consacré aux produits frontières
19. Le comité accueille favorablement les informations sur le réseau consacré aux produits frontières, une sous-entité du Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (CD-P-PH) créée récemment, et remercie le Président de ce réseau pour sa présentation.
20. Plusieurs États membres mentionnent des groupes nationaux et européens sur les produits frontières dont les travaux concernent plus spécialement les produits à usage cosmétique qui se situent à la frontière des médicaments, des dispositifs médicaux ou des compléments alimentaires. Ils suggèrent que le réseau partage les conclusions de son évaluation pour les cas d’intérêt commun.
Annexe 1
Ordre du jour
5.1 Sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants
5.2 Guide sur les huiles essentielles dans les produits cosmétiques
5.3 Safer Tattooing
6.1 Tour de table: programmes/initiatives nationaux
6.2 Point sur les activités de la Commission européenne, du PEMSAC et du réseau de l’UE pour la conformité des produits
· 11e réunion plénière du CD-P-COS : 19 mars 2026
· 17e réunion conjointe du CD-P-COS et du réseau OCCL : 19-20 mars 2026
[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le Comité des Ministres.
[2] États concernés : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Türkiye, Ukraine et Royaume-Uni.