DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2019)1338

28 février 2019

1338^e réunion, 27 février 2019

Décisions adoptées

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'ordre du jour

CM/Del/Dec(2019)1338/1.1, CM/Del/OJ(2019)1338

1.2

Préparation des prochaines réunions

Pas de décision

1.3

Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe

CM/Del/Dec(2019)1338/1.3

1.4

Rapport du Bureau

CM/Del/Dec(2019)1338/1.4

1.5

Priorités de la Présidence slovaque de l’OSCE – Échange de vues avec M. Miroslav Lajčák, Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque et Président en exercice de
l’OSCE

Pas de décision

1.6

Échange de vues avec Mme Nina Vajić, Présidente du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Point reporté

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

Pas de décision

2.1bis

Questions politiques actuelles
- Déclaration du Délégué de la Suisse
- Déclaration du Délégué de la Turquie
- Déclaration de la Déléguée de l’Union européenne

Pas de décision

2.2

Situation à Chypre

Pas de décision

2.3

Échange de vues avec Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-Première ministre chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine, sur la coopération avec le Conseil de l’Europe y compris sur le Plan d’action 2018-2021, et la situation en Ukraine

Pas de décision

3.

Assemblée parlementaire

3.1

Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres –
Question écrite n° 737 de Lord Donald Anderson « Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues »

CM/Del/Dec(2019)1338/3.1

4.

Droits de l'homme

H46-1

Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (Requête n° 15172/13) : situation du requérant –
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour

Pas de décision

H46-2

Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme –
Adoption de résolutions finales

CM/Del/Dec(2019)1338/H46-2

4.1

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ‒
Rapport abrégé de la 77e réunion (4-7 décembre 2018)

CM/Del/Dec(2019)1338/4.1

8.

Jeunesse et sport

8.1

Agence mondiale antidopage (AMA) –
Désignation d’un candidat unique européen pour la fonction de Président(e) de l’AMA

CM/Del/Dec(2019)1338/8.1

11.

Programme, Budget et Administration

11.1

Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) –

a. Ajustement exceptionnel des rémunérations au 1er octobre 2018 pour la Turquie – 260e Rapport

b. Ajustement exceptionnel des allocations/suppléments exprimés en valeur absolue au 1er octobre 2018 pour la Turquie – 261e Rapport

c. Ajustement exceptionnel des plafonds de l’indemnité d’installation au 1er octobre 2018 pour la Turquie – 262e Rapport

CM/Del/Dec(2019)1338/11.1

11.2

Régimes de pensions – Projet d’amendements des articles 24, 25, 26, 28 et 28 bis du Nouveau régime de pension (NRP) et du Troisième régime de pensions (TRP) - allocations familiales–

CM/Del/Dec(2019)1338/11.2, CM/Res(2019)1

11.3

Contributions impayées et intérêts moratoires au 31 décembre 2018

CM/Del/Dec(2019)1338/11.3

13.

Questions diverses

13.1

- Déclaration du Délégué de la Turquie
- Déclaration du Délégué du Royaume-Uni

Pas de décision