DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2019)1338/4.1

27 février 2019

1338e réunion, 27 février 2019   4.1 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)  Rapport abrégé de la 77e réunion plénière (Strasbourg, 4-7 décembre 2018) Documents de référence CM(2019)3, CM(2019)3-add1rev, CM(2019)3-add2rev, CM(2019)3-add3, CM(2019)3-add4, CM(2019)3-add5

 

Décisions

Les Délégués

1.         transmettent aux gouvernements concernés les rapports par pays de l’ECRI concernant la Lettonie et la Fédération de Russie ;

2.         transmettent aux gouvernements concernés les conclusions de l’ECRI sur la mise en œuvre de recommandations faisant l’objet d’un suivi intermédiaire adressées à la France, la Géorgie et Monaco ;

3.         prennent note du rapport abrégé de la 77^e réunion de l’ECRI dans son ensemble.