DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2019)1338/11.2

27 février 2019

1338e réunion, 27 février 2019   11.2 Régimes de pensions  Projet d’amendements au Nouveau régime de pension (NRP) et au Troisième régime de pensions (TRP) - allocations familiales Document de référence CM(2019)17

 

Décisions

Les Délégués

1.         prennent note de l’avis technique du Comité administratif des pensions des organisations coordonnées (CAPOC), émis à l’occasion de sa 190^e réunion, favorable à un amendement des articles 24, 25, 26 paragraphe 2, et 28 du Nouveau régime de pensions et du Troisième régime de pensions et à l’introduction d’un nouvel article 28 bis, tel qu’il figure dans le document CM(2019)17 ;

2.         adoptent la Résolution CM/Res(2019)1 modifiant le Nouveau régime de pensions (Annexe V bis au Statut du personnel) et le Troisième régime de pensions (Annexe V ter au Statut du personnel).