DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2019)1338-add

1er mars 2019[1]

1338e réunion, 27 février 2019   Résumé de la Présidente

 

Résumé de la Présidente sous le point suivant :

1.4       Rapport du Bureau...................................................................................................................... 2

1.4       Rapport du Bureau

Résumé de la Présidente

« Tout d’abord, je tiens à exprimer ma gratitude à chacun d’entre vous d’avoir pris le temps de participer aux consultations informelles que j’ai organisées la semaine dernière en prévision de l’échange de vues informel entre le Comité Présidentiel de l’Assemblée et le Bureau du Comité des Ministres, qui se tiendra demain à Paris.

Une fois encore, je tiens à souligner qu’il s’agit d’un échange de vues informel et que je ne manquerai pas de vous consulter toutes et tous le moment venu s’il devait déboucher sur des propositions concrètes et préparerai, si nécessaire, les projets de décisions correspondants. Je voudrais aussi vous remercier de comprendre que nous avons besoin, en tant qu’Organisation, de ce processus de dialogue renforcé entre l’Assemblée et le CM, avec ses limites évidentes – dues aux mandats respectifs de ces deux organes statutaires – et ses points sensibles – au vu des crises financière et politique actuelles. Dans le même temps, je constate que nous avons aussi assisté à une intensification du dialogue entre nos organes statutaires dans le cadre du Comité mixte, ce dont je me félicite aussi. J’ai aussi apprécié la participation constructive du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe aux discussions informelles tenues jusqu’à présent entre l’Assemblée et le Comité des Ministres.

Comme vous pouvez le constater, nous avançons vraiment pas à pas et ces discussions avaient vraiment pour but de « sonder le terrain ». Cependant, comme je l’ai indiqué, le but est maintenant que nous essayions, dans un premier temps, d’axer cet échange de vues informel sur une série de questions arrêtées d’un commun accord. Je suis donc heureuse de pouvoir dire que vous avez exprimé un fort soutien, lors des consultations de la semaine dernière, en faveur des quatre grands thèmes que je vous ai présentés, même si certains d’entre vous ont, fort à propos, fait remarquer que débattre des crises financières actuelles au sein de l’Organisation et des moyens d’assurer la viabilité financière à long terme ne signifie en aucune manière que nous invitons l’Assemblée parlementaire à une sorte de « codécision » sur le budget. Je crois qu’il s’agit là d’un point d’une importance fondamentale pour nous tous, cette question restant de la seule prérogative de ce Comité et des gouvernements nationaux.

Je suis aussi bien consciente que nous nous trouvons dans le cadre d’un dialogue renforcé entre nos deux institutions et que nous devrions être en mesure de discuter de manière informelle, sans la moindre condition préalable, de la manière dont nous devrions et pouvons, en tant qu’Organisation, réagir à des situations dans lesquelles des États membres passent outre leurs obligations statutaires ou ne respectent pas les principes et les valeurs fondamentales de cette Organisation. J’estime, pour ma part, que nous devons, lorsque ce type de situation se produit, être au moins capables de nous mettre autour d’une table pour examiner la situation et voir comment mieux coordonner nos initiatives et nos réactions. J’espère que ces assurances et cette clarification dissiperont les inquiétudes que seul un petit nombre de délégations a exprimé lors des consultations.

La question du monitoring se pose aussi depuis bien longtemps au sein de notre Organisation et il n’est pas à exclure que nous ayons tous à gagner à débattre des moyens de mieux coordonner le volume cumulé considérable des actions de monitoring menées aujourd’hui et d’en améliorer l’efficacité, voire à nous demander si nous sommes parvenus à organiser de manière optimale les monitorings réalisés dans l’ensemble de l’Organisation. Je suis tout à fait consciente que chacun de nous peut avoir des vues tranchées à ce sujet et qu’il méritera sans doute des réflexions approfondies, non seulement dans le cadre d’un dialogue informel entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, mais aussi au sein de ce Comité. Et je n’exclus pas que le Secrétaire Général vous soumette de nouvelles propositions de réformes à ce sujet dans la perspective de la Session ministérielle de mai, à Helsinki.

Au cours des consultations, certains d’entre vous ont souhaité des informations supplémentaires et des idées plus concrètes. Je ne suis cependant pas en mesure de vous en soumettre à ce stade très embryonnaire de ce dialogue informel car nos discussions n’ont pour seul but que de « sonder le terrain », rien de plus. L’intention, telle qu’elle ressort de la dernière réunion du Comité mixte, est de travailler à instaurer la confiance et une meilleure ambiance de travail entre les deux organes statutaires de cette Organisation. Toutefois, si des propositions plus concrètes devaient être mises sur la table, je peux vous assurer que je ne manquerai pas de chercher à connaître votre position et de vous consulter. Sinon, j’ai l’intention de vous rendre compte à la prochaine réunion de ce Comité des discussions que nous aurons demain à Paris, à laquelle mon ministre des Affaires étrangères, et Président du Comité des Ministres, prendra part. »