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DÉLÉGUÉS DES MINISTRES / |
Documents d’information |
25 février 2019[1] |
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Rapport de réunion Strasbourg, 25 février 2019 |
Le Bureau a examiné les points suivants lors de sa réunion du 25 février 2019.
1. Préparation des 1340e (DH) (12-14 mars 2019) et 1348e (DH) (4-6 juin 2019) réunions
Le Bureau prend note du projet d’ordre des travaux de la 1340e réunion (DH) (12-14 mars 2019) ainsi que de l’avant-projet d’ordre des travaux de la 1348e réunion (DH) (4-6 juin 2019).
2. Invitation d’Etats non membres sans statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe à des réunions des groupes de rapporteurs des Délégués des Ministres
Le Bureau est informé que M. Vassilenko, Vice-Ministre du Kazakhstan, serait invité à assister à la réunion du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) du 26 mars 2019, pour un échange de vues sur les nouvelles priorités de coopération avec le Kazakhstan.
Le Bureau recommande d’accéder à cette demande.
3. Préparation de la réunion informelle entre le Comité des Présidents de l’Assemblée parlementaire et le Bureau des Délégués des Ministres (Paris, 28 février 2019)
Le Bureau a préparé la réunion informelle qui se tiendra avec le Comité des Présidents de l'Assemblée parlementaire le 28 février 2019.
4. Utilisation du Foyer du Comité des Ministres
Le Bureau est informé de la demande de l’Ambassadeur Satu Mattila-Budich, Représentante Permanente de la Finlande, visant à organiser une réception le mercredi 6 mars 2019 à 13h, en relation avec une manifestation sur la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents officiels (STCE n ° 205) (Convention de Tromsø).
Le Bureau recommande d’accéder à cette demande.
5. Questions diverses
Le Bureau est informé de la lettre reçue de Mme Olgica Vasileska, Chargée d’Affaires a.i., transmettant la Note verbale du Ministère des Affaires étrangères de son pays relative au changement, avec effet immédiat, du nom officiel de ce dernier en République de Macédoine du Nord, ou Macédoine du Nord pour la version courte (voir annexe 2) et note également que ledit État sera placé selon l’ordre alphabétique anglais, c’est-à-dire avant la Norvège.
Le Bureau recommande aux Délégués de prendre note de ce changement de nom.
La Présidente informe également le Bureau qu’un échange de vues informel sur la liberté d’expression sera organisé le matin du jeudi 28 mars 2019.
6. Date de la prochaine réunion
Lundi 4 mars 2019, 10h.
Annexe 1
État de la préparation des 1338e (27 février 2019), 1339e (6 March 2019), 1341e (20 mars 2019) et 1342e (27 mars 2019) réunions
Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.
S’agissant de la 1338e (27 février2019) réunion, le Bureau recommande que :
- le point suivant soit ajouté :
3.1 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres –
Question écrite n° 737 de Lord Donald Anderson « Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues »
- le point suivant soit reporté à l’une des prochaines réunions des Délégués des Ministres :
1.6 Échange de vues avec Mme Nina Vajić, Présidente du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
S’agissant de la 1342e (27 mars 2019) réunion, le Bureau recommande que le point suivant soit ajouté :
11.1 Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB) - Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du pour la période jusqu’au 31 mars 2021 -
Candidature de l’Espagne
Annexe 2
[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.