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GROUPE DE RAPPORTEURS |
Droits de l’Homme |
GR-H(2018)12-rev |
9 novembre 2018[1] |
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Ordre du jour annoté Réunion du 15 novembre 2018 |
18/14 Suivi de l’échange de vues sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme – Projet de résolution relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort à adopter par l’Assemblée Générale des Nations Unies
SG/Inf(2017)16, GR-H(2017)11, CM/Del/Dec(2018)1312/4.3
1. Le Groupe sera informé de l’état d’avancement du projet de résolution mentionné ci-dessus, lequel devrait être soumis à l’Assemblée Générale des Nations Unies et éventuellement adopté en décembre 2018.
18/35 Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) – Proposition de Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information (Chypre, mai 2020)
2. Le Groupe est invité à examiner la proposition de Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information (Nicosie, Chypre, 28-29 mai 2020), telle qu’elle figure dans le document CM(2018)146, en vue de la transmettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, des décisions pertinentes lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
Ci-dessous, les décisions proposées :
Les Délégués
1. approuvent la tenue de la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information à Nicosie, Chypre, les 28-29 mai 2020 ;
2. décident de confier au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), en coopération avec les autorités chypriotes, la préparation de la conférence et le chargent de les tenir informés de son avancement.
18/36 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Élection d'un membre au titre de l’Espagne
3. Le Groupe est invité à procéder à un échange de vues informel sur la liste de candidats transmise par le Bureau de l’Assemblée parlementaire, en vue d’une élection à tenir lors de la 1330e réunion des Délégués (28 novembre 2018).
18/37 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) – Nomination d’un membre au titre de la Suisse
Resolutions Res(2002)8, CM/Res(2013)12, CM/Res(2014)2, DGII/Inf(2018)05
4. Le Groupe est invité à procéder à un échange de vues informel sur le curriculum vitae du candidat proposé comme membre de l’ECRI au titre de la Suisse, en vue de le soumettre aux Délégués lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018) afin que la décision adéquate soit prise sans autre débat.
18/38 Mise en œuvre de la Déclaration de Bruxelles – Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Examen du fonctionnement de l'Ordre unique des travaux pour les réunions Droits de l'homme du Comité des Ministres
5. Le Groupe est invité à examiner le document préparé par le Service de l’exécution des arrêts sur le fonctionnement de l’ordre unique des travaux pour les réunions DH du Comité des Ministres, en vue de le transmettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, des décisions pertinentes lors de la prochaine réunion DH (4-6 décembre 2018).
Ci-dessous, les décisions proposées :
Les Délégués
1. prennent note de l’évaluation positive contenue dans le document GR-H(2018)13 de l’ordre unique des travaux, utilisé depuis la réunion Droits de l’homme de mars 2018 ;
2. décident de maintenir cette méthode de travail.
18/39 Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) –
a. Projet de Recommandation CM/Rec… du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe
b. Document de synthèse sur la protection et promotion de l’espace dévolu à la société civile
c. Compilation des mesures et pratiques en place dans les États membres du Conseil de l’Europe
6. Le Groupe est invité à examiner les documents soumis par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), en vue de les transmettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, des décisions pertinentes lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
Ci-dessous, les décisions proposées :
Les Délégués
1. adoptent la Recommandation CM/Rec… du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe, telle qu’elle figure dans le document CM(2018)147 ;
2. prennent note du Document de synthèse sur la protection et promotion de l’espace dévolu à la société civile, tel qu’il figure dans le document CM(2018)148, et de la Compilation des mesures et pratiques en place dans les États membres du Conseil de l’Europe, telle qu’elle figure dans le document CM(2018)149, et encouragent les États membres à poursuivre leurs efforts afin de renforcer la protection et la promotion de la société civile.
18/22 Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme – Décisions de suivi de la 128e Session du Comité des Ministres
CM/Del/Dec(2018)1317/1.5, CM/Del/Dec(2018)128/3, Déclaration de Copenhague, CM(2018)18-add1, DD(2018)799, GR-H(2018)10, DD(2018)1008, DD(2018)1036, DD(2018)1061, DD(2018)1064
7. Le Groupe est invité à tenir une discussion centrée sur les conclusions préliminaires et propositions de décisions préparées par le Président (voir le document DD(2018)1064), en vue de finaliser le projet de décisions à la réunion de décembre du Groupe.
18/40 Nations Unies – Préparation de l’échange de vues de 2019 (questions relatives aux droits de l’homme) avec la participation d’experts des capitales
8. Il est rappelé que, lors de leur 554e réunion (janvier 1996, point 4.6), les Délégués, suivant les recommandations de leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme :
« 1. [ont décidé] de poursuivre les échanges de vues annuels sur les Nations Unies (questions relatives aux Droits de l’Homme) avec des experts venant des capitales ;
2. [sont convenus] que ces échanges de vues se tiendront à l’avenir selon les modalités définies au sein du Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (cf. GR-H(95)14), c’est-à-dire :
- répartir les échanges de vues en session formelle et informelle ;
- consacrer la session formelle à l’examen de questions de politique générale et, éventuellement, désigner des délégations chargées d’introduire le débat sur des thèmes précis ;
- consacrer la session informelle à l’examen par les experts de points figurant à l’ordre du jour de la 3e Commission de l’Assemblée Générale et de la Commission des Droits de l’Homme ;
- fournir à l’avance aux experts des informations pertinentes ; (...) ».
9. Lors de leur 990e réunion (mars 2007, point 2.3), les Délégués sont convenus « de maintenir leurs échanges de vues annuels avec des experts venant des capitales. ». Il est rappelé que depuis un certain nombre d’années, cet échange de vue se tient uniquement en session formelle, le matin.
10. Faisant suite à l'expérience positive de ces dernières années, il est proposé que, l'année prochaine, un sujet relatif à une question d'intérêt commun soit à nouveau inclus à l'ordre du jour. Le but serait de débattre des travaux en cours au sein des Nations Unis et du rôle du Conseil de l’Europe et de ses États membres dans ces travaux. Il est donc proposé de tenir une discussion thématique sur « les nouvelles technologies et la liberté d’expression ». Il s’agit d’un domaine prioritaire pour les deux organisations. Afin de disposer de suffisamment de temps pour la discussion thématique, il est proposé de l’inscrire comme deuxième point à l’ordre du jour.
11. En outre, il est proposé d’inclure un point sur la peine de mort comme point c de l'ordre du jour de cette réunion. Des documents seront fournis pour les points d et e, mais ces points ne seront discutés que si le temps le permet.
12. Dans la perspective du prochain échange de vues, qui se tiendra à Strasbourg le matin du 7 février 2019 (9h30), le GR-H est invité à examiner le projet d’ordre du jour ci-après, en vue de recommander aux Délégués, le cas échéant, de l’adopter lors de leur 1330e réunion, le 28 novembre 2018, sans autre débat :
a. Thèmes importants pour le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2019 ;
b. Discussion thématique sur les nouvelles technologies et la liberté d’expression ;
c. Résolution relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2018 ;
d. Débat général sur les développements et principaux résultats de la 73e Session de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
e. Synthèse de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies en 2018 dans le domaine des droits de l’homme.
Ci-dessous, la décision proposée :
« Les Délégués conviennent de l’ordre du jour suivant pour le prochain échange de vues, qui se tiendra à Strasbourg le 7 février 2019 (9h30 - 13h) :
a. Thèmes importants pour le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2019;
b. Discussion thématique sur les nouvelles technologies et la liberté d’expression ;
c. Résolution relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2018 ;
d. Débat général sur les développements et principaux résultats de la 73e Session de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
e. Synthèse de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies en 2018 dans le domaine des droits de l’homme.
Convention-cadre pour la protection des Minorités Nationales –
18/16 Projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention par la République de Moldova
CM(2016)148, CM(2016)148-add, CM(2018)35
13. Le Groupe est invité à poursuivre son examen du projet de résolution en vue de recommander aux Délégués de l’adopter, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/41 Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance concernant la Norvège
14. Le Groupe est invité à tenir un échange de vues informel sur les candidats présentés au titre de la Norvège (cf. document CM(2018)150), en vue de l’élection et de la désignation d’un expert par les Délégués lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/42 Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Espagne
15. Le Groupe est invité à tenir un échange de vues informel sur les candidats présentés au titre de l’Espagne (cf. document CM(2018)152), en vue de l’élection d’un expert par les Délégués lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/43 Projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention par la Roumanie
CM(2017)145, CM(2017)145-add, CM(2018)153
16. Le Groupe est invité à examiner ce projet de résolution en vue de recommander aux Délégués de l’adopter, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/44 Projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention par « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
CM(2016)85, CM(2016)85-add , CM(2018)154
17. Le Groupe est invité à examiner ce projet de résolution en vue de recommander aux Délégués de l’adopter, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/45 « Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe » – Recommandation 2126 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2126(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2126-prov
18. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
19. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/46 « Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe » – Recommandation 2133 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2133(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2133-prov
20. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
21. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/47 « Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger » – Recommandation 2135 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2135(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2135-prov
22. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
23. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/48 « Conséquences pour les droits de l'homme de la « dimension extérieure » de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? » – Recommandation 2136 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2136(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2136-prov
24. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
25. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/49 « Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer » – Recommandation 2137 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2137(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2137-prov
26. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
27. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre transmettre au GR-SOC pour examen puis aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
18/50 « Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie) » – Recommandation 2138 (2018) de l’Assemblée parlementaire
REC_2138(2018) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2018)Rec2138-prov
28. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la recommandation susmentionnée de l’Assemblée parlementaire. Afin de faciliter les débats lors de la réunion du GR-H, les délégations sont invitées à transmettre leurs éventuels commentaires ou propositions d’amendements concernant ce texte par écrit au Secrétariat au plus tard le 7 novembre 2018 à midi.
29. Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse, ainsi que les éventuelles propositions d’amendements, en vue de le soumettre aux Délégués pour adoption, sans autre débat, lors de leur 1330e réunion (28 novembre 2018).
Autre(s) Question(s)
30. Aucune à ce stade.
Date de la prochaine réunion
31. La prochaine réunion du Groupe aura lieu le mardi 11 décembre 2018 à 15h.
[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.