DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1338/11.3

5 février 2019[1]

1338e réunion, 27 février 2019 11 Programme, Budget et Administration   11.3 Contributions impayées et intérêts moratoires au 31 décembre 2018 Document de référence CM(2019)18

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat Adopter le projet de décisions ci-après.

Le GR-PBA a examiné ce point lors de sa réunion du 5 février 2019 et est convenu de recommander aux Délégués d’adopter le projet de décisions ci-dessous sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

Les Délégués

1.         prennent note de la situation au 31 décembre 2018 relative au versement par les États membres de leurs contributions aux différents budgets du Conseil de l’Europe, telle qu’exposée dans le document CM(2019)18 ;

2.         invitent le Secrétaire Général à continuer de faire rapport régulièrement au Comité des Ministres sur les contributions impayées, conformément aux articles et aux procédures pertinents énoncés dans le Statut.