DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1338/11.2

5 février 2019[1]

1338e réunion, 27 février 2019 11 Programme, Budget et Administration   11.2 Régimes de pensions – Projet d’amendements au Nouveau régime de pension (NRP) et au Troisième régime de pensions (TRP) - allocations familiales Document de référence CM(2019)17

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat Adopter le projet de décisions ci-après.

Le GR-PBA a examiné ce point lors de sa réunion du 5 février 2019 et est convenu de recommander aux Délégués d’adopter le projet de décisions ci-dessous sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

Les Délégués

1.         prennent note de l’avis technique du Comité administratif des pensions des organisations coordonnées (CAPOC), émis à l’occasion de sa 190^e réunion, favorable à un amendement des articles 24, 25, 26 paragraphe 2, et 28 du Nouveau régime de pensions et du Troisième régime de pensions et à l’introduction d’un nouvel article 28 bis., tel qu’il figure dans le document CM(2019)17 ;

2.         adoptent la Résolution CM/Res(2019)... modifiant le Nouveau régime de pensions (Annexe V bis au Statut du personnel) et le Troisième régime de pensions (Annexe V ter au Statut du personnel). <Annexe, document CM(2019)17, pages 3-4>