DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1338/11.1

5 février 2019[1]

1338e réunion, 27 février 2019 11 Programme, Budget et Administration   11.1 Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) a. Ajustement exceptionnel des rémunérations au 1er octobre 2018 pour la Turquie – 260e Rapport b. Ajustement exceptionnel des allocations/suppléments exprimés en valeur absolue au 1er octobre 2018 pour la Turquie - 261e Rapport c. Ajustement exceptionnel des plafonds de l’indemnité d’installation au 1er octobre 2018 pour la Turquie - 262e Rapport Documents de référence CM(2019)12, CM(2019)13, CM(2019)14

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat Adopter le projet de décisions ci-après.

Le GR-PBA a examiné ce point lors de sa réunion du 5 février 2019 et est convenu de recommander aux Délégués d’adopter le projet de décisions ci-dessous sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

Les Délégués

1.         prennent note des 260^e, 261^e et 262^e rapports du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR), tels qu’ils figurent dans les documents CM(2019)12, CM(2019)13 et CM(2019)14 respectivement ;

2.         décident que, à titre d’ajustement exceptionnel, les rémunérations et les montants mensuels des allocations/suppléments exprimés en valeur absolue, tels qu’ajustés au 1^er janvier 2019, ainsi que les plafonds de l’indemnité d’installation, au 1^er janvier 2019, seront augmentés de 7 % pour la Turquie, avec effet au
1^er octobre 2018 ;

3.         notent que, conformément à l’interprétation qui a été donnée au paragraphe 3 du 34^e rapport du CCG (CCG(65)5), les rémunérations du personnel auxiliaire servant dans les Organisations Coordonnées seront ajustées conformément aux dispositions de ce rapport.