Point d’information trimestriel sur les coûts énergétiques et les résultats des actions de sobriété (2ème trimestre) Document d’information   Point pour examen par le GR-PBA lors de sa réunion du 4 juillet 2023

GROUPE DE RAPPORTEURS

Programme, Budget et Administration

GR-PBA(2023)15

13 juin 2023[1]

Suite aux éléments présentés lors de la réunion du GR-PBA du 12 avril 2023 (GR-PBA(2023)8) et à l’addendum distribué le 25 mai 2023 (GR-PBA(2023)8-add), les éléments ci-dessous présentent les dépenses et économies d’énergies actualisées avec les données du deuxième trimestre disponible à la date du 2 juin 2023 en prévision de la réunion du GR-PBA prévue le 4 juillet 2023.

1.     Consommations de janvier à mai 2023

Le tableau ci-dessous présente les consommations d’électricité pour la période de janvier à mai 2023 pour les quatre principaux bâtiments inclus dans le contrat de performance énergétique (CPE), et le comparatif avec les cibles de consommations :

Bâtiments	(A) Cibles de consommation (MWh) janvier à mai 2023 (sans mesures de sobriété énergétique)	(B)  Cibles de consommation (MWh) janvier à mai 2023 (avec mesures de sobriété énergétique)	(C) Consommations réelles (MWh) Janvier à mai 2023	(D) Economies d’énergie (D) = (C) – (A) (MWh)	Economies d’énergie (%)
Palais de l’Europe	4 249	3 485	3 159	-1090	-25,6 %
Palais de Droits de l’Homme	1 757	1 757	1 661	-96	-5,5 %
Agora	1 216	1 216	1 143	-73	-5,9 %
EDQM	3 463	2 967	2 851	-612	-17,7 %
Total	10 685	9 425	8 814	- 1 871	- 17,5 %

2.     Plan de sobriété énergétique en 2023

Depuis le 1^er novembre 2022, un plan de sobriété énergétique[2] a été mis en place et est poursuivi sur l’ensemble de l’année 2023. Pour la période de printemps et d’été 2023, ce plan comprend les actions actualisées suivantes :

·         maintien des températures ambiantes à 25°C dans les bureaux et 24°C dans les salles de réunion avec adaptation proportionnelle à la hausse des températures extérieures ;

• coupure totale de la climatisation le week-end du vendredi 16h au lundi 6h. Il est prévu de garantir une température de 25°C le lundi matin à la reprise du travail ;
• poursuite de l’arrêt de la production et de la distribution d'eau chaude aux lavabos des espaces sanitaires. Cette mesure ne concerne pas les douches, les cuisines, les infirmeries ni les chambres du CEJS ;
• poursuite de la réduction de l'éclairage architectural des bâtiments à l’extérieur et à l’intérieur en dehors des heures de bureaux et réduction des zones éclairées pendant les heures de bureaux, dans le respect des normes règlementaires.

Pour rappel, ce plan de sobriété énergétique s’inscrit dans le Plan d’Action pour l’Efficience Energétique 2 (PAEE 2).

3.     Prévisionnel actualisé pour l’année 2023

Un prévisionnel des consommations 2023 et de l’impact budgétaire de l’augmentation du prix de l’électricité ont été établis au mois d’octobre 2022. Cette analyse prévisionnelle a conclu à une augmentation annuelle du coût de l’électricité de 2.4 M €[3].

Prenant en compte les objectifs de réductions complémentaires des consommations électriques avec la poursuite du plan de sobriété sur 2023, cette enveloppe prévisionnelle a été ajustée à 1.9 M €.

Sur la base des consommations constatées de janvier à mai 2023 et du coût moyen estimé en €/MWh pour 2023, les résultats obtenus sont encourageants pour limiter l’impact budgétaire.

Ainsi, à date, si la tendance favorable actuelle se poursuit grâce aux actions menées, nos évaluations confirment :

-          que les économies envisagées de 0.5 M € (correspondant à la différence entre les 2.4 M € et les 1.9 M€) seraient atteints fin 2023 ;

-          que l’enveloppe d’ajustement annoncée de 1.9 M € ne serait pas dépensée dans son intégralité. Il est estimé qu’un montant d’environ 0.2 M € devrait pouvoir être reversé en fin d’année 2023 aux États membres. Néanmoins, des facteurs d’incertitude persistent, qui concernent par exemple les conditions climatiques à venir. Ce montant indicatif doit être pris avec précaution et sera réévalué lors de la prochaine revue trimestrielle. 

Un monitoring constant et détaillé des consommations réelles est réalisé quotidiennement.

4.     Perspectives actualisées à partir de 2024

Nos contrats de fourniture d’énergies arrivent à terme fin 2023. Conformément aux stratégies établies par la Direction des Services généraux/Bâtiments et Installations (DGS/DBI) concernant le renouvellement de ces contrats, les appels d’offres pour la fourniture d’énergie en 2024 et 2025 (électricité et gaz) sont actuellement en cours.

Pour 2024, dans le cadre du marché subséquent actif, le choix s’est orienté vers une stratégie d’achat d’électricité avec d’une part un volume d’Arenh incluant une anticipation partielle du mécanisme d’écrêtement, et d’autre part une réparation de prix fixes selon des postes horosaisonniers. Les résultats obtenus ont permis d’établir un contrat avec la société Electricité de Strasbourg (hors sites de Metz et des Arquebusiers). Le prix moyen estimé (prix qui devra être consolidé en fonction du mécanisme d’écrêtement réel de l’Arenh en décembre 2023) permet d’envisager un prix moyen final qui devrait être compris en 160 et 200 €/MWh pour l’année 2024.

Sur la base de l’hypothèse de la poursuite du plan de sobriété en 2024 (hypothèse qui sera discutée lors de la réunion du Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB) en juin 2023 pour recommandation à l’automne), les dépenses d’énergies 2024 seront selon toute vraisemblance à des niveaux équivalents à 2023. D’autre part, l’introduction de la notion de postes horosaisonniers, levier qui avait été identifié comme potentiellement intéressant à activer dans l’analyse stratégique menée fin 2022, constitue une variable supplémentaire dont le bénéfice pour le Conseil de l’Europe sera testé et évalué en 2024.

Concernant l’année 2025, l’appel d’offres sera réalisé en juin 2023. Selon les tendances actuelles sur les marchés, un scénario réaliste à date pourrait être des dépenses globales inférieures à 2023 et 2024, dans une proportion d’environ 20%. Ces tendances estimatives resteront à confirmer par les résultats de l’appel d’offre, étant donné les positionnements stratégiques des sociétés qui fournissent les énergies restent versatiles dans le contexte actuel.