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CHAIRMANSHIP OF THE |
Declarations |
Decl(08/03/2022)1 |
8 March / mars 2022 |
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Council of Europe leaders make joint statement on the aggression of the Russian Federation against Ukraine Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine |
The Italian Minister for Foreign Affairs and International Cooperation and Chair of the Council of Europe's Committee of Ministers, Luigi Di Maio, the President of the Council of Europe’s Parliamentary Assembly, Tiny Kox, and the Secretary General of the Council of Europe, Marija Pejčinović Burić, have made the following statement:
“We condemn in the strongest possible terms the Russian Federation’s unprovoked aggression against Ukraine, an unjustified military attack of one member State of the Council of Europe against another member State. We reiterate our unwavering support for the independence, sovereignty and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders.
On 25 February 2022, following an exchange of views with the Parliamentary Assembly, the Committee of Ministers decided to suspend the Russian Federation from the Council of Europe in accordance with Article 8 of the Statute and reaffirmed the principles to which we are unanimously committed, in particular respect for the independence, sovereignty and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders. The Committee also called on the Russian Federation to immediately and unconditionally cease its military operations in Ukraine.
We call on the Russian Federation to implement the interim measures indicated by the European Court of Human Rights on 1 and 4 March 2022. The right to life must be respected and guaranteed. In this respect we call on the Russian Federation to refrain from military attacks against civilians and civilian objects, to ensure the safety of medical establishments, personnel and emergency vehicles, to ensure unimpeded access of the civilian population to safe evacuation routes, healthcare, food and other essential supplies, as well as to ensure rapid and unconstrained passage of humanitarian aid and movement of humanitarian workers.
The Council of Europe also reiterates its call upon Russian authorities to comply with the principles and values of democracy, human rights and the rule of law which our Organisation represents on its own territory. The Russian Federation must guarantee to all persons under its jurisdiction the rights and freedoms enshrined in the European Convention on Human Rights, including the right to liberty and security, freedom of expression and freedom of assembly.
We once again call on the Russian Federation to stop its aggression, return to the path of diplomacy and fully recommit to European values. We will continue to follow the situation closely and remain committed to taking further measures.”
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Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration suivante :
« Nous condamnons dans les termes les plus forts l'agression non provoquée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, une attaque militaire injustifiée d'un État membre du Conseil de l'Europe contre un autre. Nous réitérons notre soutien indéfectible à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Le 25 février 2022, après avoir tenu un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé de suspendre la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe conformément à l’Article 8 du Statut et a réaffirmé les principes auxquels nous sommes unanimement attachés, en particulier le respect de l’indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Le Comité a également appelé la Fédération de Russie à cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine.
Nous appelons la Fédération de Russie à mettre en œuvre les mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l’homme, les 1er et 4 mars 2022. Le droit à la vie doit être respecté et garanti. Dans ce contexte, nous appelons la Fédération de Russie à s’abstenir de lancer des attaques militaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil, à assurer la sécurité des établissements de santé, du personnel médical et des véhicules de secours, à assurer l'accès sans entrave de la population civile à des voies d'évacuation sûres, aux soins de santé, à la nourriture et aux autres fournitures essentielles, ainsi qu’à assurer le passage rapide et sans entrave de l'aide humanitaire et la circulation des travailleurs humanitaires.
Le Conseil de l'Europe réitère également son appel aux autorités russes pour qu'elles se conforment aux principes et valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, que notre Organisation représente, sur son propre territoire. La Fédération de Russie doit garantir à toutes les personnes relevant de sa juridiction les droits et libertés définis dans la Convention européenne des droits de l’homme, y compris le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et la liberté de réunion.
Nous appelons une fois de plus la Fédération de Russie à cesser son agression, à reprendre le chemin de la diplomatie et à se réengager pleinement envers les valeurs européennes. Nous continuerons à suivre la situation de près et restons déterminés à prendre de nouvelles mesures. »