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DÉLÉGUÉS DES MINISTRES |
Documents CM |
CM(2021)124-add1 |
14 septembre 2021[1] |
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1415e réunion, 20 octobre 2021 10 Questions juridiques
10.4 Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) b. Projet de Recommandation CM/Rec(2021)… du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme Point pour examen par le GR-J lors de sa réunion du 12 octobre 2021 |
Projet de Recommandation CM/Rec(2021)..
du Comité des Ministres aux États membres
sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme
(adoptée par le Comité des Ministres le ... 2021,
lors de la ...e réunion des Délégués des Ministres)
Préambule
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;
Rappelant que la mission essentielle du Conseil de l’Europe est de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit ;
Rappelant que la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022), approuvée par le Comité des Ministres lors de la 1321e réunion des Délégués des Ministres le 4 juillet 2018, prévoit l’élaboration de « lignes directrices utiles sur les stratégies et politiques concrètes pour sensibiliser au phénomène de la radicalisation conduisant au terrorisme et d’améliorer la résilience et mener une action de prévention » ;
Rappelant que la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021), approuvée par le Comité des Ministres le 2 mars 2016, souligne que la radicalisation des enfants et des jeunes est un sujet de préoccupation qui appelle à davantage d'investissements dans l'éducation à la tolérance et au dialogue interculturel ;
Eu égard aux dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (STE no 5, « Convention européenne des droits de l’homme ») et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, surtout au sujet des articles 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (Liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (Liberté d’expression), 11 (Liberté de réunion et d'association) et 14 (Interdiction de discrimination) ;
Eu égard aux conventions du Conseil de l’Europe, recommandations et lignes directrices du Comité des Ministres aux États membres suivantes :
- la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 (STCE no 196) et son Protocole additionnel du 22 octobre 2015 (STCE no 217) ;
- la Recommandation CM/Rec(2018)6 sur les terroristes agissant seuls ;
- les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants ;
- la Recommandation CM/Rec(2018)7 sur les lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique ;
Eu égard à la Résolution 2103 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe « Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes » ;
Eu égard à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
Tenant compte et considérant la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/60/288), en particulier son premier pilier Mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme ;
Rappelant que les États et leurs autorités compétentes ont un rôle et une responsabilité de premier plan dans la prévention et la répression du terrorisme ;
Reconnaissant, dans le même temps, que les enfants sont titulaires à la fois de droits de l'homme universels et de droits spécifiques aux enfants ;
Reconnaissant la contribution positive qu’apportent les enfants par leur forte mobilisation et leurs visions en vue d’améliorer la société ;
Reconnaissant également que certains enfants peuvent être particulièrement vulnérables face aux messages d’associations ou de groupes terroristes, envoyés notamment par le biais des réseaux sociaux sur internet, afin de les mettre en confiance, de les radicaliser et, finalement, de les recruter dans un but terroriste ;
Soulignant qu’il convient de considérer les enfants comme des victimes de ces formes de radicalisation contre lesquelles il faudrait leur offrir une protection active en veillant toujours à leurs intérêts supérieurs ;
Conscient du rôle important joué par les écoles et les autres établissements éducatifs pour les enfants dans la promotion des valeurs de la démocratie, de l’égalité, de la tolérance et de la paix ;
Eu égard au besoin de sensibilisation des praticiens situés en première ligne avec des enfants au risque de radicalisation aux fins du terrorisme auquel les enfants peuvent être exposés, ainsi qu’aux moyens de recourir activement et efficacement à des mesures préventives pour contrer ce risque ;
Reconnaissant que les États membres devraient également aborder le risque de radicalisation aux fins de terrorisme pour les personnes âgées de plus de 18 ans, et le prévenir activement. Des stratégies distinctes devraient être élaborées pour ces réponses ;
Conscient que, dans la prévention et la répression du terrorisme, les États membres ne peuvent en aucun cas agir à l’encontre des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment les normes en matière de droits de l'homme et les garanties des droits de l'enfant ;
Eu égard aux travaux effectués par le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) en vue de préparer une recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme,
Recommande aux gouvernements des États membres :
i. de s’inspirer, lors de l’élaboration de leur droit interne et de la révision de leurs pratiques pertinentes, des principes et des mesures annexés à la présente recommandation ;
ii. de veiller à traduire et à diffuser aussi largement que possible cette recommandation et l’exposé des motifs qui l’accompagne, et à donner la publicité nécessaire à ces principes et mesures au moyen d’une diffusion appropriée auprès des autorités compétentes ;
iii. de renforcer encore la coopération internationale et nationale en matière de prévention de la radicalisation aux fins de terrorisme pour intensifier l’échange d’informations et de pratiques bonnes et prometteuses.
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)..
Chapitre I – Champ d’application et définitions
1. La présente recommandation vise à guider les États membres dans le choix des mesures susceptibles d’être les plus efficaces pour protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme, tout en respectant les droits des enfants.
2. Dans cette recommandation, l'accent est mis sur la protection de l'enfant. Les États membres sont encouragés à aider les familles et les personnes qui s'occupent d’enfants à répondre aux besoins de l'enfant et à le protéger des risques, de l'exposition et des dommages liés aux idées et activités extrémistes violentes. Les familles et les personnes qui s'occupent des enfants devraient être encouragées à fournir un environnement sain pour le développement des enfants et à renforcer leur participation à la société.
3. Lorsqu’on aborde le phénomène de la radicalisation des enfants dans leur droit et leurs pratiques internes, les États membres devraient agir conformément aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (STE no 5, « la Convention ») et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des autres normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme, et notamment la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Toute mesure prise au titre de la présente recommandation devrait être proportionnée, conforme à l’État de droit et devrait défendre les intérêts supérieurs de l’enfant. Aucune mesure ne devrait être appliquée de manière discriminatoire en fonction du sexe, de la race[2], de l'origine ethnique, de la couleur, de l'âge, du handicap, de la santé, y compris la santé mentale, de la langue, de la religion, des opinions politiques ou autres, de l’origine nationale ou sociale, de l’appartenance à une minorité nationale, de la fortune, de la naissance ou de toute autre situation, ni d’aucune autre manière susceptible de porter atteinte à l’État de droit. Toute mesure visant à protéger les enfants contre la radicalisation devrait respecter les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l’enfant.
4. Aux fins de la présente recommandation :
- on entend par « radicalisation aux fins de terrorisme » le processus par lequel un individu en vient à considérer que le recours à la violence et au terrorisme pour servir une cause politique ou idéologique, ou atteindre un objectif politique ou idéologique, est nécessaire et moralement justifiable (ci-après dénommée « radicalisation ») ;
- on entend par « praticiens situés en première ligne » les professionnels des écoles et autres établissements éducatifs pour les enfants, animateurs de jeunesse, les professionnels des services de protection de l’enfance et des établissements pour délinquants juvéniles, des services sociaux, de santé publique, ainsi que les professionnels au sein de clubs sportifs et de jeunesse, qui côtoient les enfants et travaillent régulièrement auprès d’eux ;
- on entend par « enfant » toute personne âgée de moins de 18 ans.
Chapitre II – Une approche fondée sur des éléments probants
5. Pour être efficace, tout en étant respectueux des droits de l'enfant, il est essentiel que toutes les politiques et mesures concrètes visant à protéger les enfants contre la radicalisation s’appuient sur des connaissances scientifiques fondées sur des faits et sur une analyse précise du contexte local où elles doivent être mises en œuvre.
6. L'influence négative et le risque pour les enfants peuvent provenir à la fois de sources en ligne et de sources hors ligne telles que les pairs, les membres de la famille, les (autres) personnes adultes en contact avec les enfants, les conflits non résolus et d'autres facteurs qui sont liés à la société et qui influencent la santé mentale.
7. À cette fin, les États membres sont encouragés à mener et à promouvoir des recherches sur les facteurs et les mécanismes de la radicalisation des enfants.
8. Les États membres sont également encouragés à coopérer pour mener ces recherches et à en partager les conclusions. Le Conseil de l'Europe peut contribuer à ce processus par le biais de ses comités compétents.
9. Les États membres sont encouragés à impliquer, dès le départ, tous les acteurs concernés y compris, autant que possible, des enfants, en tenant dûment compte de leurs points de vue, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et mesures concrètes susmentionnées.
Chapitre III – Protection des enfants qui ont subi ou été témoins de violences et de traumatismes
10. Une priorité élevée et une attention particulière devraient être accordées à la protection des enfants qui ont subi des violences, des traumatismes et/ou qui ont vécu ou passé du temps dans des zones de guerre ou de conflit. Les États membres devraient offrir à l'enfant un environnement sûr, sain et stable lors de son arrivée ou de son retour. Les efforts de retour, d’adaptation, de réhabilitation et de réintégration devraient inclure une réponse interinstitutionnelle, orientée vers le développement et tenant compte des traumatismes. En gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant, il est recommandé qu’un interlocuteur unique traite avec plusieurs autorités, systèmes de soutien et enquêtes éventuelles sur la santé, la sécurité et les besoins de l'enfant, ainsi que sur les risques auxquels il peut être confronté.
11. En aidant les enfants qui reviennent de zones de guerre ou de conflit, les États membres devraient examiner attentivement les possibilités de réunir des enfants avec leur famille, y compris la famille élargie, le cas échéant, et de rétablissement des liens avec leurs groupes sociaux à leur retour. Il est nécessaire de briser l'isolement et la stigmatisation pour que la réhabilitation et la réintégration soient réussies.
12. Les enfants qui ont subi un traumatisme, une réinstallation et une éventuelle séparation familiale devraient non seulement recevoir un soutien approprié, y compris en matière de santé mentale, mais aussi être engagés et participer activement aux décisions qui ont une incidence sur leur avenir. Cela est important pour créer un sentiment d'autonomie et de contrôle sur leurs décisions futures. Il faut garder à l'esprit que les groupes extrémistes violents exercent souvent un contrôle strict sur la liberté et les idées de leurs membres, en particulier en ce qui concerne les enfants. Il est donc essentiel de donner à ces derniers le pouvoir de prendre des décisions en toute indépendance.
13. Compte tenu de l'importance d'établir des liens entre les familles et les communautés d'accueil, les États membres devraient faciliter la réintégration dans les communautés locales des enfants qui reviennent de zones de guerre et de conflit, y compris dans le système d'éducation formelle, en facilitant des activités appropriées telles que le mentorat par les pairs, la mise en relation avec des dirigeants communautaires positifs, des chefs religieux et des activités récréatives , sportives et sociales, ainsi que des centres de jeunesse.
Chapitre IV – Élaboration de stratégies en vue de prévenir la radicalisation des enfants aux fins de terrorisme
14. Les États membres sont invités à élaborer des stratégies de prévention de la radicalisation des enfants, tout en respectant les droits de l’homme, les droits des enfants et l’État de droit. Comme les propagateurs du terrorisme recherchent le conflit et la confrontation, ces stratégies devraient être orientées vers la désescalade des conflits, la prévention précoce de la violence et la réduction de la polarisation en évitant des ruptures et en palliant les vulnérabilités, le règlement des conflits par la médiation, le renforcement de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement de l’esprit critique et démocratique des enfants par l’éducation. Les stratégies devraient en outre évaluer les besoins et les droits des enfants en matière de réinsertion sociale quand ils ont été victimes de la radicalisation.
15. Les stratégies à développer par les États membres afin de prévenir la radicalisation des enfants devraient souligner la nécessité de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant envisagé à l'article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, ainsi que de son droit à la vie privée, garanti par l'article 16 de cette convention, lors de la mise en œuvre des mesures.
16. Les États membres sont invités à superviser la prévention et à élaborer des réponses à la radicalisation des enfants aux fins de terrorisme. L'accent devrait être mis sur l’utilisation des réponses et des ressources existantes dans les sociétés et les autorités, devant toutefois être adaptées spécifiquement aux enfants, à leurs familles et à leur environnement.
17. Les stratégies élaborées par les États membres devraient promouvoir la coopération interinstitutionnelle et l’interdisciplinarité, ce qui permettrait de créer des synergies entre les praticiens situés en première ligne qui n’ont peut-être pas l’habitude de travailler ensemble.
Chapitre V – Rôles des praticiens situés en première ligne
18. Pour que les praticiens situés en première ligne puissent prévenir efficacement la radicalisation des enfants, ils devraient avoir des mandats clairs, idéalement définis par la loi, disposer des ressources nécessaires pour mener à bien cette mission, accéder à un savoir-faire pertinent et être dotés de compétences adéquates, notamment grâce à un partage des pratiques bonnes et prometteuses.
19. Pour que la réponse interinstitutionnelle à ce phénomène soit efficace, il faut que les praticiens situés en première ligne soient en mesure d’évaluer les risques auxquels l'enfant en question peut être confronté, ses besoins et sa réceptivité, d’identifier les partenaires extérieurs pertinents qui doivent être associés à ce processus et d’élaborer des réponses pédagogiques adaptées.
20. Il convient en conséquence que les praticiens situés en première ligne soient correctement formés pour gérer le règlement des conflits et la médiation, et qu’ils possèdent les compétences interculturelles et les aptitudes à la communication nécessaires. Ils devraient être dotés des outils et des compétences pertinents qui leur permettent d’identifier les signes d’un risque de radicalisation d’un enfant et d’y répondre. À cette fin, il est essentiel pour les praticiens situés en première ligne de disposer du soutien de professionnels organisés en unités de conseil spécialisées dans la prévention du terrorisme, d’informations actualisées et pratiques, ainsi que de recueils de pratiques bonnes et prometteuses, afin qu’ils puissent réagir rapidement et en temps utile.
21. Les États membres devraient veiller à ce que les praticiens situés en première ligne aient accès à des indicateurs efficaces ainsi qu’à des connaissances pertinentes pour identifier à temps les signes de radicalisation des enfants, et à ce qu’ils reçoivent des instructions adéquates pour savoir comment et quand recourir à ces mécanismes. En agissant, les praticiens situés en première ligne devraient protéger l'identité et respecter le droit à la vie privée de l'enfant afin d'éviter la stigmatisation.
22. Dans le même temps, les États membres devraient veiller à ce que les enseignants et les autres praticiens situés en première ligne dans les établissements éducatifs et de loisirs bénéficient d'une protection et d'un soutien appropriés lorsqu'ils sont nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Les enseignants, les animateurs de jeunesse et d’autres praticiens situés en première ligne, confrontés à des menaces dans le cadre de l'enseignement des valeurs et des normes démocratiques, devraient être soutenus par une assistance active correspondant à leurs besoins en matière de sécurité et, de préférence, être mis en relation avec les services de police et de sécurité compétents.
Chapitre VI – Prévenir et répondre à la radicalisation des enfants
23. Les États membres devraient faire face à la radicalisation des enfants en créant et en proposant des alternatives viables aux enfants qui risqueraient autrement d’être attirés par les visions du monde, le discours, le sentiment d’appartenance et de quête de sens proposés par les extrémistes violents et les terroristes, ce qui fait partie intégrante du processus de radicalisation. Ces alternatives peuvent consister à la fois en une éducation des enfants pour développer leur esprit critique et cultiver leur aptitude à aborder la réalité sous de multiples angles, en plus des mesures concrètes qui visent à détourner les enfants de la voie de la radicalisation, qui risque potentiellement de les conduire au terrorisme.
24. Les États membres qui élaborent et proposent ces alternatives devraient mettre l’accent sur les besoins des enfants en ce qui concerne les relations éducatives et sociales, l’expérience et la gestion des émotions fortes, les conflits et traumatismes non résolus, ainsi que le besoin qu’a l’enfant de parvenir à comprendre le monde et à donner un sens et un but à sa vie. Ils devraient aussi particulièrement veiller à offrir le soutien nécessaire aux parents et tuteurs d’enfants qui présentent un risque de radicalisation.
25. Les États membres sont invités à envisager, dans la mesure du possible et si nécessaire, de favoriser un cadre pluridisciplinaire en associant les travailleurs sociaux, les psychologues et les autres praticiens en première ligne concernés avec les écoles, afin de mieux identifier et aider les enfants en danger de radicalisation.
26. Les États membres sont invités à s’engager activement dans des activités de renforcement de la résilience des enfants, par exemple en élaborant et en promouvant un discours positif à l’égard des valeurs démocratiques sur lesquelles reposent leurs sociétés, qui sera enseigné dans les écoles et les autres établissements pour les enfants afin de faire contrepoids au discours propagé par les terroristes. Ce discours positif devrait être inclusif, fondé sur le dialogue et conférer un véritable sentiment de pouvoir d’agir ainsi que d’autonomisation, afin de dissiper tout sentiment d’impuissance et d’éloignement par rapport aux processus décisionnels, ainsi que l’impression de ne pas être entendu et reconnu, des sentiments et impressions typiquement exploités par les terroristes à des fins de radicalisation.
27. Les États membres devraient envisager de veiller à ce que les écoles et les autres établissements pour les enfants enseignent et promeuvent la notion d’esprit critique, en mettant tout particulièrement l’accent sur le développement de la capacité des élèves à apprécier de manière critique les informations transmises et reçues en ligne ou par l’intermédiaire de groupes d’élèves. À cette fin, les États membres devraient s’appliquer à renforcer les capacités des élèves en matière d’éducation aux médias, pour leur permettre d’apprécier correctement la véracité des sources et des informations, et de déceler les éléments de propagande destinés à les radicaliser.
28. Les États membres devraient envisager de faire en sorte que les écoles et les autres établissements pour les enfants dotent leurs élèves d’une compréhension théorique et pratique de la culture de la démocratie, ce qui leur permettrait de devenir des citoyens actifs et d’agir comme tels, en s’impliquant au sein de la société pour l’influencer par le biais de mécanismes et de processus démocratiques. Cette situation pourra à son tour contribuer davantage à la création d’une société inclusive et donner aux citoyens le sentiment d’y appartenir, ce qui renforcera leur capacité à résister à la radicalisation.
29. Les États membres devraient envisager de faire en sorte que les écoles et les autres établissements éducatifs promeuvent un environnement d’apprentissage sûr ainsi que le dialogue interculturel et les autres formes de dialogue afin d’éviter la marginalisation et l’aliénation engendrées par la discrimination parmi les élèves. L’objectif est de renforcer la tolérance mutuelle et le respect, et de développer une expérience et une perception positives de la diversité afin de donner à ces élèves les moyens de gérer les conflits et d’éviter toute escalade de ces derniers susceptible d’être instrumentalisée pour alimenter les attitudes et les comportements menant à la radicalisation.
30. Les États membres devraient mettre l'accent sur l'égalité des sexes et l'égalitarisme, dans la prévention de la radicalisation aux fins de terrorisme. Étant donné que les extrémistes violents et les groupes terroristes promeuvent et représentent le genre dans des stéréotypes extrêmement conservateurs, les valeurs égalitaires devraient être promues en réponse à leurs récits.
31. Les États membres devraient examiner comment encourager les écoles et les autres établissements éducatifs pour les enfants à présenter à leurs élèves des informations de première main sur ce que le terrorisme implique pour ses victimes en permettant aux élèves de rencontrer personnellement de telles victimes dans un cadre pédagogique. Ces pratiques devraient également être soigneusement adaptées à l'âge et à la maturité de chaque enfant.
Chapitre VII – Rôle de la société civile et du secteur privé
32. Sachant que la prévention de la radicalisation des enfants requiert la participation de la société dans son ensemble, les États membres sont encouragés à s’associer aux acteurs de la société civile en vue de renforcer la confiance et d’établir une coopération en la matière, notamment dans le développement et le renforcement des valeurs démocratiques et de l’inclusion.
33. Le cas échéant, les États membres sont encouragés à définir et à élaborer des accords avec la société civile et le secteur privé, en particulier avec les fournisseurs de services internet et les entreprises de technologies de communication, afin de prévenir la radicalisation des enfants.
34. Les États membres sont encouragés à prendre des mesures, législatives ou autres, pour prévenir efficacement la radicalisation des enfants au moyen d’internet et des réseaux sociaux. Le cas échéant, les États membres devraient également collaborer avec le secteur privé pour faire en sorte que les discours et messages visant à lutter contre la propagande terroriste soient aisément accessibles sur internet.
35. Les États membres sont encouragés à faire pleinement usage des cadres existants, ou à en créer de nouveaux, pour établir des contacts avec le secteur privé, surtout avec les fournisseurs de services internet, en matière de prévention de la radicalisation des enfants. Le cas échéant, ces cadres pourraient prévoir le filtrage et la suppression de contenus illicites, et l’interdiction d’accès à de tels contenus sur les sites internet et les comptes de réseaux sociaux. Ces cadres pourraient également prévoir la mise en place de mécanismes de renvoi et de procédures accélérées de suppression des contenus illicites.
Chapitre VIII – Coordination au sein des États et coopération entre les États
36. Les États membres devraient veiller, dans toute la mesure du possible, à l’existence d’une législation et de mécanismes pertinents pour permettre la coordination efficace, y compris le cas échéant l’échange d’informations, entre l’ensemble des autorités compétentes et des autres acteurs concernés, en particulier les écoles et les autres établissements éducatifs pour les enfants, aux niveaux national et local, aux fins de la détection précoce et de la prévention de la radicalisation des enfants. Les États membres devraient également veiller à la coordination efficace, entre les autorités compétentes et les autres acteurs concernés, en particulier les écoles et les autres établissements pédagogiques pour les enfants, des mesures de protection des enfants contre la radicalisation.
37. Les États membres sont encouragés à échanger les pratiques bonnes et prometteuses en ce qui concerne la protection des enfants contre la radicalisation. Le cas échéant, ils peuvent le faire par le biais des programmes et réseaux pertinents du Conseil de l'Europe.
Chapitre IX – Révision de la recommandation
38. La présente recommandation et sa mise en œuvre peuvent être évaluées régulièrement et à la lumière de tout fait nouveau important dans le domaine de la protection des enfants contre la radicalisation et, si besoin est, la recommandation sera réexaminée et révisée en conséquence.