DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Documents CM

CM(2021)115-rev

6 janvier 2022[1]

1423e réunion, 2 février 2022 4 Droits de l’homme   4.3 Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) Rapport abrégé de la 3e réunion (Strasbourg, 15-17 juin 2021) Pour examen par le GR-H lors de sa réunion du 18 janvier 2022

Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) a tenu sa 3^e réunion en personne et par visioconférence à Strasbourg, du 15 au 17 juin 2021, sous la présidence de Triantafillos Loukarelis (Italie).

L’ordre du jour de la réunion figure à l’annexe 1. Le rapport complet de la réunion, y compris la liste détaillée des participants, est disponible auprès du secrétariat du CDADI ([email protected]).

Points pour décision du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est invité à prendre note de ce rapport abrégé de la 3^e réunion du CDADI (15-17 juin 2021).

Points pour information du Comité des Ministres

Le CDADI

·       Élit la vice-présidente Olena Bogdan (Ukraine) ;

·       Nomme le représentant suivant d'un État membre au Groupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT) : Ben Greener (Royaume Uni) ;

·       Examine le document de travail sur la coopération avec la société civile et les critères d'octroi du statut d'observateur ; décide d'étudier plus avant la pratique des autres comités du Conseil de l'Europe à cet égard et de reporter la décision sur les demandes de statut d'observateur en cours à sa prochaine réunion ;

·       Échange de vues avec la présidente du Comité d’experts sur la Lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS), María Rún Bjarnadóttir, et la présidente du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), Inge Welbergen, sur le projet de recommandation du Comité des Ministres (CM) aux États membres sur la lutte contre le discours de haine ; convient d'organiser une consultation publique sur ce projet de recommandation du Comité des Ministres ; fournit des orientations supplémentaires à l'ADI/MSI-DIS pour la finalisation de ce projet de recommandation du Comité des Ministres ; et adopte la position selon laquelle le champ d'application de ce projet de recommandation du Comité des Ministres ne devrait pas être limité aux motifs de discrimination couverts par le mandat du CDADI mais couvrir un éventail plus large de motifs de haine, y compris le sexe, le handicap et l'âge ;

·       Examine et adopte l’Étude sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales dans les États membres du Conseil de l’Europe (CDADI(2021)16) ;

·       Échange de vues avec le Réseau européen des points focaux gouvernementaux LGBTI (EFPN) ; prend note de l'état d'avancement du processus d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 ; et procède à un échange de vues avec le vice-président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Michael Farrell, sur les recommandations de suivi par pays de l'ECRI sur les questions LGBTI ;

·       Examine et adopte le Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national[2];

·       Convient d'organiser une consultation publique sur le projet de recommandation du Comité des Ministres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturelle ; et fournit des orientations supplémentaires au GT-ADI-INT sur la finalisation de ce projet de recommandation du Comité des Ministres ;

·       Échange de vues sur l’intelligence artificielle, l'égalité et la discrimination avec Frederik Zuiderveen Borgesius, professeur de Technologies de l’Information et de la Communication et de droit privé à l'université de Radboud, Juliana Wahlgren, « Senior Advocacy Officer » au Réseau européen contre le racisme (ENAR), Tena Šimonović Einwalter, présidente d'EQUINET, et Erik Adell Hellström, Rapporteur du CDADI sur l'intelligence artificielle et son représentant au Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI); prend note de différentes études dans ce domaine ; et examine les activités futures possibles sur ce sujet ;

·       Prend note du rapport abrégé de la 3^e réunion du Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) ; prend note des programmes de coopération de l'équipe Roms et Gens du voyage et exprime son soutien à ces programmes et à la diffusion de leurs résultats ;

·       Échange de vues avec le Docteur Zora Popova et prend note de son rapport « Autonomisation des femmes roms et des femmes du voyage : Un changement en construction. Vers une feuille de route pour faire progresser l’égalité de genre des femmes roms et des femmes du voyage dans les États membres du Conseil de l’Europe » ; échange de vues avec la Rapporteure sur l'égalité de genre du CDADI Patrícia São João et les Rapporteures sur l'égalité de genre de l'ADI-ROM Mabera Kamberi (Macédoine du Nord) et Aleksandra Jaric (Bosnie-Herzégovine) ; et examine les activités futures possibles sur ce sujet ;

·       Examine un document sur les méthodes de travail du CDADI et décide d'y revenir lors d'une prochaine réunion ;

·       Prend note des informations sur la préparation du mandat du CDADI pour les années 2022-2025 ;

·       Adopte ses observations sur la Recommandation 2198 (2021) de l'Assemblée parlementaire sur
« La préservation des minorités nationales en Europe » ;

·       Adopte le présent rapport abrégé de la réunion.

Ressources nécessaires

Le financement des activités décrites dans ce rapport est assuré.

Évaluation des activités menées à bien

Le Comité exprime sa satisfaction quant au fait qu'il ait pu fonctionner malgré la crise du covid-19 et qu'il ait adopté l’֤֤Étude relative à la participation politique active des jeunes des minorités nationales et le Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national. Il note en outre que l'ADI-ROM, l'ADI/MSI-DIS et le GT-ADI-INT ont bien progressé dans la mise en œuvre de leurs tâches. Il existe de bonnes chances pour que tous les principaux délivrables contenus dans le mandat du CDADI soient finalisés au cours de cette période biennale, même si les travaux du CDADI et de ses structures connexes ont été retardés de plusieurs mois en raison de la pandémie de covid -19.

Autres observations

Aucune

Strasbourg, 17 June 2021

CDADI(2021)25-Bil

Annexe I

Projet de l’ordre du jour

3^e Réunion plénière

15-17 juin 2021

15 juin 2021

1.     Ouverture de la réunion, l’ordre du jour et informations sur les élections Document de travail : CDADI(2021)15 prov1 Projet d’ordre du jour annoté et d’ordre des travaux 2.     Coopération avec la société civile et critères d'octroi du statut d'observateur Document de travail : CDADI(2021)20 Coopération avec la société civile et critères d'octroi du statut d'observateur 3.     Discours de haine Documents de travail : CDADI(2021)18 Propositions d'amendements au projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine ADI/MSI-DIS(2021)7 Rapport de la 3e réunion de l’ADI/MSI-DIS ADI/MSI-DIS(2020)4 Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre les discours de haine, version 30 avril 2021 ADI/MSI-DIS(2020)1 Document d'information sur la rédaction de la Recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine CRI(2016)15 Recommandation de politique générale n°15 de l'ECRI sur la lutte contre le discours de haine 4.     Élections et nominations Documents de travail : CDADI(2020)1 Mandat du CDADI pour 2020-2021 Résolution CM/Res(2011)24 sur les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail CDADI(2021)4 Mémorandum préparé par le Secrétariat du sur les élections du/de la Vice-président(e) du CDADI CDADI(2021)24 Mémorandum préparé par le Secrétariat du sur les élections du/de la membre du GT-ADI-INT 5.     Participation politique des jeunes des minorités nationales Document de travail : CDADI(2021)16 Projet d'étude sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales 6.     Orientation sexuelle et identité de genre Documents de travail : CDADI (2021)10 Projet de feuille de route pour l'examen de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre CDDH(2019)R92-Add Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre Secrétariat de l'ECRI, Fiche thématique sur les questions relatives aux personnes LGBTI 16 juin 2021 7.     Intégration interculturelle - Projet de Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national Documents de travail : GT-ADI-INT(2021)5 Rapport de la 3e réunion du GT-ADI-INT GT-ADI-INT(2021)7 Rapport de la 4e réunion du GT-ADI-INT CDADI (2021)6prov3 Projet de Modèle de cadre pour une stratégie d’intégration interculturelle au niveau national CM/Rec(2015)1Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur l'intégration interculturelle 8.     Intégration interculturelle - Projet consolidé de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle Documents de travail : CDADI (2021)7prov3 Projet consolidé de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle 9.     Échange de vues avec les organisations demandant le statut d'observateur Documents de travail : Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail CDADI(2021)19 Demandes de statut d'observateur au CDADI CDADI(2021)20 Coopération avec la société civile et critères d'octroi du statut d'observateur 10.  Demandes de statut d’observateur Documents de travail: Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail CDADI(2021)19 Demandes de statut d'observateur au CDADI CDADI(2021)20 Coopération avec la société civile et critères d'octroi du statut d'observateur 11.  Intelligence artificielle, égalité et discrimination Documents de travail: Étude sur « Discrimination, intelligence artificielle et décisions algorithmique » - Prof. Frederik Zuiderveen Borgesius (2018) Rapport Equinet "Regulating for an Equal AI : A New Role for Equality Bodies" (2020) CAHAI(2020)23 Etude de faisabilité relative à un cadre juridique pour la création, le développement et l'application de l'IA sur la base des normes du Conseil de l'Europe, adoptée par le CAHAI le 17 décembre 2020 17 juin 2021 12.  Roms et gens du voyage Documents de travail: ADI-ROM(2021)11-Bil final Rapport abrégé de la 3e réunion - 16-17 mars 2021 CDADI (2021)22 Présentation des programmes de coopération pour les Roms et les Gens du voyage 13.  Égalité pour les femmes et les filles roms et les femmes et filles du voyage Document de travail : IRWC(2021)1 L'autonomisation des femmes roms et des femmes du voyage : Un changement en construction. Vers une feuille de route pour faire progresser l'égalité de genre des femmes roms et des femmes du voyage dans les États membres du Conseil de l'Europe - préparé par Dr Zora Popova         14.  Méthodes de travail Document de travail : CDADI(2021)21 Méthodes de travail CDADI 15.  Informations sur le mandat  Documents de travail : CDADI(2020)1 Mandat du CDADI pour 2020-2021 CDADI (2021)12 Rapport complet de la 2e réunion plénière du CDADI 16.  Adoption du rapport abrégé/liste des décisions et autres questions Document de travail : CDADI(2021)25 Rapport abrégé/Liste des décisions de la 3e réunion plénière du CDADI