DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Documents d’information

CM/Inf(2019)15

10 avril 2019[1]

29e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (Strasbourg, 5 avril 2019)

 

 

Introduction

La vingt-neuvième réunion du Groupe de coordination mis en place en décembre 2004 entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE s’est tenue le 5 avril 2019 au Palais de l’Europe à Strasbourg.

La liste des participants est reproduite en annexe 1.

Le rapport établi à l’issue de la réunion figure en annexe 2.

Annexe 1 – Liste des participants

Comité des Ministres

Présidence des Délégués des Ministres

Ambassadeur Satu MATTILA-BUDICH, Représentante Permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe

Bureau des Délégués des Ministres

Ambassadeur Toma GALLI, Représentant Permanent de la Croatie auprès du Conseil de l’Europe

Ambassadeur Arnold DE FINE SKIBSTED, Représentant Permanent du Danemark auprès du Conseil de l’Europe

Ambassadeur Jean-Baptiste MATTEI, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

M. Lasha TCHIGLADZE, Adjoint au Représentant Permanent de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe

M. Vassilis VIKAS, Représentant Permanent adjoint de la Grèceauprès du Conseil de l’Europe

Présidente du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT)

 

Ambassadeur Katrin KIVI, Représentante Permanente de l’Estonie auprès du Conseil de l’Europe

Correspondant du Conseil de l’Europe

La promotion de la tolérance et de la non-discrimination

La protection des minorités nationales

Ambassadeur Keith McBEAN, Représentant Permanent de l’Irlande auprès du Conseil de l’Europe, Président du Groupe de rapporteurs sur les Droits de l’Homme (GR-H)

Secrétariat du Conseil de l’Europe

M. Jeoren SCHOKKENBROEK, Directeur, Direction de l’anti-discrimination

Mme Geneviève MAYER, Secrétaire adjointe, Secrétariat du Comité des Ministres

M. Marco LEIDEKKER, Secrétaire exécutif, Convention- cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

M. Sixto MOLINA, Secrétaire exécutif, Chef de division, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML)

Ms Artemiza-Tatiana CHISCA, Chef de division, Division des institutions démocratiques et droits fondamentaux, Commission de Venise (DGI)

M. Stefano VALENTI, Administrateur, Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

M. Max GILBERT, Conseiller, Direction des relations extérieures

Mme Katherine ANDERSON, Secrétariat du Comité des Ministres

Troika de l’OSCE

République slovaque (Présidence de l’OSCE)

M. Juraj KUBLA, Chef de l’Unité de la dimension économico-environnementale et humaine, Direction Générale de la Présidence de l’OSCE, Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque

Ambassadeur Marek EŠTOK, Représentant Permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe

Mme Marcela HANUSOVÁ, Représentante Permanente Adjointe de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe

Albanie (Présidence entrante)

Ambassadeur Albana DAUTLLARI, Représentante Permanente de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe

Italie (Présidence sortante)

Ambassadeur Michele GIACOMELLI, Représentant Permanent de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe

Correspondants de l’OSCE

La protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Mme Iryna ULASIUK, Conseiller juridique principal, Directrice, Bureau du Haut-Commissaire pour les minorités nationales (HCMN)

La promotion de la tolérance et de la non-discrimination

Mme Christie EDWARDS, Chef adjointe de l’Unité de la tolérance et de la non-discrimination à l’OSCE/BIDDH

Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias

M. Frane MAROEVIC, Directeur, Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias

Secrétariat de l’OSCE

M. Philippe TREMBLAY, Chef de la coopération extérieure, Bureau du Secrétaire Général

Annexe 2 - Rapport des Présidents

1.         La 29^e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE s’est tenue à Strasbourg le 5 avril 2019. Elle était présidée par l’ambassadrice Satu MATTILA-BUDICH, Présidente des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe, et coprésidée par M. Juraj KUBLA, Chef de l’Unité de la dimension économico-environnementale et humaine, Direction Générale de la Présidence de l’OSCE au ministère des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque,représentant le président du Conseil permanent de l’OSCE. La délégation de l’OSCE était composée de représentants de la Troïka de l’OSCE, du bureau du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (HCMN), du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), du Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (RFOM) et de membres du Secrétariat. La délégation du Conseil de l’Europe était composée du correspondant du Conseil de l’Europe, de représentants du Bureau des Délégués des Ministres, de la présidente du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures et de membres du Secrétariat.

2.         Á l’ouverture de la réunion, le Groupe a tenu un bref échange de vues sur les activités du Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (RFOM). Le Groupe a ensuite passé en revue les avancées enregistrées depuis sa 27^e réunion (Strasbourg, 23 mars 2018) dans deux des quatre domaines de coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE : la promotion de la tolérance et de la non-discrimination et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Le Groupe a fait le point sur les progrès réalisés au cours de la période sous revue sur la base de rapports conjoints présentés par les correspondants du Conseil de l’Europe et de l’OSCE dans ces deux domaines.

3.         Dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, le Groupe a noté la poursuite et le renforcement de la coopération régulière dans le cadre des activités de monitoring et des questions thématiques spécifiques, comme l’éducation des minorités, les droits linguistiques ou l’intégration de sociétés diverses. Le Groupe s’est félicité des échanges réguliers d’informations entre le HCMN et le Conseil de l’Europe sur des questions concernant des pays donnés ainsi que des discussions à haut niveau qui ont eu lieu, notamment entre le Haut-Commissaire et de hauts responsables du Conseil de l’Europe. Il a également souligné l’intérêt de la coopération entre le HCMN et la Commission de Venise sur les réformes législatives qui ont des incidences sur la protection des minorités nationales dans certains pays.

4.         S’agissant des activités futures, le Groupe a encouragé la poursuite de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE sur les questions relatives aux minorités sur une base nationale et thématique, en particulier pour ce qui est de l’intégration de sociétés culturellement diversifiées. Le Groupe s’est aussi félicité du fait que les deux organisations poursuivront leur coopération étroite en ce qui concerne les activités de monitoring, en particulier par le biais de consultations mutuelles et d’échanges réguliers d’informations. La nécessité de poursuivre et de renforcer davantage la coopération entre la Commission de Venise et le HCMN, en particulier par la voie de consultations et d’avis conjoints sur des questions législatives intéressant les deux institutions, a également été soulignée.

5.         Pour ce qui est de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, le Groupe s’est félicité de la coopération et de l’interaction fructueuses entre les deux organisations pour la promotion du dialogue interculturel et l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, ainsi que pour la lutte contre la discrimination à l’égard des Roms, des Sintés et des Gens du voyage et la promotion des droits des personnes handicapées, de l’égalité entre les sexes et de la cohésion sociale. Le Groupe a aussi souligné la poursuite de la coopération étroite entre l’ECRI et le BIDDH, en particulier sur les questions relatives aux discours et crimes de haine.

6.         Pour l’avenir, le Groupe s’est félicité du fait que le Conseil de l’Europe et le BIDDH continueront à coopérer étroitement sur toute une série de sujets. À cet égard, une attention particulière sera portée à la question de l’inclusion des Roms.

7.         En conclusion, le Groupe a décidé de se réunir à Vienne au second semestre 2019 pour examiner la coopération dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la traite des êtres humains. Enfin, il a été rappelé que le présent rapport serait soumis dès que possible aux États membres du Conseil de l’Europe et aux États participants de l’OSCE.