Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Strasbourg, le 19 février 2002 CG/Forum Turquie (8) 34

Forum des villes et des régions

de l’Europe du Sud-Est

8^eme Forum Economique

Promouvoir les partenariats avec les villes et les régions
de l’Europe du Sud-Est

Istanbul, Turquie, 2 - 3 novembre 2001

Forum organisé dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)

avec la contribution des autorités belges

en coopération avec la Ville métropolitaine d’Istanbul, le Ministère de l’Intérieur de Turquie

et la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE)

DOCUMENT D’INFORMATION

Document préparé par le Secrétariat du CPLRE

Avant-propos

Suite au Forum de Skopje (novembre 2000), le CPLRE a adopté lors de sa session plénière de mai 2001, la Recommandation 91 et la Résolution 111 (2001). Les Délégués des Ministres ont adopté une réponse à la Recommandation 91 en décembre 2001. Le présent document donne un certain nombre d’information sur ce 8^ème Forum. Le CPLRE a organisé à Istanbul un nouveau Forum des villes et régions du Sud-Est de l’Europe qui a réuni près de 300 maires, élus locaux et régionaux, représentants de la société civile et des milieux économiques du Sud-Est de l’Europe. Une vingtaine de membres du Congrès ont participé à ce Forum organisé en coopération avec la Municipalité d’Istanbul et avec le concours de la Fondation pour l’économie et le développement durable des régions d’Europe (FEDRE).

Ce Forum a constitué la contribution majeure du Congrès au Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est en 2001. Le Ministre de l’Intérieur de la Turquie, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et au nom du Comité des Ministres, l’Ambassadeur Cardon de Lichtbuer, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l’Europe – dont le pays a financièrement contribué à l’organisation du Forum – ainsi que M. Cuatrecasas, Président du Congrès et M. Van Staa, Président de la Chambre des pouvoirs locaux, ont apporté leur contribution aux débats.

L’objectif principal de ce nouveau Forum a été de poursuivre l’action entreprise à Skopje, à savoir développer des partenariats avec les villes et régions du Sud-Est de l’Europe.

La Déclaration d’Istanbul adoptée à l’unanimité le 3 novembre 2001 développe et confirme les conclusions de Skopje, à savoir la volonté des participants de développer un réseau entre les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe, en vue de la création ultérieure d’une Union de ces associations.

Les participants ont également proposé la mise en place d’une « structure de dialogue » pour les représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est leur permettant de devenir des interlocuteurs des instances du Pacte de Stabilité ainsi qu’au sein du Conseil de l’Europe.

Dans le même esprit, les participants se sont engagés à développer la coopération transfrontalière et interrégionale entre les collectivités locales et régionales du Sud-Est de l’Europe et ont invité le Congrès à poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration d’un accord multilatéral pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales de cette partie de l’Europe. Cet accord devant être basé sur les principes de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales.

Compte tenu du nombre élevé des orateurs et de la variété des thèmes abordés, le Forum a connu une participation soutenue et a fourni l’occasion aux participants d’échanger leurs expériences et surtout de créer les conditions de futurs partenariats avec des villes de l’Europe du Sud-Est. Les municipalités de l’Europe du Sud-Est ont pu préciser leurs besoins de coopération et de nombreuses villes d’Europe ont présenté leurs expériences de partenariats en cours.

Une Table ronde, présidée par le maire d’Istanbul, a réuni les maires de Belgrade, Chisinau, Pristina, Sarajevo, Skopje, Sofia et le vice-maire de Bucarest. La coopération ainsi amorcée devrait se développer à l’avenir.

Le prochain Forum aura lieu à Novi Sad (République fédérale de Yougoslavie) du 18 au 20 avril 2002.

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Strasbourg, le 3 novembre 2001 CG/Forum Turquie (8) 2

Forum des villes et des régions

de l’Europe du Sud-Est

8^eme Forum Economique

Promouvoir les partenariats avec les villes et les régions
de l’Europe du Sud-Est

Istanbul, Turquie, 2 - 3 novembre 2001

PROGRAMME

Forum organisé dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)

avec la contribution des autorités belges

en coopération avec la Ville métropolitaine d’Istanbul, le Ministère de l’Intérieur de Turquie

et la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE)

Vendredi 2 novembre 2001

8h00 - 9h00 Enregistrement des participants

9h00 - 10h30 Accueil parM. Ali Müfit GÜRTUNA, Maire de la Ville métropolitaine d’Istanbul

Allocutions de :

M. Alexander RONDOS, Président de la Table de travail I du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

M. Claude HAEGI, Président de la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE)

M. Llibert CUATRECASAS, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)

M. Benoît CARDON DE LICHTBUER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe

Lord RUSSELL-JOHNSTON, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

M. Rüştü Kazim YÜCELEN, Ministre de l’Intérieur de Turquie

10h30 – 11h00 Pause café

11h00 – 12h30 Suites du Forum de Skopje

Présidence: M. Llibert CUATRECASAS, Président du CPLRE

Communications :

M. Yavuz MILDON, Vice-Président du CPLRE, Rapporteur du Forum de Skopje, Turquie

M. Risto PENOV, Maire de Skopje, «L’Ex-République yougoslave de Macédoine »

Personalité invitée :

M. Ottó SZABÓ, Ambassadeur, Directeur du Département pour la Coopération Régionale, Ministère des Affaires étrangères de Hongrie - le nouveau Processus de Szeged

1. Bilan des partenariats en cours avec des villes et régions de l’Europe du Sud-Est

Communication :

M. James BEADLE, Local Governement Information Bureau,
Responsable des relations internationales, Royaume-Uni

M. Keith JONES, Directeur exécutif adjoint, East Staffordshire Borough Council, Royaume-Uni

2. Projet d’un accord multilatéral entre pays du Sud-Est de l’Europe pour développer la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales

Les principes de la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière et le Protocole Additionnel n° 1 et sa possible application dans le Sud-Est de l’Europe

Communications :

M. Rinaldo LOCATELLI, Directeur exécutif du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)

M. Joan VALLVE, Président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE)

M. Charles RICQ, Directeur du Centre Européen pour l’Observation des Régions, Suisse

M. Alkis PAPADEMETRIOU, Directeur de Programme, Euroregion Nestos - Mesta, Grèce

3. Réseau des Associations des Pouvoirs locaux et régionaux d’Europe du Sud-Est

Communications :

M. Stefan SOFIANSKI, Maire de Sofia, membre du CPLRE, Bulgarie

M. Emil CALOTA, Maire de Ploesti, Membre du CPLRE, Président de l’Association des Villes de Roumanie

M. Aris PAPADOPOULOS, Président de la Région Anatoloki Makedonia & Thraki, Président de l’Association des Régions des Balkans, Membre du Bureau Politique de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM)

M. François ST OUEN, Directeur exécutif de la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE), Suisse

4. Formation des élus et du personnel des collectivités territoriales

Communication de :

M. Bernard FONTAINE, Président de l'ENTO (Réseau Européen des Institutions de Formation pour les Collectivités Territoriales), Belgique

Discussion

12h30 – 14h30 Déjeuner
Discussions informelles entre représentants des villes/régions et acteurs économiques

14h30 – 16h00 Bourse des partenariats

Présidence : M. Louis ROPPE, Membre du CPLRE, Conseiller et ancien Maire de Hasselt, Président de l’Union des Villes Belges

1. Etudes de cas – Domaines de coopération – Bilan et perspectives

Partenariat Dortmund (Allemagne) <=> Novi Sad (RFYougoslavie)

Mr Gerhard LANGEMËR, Maire de Dortmund

M. Borislav NOVAKOVIC, Maire de Novi Sad

Partenariat avec Pristina (Kosovo)

M. Salih GASHI, Maire de Pristina, Kosovo

Partenariat : Barcelone (Espagne) <=> Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

M. Jesus MAESTRO, Maire-Adjoint chargé de la coopération internationale, Ville de Barcelone, Espagne

M. Muhidin HAMAMDZIC, Maire de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Partenariat Stuttgart (Allemagne) <=> Bihac (Bosnie-Herzégovine)

M. Norbert MARX, Directeur, Mairie de Stuttgart
Synthèse par :

M. Miljenko DORIC, Membre du CPLRE, Croatie

16h00 – 16h30 Pause café

16h30 – 18h30 2. Demande et recherche de nouveaux partenariats

Présidence : M. Yavuz MILDON, Vice-Président du CPLRE (Turquie)

Modérateurs : M. Josef VOSEN,Coordinateur des programmes de partenariats entre villes : Allemagne/Serbie-Monténégro

M. Andreas KORB, Directeur du Département des PECO et de l’Asie, Cités Unies, France

Communication :

M. Sefa SIRMEN, Maire d’Izmit (Turquie), Président de l’Union des Municipalités de la Région de Marmara (UMMR)

DEMANDES DE PARTENARIATS

OFFRES DE PARTENARIATS

Besoins exprimés par des villes/régions et les Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est :

Albanie
M. Edi RAMA, Maire de Tirana, Président de l’Association albanaise des Municipalités

Bosnie-Herzégovine
M. Jasmin IMAMOVIC, Maire de Tuzla, Président de l’Association des Villes et Municipalités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

Mr Dragoljub DAVIDOVIC, Maire de Banja Luka, Association des Villes et Municipalités de la Republika Srpska

«L’Ex-République yougoslave de Macédoine»
M. Goran ANGELOV, Président de l’Association des pouvoirs locaux

République Fédérale de Yougoslavie

M. Vladimir DOMAZET, Maire de Nis

Mr Milorad DRJLJEVIC, Représentation de l’Union des Municipalités du Monténégro, Maire de Niksic

M. Faruk SPAHIA, Maire de Mitrovica, Association des Municipalités du Kosovo

Propositions des Représentants de villes/régions européennes et/ou d’Associations de pouvoirs locaux et régionaux.

Grèce
M. KIMISSIS, Secrétaire Général de KEDKE

Italie
M. Fabio PELLEGRINI, Secrétaire de l’Association italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Pays-Bas
M. Wilbert Van HERWIJNEN, Président de la plateforme néerlandaise pour « Une politique municipale de paix », l’Association des Municipalités néerlandaises

Norvège
M. Øystein HAUGEN,

Coordinateur de projet « Local

Government Development », Association norvégienne des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Turquie
Mme Ayşegül ÜNÜGÜR, Vice-Maire de la Municipalité Métropolitaine de Eskişehir

Discussion

Dans la soirée Dîner offert par la Mairie d’Istanbul

Samedi 3 novembre 2001

9h00 – 12h30 Le développement des partenariats entre collectivités territoriales - Financement des projets concernant le développement de la démocratie locale et la coopération transfrontalière dans l’Europe du Sud-Est

9h00-10h30 1^ère Partie

Présidence : Dr Herwig VAN STAA, Président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du CPLRE

Allocution :

M. Mesut PEKTAS, Adjoint au Secrétaire Général de la Mairie d’Istanbul, Responsable du financement

1. Projets en Europe du Sud-Est

Communications :

M. Robert ZELDENRUST, Directeur de la Table de travail I du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

M. Thomas MAIER, Directeur, Infrastructure municipale et environnementale, Banque Européenne de Développement et de Reconstruction (BERD)

M. Kristof Zoltan VARGA, Chef du projet LOGIN, Membre de la Délégation hongroise auprès du CPLRE

L’Action des gouvernements nationaux : Exemples de contributions nationales à des projets en Europe du Sud-Est

Communications :

M. Benoît CARDON DE LICHTBUER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe

M. Patrick ETIENNE, Agence suisse pour le Développement et la Coopération

M. Hocine TANDJAOUI, Directeur du Fonds de Développement Local Balkans, Caisse des Dépôts et Consignations, Paris (France)

Discussion

L’action du Conseil de l'Europe en matière de promotion des partenariats et de développement économique en Europe du Sud-Est

Communications :

M. Louis ROPPE, Président de la Commission Institutionnelle de la Chambre des Pouvoirs Locaux du CPLRE (Belgique)

Mr Rainer STECKHAN, Directeur Général des Prêts à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

M. Gianfranco MARTINI, Président de l’Association des Agences de la Démocratie Locale, membre du CPLRE, Italie

10h30-11h00 Pause café

11h00-12h30 2^ème partie

Présidence : M. Bernard SUAUD, Président de la Commission de la Cohésion sociale du CPLRE, France

Présentation des programmes CARDS et INTERREG III C de l’Union Européenne

Communication :

Un Représentantde la Commission europénne

5. L’action des organisations internationales non-gouvernementales (ONG, Fondations, etc…)

Communications :

Mr Lambert VAN NISTELROOIJ, Vice-Président de l’Assemblée des Régions de l’Europe (ARE)

Mme Sasha HAVLICEK, Institut Est/Ouest, Prague, Directrice adjointe responsable des programmes de coopération transfrontalière : L’action de l’Institut Est/Ouest en faveur des partenariats entre collectivités territoriales

M. Adrian IONESCU, Directeur du Local-Government and Public Service Reform Initiative (LGI), SOROS : L’action du LGI en faveur des partenariats entre collectivités territoriales

M. William DUNNING, Représentant de l’Europe à la Banque mondiale

6. Le patrimoine culturel comme facteur de cohésion

Communication :

Dr Yusuf ERBAY, Gouverneur de Nevsehir, ancien Président du CDLR, Turquie

Mme Jacqueline FEUILLET, Expert, Universitaire, Université de Nantes, France

Discussion

11h30 (salle annexe) Conférence de presse co-présidée par le Maire d’Istanbul M. Ali Müfit GÜRTUNA, et M. Llibert CUATRECASAS, Président du CPLRE, avec la participation des Maires des grandes villes du Sud-Est de l’Europe

12h30 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 – 16h30 Table ronde des Maires de l’Europe du Sud-Est : propositions de mise en œuvre des conclusions du Forum de Skopje

Echange d’expérience et de savoir-faire en matière de développement des partenariats entre villes et régions - préparation d’un accord multilatéral -Réseau des Associations - Formation des élus

Présidence : M. Ali Müfit GÜRTUNA, Maire de Ville métropolitaine d’Istanbul

Avec la participation notamment de :

M. Calin Catalin CHIRITA, Vice-Maire de Bucarest, Roumanie

M. Salih Gashi, Maire de Pristina, Kosovo

Mme Radmila HRUSTANOVIC, Maire de Belgrade, Serbie, RFY

M. Muhidin HAMAMDZIC,Maire de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

M. Risto PENOV, Maire de Skopje, « Ex-République yougoslave de Macédoine »

M. Stefan SOFIANSKI, Maire de Sofia, Bulgarie

M. Serafim URECHEAN, Maire de Chisinau, Moldova

Discussion

16h30-17h30 Conclusions générales du Forum et adoption du projet de Déclaration Finale

Présidence : M. Alain CHENARD, Past-President du CPLRE, France

Communication :

M. Claude HAEGI, Président de la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’ Europe (FEDRE)

Clôture du Forum

M. Ali Müfit GÜRTUNA, Maire de la Ville métropolitaine d’Istanbul

* * *

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Congress of Local and Regional Authorities of Europe

4 novembre 2001 CG/Forum Turquie (8) 10

Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est

8^eme Forum Economique

Promouvoir les partenariats avec les villes et régions de l’Europe du Sud-Est

Istanbul, Turquie, 2 - 3 novembre 2001

DECLARATION D’ISTANBUL

Adoptée à l’unanimité le 3 novembre 2001

1. Nous, Maires des villes capitales et élus locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est, maires et responsables politiques des villes et des régions européennes, représentants des gouvernements et des organisations intergouvernementales, ONG internationales et nationales, experts et acteurs des divers secteurs de la vie économique réunis à Istanbul les 2 et 3 novembre 2001 à l’invitation de la Municipalité Métropolitaine d’Istanbul, sur l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, en coopération avec la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE) ;

Adressons tous nos remerciements à Monsieur le Maire d’Istanbul pour son accueil chaleureux et sa contribution au Forum ;

Sur le plan politique :

1.1. Formons le vœu que l’évolution politique en République Fédérale de Yougoslavie et en Bosnie-Herzégovine permette l’adhésion prochaine de ces pays au Conseil de l'Europe ;

1.2. Considérons que les prochaines élections au Kosovo constituent un défi, mais aussi une étape essentielle dans la consolidation des structures démocratiques et appelons l’ensemble des populations du Kosovo, en particulier les Serbes, à participer à ces élections ;

1.3. Apportons notre soutien à l’Accord cadre sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine » conclu à Skopje le 13 août 2001 et souhaitons sa mise en œuvre dans les meilleures conditions ;

1.4. Réaffirmons que notre objectif principal, tel qu’énoncé dans la Déclaration de Skopje adoptée le 18 novembre 2000, est de « contribuer à restaurer la société multiethnique et à promouvoir la citoyenneté démocratique dans le Sud-Est de l’Europe, à promouvoir les droits de l’homme et les valeurs de tolérance et de respect de la diversité culturelle et religieuse » ;

1.5. Nous engageons à œuvrer pour améliorer le climat politique, les conditions de la stabilité et du développement économique dans le Sud-Est de l’Europe, et en particulier à créer les conditions favorables à une coopération renforcée entre les autorités locales et régionales dans le Sud-Est de l’Europe ;

1.6. Soutenons que nos municipalités et régions jouent un rôle politique et économique appréciable pour assurer la paix et la stabilité en Europe du Sud-Est ;

1.7. Estimons nécessaire de tenir dûment compte de l’expérience déjà acquise par les pays en transition pour favoriser les développements futurs en Europe du Sud-Est ;

1.8. Réaffirmons notre attachement aux activités du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est dans le domaine de la démocratie locale et sommes convaincus de l’importance de ces activités pour la stabilité de cette partie de l’Europe ;

1.9. Saluons le soutien apporté par les organisations non-gouvernementales, l’Union européenne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, la FEDRE, l’Association des Régions Frontalières européennes (ARFE) ainsi que par le Pacte de Stabilité afin de promouvoir des partenariats avec des villes du Sud-Est de l’Europe ;

1.10. Soulignons le rôle du Processus de Szeged, en particulier dans le domaine de la formation des élus locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe ;

1.11. Réaffirmons notre attachement à l’application du principe de subsidiarité pour la réalisation de la décentralisation des compétences au niveau local et régional et pour la coopération transfrontalière et interterritoriale ;

Sur le plan économique :

1.12. Sommes convaincus que l’établissement de meilleures conditions économiques en Europe du Sud-Est est un facteur essentiel pour le développement d’institutions démocratiques dans la région ;

1.13. Soulignons le rôle essentiel que peuvent jouer les petites et moyennes entreprises dans le développement de l’économie locale et régionale qui pourtant ne bénéficient pas autant qu’il le faudrait du Pacte de Stabilité. Le Pacte de Stabilité, outre des projets d’infrastructure, devrait davantage mettre l’accent sur des petits projets et des mesures souples qui apportent un soutien aux initiatives locales et aux Eurorégions ;

1.14. Insistons sur l’action déterminante des représentants de la société civile dans les développements démocratiques en Europe du Sud-Est ;

1.15. Affirmons notre détermination à lutter contre la corruption dans la gestion des collectivités afin de redonner confiance aux citoyens ;

2. Nous engageons à :

2.1. Développer la coopération interrégionale et transfrontalière entre pouvoirs locaux et régionaux en Europe du Sud-Est en vue d’intensifier les relations de bon voisinage et réduire les tensions potentielles de part et d’autre des frontières dans l’esprit du Pacte de Stabilité ;

2.2. Développer les échanges d’expériences, de savoir-faire et de compétences techniques avec les responsables des collectivités locales de l’Europe du Sud-Est ;

3. Considérons comme essentiels les actions et programmes des gouvernements nationaux, des organisations financières internationales et des organisations européennes en faveur de l’Europe du Sud-Est, en particulier dans le secteur vital des infrastructures, de l’énergie, du développement économique… ;

4. Renouvelons notre appel de Skopje à toutes les villes et régions européennes pour développer des partenariats avec des villes du Sud-Est de l’Europe. Ces partenariats doivent répondre à des besoins réels et des demandes prioritaires pour la gestion des villes du Sud-Est de l’Europe et, principalement, dans les domaines suivants :

- gestion des transports,

- environnement : gestion de l’eau, traitement des déchets,

- formation des élus et du personnel local et régional,

- développement des médias locaux et régionaux et des nouvelles technologies de communication,

- coopération transfrontalière ;

- développement endogène et coopération au niveau des petites et moyennes entreprises ;

5. Soulignons l’importance de renforcer la formation des jeunes leaders et les échanges de jeunes ;

6. Soulignons l’importance des actions de formation des élus et du personnel communal et régional, et demandons dans ce contexte au réseau ENTO, créé avec le parrainage du Conseil de l'Europe, d’apporter son aide et son expertise dans le cadre d’un programme répondant aux besoins des associations de pouvoirs locaux du Sud-Est de l’Europe;

7. Remercions les gouvernements qui ont apporté des contributions financières à la mise en œuvre de programmes d’activités pour promouvoir la démocratie locale en Europe du Sud-Est ;

8. Invitons instamment :

8.1. Les gouvernements concernés dans le cadre du Pacte de Stabilité, les organisations européennes et internationales, en particulier l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, à accroître leur soutien financier et logistique aux villes et régions européennes qui mettent au point des projets de partenariats techniques avec des villes ou régions de l’Europe du Sud-Est ;

8.2. L’Union européenne à soutenir, avec ses programmes CARDS, INTERREG III et PHARE, les projets techniques de partenariats entre villes et régions de l’Europe du Sud-Est et les pays de l’Union européenne et à élargir à tous les pays de l’Europe du Sud-Est le programme d’aide aux jumelages ;

8.3. Les organisations financières européennes et internationales, en particulier la Banque Mondiale, la Banque européenne de Reconstruction et de Développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe à intensifier leur action en faveur des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est ;

8.4. Les associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est à poursuivre, à partir d’un accord général de base, l’action engagée en faveur de la mise en place d’un réseau permettant de réaliser des projets concrets de coopération et ultérieurement de devenir une union entre les associations ;

8.5. L’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL) regroupant actuellement 10 agences dans 4 pays (Croatie, Bosnie-Herzégovine (Fédération et Republika Srpska), République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), «l’ex-République yougoslave de Macédoine ») à poursuivre son action et à ouvrir une agence de la démocratie locale au Kosovo ;

8.6. Les villes et régions d’Europe à s’engager en plus grand nombre dans l’Association des Agences de la Démocratie Locale et dans les partenariats créés par ces agences, compte-tenu du rôle qu’elles jouent en faveur de la formation à la démocratie locale, au développement de la société civile et au dialogue interculturel ;

9. Lançons un appel solennel à tous les gouvernements qui participent au Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est pour qu’ils :

- soutiennent les actions visant à développer des collectivités locales et régionales démocratiques et efficaces ;

- intensifient la coopération transfrontalière et interrégionale en Europe du Sud-Est ;

10. Recommandons la création d’une structure de dialogue pour les représentants des associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est, compte-tenu des expériences déjà réalisées le 1^er juin 2001 à Strasbourg et le 1^er novembre 2001 à Istanbul, permettant de réunir périodiquement les principaux leaders des collectivités locales et régionales des pays de l’Europe du Sud-Est membres du CPLRE qui pourraient devenir des interlocuteurs non seulement au sein du Conseil de l'Europe, mais aussi vis à vis du Pacte de Stabilité ;

11. Demandons la mise au point, essentiellement à travers cette structure ad hoc (voir paragraphe 10), d’un schéma de programme pour renforcer la formation des élus et des personnels des collectivités locales et régionales en Europe du Sud-Est qui pourrait être soumis au financement des gouvernements qui participent au Pacte de Stabilité ;

12. Rappelons la proposition de tenir la 8^ème Conférence européenne des Régions Frontalières à Edirne (Turquie) ;

13. Demandons au CPLRE - avec l’appui de la FEDRE - de poursuivre l’action engagée à Skopje et poursuivie à Istanbul, en vue d’assurer le suivi des nombreux projets et actions, notamment :

13.1. La poursuite de son rôle de « pôle de convergence » des partenariats entre villes et régions du Sud-Est de l’Europe, en complément et sans se substituer à l’action des associations européennes spécialisées dans ce domaine ;

13.2. La poursuite de ses travaux en vue de la préparation d’un accord multilatéral pour la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est, basé sur les principes de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et de ses deux protocoles additionnels ;

13.3. Le développement de la coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est, notamment en favorisant la mise en place de nouvelles « Eurorégions » ;

13.4. Le développement du réseau des Associations de Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe du Sud-Est en vue de la création d’une Union de ces associations ;

13.5. L’organisation en 2002 d’un séminaire d’information sur les aides octroyées par l’Union européenne pour le développement de la coopération transeuropéenne et interrégionale des collectivités territoriales, dans le cadre de ses programmes d’assistance tels que INTERREG III C et des programmes pour les Etats en transition ;

13.6. L’organisation à Novi Sad (République Fédérale de Yougoslavie), simultanément à la Foire économique, du prochain Forum des Villes et Régions de l'Europe du Sud-Est – 9^ème Forum économique - du 18 au 20 avril 2002.

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Congress of Local and Regional Authorities of Europe

12 November 2001 CG/Forum Turquie (8) 11

Forum des villes et des régions de l’Europe du Sud-Est /

FORUM OF CITIES AND REGIONS OF SOUTH-EAST EUROPE

8^ème Forum Economique / 8^TH eCONOMIC FORUM

Istanbul, 2-3 novembre 2001 / Istanbul, 2-3 November 2001

LISTE DES PARTICIPANTS / LIST OF PARTICIPANTS

AUTORITES ET ORATEURS DE TURQUIE / TURKISH AUTHORITIES AND SPEAKERS

Mr Ali Müfit GÜRTUNA

Mayor of the Metropolitan City of Istanbul

Sehzadebasi Cd.

34478 Saraçhane / Istanbul

Tel: +90 (212) 528 57 41

Fax: +90 (212) 511 47 49

http://www.ibb.gov.tr

Mr Rüştü Kazim YÜCELEN

Minister of Interior of Turkey

Mr Yavuz MILDON

Vice-President of the CLRAE (see CLRAE)

Mrs Ayşegül ÜNÜGÜR

Vice-Mayor of the Metropolitan Municipality of Eskisehir

Mr Mesut PEKTAS

Deputy of the Secretary General of the Istanbul Municipality, Responsible for Financing

Mr Yusuf ERBAY

Governor of Nevsehir, former President of the CDLR

AUTRES PARTICIPANTS DE TURQUIE / OTHER TURKISH PARTICIPANTS

Voir la liste jointe / See appendix

* * *

ALBANIE / ALBANIA

Ministry of Local Government and Decentralisation

Mr Arben IMAMI,

Minister

Fax: + 355 42 33544

PARTICIPANT	FUNCTION
ABİDAĞAOĞLU Ersan	Directorate for Foreign Relations / Istanbul Metropolitan Municipality
AKAR Mustafa	Press / Private TV Channel TV 8
AKÇALI Cevdet	MP/ Kütahya /Turkey
AKSAK Vedat	Director of Foreign Affairs of Antalya Municipality
AKSOY Bilal	Halk Ekmek Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
AKSU Abdülkadir	MP - İstanbul
AKTAŞ Abdürrezzak	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
AKTAŞ Aşır	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
AKTAŞLI Mustafa	General Directorate of Istanbul Electricity Tram & Tunnel /İETT/ Istanbul Metropolitan Municipality
AKYAR Esin	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
AKYILDIZ Gülay	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
AKYOL Aydın	Private Company / Mercedes-Benz- Koluman Co.
ALARÇIN Şeref	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
ALBAYRAK Ahmet	General Directorate of Istanbul Electricity Tram & Tunnel /İETT/ Istanbul Metropolitan Municipality
ALKAN Cahit	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
ALTINKAYA Abdülcelil	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
ALTUN Gazi	Project Coordinator of Culture Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
ARAKLI Tahsin	Halk Ekmek Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
ARAR Reha	Advisor to the Mayor of Istanbul Metroplitan City
ARABACI Zeki	General Directorate of Istanbul Electricity, Tram & Tunnel /İETT/ Istanbul Metropolitan Municipality
ARICI Muammer	BİMTAŞ Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
ASLAN Abdullah	Halk Ekmek Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
ATAMAN Metin	Mercedes-Benz Türk
ATEŞ Kenan Ahmet	ISTAÇ Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
ATLAN Mustafa	ISTAÇ Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
AVCI Seyit	Directorate of Traffic / Department of Transportation / Istanbul Metropolitan Municipality
AYAZDIR Behram	Istanbul Metropolitan Municipality
AYDIN Abdülhekim	Board of Inspection / Istanbul Metropolitan Municipality
AYDIN İsmail	General Directorate of Istanbul Water & Sewage Administration (İSKİ) / Istanbul Metropolitan Municipality
AYDIN Murat	Mayor of Zeytinburnu / İstanbul/Turkey
AYDIN Nezir	Representative of Diyarbakır Metropolitan Municipality
AYDIN Sebahattin	Assistant Director/ Beltur Co Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises
AYDOĞAN Fazlı	General Directorate of Istanbul Electricity Tram & Tunnel /İETT/ Istanbul Metropolitan Municipality
AYKAN Asım	Mayor of Trabzon / Turkey
AYMIŞ Selahattin	Department of Fire Brigade /Istanbul Metropolitan Municipality
AYTUĞ Ayfer	Yıldız Technical University
AYVAZ Ayhan	General Directorate of Istanbul Electricity Tram & Tunnel /İETT/ Istanbul Metropolitan Municipality
BAHADIRLI Ahmet	Mayor of Bakırköy/Istanbul/Turkey
BAKIR Recai	Halk Ekmek Co / Department of Resource Development & Municipal Economic Enterprises

ALBANIE / ALBANIA

AUTRICHE/AUSTRIA

BELGIQUE/BELGIUM

Flemish Parliament

City of Sarajevo

Association of Municipalities of the Federation of Bosnia and Herzegovina

Municipality of Sofia

Municipality of Iambol

Municipality of Veliko Turnovo

Municipality of Varna

Primorsko-Goranska Country

Ministry of Interior

Cités Unies France

Mairie de Saint-Denis

Municipality of Dortmund

Co-ordinator Strädtepartnerschaffen

Partnership Programmes between Germany and Serbia-Montenegro

Mr Fabio PELLEGRINI

Association of Netherlands Municipalities

Departmental Council of Constanta

Teleorman County Council

Municipality of Oradea

Swiss Agency For Development and Co-operation

City of Skopje

Association of Units of Local Self-Government

Standing Conference of Towns and Municipalities of Yugoslavia

Mr Djordje STANICIC

Municipality of Novi Pazar

Municipality of Belgrade

Municipality of Nis

Municipality of Smederevska Palanka

2. Montenegro

Municipality of Niksic

Union of Municipalities of Montenegro

Municipality of Mitrovica

OSCE

BANQUE MONDIALE / WORLD BANK

Mr William DENNING

FEDRE

ASSOCIATION OF LDAs

ENTO (European Network of Training Organisations for Local and Regional Authorities)

INSTITUT EST-OUEST / EastWest Institute

SECRETARIAT DU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L’EUROPE /

SECRETARIAT OF THE CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF EUROPE

INTERPRETES/ INTERPRETERS