RÉSOLUTION (52) 71 (22 décembre 1952) - (Adoptée par les Délégués des Ministres)

Création d'un Conseil européen des Transports

Le Comité des Ministres,

Vu la Recommandation 30 de l'Assemblée Consultative tendant à la création

d'un Conseil européen des Transports;

Considérant que l'O.E.C.E. a décidé de convoquer, à son siège, à partir du

18 mars 1953, une conférence sur les transports intérieurs européens;

Considérant qu'aux termes de son mandat, la conférence aura à tenir compte

des recommandations faites par d'autres organisations internationales, en particulier

par le Conseil de l'Europe,

Décide

1. de transmettre la Recommandation 30 pour étude à l'O.E.C.E., en vue de

son inscription éventuelle à l'ordre du jour de la conférence convoquée par

cet organisme;

2. d'inviter l'O.E.C.E. à communiquer au Conseil de l'Europe le rapport de la

conférence.