RÉSOLUTION (57) 26 (13 décembre 1957) - (Adoptée par le Comité des Ministres)

Politique générale du Conseil de l'Europe

Le Comité des Ministres,

Ayant étudié avec intérêt la Recommandation 150, adoptée par l'Assemblée

Consultative le 27 octobre 1957, et comptant en poursuivre l'examen;

Rappelant sa Résolution (56) 23 dans laquelle il exprimait sa conviction que la

situation internationale rend plus urgentes l'élaboration et l'application par les Etats

membres d'une politique commune sur tous les problèmes d'importance primordiale

pour l'Europe;

Conscient du fait qu'il importe d'améliorer les méthodes permettant à ses

membres d'échanger leurs vues sur les questions d'intérêt commun;

Convaincu que, à cette fin, une coopération aussi étroite que possible entre le

Comité des Ministres et l'Assemblée Consultative est extrêmement souhaitable,

Décide:

1. de continuer ses consultations comme par le passé et de les développer

davantage, toutes les fois que se posera un problème qui intéresse de façon vitale

le Conseil de l'Europe;

2. de faire en sorte, chaque fois qu'il aura été convenu, conformément à l'article

21 (c) du Statut et à l'article 1er (b) de son Règlement intérieur, d'avoir recours

à de telles consultations, que celles-ci aient lieu au sein du Comité des Ministres du

Conseil de l'Europe, cadre général de la politique européenne;

3. d'examiner les modalités selon lesquelles un rapport approfondi sur la coopération

européenne, telle qu'elle est définie dans le Statut, pourrait être rédigé et

présenté chaque année à la session de printemps de l'Assemblée Consultative;

4. de charger, en attendant cette étude, le Secrétaire Général d'établir un tel

rapport pour la prochaine session de printemps de l'Assemblée. Ce rapport devrait

contenir un résumé systématique et une analyse de tous les rapports qui sont normalement

présentés au Conseil de l'Europe par les différentes organisations européennes.

Il devrait être complété par un aperçu, rédigé par le Secrétaire Général

lui-même, sur les aspects de la coopération européenne non compris dans les rapports

susmentionnés;

5. de faire en sorte que les ministres des Affaires Etrangères et, le cas échéant,

d'autres ministres s'efforcent autant que possible d'assister au débat annuel de l'Assemblée

sur ce rapport;

6. de consulter l'Assemblée et les autres organisations européennes intéressées en

vue d'organiser, chaque année, à des périodes fixes et consécutives, les réunions des

différentes Assemblées européennes.