RESOLUTION (59) 10 (8 avril 1959) - (Adoptée par les Délégués des Ministres)
Budget 1959 - Crédits supplémentaires
Le Comité des Ministres,
Vu la Résolution (59) 5, approuvant le budget du Conseil de l'Europe pour
l'exercice 1959;
Vu l'avis du Comité du Budget, en date du 24 février 1959;
Considérant qu'il convient de majorer certains crédits du budget de l'exercice
1959, en raison des incidences de la dévaluation du franc français,
Décide:
Article 1er
Les crédits ouverts dans le budget de l'exercice 1959 sont majorés de 47.130.000
francs français répartis comme suit:
Article Libellé Montant
4 (a) Frais de voyage à l'arrivée et au départ 120.000
4 (b) Frais de déménagement 460.000
4 (d) Congé dans le pays d'origine 350.000
6 (b) Garantie de change au personnel non français 14.500.000
7 (b) Personnel temporaire de remplacement 50.000
7 (c) Personnel de conférence 90.000
12 Acquisitions, réparations, entretien et location de mobilier et de
matériel 260.000
13 Papiers et fournitures diverses 800.000
14 Livres, journaux et revues – Reliure 530.000
15 Publications et impressions 180.000
20 Frais de mission 1.000.000
23 Experts 250.000
27 Rétribution du personnel temporaire 2.100.000
28 Frais de voyage et indemnités de délais de route 880.000
30 Personnel des administrations nationales 500.000
31 Entretien des installations radio-électriques 170.000
32 Papiers et fournitures 900.000
35 Dépenses de représentation et frais de déplacement et de séjour
du Président 50.000
36 Dépenses relatives au Cabinet du Président de l'Assemblée 90.000
37 Dépenses de représentation et frais de fonction des membres de
l'Assemblée 310.000
38 Frais de mission 1.100.000
39 Frais de voyage, indemnités de séjour, honoraires d'experts 350.000
42 Conférence des Pouvoirs locaux 100.000
44 Experts culturels 520.000
46 Dotation au Fonds culturel 5.000.000
47 Correspondants nationaux 2.600.000
48 Journaux et agence de presse 100.000
49 Programme d'information 1.700.000
51 Réunion de comités et frais d'experts 170.000
53 Experts en matière de santé publique 350.000
54 Bourses médicales individuelles 2.300.000
55 Bourses de recherches coordonnées dans le domaine du camping 150.000
Article Libellé Montant
56 Commission européenne pour les problèmes criminels 350.000
57 Programme d'action dans le domaine criminel 1.400.000
59 Autres experts gouvernementaux 2.450.000
61 Dépenses de la Commission 490.000
62 (a) Rémunération du personnel permanent 500.000
62 (b) Autres dépenses de secrétariat 280.000
63 Travaux 130.000
64 Equipement et ameublement 400.000
67 Compensation de la perte de change subie par deux gouvernements
membres sur les acomptes sur contribution au budget de 1959 3.100.000
Article 2
La dotation au Fonds culturel est portée de 35 millions à 40 millions de francs par an.