Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour
CM/Notes/794/1.5 (Restricted) 25 avril 2002
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794 Réunion, 30 avril 2002
1 Questions générales
1.5 Comité des Ministres – Préparation de la
110e Session
(Vilnius, 2-3 mai 2002)
Documents de référence
- CM/Del/Dec(2002)790/1.5, 791/1.6, 793/1.5
- CM(2002)55-prov.4
- CM(2002)58-prov.3
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Action
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1. La 110e Session du Comité des Ministres aura lieu les 2-3 mai 2002 à Vilnius. Le projet d’ordre du jour annoté est reproduit dans le document CM(2002)OJ1-final, qui comprend également en annexe le programme de la Session.
2. A la lumière des discussions tenues précédemment, notamment dans le cadre du
GR-EDS et du GT-REF.INST et sur la base des propositions faites à cet égard par le Secrétaire Général, les Délégués ont tenu une première discussion sur la préparation de la 110e Session lors de leur 790e réunion (26 mars 2002, point 1.5). A l’issue de leurs débats, ils ont, entre autres :
- [convenu] d’un projet d’ordre du jour provisoire pour la 110e Session du Comité des Ministres;
- [décidé] d’inviter les Présidents de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à participer à la Session ;
- [décidé] d’inviter le Coordonnateur du Pacte de Stabilité et le Ministre des Affaires étrangères de Yougoslavie (en sa capacité de Président-en-exercice du Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) à intervenir lors de la session sur le thème de la coopération régionale.
3. Outre les décisions prises, le Président a résumé la discussion sur la proposition du Secrétaire Général d’inclure la question du 3e Sommet à l’ordre du jour de la 110e Session de la manière suivante : « A la lumière des points de vue exprimés lors de la présente réunion et sur la base des discussions précédentes tenues dans un autre contexte, le Président note que l’inclusion de la question d’un Troisième Sommet du Conseil de l’Europe à l’ordre du jour de la 110e Session du Comité des Ministres n’a pas été recommandée. Il estime cependant que le Secrétaire Général devrait avoir l’occasion de s’adresser au Comité des Ministres à ce sujet lors de la prochaine réunion des Délégués, à la lumière du rapport de l’Ambassadeur Wolf sur la réunion du GT-REF.INST tenue le 14 mars 2002. »
4. A leur 791e réunion (10 avril 2002, point 1.6), les Délégués – après avoir examiné le rapport du Président du GT-REF.INST – ont repris leurs discussions sur la préparation de la Session et ont, entre autres :
- [approuvé] le projet d’ordre du jour provisoire de la 110e Session du Comité des Ministres ;
- [pris] note des propositions de la Présidence relatives à l’organisation et au déroulement de la Session et, sur cette base, [décidé] d’inviter :
i. le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies et le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe,
ii. des représentants des Etats observateurs (Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis d’Amérique)
à participer à la Session ;
- [invité] le Secrétariat à préparer un projet d’ordre du jour annoté, sur la base des discussions tenues lors de la présente réunion ;
- [décidé] de créer un groupe de rédaction ad hoc ouvert chargé de préparer un projet de Communiqué sur les deux principaux thèmes retenus: « Contribution du Conseil de l’Europe à l’action internationale contre le terrorisme » et « Coopération régionale : son impact sur la stabilité et les réformes démocratiques en Europe », ainsi qu’un projet de déclaration (compte tenu de l’avant-projet de Déclaration de Vilnius sur la coopération régionale et la consolidation de la stabilité démocratique dans la Grande Europe préparé par la Présidence) ;
- [noté] que la Présidence préparera en parallèle un projet de « Conclusions de la Présidence ».
5. A leur 793e réunion (18 avril 2002, point 1.5), les Délégués ont poursuivi leurs travaux préparatoires et ont :
- [décidé] de modifier comme suit le projet d’ordre du jour provisoire de la 110e Session du Comité des Ministres :
2.b discussion sur la tenue éventuelle d’un 3e Sommet du Conseil de l’Europe ;
- [pris] note du projet d’ordre du jour provisoire annoté préparé par le Secrétariat et [invité] celui-ci à le finaliser en vue de son inclusion dans le dossier de la Session, à la lumière des discussions tenues et des décisions prises lors de la présente réunion ;
- [noté] que la liste provisoire des orateurs établie par la Présidence, sur la base des informations reçues quant à la participation ministérielle, sera diffusée aux délégations au plus tard le lundi 29 avril 2002 à midi ;
- [noté] que les projets de Communiqué et de Déclaration seront finalisés par le groupe de rédaction créé à cet effet et diffusés aux délégations en temps utile avant la Session. » ;
6. Parallèlement, sous les points 10.2 et 10.3 de cette même réunion, ils ont :
- [pris] note du rapport d’avancement du GMT sur les actions qui pourraient être menées utilement par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et du résumé synoptique établi par le Secrétariat ;
- [noté] que le rapport du GMT sera inclus dans le dossier pour la 110e Session du Comité des Ministres ;
- [pris] note du texte de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, ainsi que du rapport explicatif y afférent ;
- [convenu] de transmettre le projet de Convention aux Ministres en vue de son adoption le 3 mai 2002, lors de leur 110e Session et de son ouverture à la signature à Strasbourg, en octobre 2002.
7. En application des décisions sus-mentionnées, le Groupe de rédaction ouvert s’est réuni à trois reprises, les 12, 17 et 24 avril 2002 : les projets de Communiqué et de Déclaration, tels qu’établis à la lumière des discussions du Groupe, sont reproduits dans les documents CM(2002)58-prov.3 et CM(2002)55-prov.4 respectivement. Une dernière réunion du Groupe se tiendra le lundi 29 avril, en vue de finaliser les deux textes.
8. Le message du Président du Comité des Ministres à ses collègues sur l’organisation et le déroulement de la Session est en voie de finalisation et sera diffusé sous la référence CM(2002)60. La liste provisoire des orateurs sera communiquée lundi (le 29 avril) à midi, et les dossiers pour la Session seront rendus disponibles dans l’après-midi.
9. Enfin, la Présidence est en train de préparer un projet de « Conclusions de la Présidence », qui sera diffusé avant la réunion sous la référence CM(2002)59-prov.
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Financement assuré: OUI |
PROJET DE DECISIONS
794e réunion – 30 avril 2002
Point 1.5
Comité des Ministres – Préparation de la 110e Session
(Vilnius, 2-3 mai 2002)
(CM/Del/Dec(2002)790/1.5, 791/1.6, 793/1.5, CM(2002)55-prov.4, CM(2002)58-prov.3,
CM(2002)59-prov., CM(2002)60, CM(2002)OJ1-final)
Décisions
Les Délégués
1. prennent note du projet de « Conclusions de la Présidence » tel qu’il figure dans le document CM(2002)59-prov. ;
2. notent que la Présidence finalisera ses Conclusions à la lumière des discussions tenues lors de la présente réunion.