Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour
CM/Notes/908/2.3 (restricted) 30 novembre 2004
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908 Réunion, 7 décembre 2004
2 Questions politiques
2.3 Colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre - Recommandation 1608 (2003) de l’Assemblée parlementaire
Projet de réponse
Documents de référence
REC_1608(2003)
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Action
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1. La Recommandation 1608 (2003) relative à la colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre a été adoptée par l’Assemblée parlementaire le 24 juin 2003, lors de sa troisième partie de Session. Lors de leur 848e réunion (3 juillet 2003, point 3.1) les Délégués des Ministres ont décidé de la porter à l’attention de leurs gouvernements, de la communiquer au Comité européen sur la population (CAHP) et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour commentaires éventuels d’ici le 15 décembre 2003, et ont chargé le Secrétariat de préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.
2. Lors de leur 904e réunion (17 novembre 2004, point 1.1), les Délégués ont décidé de reporter l’examen de ce point à la présente réunion.
3. Les Délégués sont invités à examiner, en vue de son adoption, le projet de réponse élaboré par le Secrétariat, tel qu’il figure dans le document CM/AS(2004)Rec1608-prov.
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Financement assuré: OUI |
PROJET DE DECISION
908e réunion – 7 décembre 2004
Point 2.3
Colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre –
Recommandation 1608 (2003) de l’Assemblée parlementaire
(REC_1608(2003), CM/AS(2004)Rec1608-prov.)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1608 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur la colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre, telle qu’elle figure en Annexe … au présent volume de Décisions.[1]