Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour
CM/Notes/1001/3.1 3 juillet 2007[1]
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1001 Réunion, 5 juillet 2007
3 Assemblée parlementaire
3.1 3e partie de Session 2007
(Strasbourg, 25-29 juin 2007)
a. Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur la 3e partie de Session 2007 et d’autres activités de l’Assemblée
b. Textes adoptés à la 3e partie de Session de 2007 (Recueil provisoire des textes adoptés)
c. Communication du Président du Comité des Ministres et réponses aux questions parlementaires (28 juin 2007)
Documents de référence
Session 2007 (Recueil provisoire des textes adoptés)
CM/AS(2007)5 et 6
SG-AS(2007)5
AS(2007)CR26 et AS(2007)CR26 add 1
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Action a. Prendre note de la communication du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la 3e partie de session 2007 ; b. Décider des suites à donner aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de sa 3e partie de session 2007 ; c. Prendre note de la communication du Président du Comité des Ministres à l’Assemblée ainsi que des réponses du Président du Comité des Ministres aux questions écrites des parlementaires. |
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Financement assuré: OUI |
a. Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la 3e partie de session 2007 et d’autres activités de l’Assemblée
Le Secrétaire Général de l’Assemblée fera sa communication sur la 3e partie de session 2007 et d’autres activités de l’Assemblée à la lumière du document SG-AS(2007)5.[2]
Les Délégués sont invités à prendre note de cette communication.
b. Textes adoptés lors de la 3e partie de session 2007 (Recueil provisoire des textes adoptés)
Suite à l’adoption par l’Assemblée parlementaire, à l’occasion de sa 3e partie de session de 2007 (25-29 juin 2007), des textes qui figurent dans le Recueil provisoire des textes adoptés, les Délégués sont invités à prendre une série de décisions concernant les suites à donner à ces textes.
c. Communication du Président du Comité des Ministres et réponses aux questions des parlementaires (28 juin 2007)
Le 28 juin 2007, M. Vuk Jeremić, Ministre des Affaires étrangères de la Serbie et Président du Comité des Ministres, a présenté le rapport statutaire à l’Assemblée parlementaire. Sa déclaration orale est reproduite dans le document CM/AS(2007)6. Elle était complétée par une communication écrite, qui figure dans le document CM/AS(2007)5.
Le Président du Comité des Ministres a ensuite répondu oralement aux questions posées par des membres de l’Assemblée parlementaire.
Le texte de l’allocution du Président et les questions et réponses figurent dans le document AS(2007)CR26 et Addendum 1.
PROJET DE DECISIONS
1001e réunion - 5 juillet 2007
Point 3.1a
Assemblée parlementaire
3e partie de session 2007
(Strasbourg, 25-29 juin 2007)
a. Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la 3e partie de session 2007 et d’autres activités de l’Assemblée
(SG-AS(2007)5)
Décision
Les Délégués prennent note de la Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la 3e partie de session 2007 et d’autres activités de l’Assemblée, telle qu’elle figure dans le document SG-AS(2007)5.
1001e réunion - 5 juillet 2007
Point 3.1b
Assemblée parlementaire
3e partie de session 2007
(Strasbourg, 25-29 juin 2007)
b. Textes adoptés lors de la 3e partie de session 2007 (Recueil provisoire des textes adoptés)
(Session 2007 (Recueil des textes adoptés))
Décisions
Les Délégués
1. concernant la Recommandation 1799 (2007) – "Image des femmes dans la publicité"
a. décident de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 décembre 2007 ;
c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Coordinateur thématique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (TC-EG), à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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2. concernant la Recommandation 1800 (2007) – "La féminisation de la pauvreté"
a. décident de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 décembre 2007 ;
c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Coordinateur thématique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (TC-EG), à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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3. concernant la Recommandation 1801 (2007) – "Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport"
a. décident de la porter à l’attention de leurs Gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), au Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2007;
c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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4. concernant la Recommandation 1802 (2007) – "Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est"
a. décident de la porter à l’attention de leurs Gouvernements ;
c. conviennent de la communiquer au Comité européen sur les migrations (CDMG), au Comité d’Experts sur les Roms et les gens du voyage (MG-S-ROM), et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2007 ;
d. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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5. concernant la Recommandation 1803 (2007) – "Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY)"
a. décident de la porter à l’attention de leurs Gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), au Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2007 ;
c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Rapporteur Group on Democracy
(GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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6. concernant la Recommandation 1804 (2007) – "Etat, religion, laïcité et droits de l’homme"
a. décident de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), au Comité directeur de la culture (CDCULT), au Comité directeur de l’éducation (CDED) et au Comité directeur pour l'enseignement supérieur et la recherche (CDESR) pour information et commentaires éventuels d'ici le 15 décembre 2007 ;
c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C), à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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7. concernant la Recommandation 1805 (2007) – "Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion"
a. décident de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), au Comité directeur de la culture (CDCULT), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) et au Comité directeur de l’éducation (CDED) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 décembre 2007 ;
c. conviennent de la communiquer à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) pour information ;
d. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C), à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;
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8. prennent note des résolutions suivantes :
Résolution 1556 (2007) - La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
Résolution 1557 (2007) - Image des femmes dans la publicité
Résolution 1558 (2007) - La féminisation de la pauvreté
Résolution 1559 (2007) - La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
Résolution 1560 (2007) - L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Résolution 1561 (2007) - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
Résolution 1562 (2007) - Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe
Résolution 1563 (2007) - Combattre l’antisémitisme en Europe
Résolution 1564 (2007) - Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY)
Résolution 1565 (2007) - Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
Résolution 1566 (2007) - Respect des obligations et des engagements de Monaco
Résolution 1567 (2007) - Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale
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9. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 3e partie de Session 2007 (Strasbourg, 25 - 29 juin 2007):
« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1799 à 1805 et des Résolutions 1556 à 1567 adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 3e partie de Session 2007 (25 - 29 juin 2007).
Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 1799 à 1805 (2007) à l’attention des gouvernements des Etats membres et a confié les Recommandations aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et/ou aux Groupes de rapporteurs afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais.
1001e réunion - 5 juillet 2007
Point 3.1c
Assemblée parlementaire
3e partie de session 2007
(Strasbourg, 25-29 juin 2007)
c. Communication du Président du Comité des Ministres et réponses aux questions des parlementaires (28 juin 2007)
(CM/AS(2007)5 et 6, AS(2007)CR26 et Addendum 1)
Décisions
Les Délégués
1. prennent note du rapport de M. Vuk Jeremić, Ministre des Affaires étrangères de la Serbie et Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (document CM/AS(2007)5) ainsi que de sa déclaration (document CM/AS(2007)6) ;
2. prennent note des réponses données aux questions écrites des parlementaires par le Président du Comité des Ministres lors de la 3e partie de session 2007 de l’Assemblée parlementaire (28 juin 2007).
[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(201er)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
[2] Ce document sera publié prochainement par le Secrétariat de l’Assemblée.