Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs

GR-EXT
Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures

GR-EXT(2008)25                         27 novembre 2008[1]

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Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)

Document préparé par la DER en consultation avec la DLAPIL

Point pour examen par le GR-EXT lors de sa réunion du 11 décembre 2008

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Le Centre international de Hautes Etudes agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) a été créé en 1962 à l’initiative conjointe de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.

Il a été créé avec « pour objet de donner un enseignement complémentaire tant économique que technique, et de développer l'esprit de coopération internationale parmi les cadres de l'agriculture des pays méditerranéens » (voir les textes constitutifs du CIHEAM). Il compte 13 Etats membres (Albanie, Algérie, Egypte, France, Grèce, Italie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Espagne, Tunisie et Turquie).

En vertu des textes constitutifs du CIHEAM, les secrétaires généraux des deux organisations qui ont présidé à sa création sont membres de droit de son Conseil d’administration avec voix consultative.

Par le passé, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été représenté au Conseil d’administration du CIHEAM par le Directeur des relations extérieures. Toutefois, ces dernières années, le siège du Conseil de l’Europe au Conseil d’administration est resté vacant.

Il est rappelé que le paragraphe 1 de la Déclaration adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur Sommet de Varsovie (16-17 mai 2005) enjoint le Conseil de l’Europe à s'attacher « à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental. »

Les activités du CIHEAM ne contribuant pas directement à la mission essentielle du Conseil de l’Europe et étant donné le contexte actuel de restrictions budgétaires, le Secrétaire Général propose d'informer le Secrétaire Général de l'OCDE, qui est le dépositaire des instruments de ratification du CIHEAM, que le Conseil de l’Europe renonce à son siège au Conseil d’administration de cette organisation.

Un projet de lettre au Secrétaire Général de l’OCDE, avec copie au Secrétaire Général du CIHEAM, se trouve en annexe.

Annexe

Strasbourg, le .. … 2008

Monsieur le Secrétaire Général,

Le Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) a été créé en 1962 à l’initiative conjointe de l’OCDE et du Conseil de l’Europe. Depuis maintenant quelques années, le siège du Conseil de l'Europe au Conseil d'administration du CIHEAM est vacant.

La Déclaration adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur Sommet de Varsovie (16-17 mai 2005) enjoint le Conseil de l’Europe à s'attacher « à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental ».

Dans ces conditions, les activités du CIHEAM ne contribuant pas directement à la mission essentielle du Conseil de l’Europe, je tiens à vous informer que le Conseil de l’Europe abandonne, à compter de ce jour, son siège au Conseil d’administration du CIHEAM.

J’adresse copie de ce courrier à M. Bertrand Hervieu, Secrétaire Général du CIHEAM.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’assurance de ma très haute considération.

Terry Davis

M. Angel Gurria

Secrétaire Général

OCDE

2, rue André Pascal

F-75775 PARIS CEDEX 16

cc :

M. Bertrand Hervieu

Secrétaire Général

CIHEAM

11, rue Newton

F-75116 PARIS