Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs

GR-EXT
Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures

GR-EXT(2015)CB3                14 avril 2015[1]

 

Carnet de bord

Réunion du 8 avril 2015

 

1.         Le Groupe de rapporteurs, présidé par M. l'Ambassadeur Manuel Jacoangeli, Représentant Permanent de l’Italie, examine les questions inscrites à l'ordre du jour, tel qu'il figure dans le document GR‑EXT(2015)OJ3 rev.

1.         Coopération avec l'Union européenne

a.         Projet de rapport de synthèse sur la coopération avec l’Union européenne

2.         Le Groupe examinera ce point jeudi 16 avril à 16h30.

b.         Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne – Remplacement de la personnalité indépendante désignée par le Conseil de l’Europe pour siéger dans les organes de l’Agence

3.         Le Secrétariat présente la procédure à suivre en vue de permettre au Comité des Ministres de procéder à la désignation d’une nouvelle personnalité indépendante pour succéder à Mme Maud de Boer-Buquicchio. Il se réfère au document DD(2012)351. Il fournit également des indications sur les qualités requises pour occuper ce poste, soulignant notamment la nécessité d’avoir une connaissance approfondie du Conseil de l’Europe. Il rappelle que la fonction exige également une certaine disponibilité et qu’elle n’est pas rémunérée.

4.         Plusieurs délégations estiment que le Groupe devrait entamer une réflexion sur la nature de la représentation du Conseil de l’Europe auprès de l’Agence. Le Secrétariat rappelle que les conditions de cette représentation sont fixées dans l’Accord de 2008 entre le Conseil de l’Europe et la Communauté européenne sur la coopération avec l’Agence et dans le Règlement n° 168/2007 du Conseil de l’Union européenne du

15 février 2007.

5.         A l’issue de la discussion, le Président constate qu’il existe un accord pour transmettre le projet de décisions qui figure dans l’ordre du jour annoté aux Délégués des Ministres pour adoption sans débat lors de leur 1225e réunion (15 avril 2015). Par ailleurs, il invite le Secrétariat à préparer un document sur les modalités de la coordination entre l’Agence et le Conseil de l’Europe, pour examen par le Groupe avant son prochain échange de vues avec les responsables de l’Agence.

2.         Coopération avec l’OSCE : Préparation de la 21e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (Strasbourg, 17 avril 2015)

6.         Le Président rappelle que le Groupe de coordination tiendra sa prochaine réunion le 17 avril 2015 à Strasbourg. A cette occasion, le Groupe fera le point sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE dans deux des quatre domaines prioritaires identifiés par les deux organisations, à savoir la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, sur la base des rapports conjoints établis par les correspondants des deux organisations (voir document CE/OSCE(2015)1).

7.         Le correspondant du Conseil de l'Europe pour les deux domaines concernés, l’Ambassadeur Drahoslav Stefánek, présente les grandes lignes des rapports conjoints.  Il indique qu’il ne sera pas en mesure de participer personnellement à la réunion du Groupe de coordination le 17 avril et qu’il a demandé à Mme Ochoa-Llido (Chef du Service de l'anti-discrimination et de la cohésion sociale, DGII) de le remplacer.

8.         Plusieurs délégations estiment que le rapport fournit un aperçu satisfaisant de l’état de la coopération dans les domaines concernés. Elles soulignent l’importance qu’elles attachent à cette coopération afin que les deux organisations agissent de manière complémentaire, dans le respect de leurs mandats respectifs, pour le renforcement de la stabilité en Europe. Elles se félicitent des nombreux échanges d’information, de la participation croisée à des événements et de l’organisation d’activités communes qui permettent de diminuer les risques de double emploi et de renforcer les synergies. Elles soulignent la nécessité pour les deux organisations de se concerter en amont et de coordonner leurs activités dès les étapes initiales. Elles appellent également à promouvoir l’organisation d’activités conjointes.

9.         Certaines délégations font part de leur attachement particulier à la coopération dans le domaine de l’intégration des Roms et des Sintis, des droits des personnes LGBT et de la lutte contre l'islamophobie à travers l'éducation.

10.        Concernant la situation en Ukraine, une délégation souligne l’importance qu’elle accorde au respect des droits des personnes appartenant à des minorités nationales en Crimée. Elle estime que cette question et le contexte dans lequel elle s’inscrit devraient être pris en considération par les participants à la réunion du Groupe de coordination. Elle est soutenue par plusieurs autres délégations.

11.        En réponse aux questions qui lui sont posées, le Secrétariat indique que les deux organisations sont en discussion en vue de mener des activités conjointes dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation menant au terrorisme. Il indique par ailleurs que le format des réunions du Groupe de coordination est suffisamment flexible pour permettre une éventuelle discussion sur ce thème lors de la réunion du 17 avril 2015.

12.        Pour conclure, le Président indique que les commentaires et remarques des délégations seront portés à la connaissance des participants à la réunion du 17 avril 2015. Il indique également qu’un rapport sur les résultats de la réunion sera communiqué et que les suites à y donner figureront à l’ordre du jour de la 1226e réunion des Délégués des Ministres (29 avril 2015).

13.        Mme Hanna Machinska, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Varsovie, fournit des informations sur la coopération entre son Bureau et l’OSCE/BIDDH.

3.         Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines – projet de rapport pour la 125e Session ministérielle

14.        Le Secrétariat présente le projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines qui figure dans le document CM(2015)51-prov.

15.        Les délégations qui prennent la parole se félicitent du rapport et réitèrent leur attachement au développement de la politique. En réponse aux commentaires des délégations, le Secrétariat indique qu’il diffusera une version révisée du rapport dans laquelle figureront des informations budgétaires complémentaires. Il confirme par ailleurs que des discussions sont en cours en vue d’organiser un échange de vues avec un représentant de l’Union pour la Méditerranée lors d’une prochaine réunion.

16.        Le Groupe examine le projet de décisions qui figure dans l’ordre du jour annoté. A l’issue de la discussion, il est convenu d’inclure dans ce projet une référence au développement de la coopération avec les pays d’Asie Centrale.

17.        Le Président invite le Secrétariat à faire circuler un projet de décisions révisé dans ce sens (voir DD(2015)375). Si aucune délégation ne s’oppose à ce projet avant le 15 avril 2015 à 17h, celui-ci sera transmis aux Délégués des Ministres pour inclusion éventuelle dans l’ordre du jour annoté de la 125e Session du Comité des Ministres.

4.         Point d’information sur les derniers développements

18.        Le Secrétariat indique qu’une Conférence aura lieu le 10 avril à l’occasion du lancement du Programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (Programme Sud II, 2015-2017).

19.        Concernant le Kazakhstan, un nouveau programme conjoint axé sur l’efficacité de la justice a fait l’objet d’une présentation officielle à Astana fin mars. Des représentants de ce pays ont effectué une visite au Conseil de l’Europe en vue de se familiariser avec les normes de l’Organisation. Une délégation de la République kirghize a également effectué une visite à Strasbourg dans le contexte de la mise en œuvre des activités de coopération avec ce pays. Enfin, une délégation du Comité des Droits de l’Homme de la Ligue des Etats Arabes visitera le Conseil de l’Europe les 14 et 15 avril 2015.

5.         Autre(s) question(s)

20.        Néant.

6.         Date de la prochaine réunion

21.        La prochaine réunion aura lieu le jeudi 16 avril 2015 à 16h30.