133 Sessions du Comité des Ministres
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N° Session |
Date |
Présidence |
Événements marquants/Textes adoptés |
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133 |
16-17 mai 2024 |
Mme Dominique Hasler (Liechtenstein) |
Décisions (CM/PV(2024)133-add) : · Unis autour de nos valeurs · Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne · Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (CM(2024)52-final), et son Rapport explicatif (CM(2024)52-addfinal) Session de travail informelle : 16 mai 2024 - « La résilience du projet européen face aux multiples menaces » Déclaration de la Présidence du Comité des Ministres à l’occasion du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe (CM(2024)74-final) (Avec le soutien des États membres suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.) Cérémonie commémorative pour le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, 16 mai 2024 |
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132 |
20 mai 2022 |
M. Luigi Di Maio (Italie) |
Décisions (CM/PV(2022)132-add) : · Unis autour de nos valeurs – la réponse du Conseil de l’Europe à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine · Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe · Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Recommandations du Comité des Ministres aux États membres : Recommandation CM/Rec(2022)15 sur le rôle de la culture, du patrimoine culturel et du paysage pour relever les défis mondiaux Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine Recommandation CM/Rec(2022)17 sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile |
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131 |
21 mai 2021 |
M. Heiko Maas (Allemagne) |
Décisions (CM/PV(2021)131-add) : · Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe · Garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme · Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne |
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130 |
4 novembre 2020 |
M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce) |
Décisions (CM/PV(2020)130-add) : · Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et l’État de droit · Renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe : · Garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme : évaluation du processus d'Interlaken et voie à suivre · La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines Déclaration d’Athènes de la Présidence du Comité des Ministres sur « Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit » (CM(2020)110-final) (Avec le soutien des 43 États membres suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni. La Fédération de Russie a fait une déclaration relative à ce texte.) 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme |
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129 |
16-17 mai 2019 |
M. Timo Soini (Finlande) |
Décisions (CM/PV(2019)129-add) : · Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe - Déclaration à l’occasion du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe - Garantir le respect des droits et obligations, principes, normes et valeurs - La nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe a. Rapport du Secrétaire Général : Relever les défis à venir - Renforcer le Conseil de l’Europe b. Conflits et crises en Europe : Le rôle du Conseil de l’Europe · Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme · Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne · La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines Sessions de travail informelles : 16 mai 2019 : « Défis actuels pour l’avenir du Conseil de l’Europe » 17 mai 2019 : « Combattre les inégalités et protéger les droits sociaux en Europe » Cérémonie des traités à l’occasion du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe Cérémonie commémorative pour le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, 16 mai 2019 |
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128 |
17-18 mai 2018 |
M. Anders Samuelsen |
Décisions (CM/PV(2018)128-add) : · Répondre aux défis actuels pour la sécurité démocratique · Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme · Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne · Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Sessions de travail informelles : 17 mai 2018 : « Préparer l’avenir: la réponse du Conseil de l’Europe aux défis actuels et potentiels » 18 mai 2018 : « Les menaces pour le multilatéralisme et le manque de confiance du public dans les institutions en Europe » |
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127 |
19 mai 2017 |
M. Ioannis Kasoulides |
- Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221) Décisions (CM/PV(2017)127-add) : · Renforcer la sécurité démocratique en Europe · Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme · La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines · Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Sessions de travail informelles : 18 mai 2017 : « Construire la confiance dans les démocraties en Europe : répondre aux défis du racisme, de la xénophobie, de l’exclusion sociale, de l’extrémisme et du populisme » 19 mai 2017 : « Lutter contre le terrorisme : renforcer la réponse paneuropéenne » |
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126 |
18 mai 2016 |
M. Daniel Mitov |
- Décisions (CM/PV(2016)126-add1) : · La sécurité démocratique pour tous en Europe dans une période de défis · Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme ; · La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines ; · Coopération avec l’Union européenne - Conclusions du Président Sessions de travail informelles : |
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125 |
19 mai 2015 |
M. Didier Reynders |
- Déclaration et Plan d’action relatifs à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme - Protocole additionnel à la Convention européenne pour la prévention du terrorisme (STCE n°217) Décisions (CM/PV(2015)125-add1) : · Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe · Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme; · Coopération avec l’Union européenne; · La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines - Déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme entre le ministre Didier Reynders, Président sortant du Comité des Ministres, le ministre Igor Crnadak, Président entrant du Comité des Ministres et M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe - Conclusions du Président - Session de travail informelle : « Droits de l’homme et démocratie, un gage de stabilité » |
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124 |
5-6 mai 2014 |
M. Sebastian Kurz |
- Décisions (CM/PV(2014)124-add1) : Les valeurs du Conseil de l’Europe et la stabilité en Europe : défis actuels a. Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe - rapport du Secrétaire Général b. La crise actuelle en Europe ; Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme ; Coopération avec l’Union européenne ; La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines - Conclusions du Président - Session de travail informelle : Situation en Ukraine |
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123 |
16 mai 2013 |
M. Gilbert Saboya Sunyé (Andorre) |
- Décisions (CM/PV(2013)123-add1) : Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme, y compris l'adoption du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ; coopération avec l’Union européenne ; démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit en Europe : renforcer l’impact de l’action du Conseil de l’Europe - Discussion informelle sur le thème « Démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit en Europe : renforcer l’impact de l’action du Conseil de l’Europe » |
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122 |
23 mai 2012 |
M. William Hague (Royaume Uni) |
- Décisions (CM(2012)PV-add1 ) : Garantir l'efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l'homme ; La politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ; Le processus de réforme du Conseil de l’Europe - Discussion informelle sur le thème « La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines » |
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121 (Istanbul) |
10-11 mai 2011 |
M. Ahmet Davutoğlu (Turquie) |
- Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n°210) - Décisions (CM(2011)PV-add1) : Le Conseil de l’Europe : une stratégie d'action pour les valeurs; La Convention européenne des droits de l'homme; Vivre ensemble en Europe au XXIe siècle – Rapport du Groupe d'éminentes personnalités; La politique de voisinage du Conseil de l'Europe - Déclaration par M. Ahmet DAVUTOĞLU, Président sortant du Comité des Ministres, et M. Kostyantyn GRYSHCHENKO, Président entrant du Comité des Ministres |
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120 |
11 mai 2010 |
Mme Micheline Calmy-Rey (Suisse) |
- Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme |
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119 (Madrid) |
12 mai 2009 |
M. Miguel Ángel Moratinos (Espagne) |
- Protocole n° 14 bis à la Convention européenne des droits de l’homme (STCE n°204) - Communication du Comité des Ministres sur la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des Droits de l’Homme (Madrid, 12 mai 2009) - Déclaration : Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits - Résolution CM/Res(2009)4 sur la nomination au poste de Secrétaire Général - Déclaration à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe |
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118 |
7 mai 2008 |
M. Ján Kubiš (Slovaquie) |
- Communiqué - Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption (STCE n°202) - Protocole Additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n°203) |
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117 |
10-11 mai 2007 |
M. Fiorenzo Stolfi (Saint Marin) |
- Réunion du Groupe de suivi à haut niveau chargé des suites à donner au rapport Juncker - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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116 |
18-19 mai 2006 |
M. Mihai Răzvan Ungureanu (Roumanie) |
- Les Ministres ont tenu une réunion informelle jeudi 18 mai, avec Martti Ahtisaari, Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le processus relatif au statut futur du Kosovo - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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115 |
16-17 novembre 2005 |
M. Diogo Freitas do Amaral (Portugal) |
- Session formelle consacrée au suivi du 3e Sommet du Conseil de l'Europe, six mois après Varsovie - Réunion informelle avec Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, à qui le Sommet de Varsovie a confié la mission de préparer, à titre personnel, un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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114 |
12-13 mai 2004 |
Dr Bernard BOT (Pays Bas) M. Jan PETERSEN (Norvège) |
- Réunion informelle avec M. Harri Holkeri, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Kosovo - Adoption d'une série de décisions portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme, à savoir: la Déclaration : Assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen les Recommandations aux Etats membres Rec(2004)4, Rec(2004)5 and Rec(2004)6 la Résolution Res(2004)3 sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent - Adoption d'une Déclaration sur le Code de bonne conduite en matière électorale - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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113 (Chişinău) |
5-6 novembre 2003 |
M. Nicolae Dudău (Moldova) |
- Réunion informelle avec M. Jaap De Hoop Scheffer, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, en tant que Président en exercice de l'OSCE et futur Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Déclaration politique de Chişinău sur la coopération transfrontalière et interterritoriale entre Etats dans l'Europe du sud-est - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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112 |
14-15 mai 2003 |
M. Joe BORG (Malte) |
- Réunion informelle consacrée à l'implication de la communauté internationale dans la réhabilitation post-conflit de l'Irak, avec la participation de Louise Fréchette, Vice-Secrétaire Générale des Nations Unies, et Brunson Mc Kinley, Directeur Général de l'Organisation internationale pour les Migrations - Déclaration sur « Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des Droits de l'Homme » - Communiqué - Conclusions de la Présidence |
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111 |
6-7 novembre 2002 |
Mme Lydie POLFER (Luxembourg) |
- Réunion informelle sur le thème : Actualiser le programme d'action politique du Conseil de l'Europe: les défis à relever - Déclaration sur « La Cour des Droits de l'Homme pour l'Europe » - Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n°189) - Communiqué - Construire l'Europe sans clivages : le Conseil de l'Europe au service d'un continent démocratique, stable et toujours plus uni - Conclusions de la Présidence |
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110 (Vilnius) |
2-3 mai 2002 |
M. Antanas VALIONIS (Lituanie) |
- Réunion informelle avec M. Amre Moussa, Secrétaire Général de la Ligue des Etats arabes - Ouverture à la signature du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances - Déclaration de Vilnius sur la coopération régionale et la consolidation de la stabilité démocratique dans la Grande Europe - Convention sur les relations personnelles concernant les enfants - Communiqué de la 110e Session du Comité des Ministres (Vilnius, 3 mai 2002) - « Conclusions de la Présidence » |
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109 |
7-8 novembre 2001 |
M. Ernst WALCH (Liechtenstein) |
- Réunion informelle avec Lord Robertson, Secrétaire général de l'OTAN - Communiqué sur l'action internationale contre le terrorisme - Mandat du Groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme (GMT) - Déclaration sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe – garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme - Convention sur la Cybercriminalité - Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine - Conclusions de la Présidence |
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108 |
10-11 mai 2001 |
M. Indulis BERZINS (Lettonie) |
- Réunion informelle avec M. Zlatko LAGUMDZIJA, Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine et M. Anatoliy ZLENKO, Ministre des Affaires étrangères d'Ukraine - Communiqué final portant sur la contribution du Conseil de l'Europe à la démocratie dans les Balkans et le Caucase - Les droits de l'enfant – Adoption d'un message politique du Comité des Ministres à l'intention de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Réflexion institutionnelle du Comité des Ministres – Approbation d'un document de synthèse - Première participation de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, 42e et 43e Etats membres du Conseil de l'Europe (25 janvier 2001) - Conclusions de la Présidence |
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107 |
8-9 novembre 2000 |
Lamberto DINI (Italie) |
- Réunion informelle avec M. George Soros, fondateur du “Soros Foundations Network” - Echange de vues avec M. Vojislav KOSTUNICA, Président de la République fédérale de Yougoslavie - Adoption des Résolutions (2000) 13 et 14 invitant simultanément l'Arménie et l'Azerbaïdjan à devenir membres du Conseil de l'Europe et d'une série de décisions en vue d'une confirmation de ces adhésions à un stade ultérieur - Adoption d'un Communiqué portant sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'Europe du Sud-Est et du Caucase - Adoption d'une Déclaration "pour un espace européen sans peine de mort" |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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106 |
10-11 mai 2000 |
Brian COWEN (Irlande) |
- Réunion informelle avec M. Igor IVANOV, Ministre des Affaires étrangères de Russie - adoption d'un Communiqué portant principalement sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie, la situation dans la République tchéchène et la Recommandation 1456 de l'Assemblée parlementaire du 6 avril 2000 - Adoption d'un message politique du Comité des Ministres à l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le thème du développement social - Adoption de la Recommandation (2000)10 sur les codes de conduite pour agents publics - Ouverture à la signature de la Convention sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes |
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105 |
3-4 novembre 1999 |
Halldor ASGRIMSSON (Islande) |
- Séance informelle avec Bernard KOUCHNER, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies au Kosovo - adoption d'une prise de position publique "Le Conseil de l'Europe se mobilise pour le Kosovo et l'Europe du Sud-Est" - Ouverture à la signature de la Convention civile contre la corruption - Prestation de serment de M. Walter SCHWIMMER, nouveau Secrétaire Général, et déclaration politique du Secrétaire Général sur ses priorités pour le Conseil de l'Europe. |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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104 (Budapest) |
6-7 mai 1999 |
János MARTONYI (Hongrie) |
- Adoption de la "Déclaration de Budapest pour une Grande Europe sans clivages" - Suivi du Deuxième Sommet : · création du poste de Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe · adoption d'une Déclaration et d'un Programme sur l'éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, ainsi que d'une Déclaration pour une politique européenne des nouvelles technologies de l'information · adoption de lignes directrices pour la réforme des structures du Conseil de l'Europe, suite au rapport final du Comité des Sages · rapport final du Comité de suivi - Première participation de la Géorgie, 41e Etat membre du Conseil de l'Europe (27 avril 1999) - Session commémorative du 50e Anniversaire au Parlement de Budapest (6 mai), sous l'égide des plus hautes autorités hongroises (Président de la République, Premier Ministre, Président du Parlement) |
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103 |
3–4 novembre 1998 |
Giorgos PAPANDREOU (Grèce) |
- Suivi du Deuxième Sommet : · Rapport final du Comité des Sages présenté par Mario SOARES · Deuxième rapport du Comité de suivi · Inauguration solennelle de la nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme · Adoption de la Convention pénale sur la corruption - Séance informelle avec Vartan OSKANIAN et Tofik ZULFUGAROV, Ministres des Affaires étrangères d'Arménie et d'Azerbaïdjan (pays candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe) - Ouverture à la signature de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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102 |
4–5 mai 1998 |
Klaus KINKEL (Allemagne) |
- Suivi du Deuxième Sommet : · Rapport intérimaire du Comité des Sages présenté par Mario SOARES · Premier rapport du Comité de suivi · Résolution (98)7 autorisant l'adoption de l'Accord partiel et élargi, portant création du groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) · Lancement d'un programme pour l'enfance · Ouverture à la signature du Protocole n° 2 à la Convention cadre sur la coopération transfrontalière entre communautés ou autorités territoriales, relatif à la coopération inter-territoriale · Séance informelle avec M. David ANDREWS, Ministre des Affaires étrangères de l'Irlande et avec M. Paul MURPHY, Secrétaire d'Etat pour l'Irlande du Nord au sein du Gouvernement du Royaume Uni, sur le thème de l'Accord de paix en Irlande du Nord |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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101 |
5-6 novembre 1997 |
Pierre MOSCOVICI (France) |
- Suivi du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de Strasbourg des 10-11 octobre 1997 : Echange de vues sur les orientations concernant le suivi du Deuxième Sommet ; décision de créer un Comité de suivi chargé de superviser la réalisation des décisions du Sommet dans leur ensemble ainsi que d'un Comité des Sages chargé de formuler des propositions visant à la réforme des structures du Conseil de l'Europe o Adoption d'un protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédécine interdisant le clonage d'êtres humains o Adoption des principes directeurs destinés à être appliqués dans les législations nationales relatives à la lutte contre la corruption - Ouverture à la signature de la Convention européenne sur la nationalité - Séance informelle avec M. Max VAN DER STOEL, Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE, sur le thème « Questions des minorités nationales » - Prestation de serment de M. Hans Christian KRUGER, nouveau Secrétaire Général Adjoint |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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100 |
5-6 mai 1997 |
Tarja HALONEN (Finlande) |
- Définition des orientations générales et des objectifs du Deuxième Sommet du Conseil de l'Europe - Séance informelle avec M. Franz VRANITZKY, ancien chancelier autrichien, représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE pour l'Albanie, sur le thème « L'Albanie » |
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99 |
6-7 novembre 1996 |
Siim KALLAS (Estonie) |
- Adhésion de la Croatie (06/11/1996) - Séance informelle avec Carl BILDT, Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine sur le thème « La sécurité en Europe » - Invitation par la France de tenir le 2e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement sous présidence française en automne 1997 |
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98 |
3 mai 1996 |
Niels Helveg PETERSEN (Danemark) |
- 1ère participation de la Russie après son adhésion (28/02/1996) et session informelle avec le Ministre russe des Affaires étrangères, M. PRIMAKOV, sur le thème « La Fédération de Russie au sein du Conseil de l'Europe » - Ouverture à la signature de la Charte sociale révisée - Déclaration sur la liberté de la presse et Recommandation (96)4 sur la protection des journalistes dans les situations de conflit et de tension - Déclaration sur les suites de la Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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97 |
9 novembre 1995 |
Josef ZIELENIEC (Rép. Tchèque) |
- Adhésions de l'Ukraine et de « l'ex-République yougoslave de la Macédoine » (09/11/1995) - 1ère participation de l'Albanie et de la Moldova (adhésions du 13/07/1995) |
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96 |
11 mai 1995 |
Alecos P. MICHAELIDES (Chypre) |
- 1ère participation de la Lettonie (adhésion 10/02/1995) - Echange de vues avec le Ministre français délégué aux Affaires européennes, M. LAMASSOURE et avec M. KOVACS, Ministre des Affaires étrangères de la Pologne assurant respectivement la présidence du Conseil de l'Union européenne et de l'OSCE |
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95 |
10 novembre 1994 |
Ivan STANCIOEFF (Bulgarie) |
- Adhésion d'Andorre (10/11/1994) - Déclaration sur le respect des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l'Europe - Adoption de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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94 |
11 mai 1994 |
Willy CLAES (Belgique) |
- Ouverture à la signature du Protocole additionnel n°11 à la CEDH portant réforme de son mécanisme de contrôle (Cour unique) - Création du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE) -Résolution (94)12 à l'occasion de la fin du mandat du Secrétaire Général, Mme Catherine LALUMIERE |
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93 |
4 novembre 1993 |
Alois MOCK (Autriche) |
- 1ère participation de la Roumanie (adhésion le 07/10/1993), ainsi que de la République Tchèque et de la Slovaquie (adhésions le 30/06/1993) - Suivi du Sommet de Vienne : · Mandats pour une Convention-cadre et pour un projet de Protocole additionnel à la CEDH visant à la protection des minorités nationales · Plan d'action sur la lutte contre le racisme et la xénophobie · Accord de principe pour la création du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE) |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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92 |
14 mai 1993 |
Douglas HURD (Royaume-Uni) |
- Adhésions de l'Estonie, de la Lituanie et de la Slovénie (14/05/1993) - Echanges de vues informels sur les développements en Russie et dans l'ancienne Yougoslavie - Adoption des thèmes et de l'ordre du jour du Sommet de Vienne - Résolutions statutaires 93 (26) sur la création d'un statut d'observateur, (93) 27 sur les majorités requises pour les décisions du Comité des Ministres et (93) 28 sur les accords partiels et élargis |
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91 |
5 novembre 1992 |
Hilemet ÇETIN (Turquie) |
- Déclaration sur la situation dans l'ancienne Yougoslavie |
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réunion spéciale (Istanbul) |
10-11 septembre 1992 |
Hilemet ÇETIN (Turquie) |
- Echange de vues avec des représentants politiques des Républiques de la CEI et de la Géorgie - Invitation par l'Autriche de tenir le 1er Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à Vienne en octobre 1993 - Déclaration sur le conflit dans l'ancienne Yougoslavie |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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90 |
7 mai 1992 |
René FELBER (Suisse) |
- Adhésion de la Bulgarie (07/05/1992) - Echange de vues avec le Ministre russe des Affaires étrangères (M. KOZYREV) et présentation officielle de la candidature de la Russie à l'adhésion |
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89 |
26 novembre 1991 |
Magaretta AF UGGLAS (Suède) |
- Adhésion de la Pologne (26/11/1991) - Echange de vues avec les Ministres des Affaires étrangères des trois Etats baltes (MM. MERI, SAUDARGAS et JURKANS) |
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88 |
25 avril 1991 |
Francisco FERNANDEZ ORDONEZ (Espagne) |
- Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères de Pologne (M. SKUBISZEWSKI) |
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Réunion extraordinaire (Madrid) |
21 février 1991 |
Francisco FERNANDEZ ORDONEZ (Espagne) |
- Adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque (21/02/1991) - Adhésion de l'Union Soviétique à la Convention culturelle européenne |
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87 (Rome) |
6 novembre 1990 |
Gabriele GATTI (Saint-Marin) |
- Adhésion de la Hongrie (06/11/1990) - 1ère participation de l'Allemagne réunifiée - Echange de vues avec M. DIENSTBIER, Ministre des Affaires étrangères de la Tchécoslovaquie et M. MAKARCZYK, Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères de Pologne |
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86 |
10 mai 1990 |
Joâo de DEUS PINHEIRO (Portugal) |
- Accord partiel institutionnalisant la Commission pour la Démocratie par le Droit (« Commission de Venise ») - Adhésion de la République Tchèque et Slovaque à la Convention culturelle européenne |
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Réunion spéciale (Lisbonne) |
23-24 mars 1990 |
Joâo de DEUS PINHEIRO (Portugal) |
- Discussions sur la coopération du Conseil de l'Europe avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est, et assistance aux réformes constitutionnelles, législatives et administratives |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants / Textes adoptés |
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85 |
16 novembre 1989 |
Kjell Nage BONDEVIK (Norvège) |
- Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères de Yougoslavie (M. LONCAR) - Adhésion à la Convention culturelle et candidature à l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie (M. HORN) et de la Pologne (M. SKUBISZEWSKI) - Création du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale (« Centre Nord – Sud » de Lisbonne) - Ouverture à la signature de la Convention sur le dopage - Ouverture à la signature d'un Protocole à la Convention sur l'établissement d'une pharmacopée européenne permettant à la Communauté européenne d'adhérer à celle-ci |
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84 |
5 mai 1989 |
Hans VAN DEN BROEK (Pays-Bas) |
- Adhésion de la Finlande (05/05/1989) - Déclaration et Résolution (89)40 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne |
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Réunion extraordinaire |
22 mars 1989 |
Hans VAN DEN BROEK (Pays-Bas) |
- Ouverture à la signature de la Convention sur la télévision transfrontalière |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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83 |
16 novembre 1988 |
Vincent TABONE (Malte) |
- Adhésion de Saint-Marin (16/11/1988) - Message du Comité des Ministres à l'occasion du 40e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme - Création du Fonds EURIMAGES pour soutenir les coproductions de films européens - Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes |
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82 |
5 mai 1988 |
Jacques F. POOS (Luxembourg) |
- Echange de vues avec les Ministres des Affaires étrangères des Philippines (M. MANGLAPUS) et du Sénégal (M. FALL) dans le cadre de la Campagne européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord–Sud - Proposition de l'Italie de créer une Commission européenne pour le développement de la démocratie à travers le droit, promouvant la coopération dans le domaine du droit constitutionnel - Ouverture à la signature du protocole additionnel à la Charte sociale |
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81 |
26 novembre 1987 |
H. BRUNHART (Liechtenstein) |
- Ouverture à la signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - Adoption du protocole additionnel à la Charte sociale - Recommandation (87)25 concernant une politique européenne commune de lutte contre le SIDA - Directive sur les relations du Conseil de l'Europe avec des pays de l'Europe de l'Est |
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80 |
6-7 mai 1987 |
Vahit HALEFOGLU (Turquie) |
- Discussions sur les relations Est-Ouest et le processus CSCE et sur les progrès de la construction européenne |
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79 |
19-20 novembre 1986 |
Giulio ANDREOTTI (Italie) |
- Examen du rapport final de la Commission d'éminentes personnalités européennes (Commission Colombo) - Adoption du 3e plan à moyen terme « L'Europe des démocraties : humanisme, diversité, universalité » (1987 – 91) |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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78 |
23-24 avril 1986 |
Peter BARRY (Irlande) |
- Décision de tenir une Conférence européenne des Ministres responsables de la lutte contre le terrorisme avant fin 1986 - Résolution (86)3 sur la coopération culturelle européenne - Résolution (86)4 relative à la construction du nouveau bâtiment des Droits de l'Homme - Ouverture à la signature de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des Organisations internationales non gouvernementales (ONG) |
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77 |
20 novembre 1985 |
Théodore PANGALOS (Grèce) |
- Examen du rapport provisoire de la Commission Colombo (rendu public le 12 juin 1986) |
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76 |
25 avril 1985 |
Jürgen MÖLLEMANN (RFA) |
- Résolution (85)5 sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne - Résolution (85)6 sur l'identité culturelle européenne |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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Réunion spéciale |
29 janvier 1985 |
H. D. GENSCHER (RFA) |
- Discussions informelles sur les relations Est-Ouest, le processus de démocratisation en Amérique latine et la situation au Moyen-Orient (processus de paix ; guerre Irak/Iran) |
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75 |
21-22 novembre 1984 |
Roland DUMAS (France) |
- Résolution (84)21 sur l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine politique |
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74 |
10 mai 1984 |
Uffe ELLEMANN-JENSEN (Danemark) |
- Invitation par l'Autriche de tenir une Conférence ministérielle sur les Droits de l'Homme à Vienne en 1985 - Prestation de serment de M. OREJA, nouveau Secrétaire Général |
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73 |
24 novembre 1983 |
George IACOVOU (Chypre) |
Résolution (83) 13 sur Chypre |
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72 |
28 avril 1983 |
Léo TINDEMANS (Belgique) |
- Ouverture à la signature du protocole additionnel n° 6 à la CEDH portant sur l'abolition de la peine de mort - Invitation de la France à tenir une Conférence des Ministres chargés de la recherche pour renforcer la coopération des Etats membres dans ce domaine |
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71 |
10 novembre 1982 |
Willibald PAHR (Autriche) |
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70 |
29 avril 1982 |
Douglas HURD (Royaume-Uni) |
- Déclaration sur la liberté d'expression et d'information |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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69 |
19 novembre 1981 |
Pierre AUBERT (Suisse) |
- Exposé du Ministre des Affaires étrangères de la Turquie, M. TÜRKMEN, sur la situation dans son pays |
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68 |
14 mai 1981 |
Pierre AUBERT (Suisse) |
- Déclaration sur l'intolérance comme menace pour la démocratie - Recommandation (81)7 sur les moyens de faciliter l'accès à la justice |
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67 |
16 octobre 1980 |
José Pedro PEREZ-LLORCA |
- Déclaration sur le développement équilibré en Europe |
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66 (Lisbonne) |
10 avril 1980 |
Diogo FREITAS DO AMARAL (Portugal) |
- Déclarations sur la détention d'otages en Iran et la situation en Afghanistan |
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65 |
22 novembre 1979 |
Knut FRYDENLUND (Norvège) |
- Déclarations sur la prise d'otages à Téhéran ainsi que sur la condamnation du terrorisme ; demande de libération de M. RUPEREZ - Prestation de serment de M. F. KARASEK, nouveau Secrétaire Général |
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64 |
10 mai 1979 |
Christoph VAN DER KLAUUW (Pays-Bas) |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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63 |
23 novembre 1978 |
Joseph CASSAR (Malte) |
- Adhésion du Liechtenstein (23/11/1978) - Déclaration sur le terrorisme - Prestation de serment de M. G. ADINOLFI, nouveau Secrétaire Général Adjoint |
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62 |
27 avril 1978 |
Gaston THORN (Luxembourg) |
- Déclaration sur les Droits de l'Homme (adoptée dans le double contexte du 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la CEDH et du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme) |
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61 |
24 novembre 1977 |
Arnaldo FORLANI (Italie) |
- 1ère participation de l'Espagne (adhésion le 24/11/1977) |
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60 |
27 avril 1977 |
Garret FITZGERALD (Irlande) |
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59 |
27 janvier 1977 |
Dimitrio BITSIOS (Grèce) |
- 1ère participation du Portugal (adhésion le 22/09/1976) - Ouverture à la signature de la Convention européenne pour la suppression du terrorisme - 28 janvier 1977 : Inauguration du Palais de l'Europe, en présence du Président de la République française, Valéry GISCARD D'ESTAING |
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58 |
6 mai 1976 |
H. D. GENSCHER (RFA) |
- Résolution (76)29 adoptant le 1er plan d'activités à moyen terme (1976 – 80) - Résolution (76)30 sur l'extension du Centre européen de la Jeunesse |
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57 (Paris) |
27 novembre 1975 |
Jean SAUVAGNARGUES (France) |
- Résolution (75)30 sur le travail du Centre européen de la Jeunesse - Examen de la mise en œuvre de la Déclaration finale de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) |
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56 |
17 avril 1975 |
K. B. ANDERSEN (Danemark) |
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55 (Paris) |
28 novembre 1974 |
Ionnis CHRISTOPHIDES (Chypre) |
- Résolution (74)34 invitant la Grèce à redevenir membre du Conseil de l'Europe (réadhésion 28.11.74) - Prestation de serment de M. G. KAHN-ACKERMANN, nouveau Secrétaire Général |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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54 |
6 mai 1974 |
Renaat VAN ELSLANDE (Belgique) |
- Résolution (74)13 sur l'établissement d'un bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles - Ouverture à la signature de la Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs - Célébration solennelle de vingt-cinq années de collaboration au sein du Conseil de l'Europe |
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53 |
24 janvier 1974 |
Rudolf KIRCHSCHLÄGER (Autriche) |
- Résolution (74)3 sur le terrorisme international - Résolution (74)4 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe |
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52 |
14 mai 1973 |
Alec Douglas HOME (Royaume-Uni) |
- Examen de la contribution des grandes Organisations européennes à l'unification de l'Europe ainsi que du rôle futur du Conseil de l'Europe - Ouverture à la signature de la Convention sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs |
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51 (Paris) |
14 décembre 1972 |
Halûk BAYÛLKEN (Turquie) |
- Résolution (72)49 sur le Programme de travail intergouvernemental 1973 – 74 - Ouverture à la signature de la Convention européenne de sécurité sociale |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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50 |
15 mai 1972 |
Pierre GRABER (Suisse) |
- Résolution (72)16 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise - Résolution (72)17 relative au Fond européen pour la Jeunesse (FEJ) - Pose de la 1ère pierre du Palais de l'Europe à Strasbourg - Ouverture à la signature de la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives |
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49 (Paris) |
16 décembre 1971 |
Kristen WICKMAN (Suède) |
- Résolution (71)44 sur les Conférences des Ministres spécialisés - Décision de principe de créer un Fond européen de la Jeunesse |
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48 |
7 mai 1971 |
A. CAPPELEN (Norvège) |
- Déclaration sur la Journée de l'Europe |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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47 (Paris) |
11 décembre 1970 |
Joseph LUNS (Pays-Bas) |
- Résolution (70)50 sur le Programme de travail intergouvernemental pour 1971 et 1972 - Résolution (70)51 sur la protection des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires - Résolution (70)52 sur les langues du Conseil de l'Europe - Résolution (70)53 sur les bâtiments du Conseil de l'Europe - Déclaration sur l'Année européenne de la conservation de la nature |
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46 |
15 avril 1970 |
Gaston THORN (Luxembourg) |
- Résolution (70)1 relative à « L'affaire grecque » |
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45 (Paris) |
12 décembre 1969 |
Aldo MORO (Italie) |
- Résolution (69)51 au sujet de la Grèce (constat de la fin de la participation de la Grèce aux activités du Conseil de l'Europe) - Prestation de serment de Lujo TONCIC-SORINJ, nouveau Secrétaire Général |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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44 (Londres) |
5-6 mai 1969 |
Willy BRANDT (RFA) |
- Résolution (69)17 sur le Programme de travail intergouvernemental pour 1969 – 70 - Résolution (69)18 relative à la situation en Grèce - Résolution (69)19 relative à la Recommandation 545 de l'Assemblée consultative portant réponse au 16e rapport de l'Organisation Internationale du Travail - Résolution (69)20 à l'occasion du départ du Secrétaire Général Peter SMITHERS - Ouverture à la signature de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique |
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43 (Paris) |
13 décembre 1968 |
Michel DEBRE (France) |
- Prestation de serment de Sforza-Galeazzo SFORZA, nouveau Secrétaire Général Adjoint - Les ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe expriment leur réprobation devant l'intervention militaire du gouvernement soviétique et de certains de ses alliés en Tchécoslovaquie |
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42 |
6 mai 1968 |
Paul HARTLING (Danemark) |
- Résolution (68)15 sur le Programme de travail intergouvernemental pour 1968 – 69 |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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41 (Paris) |
11 décembre 1967 |
Spyros KYPRIANOU (Grèce) |
- Ouverture à la signature de la Convention européenne sur les fonctions consulaires - Ouverture à la signature de la Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère |
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40 |
24 avril 1967 |
Pierre HARMEL (Belgique) |
- Résolution (67)9 sur le Programme de travail intergouvernemental pour 1967 – 68 - Ouverture à la signature de la Convention sur l'adoption des enfants |
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39 (Paris) |
12-13 décembre 1966 |
Lujo TONCIC-SORINJ (Autriche) |
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38 |
2 mai 1966 |
Michael STEWART (Royaume-Uni) |
- Echange de vues avec U. THANT, Secrétaire Général des Nations Unies - Résolution (66)28 sur le Programme de travail intergouvernemental pour 1966 – 67 |
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37 (Paris) |
10-11 décembre 1965 |
Bruno KREISKY (Autriche) |
- Résolution (65)23 relative au Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe |
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36 |
3 mai 1965 |
Friedrich T. WAHLEN (Suisse) |
- 1ère participation de Malte (adhésion le 29/04/1965) |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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35 (Paris) |
18-19 décembre 1964 |
Halvard LANGE (Norvège) |
- Résolution (64)16 sur l'institution d'une « Journée de l'Europe » |
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34 |
20 avril 1964 |
Halvard LANGE (Norvège) |
- Prestation de serment de Peter SMITHERS, nouveau Secrétaire Général |
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33 (Paris) |
13-14 décembre 1963 |
Joseph LUNS (Pays-Bas) |
- Création du Comité européen de coopération juridique - Echange de vues sur le Kennedy Round (GATT) |
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32 |
6 mai 1963 |
Eugène SCHAUS (Luxembourg) |
- Adhésion de la Suisse (06/05/1963) - Résolution (63)6 sur le rôle du Conseil de l'Europe - Ouverture à la signature de la Convention sur la réduction des cas de pluralité des nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité des nationalités - Ouverture à la signature de deux protocoles à la Convention européenne des Droits de l'Homme attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs et modifiant certains articles en vue de simplifier et d'accélérer la procédure devant la Commission européenne des Droits de l'Homme |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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31 (Paris) |
17 décembre 1962 |
Attilio PICCIONI (Italie) |
- Echange de vues avec Felix SCHNYDER, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés - Prestation de serment de Polys MODINOS, nouveau Secrétaire Général Adjoint - Ouverture à la signature de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs - Ouverture à la signature d'un Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne de Genève sur l'arbitrage commercial international - Ouverture à la signature d'un Accord relatif à l'attribution aux mutilés de guerre, militaires et civils, d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie |
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30 |
14 mai 1962 |
Frank AIKEN (Irlande) |
- Ouverture à la signature d'un Accord relatif à la mise à la disposition des pays membres de ressources climatiques et hospitalières ainsi que de traitements spéciaux - Ouverture à la signature d'un Accord relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins |
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29 (Paris) |
16 décembre 1961 |
Evanghelos AVEROFF-TOSITAS (Grèce) |
- Résolutions (61)39 portant création du Conseil de la coopération culturelle (CCC) et (61)40-42 portant sur les aspects techniques de la création du CCC (compétences, activités des gouvernements, prise en charge des frais de réunion) - 1ère participation de Chypre (adhésion 24/05/1961) - Ouverture à la signature de l'accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert de passeport collectif |
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28 |
24 avril 1961 |
Heinrich VON BRENTANO (RFA) |
- Résolution (61)14 relative à l'admission de Chypre |
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27 (Paris) |
12 décembre 1960 |
Maurice COUVE DE MURVILLE (France) |
- Résolution (60)32 sur la coopération culturelle et scientifique en Europe - Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée consultative sur le rôle du Conseil de l'Europe |
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26 |
28 avril 1960 |
J. O. KRAG (Danemark) |
- audition d'Auguste PINTON, ancien ministre français, Président du Comité spécial pour la simplification des formalités de frontière |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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25 (Paris) |
14 décembre 1959 |
Pierre WIGNY (Belgique) |
- Résolution (59)30 sur la politique générale du Conseil de l'Europe et (59)31 sur l'Association Economique Européenne - Ouverture à la signature de la Convention sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires |
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24 |
20 avril 1959 |
Leopold FIGL (Autriche) |
- Résolution (59)11 sur la relance de la coopération européenne au niveau des Quinze - Proposition de transférer au Conseil de l'Europe les compétences sociales et culturelles de l'UEO |
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23 (Paris) |
15 décembre 1958 |
Selwyn LLOYD (Royaume-Uni) |
- Adoption de la liste des 45 candidats pour l'élection, en janvier 1959 par l'Assemblée, des 15 membres de la 1ère Cour européenne des Droits de l'Homme - Résolution (58)25 sur la coopération économique européenne - Ouverture à la signature d'un Accord sur l'échange des substances thérapeutiques d'origine humaine |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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22 |
28 avril 1958 |
Fastin RUSTU ZORLU (Turquie) |
- Audition du Président de l'Assemblée consultative, M. DEHOUSSE. |
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21 (Paris) |
13-14 décembre 1957 |
Harvard LANGE (Norvège) |
- Résolutions (57)26 sur la politique générale du Conseil de l'Europe et (57)27 sur la rationalisation des institutions européennes - Ouverture à la signature de la Convention européenne d'extradition et de l'Accord européen multilatéral sur le régime de la circulation des personnes entre les pays-membres du Conseil de l'Europe |
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20 |
29 avril 1957 |
Joseph LUNS (Pays-Bas) |
- Prestation de serment de M. L. BENVENUTI, nouveau Secrétaire Général - Résolutions (57)10 sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OECE et (57)12 sur la politique générale du Conseil de l'Europe - Ouverture à la signature de la Convention sur le règlement pacifique des différends |
|
19 (Paris) |
15-16 décembre 1956 |
Joseph BECH (Luxembourg) |
- Résolutions (56)23 sur la politique du Conseil de l'Europe et (56)24 sur les chevauchements de compétence et d'activités des organisations européennes - Résolution (56)25 relative à l'établissement d'une Charte sociale européenne - Prestation de serment de Gerhart SCHLOESSER, nouveau greffier de l'Assemblée consultative |
|
18 |
16 avril 1956 |
Gaetano MARTINO (Italie) |
- Adhésion de l'Autriche (16/04/1956) - Résolution (56)7 sur le fonctionnement du Comité Mixte - Résolutions (56)8 sur la fonction du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe et (56)9 portant adoption du statut du Fonds de Rétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe |
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17 (Paris) |
13 décembre 1955 |
L. COSGRAVE (Irlande) |
- Résolution (55)33 sur la Convention européenne d'établissement et ouverture à la signature de celle-ci - Présentation de l'emblème du Conseil de l'Europe adopté par Résolution (55)32 (08/12/1955) - Résolution (55)34 sur les réfugiés et les excédents de population - Résolution (55)35 sur la politique européenne commune vis-à-vis de l'Est - Dernière participation de la Sarre (réintégration de la Sarre en RFA le 01/01/1957) |
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16 |
4-5 juillet 1955 |
K. GUDMUNDSSON (Islande) |
- Résolution (55)11 sur le rôle du Conseil de l'Europe et les récents développements de la politique européenne et mondiale - Résolution (55)14 sur le statut de la Sarre |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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Réunion commune CM/CECA (Paris) |
15 janvier 1955 |
MM. PAPALIGOURAS (Grèce) et J. MONNET (France) |
- Première et unique réunion commune entre la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe |
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15 (Paris) |
19 décembre 1954 |
S. STEPHANOPOULOS (Grèce) |
- Résolutions (54)26 sur le rôle du Conseil de l'Europe et (54)27 sur l'avenir des nations subjuguées - question des persécutions religieuses en Europe centrale et orientale - Ouverture à la signature de la Convention culturelle européenne - Prestation de serment de D. CURTIS, nouveau Secrétaire Général Adjoint |
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14 |
18-20 mai 1954 |
Konrad ADENAUER (RFA) |
- Résolution (54)9 sur l'élection des membres de la Commission européenne des Droits de l'Homme - Résolution (54)10 sur le problème des réfugiés nationaux et des excédents de population : action à mener dans les domaines politique et financier |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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13 (Paris) |
11-12 décembre 1953 |
Georges BIDAULT (France) |
- Prestation de serment de Léon MARCHAL, nouveau Secrétaire Général - Résolution (53)33 sur la nomination et la promotion des fonctionnaires du Conseil de l'Europe - Résolution (53)34 sur la Résolution 44 (1953) de l'Assemblée consultative, définissant la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale - Résolution (53)35 sur la désignation d'un Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe - Résolution (53)36 sur la Recommandation 57 (1953) de l'Assemblée consultative relative au statut futur de la Sarre - Résolution (53)37 sur la coordination des activités des organisations internationales |
|
12 |
6-7 mai 1953 |
P. VAN ZEELAND (Belgique) |
- Adoption de 12 résolutions (n° (53)13 - 24) portant notamment sur les relations entre le Conseil de l'Europe et de nouvelles organisations de caractère européen (en particulier l'OECE, l'OTAN et la CECA) ; le programme d'action du Conseil de l'Europe ; l'association de pays non-membres aux activités ; l'émigration outre-mer ; les réfugiés de Berlin ; les mouvements intra-européens de main-d'œuvre ; le problème des réfugiés et des excédents de population - Prestation de serment de A. H .LINCOLN, nouveau Secrétaire Général Adjoint |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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11 |
22-23 mai 1952 |
P. VAN ZEELAND (Belgique) |
- Résolution (52)35 sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe - propositions du Royaume-Uni |
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10 (Paris) |
19-20 mars 1952 |
O. UNDEN (Suède) |
- Adoption de 24 résolutions (n° (52)1 - 24) portant notamment sur le protocole additionnel n° 2 à la CEDH ; le fonctionnement interne du Conseil de l'Europe (y compris les pouvoirs des Délégués des Ministres) ; les rapports du Conseil de l'Europe avec les organisations internationales et ses relations avec les Etats non-membres ; des questions économiques, sociales, juridiques, culturelles et administratives (prolongation de la limite d'âge des huissiers) - La session du Comité des Ministres est précédée par la dernière session des Conseillers des Ministres (15–18 mars 1952 à Paris) et suivie par la première réunion des Délégués des Ministres (22 mars 1952 à Paris) |
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9 |
2-3 août 1951 |
Halvard LANGE (Norvège) |
- Adoption de 14 résolutions portant notamment sur les relations entre le Congrès des Etats-Unis d'Amérique et l'Assemblée consultative ; sur le problème des réfugiés et des excédents de population ; sur l'adoption du protocole additionnel n° 1 à la CEDH ; sur la mise en œuvre d'Accords partiels ; sur le règlement intérieur du Comité des Ministres et des Comités d'experts |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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8 |
2-4 mai 1951 |
D. V. STIKKER (Pays-Bas) |
- Adhésion de la République Fédérale d'Allemagne (02/05/1951) - Adoption, en réponse à des Recommandations de l'Assemblée, de plusieurs amendements au statut et de Résolutions sur le fonctionnement général du Conseil de l'Europe - Résolutions sur le problème des réfugiés et des excédents de population ; sur la politique agricole ; sur la défense européenne - Adoption de 14 projets de résolution sur des sujets divers soumis par les Conseillers des Ministres |
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7 (Paris) |
16-17 mars 1951 |
Joseph BECH (Luxembourg) |
- Adoption de Résolutions portant notamment sur la révision du Statut et des questions connexes ; sur des questions sociales (à savoir la convocation d'une Conférence chargée d'élaborer un Code européen de sécurité sociale) ; sur l'information de l'opinion publique et la Radio européenne |
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6 (Rome) |
3-4 novembre 1950 |
Carlo SFORZA (Italie) |
- Ouverture à la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme - 1ère participation aux travaux du Comité des Ministres de la RFA et de la Sarre, invitées à titre consultatif - Projet de Déclaration sur la paix transmis à l'Assemblée pour adoption, au nom du Conseil de l'Europe, lors de sa session de novembre 1950 - Résolution sur le problème du transfert de la minorité turque en Bulgarie - Résolutions sur l'armée européenne et sur le plein emploi en réponse à des Recommandations de l'Assemblée |
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5 |
3-9 août 1950 |
Sean MACBRIDE (Irlande) |
- Message du Comité des Ministres à l'Assemblée consultative sur la situation générale un an après la création du Conseil ; approbation et transmission à l'Assemblée des conclusions du Comité d'experts sociaux et d'experts culturels - Résolution sur la situation des membres associés (RFA, Sarre) - Décision d'organiser des réunions périodiques à Strasbourg des fonctionnaires des Affaires étrangères s'occupant du Conseil de l'Europe (Conseillers des Ministres) |
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4 (Paris) |
3 juin 1950 |
Nicolas PLASTIRAS (Grèce) |
- accord de principe pour l'institutionnalisation d'un Comité mixte composé de représentants du Comité des Ministres et de l'Assemblée |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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3 |
30 mars - 1er avril 1950 |
Robert SCHUMAN (France) |
- 1ère participation de l'Islande (adhésion le 07/03/1950) - invitation adressée à la RFA et à la Sarre à adhérer au Statut du Conseil de l'Europe en tant que membres associés - création d'un Comité Mixte ad hoc comprenant 7 représentants du Comité des Ministres et 7 représentants de l'Assemblée, afin d'assurer la liaison entre les deux organes du Conseil de l'Europe - Création d'un Comité d'experts pour les questions sociales ; convocation pour le mois de juin 1950 d'une Conférence de hauts fonctionnaires pour les questions relatives aux Droits de l'Homme |
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2 (Paris) |
3-5 novembre 1949 |
Gustav RASMUSSEN (Danemark) |
- Résolutions adoptées en réponse à des Recommandations de l'Assemblée portant notamment sur l'admission de la RFA et de la Sarre ; les mesures à prendre dans le domaine économique ; la coopération culturelle |
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N° Session |
Date |
Présidence |
Evénements marquants/Textes adoptés |
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1 |
8-10 et 12-13 août 1949 |
Paul-Henri SPAAK (Belgique) |
- 08/08/1949 : Invitation adressée à la Turquie, la Grèce et l'Islande à adhérer au Conseil de l'Europe. Le 09/08/1949, 1ère participation aux travaux de la Grèce et de la Turquie - Recommandation de nommer J. C. PARIS et A. S. HALFORD en tant que Secrétaire Général et Secrétaire Adjoint (09/08/1949). Prestation de serment de ceux-ci après leur élection par l'Assemblée (13/08/1949) - Adoption du règlement intérieur provisoire du Comité des Ministres ; d'un projet de Budget pour 1950 ; du règlement financier et administratif; de l'Accord spécial entre le Conseil de l'Europe et la France relatif au siège de l'Organisation |