Point 1.5

(GR-I(99)13, GR-I(99)14 rév., RAP-INF(99)1 et 2)

Les Délégués

1. prennent note du rapport de leur Rapporteur sur la politique d’information, suite aux réunions tenues le 26 novembre et le 2 décembre 1999, tel qu’il figure dans le document RAP-INF(99)2;

2. décident de transmettre, sous forme de documents de travail, le rapport final de la Présidente du GR-I (GR-I(99)13) et l’avant-projet révisé de Résolution du Comité des Ministres sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe (GR-I(99)14 rév.), à l’Assemblée parlementaire, au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et à la Cour européenne des Droits de l’Homme, pour information et commentaires éventuels;

3. invitent leur Rapporteur sur la politique d’information à maintenir les contacts appropriés et à poursuivre ses travaux en vue de leur soumettre des propositions concrètes au cours du 1er trimestre de l’an 2000.