COMITÉ DES MINISTRES

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DECLARATION

SUR LE TIMOR ORIENTAL

(adoptée par le Comité des Ministres le 15 septembre 1999,
lors de la 679e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la déclaration suivante lors de la réunion d'aujourd'hui des Délégués des Ministres :

1. Le Comité rappelle sa Déclaration du 26 novembre 1991 dans laquelle il a réaffirmé, entre autres, son soutien à un règlement juste, global et internationalement acceptable de la question du Timor Oriental, qui respecte les principes de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte aussi de la nécessité de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de respecter pleinement les intérêts et aspirations légitimes de la population de ce territoire.

2. Le Comité condamne fermement les atrocités et les actes de violence et de terreur commis au Timor Oriental, impliquant des éléments des forces armées et de la police, à l'issue de la consultation populaire des Timorais de l'Est qui a eu lieu le 30 août 1999 sous les auspices des Nations Unies. Il exige l’arrêt immédiat de toutes ces atrocités et la traduction de leurs responsables devant la justice.

3. Le Comité souligne que la population du Timor Oriental doit pouvoir jouir de l'indépendance qu'elle a librement choisie. C'est à l'Indonésie qu'il incombe d'honorer ses engagements et d'appliquer dans leur intégralité les accords conclus le 5 mai 1999 entre le Portugal et l'Indonésie, y compris les engagements relatifs à la sécurité.

4. Le Comité des Ministres se félicite de l’adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de la Résolution N° 1264 du 14 septembre 1999 mandatant le déploiement d’une force multinationale au Timor Oriental. Le Comité se félicite également de la déclaration antérieure du Président Habibie annonçant l’acceptation par l'Indonésie d’une telle force. Il ne devrait y avoir aucun obstacle à sa création et à son déploiement immédiat.

5. Eu égard aux besoins humanitaires urgents, le Comité des Ministres demande instamment au Gouvernement indonésien d'autoriser dans les plus brefs délais l'accès des organisations et institutions humanitaires internationales au Timor Oriental et de garantir que les personnes déplacées puissent retourner en toute sécurité dans leurs foyers et bénéficier, avec les autres victimes, d’une assistance sans entraves.