Committee of Ministers
Comité des Ministres
Strasbourg, 18 novembre 1997 Restricted
CM(97)186
Pour examen lors de la 612e
réunion des Délégués des Ministres
(16 décembre 1997, niveau B, point 7.1)
BUREAU DU CONSEIL DE LA COOPERATION
CULTURELLE (CDCC)
Strasbourg, 5-6 novembre 1997
LISTE DE POINTS DISCUTES ET DES DECISIONS PRISES
Le Bureau du CDCC a tenu une réunion les 5 et 6 novembre 1997 à Strasbourg. L’ordre du jour et la liste des participants figurent en Annexe I et II respectivement.
2. Le Bureau du CDCC a pris note de la communication du Directeur de l’Education, de la Culture et du Sport, M. Raymond WEBER, sur les développements récents intervenus au sein de l’Organisation et de la Coopération culturelle européenne. Il s’est félicité des contributions volontaires de l’Autriche et de la Suisse respectivement pour l’organisation d’un séminaire dans le cadre de l’activité "Education à la citoyenneté démocratique" en décembre 1997 et pour la publication d’une version abrégée de la publication "La culture au coeur".
3. Le Bureau du CDCC :
a été informé des décisions prises lors du Deuxième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997), des éléments pertinents figurant dans les propositions du Secrétaire Général concernant les « Procédures de mise en oeuvre du Plan d’action du Deuxième Sommet » et des conclusions des discussions consacrées par le Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur l’Education, la Culture et le Sport au projet préliminaire de programme et budget du Fonds Culturel pour 1998 ;
a décidé dans ce contexte :
. de revoir certains éléments de l’avant projet de programme et budget du Fonds Culturel pour 1998 afin d’assurer une meilleure adéquation avec les nouvelles priorités définies pour l’organisation par le Deuxième Sommet (voir paragraphe 6 ci-après) ;
. de consacrer le débat de politique générale de la 66e session du CDCC à l’examen des moyens susceptibles de renforcer la contribution du CDCC au suivi du Sommet ;
- a souligné l’importance du dialogue entre le CDCC et le Comité des Ministres, par l’intermédiaire en l’occurrence du Groupe de Rapporteurs sur l’Education, la Culture et le Sport, et a exprimé l’espoir qu’un nouvel échange de vues puisse être organisée à l’occasion de la 66e réunion du CDCC ;
- a décidé d’ouvrir un compte spécial dans le cadre du Fonds Culturel pour recevoir des contributions volontaires pour le nouveau programme d’échange de jeunes inclus dans l’action en faveur de l’éducation à la citoyenneté démocratique décidé lors du Sommet. A la clôture de ce compte, l’affectation du solde devra être décidé par le CDCC ;
- s’est félicité de l’annonce faite par les autorités norvégiennes du versement d’une contribution volontaire de 5 MFF pour ce programme pendant la période 1997-2001.
4. Le Bureau du CDCC :
- a pris note de l'ensemble des actions envisagées par le Secrétariat pour assurer la diffusion des résultats et le suivi du projet "Démocratie, droits de l'homme et minorités : les aspects éducatifs et culturels" ;
- recommande au Comité de l'Education, au Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au Comité de la Culture de tenir compte des résultats du projet DDHMin, notamment dans la mise en œuvre respectivement des projets "Education à la citoyenneté démocratique", "Etudes européennes pour une citoyenneté démocratique" et des analyses (par pays ou sectorielles) des politiques de développement culturel des Etats membres.
- a demandé au Secrétariat de préparer, pour la prochaine réunion du Bureau, après consultation d’un petit nombre d’experts, une évaluation du projet concernant les méthodes utilisées.
5. Le Bureau du CDCC a pris note des textes adoptés à la 19e session de la Conférence permanente des Ministres européens de l’Education "Education 2000 : tendances, convergences et priorités pour la coopération paneuropéenne" (Kristiansand (Norvège), 22-24 juin 1997) et des décisions prises par le Comité des Ministres sur ces textes.
6. A la suite d’un échange de vues avec l’Ambassadeur SOARES GUERRA, Président du Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur l’Education, la Culture et le Sport, le Bureau du CDCC a tenu une discussion approfondie sur l’avant-projet de Programme et Budget du Fonds Culturel pour 1998. Après avoir amendé les propositions initiales à la lumière des décisions du Deuxième Sommet, il a décidé de soumettre le document, tel qu’il a été révisé, à la prochaine Session du CDCC.
En outre, le Bureau du CDCC a demandé à sa Présidente de transmettre dans les meilleurs délais au Président du Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur l’Education, la Culture et le Sport les modifications apportées à l’avant projet de programme et budget du Fonds Culturel pour 1998 afin de permettre aux Délégués des Ministres d’en tenir compte lors des discussions budgétaires pour 1998 (voir Annexe III).
7. Le Bureau du CDCC a demandé :
- au Comité de l’Education (CC-ED), au Comité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CC-HER) et au Comité de la Culture (CC-CULT) de donner un avis sur la Recommandation 1332 (1997) de l’Assemblée Parlementaire (notamment sur les paragraphes 5(i) et 5(iii)g lors de leurs réunions de printemps 1998 ;
- à ses quatre Comités spécialisés de donner un avis sur la Recommandation 1333 (1997) de l’Assemblée Parlementaire lors de leurs réunions de printemps 1998.
8. Le Bureau du CDCC a pris note des développements récents concernant la mise en œuvre du Plan d'action pour la Bosnie et Herzégovine, dans les domaines de l'éducation et de la culture et s’est félicité de l’annonce d’une contribution volontaire par la Région flamande pour la mise en œuvre du Plan d’Action dans le domaine du Patrimoine Culturel.
9. Le Bureau du CDCC :
- a pris note de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Administration transitoire des Nations Unies (l’ATNUSO) en Slavonie Orientale (Croatie) dans le domaine de l’éducation et de la culture ;
- a demandé au Secrétariat de donner priorité à la Slavonie Orientale à l’intérieur des programmes de coopération et d’assistance technique dans le cadre du Fonds Culturel et d’autres titres budgétaires du Conseil de l’Europe.
10. Le Bureau du CDCC a pris note des développements concernant la coopération avec l’Albanie dans le domaine de l’éducation et de la culture.
11. Le Bureau du CDCC a pris note des récents développements concernant la coopération avec l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la culture depuis la dernière réunion du Bureau du CDCC et s’est félicité de l’importante contribution financière versée par la Commission européenne pour la mise en œuvre du Plan d’Action pour la Bosnie et Herzégovine dans le domaine de l’éducation.
12. Le Bureau du CDCC a fixé la date de la 66e Session du CDCC aux 21-23 janvier 1998.
ANNEXE I
Ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
2. Communication du Directeur de l'Enseignement, de la Culture et du Sport
3. Contribution du CDCC au suivi du Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
4. Programme et budget du Fonds culturel pour 1997
4.1 Conférence finale du projet "Démocratie, droits de l'homme, minorités : les aspects éducatifs et culturels" (Strasbourg 21-23 mai 1997)
4.2 19e session de la Conférence permanente des Ministres européens de l'Education (Kristiansand, 22-24 juin 1997)
4.3 Rapports écrits des Présidents des Comités spécialisés sur la mise en œuvre des activités de leurs comités
5. Programme et budget du Fonds culturel pour 1998
6. Décisions du Comité des ministres concernant le CDCC
6.1 Réponses du Comité des Ministres à des textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire.
6.2 Mandats confiés au CDCC concernant des textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire
7. Coopération et assistance technique avec les pays de l'Europe centrale et orientale dans les domaines de l’éducation et de la culture
7.1 Plan d'Action pour le Bosnie et Herzégovine
7.2 Slavonie orientale - coopération avec l'Administration Transitoire des Nations Unies
7.3 Albanie
Relations avec l'Union Européenne
Préparation de la 66e session du CDCC
9.1 Projet d'Ordre du Jour
9.2 Elections des Membres du Bureau du CDCC
10. Questions diverses
11. Date de la prochaine réunion du CDCC
ANNEXE II
List of participants/Liste des participants
AUSTRIA/AUTRICHE: Dr Frieda LUGGAUER-GOLLNER, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten, WIEN
BELGIUM/BELGIQUE: Mr Dominique BARTHELEMY, Ministère de l'Education, Recherche et Formation, BRUXELLES ; M. Albert RENARD, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES
CROATIA/CROATIE: Ms Naima BALIC, Ministry of Culture, ZAGREB
FINLAND/FINLANDE: Mr Kimmo AULAKE, Ministry of Education, HELSINKI
FRANCE: M. Emmanuel de CALAN, Ministère des Affaires étrangères, PARIS ; Mme Agnès CUKIERMAN, Ministère des Affaires étrangères, PARIS
GEORGIA/GEORGIE: Mr Zviad CHUMBURIDZE, Ministry of Foreign Affairs, TBILISI
GERMANY/ALLEMAGNE: Dr Bernd von WALDOW, Auswärtiges Amt, BONN
HOLY SEE/SAINT-SIEGE: Mgr Michael A. COURTNEY, Mission Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l'Europe, STRASBOURG
HUNGARY/HONGRIE : Mr Zsolt JÉKELY, Ministry of Culture and Public Education, BUDAPEST
MOLDOVA : M. Eugen MARTIN, Ministère de la Culture, CHISINAU
NORWAY/NORVEGE: Ms Margaretha ØSTERN, Royal Norwegian Ministry of Cultural Affairs, OSLO; Ms Lill-Ann BJAARSTAD MEDINA, Royal Norwegian Ministry of Cultural Affairs, 0SLO
PORTUGAL: Mme Maria Eduarda BOAL, Ministère de l'Education, LISBOA
ROMANIA/ROUMANIE: M. Liviu ION, Représentation Permanent de Roumanie auprès du Conseil de l’Europe, STRASBOURG
SLOVENIA/SLOVENIE: Mrs Tanja OREL-ŠTURM, Ministry of Foreign Affairs, LJUBLJANA
SWITZERLAND/SUISSE: M. Claude A. BARBEY, Département fédéral des affaires étrangères, BERNE
TURKEY/TURQUIE: Prof. Kemal ISKENDER, Mimar Sinan University, ISTANBUL
UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI: Ms Ann LEWIS, Foreign and Commonwealth Office, LONDON
CHAIRS OF CDCC SPECIALISED COMMITTEES/PRESIDENTS DES COMITES SPECIALISES DU CDCC
EDUCATION COMMITTEE /COMITE DE L'EDUCATION: Mr Klaus EICHNER, Ständigen Konferenz der Kulturminister der Länder, BONN
HIGHER EDUCATION AND RESEARCH COMMITTEE / COMITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIER ET DE LA RECHERCHE : Prof. Suzy HALIMI, Ministère de l'Education Nationale, PARIS
CULTURE COMMITTEE/COMITE DE LA CULTURE :
Ms Anna NIEWIADOMSKA , Ministry of Culture and Art, WARSZAWA
CULTURAL HERITAGE COMMITTEE/COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL: Mr Dag MYKLEBUST, Directorate for Cultural Heritage, OSLO
OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS
M. Etienne GROSJEAN, 3 rue des Communes, B-5140 SOMBREFFE, BELGIQUE