Délégués des Ministres
Observations sur l'ordre du jour
30 avril 1999
Restricted
N° 99/434
Documents de référence
- AS(1999)CR11
671/3.1c
(niveau A, 19-20 mai 1999)
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
2ème partie de Session 1999
(26-30 avril 1999)
Questions parlementaires pour réponse orale par le Président du Comité des Ministres
Action Les Délégués des Ministres sont invités à prendre note des réponses données par le Président du Comité des Ministres aux questions parlementaires écrites. |
Le 27 avril 1999, M. J. MARTONYI, Ministre des Affaires étrangères de la Hongrie, Président en exercice du Comité des Ministres, a présenté la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire. Il a ensuite répondu à 15 questions parlementaires posées respectivement par Lord Judd, Mmes Durrieu, Poptodorova, MM. Yürür, Atkinson, Mme Squarcialupi, MM. Solé Tura, Kelam, Bindig, Jurgens et Mme Ragnarsdóttir, MM.Clerfayt, Mutman, Aleffi, Evin et Cox. Son intervention ainsi que les questions et les réponses figurent dans le document AS (1999) CR 11.
PROJET DE DECISION
Point 3.1c
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
2ème partie de Session 1999
(26-30 avril 1999)
Questions parlementaires pour réponse orale par le
Président du Comité des Ministres
(AS (1999) CR 11)
Décision
Les Délégués prennent note des réponses que de M. J. MARTONYI, Ministre des Affaires étrangères de la Hongrie, Président en exercice du Comité des Ministres, a données aux questions parlementaires écrites, lors de la deuxième partie de la Session de 1999 de l'Assemblée parlementaire (26-30 avril 1999).