Committee of Ministers
Comité des Ministres
Strasbourg, le 18 mars 1998
Restricted
CM(98)40
Pour examen lors de la 628e réunion
des Délégués des Ministres
(15-16 Avril 1998, niveau A, point 4.1)
COMMISSION EUROPEENNE
CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE
(ECRI)
………………
14ème réunion
Strasbourg, Palais des Droits de l'Homme
Salle 20 RC Jardin
3-6 mars 1998
……………….
RAPPORT DE REUNION ABREGE
Introduction
1. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a tenu sa 14ème réunion du 3 au 6 mars 1998, au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, sous la présidence de M. Nikos FRANGAKIS (Grèce).
2. La liste des participants fait l'objet de l'annexe I. L'ordre du jour tel qu'adopté figure en annexe II.
3. Le présent rapport abrégé contient une liste des points discutés et des décisions prises lors de la réunion.
Points 1 et 2: Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour
4. Voir introduction.
Point 3: Communication du Secrétariat
5. L'ECRI a été informée par le Secrétariat sur les développements récents au sein du Conseil de l'Europe présentant un intérêt pour ses travaux. Elle a également pris note que la Commission fédérale suisse contre le racisme organisera en coopération avec l'Institut suisse de droit comparé un colloque sur "La lutte contre le racisme: place et rôle des organes spécialisés" qui se déroulera à Lausanne (Suisse) les 22-24 octobre 1998, auquel participeront un certain nombre de membres de l'ECRI, notamment son Bureau et les membres de son groupe de travail sur les organes spécialisés.
Point 4: Renforcement des activités de l'ECRI
6. L'ECRI a examiné un projet de document, préparé par un groupe ad hoc, contenant des propositions concernant le renforcement de ses activités dans le cadre des suites à donner au Deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. L'ECRI a finalisé ce document et l'a transmis au Comité des Ministres en vue de contribuer à la réflexion de celui-ci sur la question du renforcement des activités de l'ECRI.
7. Le document, tel qu'adopté par l'ECRI, fait l'objet de l'Addendum I au présent rapport de réunion abrégé.
Point 5: Textes préparés par les groupes de travail CBC
8. L'ECRI a examiné les projets de textes préliminaires concernant l'Estonie, la Roumanie, l'Espagne et le Royaume-Uni et a tenu une discussion approfondie sur chacun de ces textes.
9. Conformément aux modalités des travaux pays-par-pays, il a été convenu que les projets de textes, tels que mis au point au cours de la présente réunion, seront transmis par le Président de l'ECRI aux Représentants Permanents des Etats membres concernés en vue de communiquer ces projets pour observations aux agents de liaison nationaux à être désignés par les gouvernements respectifs.
Point 6: Adoption des textes pays-par-pays définitifs
10. L'ECRI a examiné les textes pays-par-pays ayant fait l'objet d'un dialogue avec les agents de liaison nationaux concernés et qui lui ont été soumis pour leur adoption définitive.
11. L'ECRI a adopté les textes définitifs concernant la Bulgarie, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie. Ces textes sont reproduits dans l'Addendum II au présent rapport de réunion abrégé.
12. Conformément à la procédure des travaux pays-par-pays, telle que décidée par les Délégués lors de leur 598ème réunion (1-3 juillet 1997), les textes susmentionnés seront transmis par l'ECRI aux gouvernements des pays concernés par l'intermédiaire du Comité des Ministres. Ces textes pourront être rendus publics deux mois après leur transmission aux gouvernements concernés à moins que ces derniers ne s'opposent expressément au fait que les textes soient rendus publics.
Point 7: Recommandation de politique générale N° 3 de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes
13. Le Président du groupe de travail sur les Roms/Tsiganes, M. Fernando FERREIRA RAMOS (Portugal) a présenté les résultats de l'audition tenue par ce groupe avec des représentants d'organisations de Roms/Tsiganes (Paris, le 16 février 1998), ainsi que le texte d'un projet de recommandation de politique générale N° 3 de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes.
14. L'ECRI a tenu une discussion sur ce texte, en a finalisé le contenu et a décidé de le transmettre au Comité des Ministres en lui demandant de le communiquer aux gouvernements des Etats membres, ainsi que d'en autoriser la publication.
15. La recommandation de politique générale N° 3 de l'ECRI, telle qu'adoptée lors de la réunion, est reproduite dans l'Addendum III au présent rapport de réunion abrégé.
Point 8: Recommandation de politique générale N° 4 de l'ECRI sur les enquêtes nationales sur l'expérience et la perception par les victimes du racisme et de la discrimination
16. La Présidente du groupe de travail sur les enquêtes, Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark) a présenté le texte d'un projet de recommandation de politique générale N° 4 de l'ECRI sur les enquêtes nationales sur l'expérience et la perception par les victimes du racisme et de la discrimination.
17. L'ECRI a tenu une discussion sur ce texte, en a finalisé le contenu et a décidé de le transmettre au Comité des Ministres en lui demandant de le communiquer aux gouvernements des Etats membres, ainsi que d'en autoriser la publication. La recommandation de politique générale N° 4 de l'ECRI, telle qu'adoptée lors de la réunion, est reproduite dans l'Addendum IV au présent rapport de réunion abrégé.
18. L'ECRI a chargé son groupe de travail sur les enquêtes de continuer ses travaux en vue de réfléchir aux moyens de promouvoir la mise en oeuvre de la recommandation générale N° 4 et de stimuler l'organisation d'enquêtes dans les différents Etats membres.
Point 9: Rapport annuel sur les activités de l'ECRI
19. L'ECRI a examiné les grandes lignes de son rapport annuel pour 1997 et les a approuvées. Elle a donné mandat à son Bureau de finaliser la rédaction de ce rapport le plus rapidement possible et a exprimé le souhait que ses Président et Vice-Présidents puissent le présenter lorsqu'il aura été finalisé aux Délégués des Ministres lors d'une audition.
Point 10: Programme de coopération avec les ONG
20. Le Président du groupe de travail sur les relations avec les ONG, M. Andrzej SICINSKI (Pologne) a présenté les résultats d'une réunion de consultation tenue à Paris le 15 décembre 1997.
21. L'ECRI a examiné et finalisé le texte d'un projet de déclaration de politique et d'action concernant ses relations avec les ONG. Le texte, tel qu'adopté par l'ECRI, figure en annexe III au présent rapport de réunion abrégé.
Point 11: Coopération avec l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
22. M. Joseph VOYAME (Suisse), membre du conseil d'administration de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes au titre du Conseil de l'Europe, a fourni des informations sur la première réunion de ce conseil d'administration, tenue à Vienne les 20-21 janvier 1998.
Point 12: Consultant sur la cohabitation de différentes cultures et religions
23. L'ECRI est convenu de traiter ce sujet lors de sa 15ème réunion plénière (16-19 juin 1998) à la lumière d'une note que le Secrétariat devra préparer sur le contenu éventuel de la recherche qui pourrait être confiée à un consultant. Il a été convenu que les membres de l'ECRI ayant des propositions à faire sur le sujet devraient transmettre ces propositions au Secrétariat avant le 10 mai 1998.
Point 13: Contacts établis avec les autres comités du Conseil de l'Europe intéressés par les questions dont s'occupe l'ECRI
24. L'ECRI a été informée sur les développements récents concernant la question de l'élargissement éventuel du champ d'application de l'article 14 (clause de non-discrimination) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Point 14: Composition des groupes de travail de l'ECRI
25. La composition des groupes de travail, telle que revue par l'ECRI lors de la présente réunion, est reproduite à l'annexe IV.
Point 15: Calendrier des prochaines réunions et points à traiter lors de la 15ème réunion de l'ECRI
26. L'ECRI est convenue de faire figurer à l'ordre du jour de sa 15ème réunion plénière (16-19 juin 1998), un point sur la question de la diffusion de messages racistes par Internet et a chargé le Secrétariat de préparer une note pour servir de base à ses discussions en la matière.
27. L'ECRI a par ailleurs chargé son groupe de travail "corbeille de bonnes pratiques" de tenir une réunion avant la 15ème réunion plénière de l'ECRI (16-19 juin 1998) afin de préparer des propositions concernant le contenu d'une future deuxième "corbeille" ainsi que les méthodes éventuelles pour rassembler les exemples de bonnes pratiques.
28. Le calendrier provisoire des prochaines réunions figure à l'annexe V du présent rapport de réunion abrégé.
ANNEXE I
LISTE DES PARTICIPANTS
Albanie / Albania
(Excusée/Apologised)
Ms Admira SHEHU, Mediterranean Academy of Diplomatic Studies, University of Malta, VALLETTA
Andorre / Andorra
Madame Patricia QUILLACQ, Représentante Permanente Adjointe d'Andorre auprès du Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe, STRASBOURG
Autriche / Austria
(Excusé/Apologised)
Professor Stefan KARNER, Ludwig BoltzmannInstitut für Kriegsfolgen-Forschung, GRAZ
Belgique / Belgium
(Excusé/Apologised)
Monsieur Johan LEMAN, Directeur du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme, BRUXELLES
M. François SANT'ANGELO, collaborateur au Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Résidence Palace, BRUXELLES
Bulgarie / Bulgaria
Monsieur Luben KOULICHEV, Assemblée Nationale de la République de Bulgarie, SOFIA
Croatie / Croatia
Ms Nina VAJIC, Professor of Public International Law, Law Faculty, University of Zagreb, ZAGREB
Chypre / Cyprus
Ms Maro CLERIDES-TSIAPPAS, Counsel for the Republic of Cyprus, Office of the Attorney General of the Republic of Cyprus, NICOSIA
République Tchèque / Czech Republic
Mr Richard KRPAC, Human Rights Office, International Law Department, Ministry of Foreign Affairs, PRAGUE
Danemark / Denmark
Professor Eva SMITH ASMUSSEN, Retsvidenskabeligt Institut A, COPENHAGEN
Estonie / Estonia
Mrs Aino LEPIK, Head of Human Rights Division, Ministry of Foreign Affairs - Legal Department, TALLINN
Finlande / Finland
(Excusée/Apologised)
Professor Karmela LIEBKIND, University of Helsinki, Department of Social Psychology, HELSINGIN YLIOPISTO
Mr Lauri HANNIKAINEN, Associate Professor of International Law, HELSINKI
France
Madame Martine VALDES-BOULOUQUE, Premier Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris , Palais de Justice, PARIS
Allemagne / Germany
Dr Helga VOELSKOW-THIES, Ministerialdirigentin, Bundesministerium der Justiz, BONN
Grèce / Greece
Mr Nikos FRANGAKIS, President of the Hellenic League on Human Rights, ATHENS
Hongrie / Hungary
Mr Jenö KALTENBACH, Parliamentary Commissioner for National, Ethnic and Minority Rights, Parliamentary Commissioners' Office of the Republic of Hungary, BUDAPEST
Islande / Iceland
Reverend Baldur KRISTJÁNSSON, Special Assistant to the Bishop of Iceland, Biskupsstofa, REYKJAVIK
Italie / Italy
Monsieur le Professeur Paolo UNGARI, Presidente della Commissione per i Diritti Umani della Presidenza del Consiglio dei Ministri, ROMA
Lettonie / Latvia
Mrs Ruta MARJAŠA, Deputy Chairman of the Legal Affairs Commission, The Saeima of the Republic of Latvia, RIGA
Liechtenstein
(Excusé/Apologised)
Monsieur Hans BRUNHART, Ancien Chef du Gouvernement, Euroconsult AG, SCHAAN
Mme Christine STEHRENBERGER, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Liechtenstein auprès du Conseil de l'Europe, Office pour les Affaires Etrangères, VADUZ
Lituanie / Lithuania
Mr Vladimir YARMOLENKO, Member of the Committee on Foreign Affairs, VILNIUS
Luxembourg
Monsieur Roger LINSTER, Ambassadeur, 1er Conseiller de Gouvernement, Ministère des Affaires Etrangères, LUXEMBOURG
Malte / Malta
Dr Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, Judge, Taizé, Wied II-Qlejja, VALLETTA
Moldova
Monsieur le Professeur Victor VOLCINSCHI, str Banulescu-Bodoni, 61, Academia de Studii Economice (ASE) dui Victor Volcinschi, Seful Catedrei de Drept, CHISINAU
Pays-Bas / Netherlands
Mr Willem MIJNSSEN, Gerechtshof s'Gravenhage, DEN HAAG
Norvège / Norway
(Excusé/Apologised)
Mr Petter DREFVELIN, Director General, Norwegian Directorate of Immigration (UDI), LYSAKER
Pologne / Poland
Professor Andrzej SICINSKI, Institute of Philosophy and Sociology, Polish Academy of Sciences, WARSZAWA
Portugal
Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS, Procureur-Général Adjoint, Procuradoria-Geral da República, LISBOA
Roumanie / Romania
Mr Aurel-Viorel CIOBANU-DORDEA, Ministry of Justice, Directorate of Government's Agent to the Council of Europe, BUCHAREST
Fédération de Russie / Russian Federation
Mr Alexander VLADYCHENKO, Doctor of History, Deputy Director, Ministry of Foreign Affairs, European Cooperation Department, MOSCOW
Sain-Marin / San Marino
(Excusée/Apologised)
Madame Federica BIGI, Ministère des Affaires Etrangères de Saint-Marin, Direction des Affaires Politiques, REP. SAN MARINO
Slovaquie / Slovakia
Professor Juraj ŠVEC, Rector of the University Comenius, BRATISLAVA
Slovénie / Slovenia
Mrs Alenka PUHAR, Journalist-Publicist, LJUBLJANA
Espagne / Spain
Mr Tomás CALVO BUEZAS, Catedrático de Antropología Social, Facultad de Ciencias Políticas y Sociología, Universidad Complutense, MADRID
Mr Secundino VALLADARES FERNANDEZ, Facultad de Ciencias Politicas y Sociologia, Universidad Complutense, MADRID
Suède / Sweden
(Excusée/Apologised)
Ms Heléne LÖÖW, National Swedish Council for Crime Prevention, STOCKHOLM
Suisse / Switzerland
Monsieur le Professeur Joseph VOYAME, SAINT-BRAIS
Madame Doris ANGST YILMAZ, Responsable du Secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme, BERNE
"L'ex-République yougoslave de Macédoine" / "The Former Yugoslav Republic of Macedonia"
Ms Elizabeta GORGIEVA, Senior Officer at the Human and Minority Rights Department, Ministry of Foreign Affairs, SKOPJE
Turquie / Turkey
Mr Gün KUT, Bogaziçi University, Faculty of Political Science, ISTANBUL
Ukraine
Mr Oleg SEMENENKO, Second Secretary of the European and Transatlantic Integration, Department of the Ministry of Foreign Affairs, KYIV
Royaume-Uni / United Kingdom
Mr Michael E. HEAD, WOKING
* * *
Assemblée parlementaire / Parliamentary Assembly
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme/Committee on Legal Questions and Human Rights
Monsieur José Luis LOPES HENARES, Sénateur, MADRID
Commission de la culture et de l'éducation/Committee on Culture and Education
(Excusée/Apologised)
Mrs Josephine VERSPAGET, Deputy, THE HAGUE
Commission des questions politiques/Committee on Political Affairs
(Excusé/Apologised)
Mr András BÁRSONY, Vice-President of the Parliamentary Assembly to the Council of Europe, Hungarian Parliament, BUDAPEST
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe / Congress of Local and Regional Authorities of Europe
(Excusé/Apologised)
Monsieur Gianfranco MARTINI, Segretario Generale dell'Associazione Italiana del Consiglio dei Communi e Regioni d'Europa, ROMA
(Excusée/Apologised)
Mrs Gülay ATIG, Mayor of Sisli, Sisli Belediyesi, ISTANBUL
Commission des Communautés Européennes/Commission of the European Community
(Excusée/Apologised)
Madame Annette BOSSCHER, Chef de Division Direction Générale, BRUXELLES
Observateurs/Observers:
Saint-Siège/Holy See:
Monsieur Joël-Benoît d'ONORIO, Directeur du Département des Sciences juridiques et morales, Institut Portalis, AIX EN PROVENCE
* * *
Secrétariat:
Mme Isil GACHET, Direction des Droits de l'Homme, Secrétaire de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance/Human Rights Directorate, Secretary of the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, STRASBOURG
Mrs Isobelle JAQUES, Administratrice / Administrator
Ms Louise BARTON, Assistante Administrative/Administrative Assistant
Mr Giancarlo CARDINALE, Attaché à la Direction des Droits de l'Homme/Attached to the Human Rights Directorate
Mme Sylvia LEHMANN, Assistante/Assistant
ANNEXE II
Ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Communication du Secrétariat
4. Renforcement des activités de l'ECRI
5. Textes préparés par les groupes de travail CBC
6. Adoption des textes pays-par-pays définitifs
7. Recommandation de politique générale N° 3 de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes
8. Recommandation de politique générale N° 4 de l'ECRI sur les enquêtes nationales sur l'expérience et la perception par les victimes du racisme et de la discrimination
9. Rapport annuel sur les activités de l'ECRI
10. Programme de coopération avec les ONG
11. Coopération avec l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
12. Consultant sur la cohabitation de différentes cultures et religions
13. Contacts établis avec les autres comités du Conseil de l'Europe intéressés par les questions dont s'occupe l'ECRI
14. Composition des groupes de travail de l'ECRI
15. Calendrier des prochaines réunions et points à traiter lors de la 15ème réunion de l'ECRI
16. Questions diverses
ANNEXE III
COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME
ET L'INTOLÉRANCE
(ECRI)
DÉCLARATION DE POLITIQUE ET D'ACTION CONCERNANT
LES RELATIONS DE L'ECRI AVEC LES ORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES
A. Introduction
1. Conformément à son mandat, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) doit:
"- examiner les législations, les politiques et les autres mesures prises par les Etats membres visant à combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ainsi que leur efficacité;
- stimuler l'action en la matière aux niveaux local, national et européen;
- formuler des recommandations de politique générale à l'égard des Etats membres;
- étudier des instruments juridiques internationaux applicables en la matière, en vue de leur renforcement si nécessaire."
2. Dans le cadre de cette activité, l'ECRI peut:
"... être directement saisie par des organisations non gouvernementales sur toute question touchant au contenu de son mandat."
3. Depuis sa création, l'ECRI s'efforce de coopérer avec des organisations non gouvernementales (ONG). Par exemple, en 1994, elle a diffusé une lettre informant certaines ONG de la création de l'ECRI et, en s'appuyant sur un questionnaire, elle a demandé à des ONG des informations concernant les mesures juridiques et politiques en vigueur dans les Etats membres.
4. Le document intitulé "Les principes directeurs et le rôle futur de l'ECRI, adopté en décembre 1995, envisageait que ses activités consisteraient, entre autre, dans:
"- maintenir des relations suivies avec les ONG qui traitent de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment celles qui ont le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, et examiner tout matériel, rapports ou observations que ces ONG pourraient transmettre à l'ECRI."
5. En mai 1996, l'ECRI a rencontré des représentants d'un certain nombre d'ONG pour discuter des possibilités de coopération future. A la suite de cette réunion elle a créé un groupe de travail sur les relations avec les ONG. En décembre 1997, l'ECRI a à nouveau rencontré des représentants de certaines ONG afin de connaître leur point de vue sur la politique de coopération avec les ONG proposée par l'ECRI telle qu'elle est décrite dans la présente déclaration de politique et d'action.
6. Lors de sa 14ème réunion plénière (3-6 mars 1998), à la lumière de l'évolution de ses propres activités, surtout de son approche pays par pays, l'ECRI a réfléchi attentivement à la manière dont elle pourrait coopérer effectivement avec les ONG. Ce faisant, elle a adopté la présente déclaration de politique et d'action concernant les relations de l'ECRI avec les ONG.
B. L'ECRI et les ONG
7. Pour s'attaquer au racisme et à l'intolérance, il faut non seulement des actions de la part des gouvernements, auxquels s'adressent les recommandations de l'ECRI, mais aussi la pleine participation de la société civile. Les ONG ont un rôle crucial à jouer à cet égard. Le Conseil de l'Europe a pour pratique établie depuis longtemps de travailler en étroite collaboration, souvent en partenariat, avec des ONG, surtout dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. En s'appuyant sur ces liens, et en tenant compte des relations établies surtout avec les ONG nationales pendant la Campagne européenne de la Jeunesse contre le Racisme, la Xénophobie, l'Antisémitisme et l'Intolérance, l'ECRI a l'intention d'intensifier son action contre le racisme en coopération avec les ONG. Elle souligne, en outre, l'importance qu'elle attache à la coopération entre gouvernements et ONG, pour mettre en œuvre les dispositions de lutte contre le racisme. Elle encourage donc à la fois les gouvernements à faire participer les ONG à l'élaboration et à l'application des politiques pertinentes et les organisations non gouvernementales à coopérer avec les gouvernements et autres autorités compétentes.
8. L'ECRI cherche à coopérer avec des ONG internationales et surtout nationales. Au niveau international, elle favorisera les contacts avec les ONG qui jouent un rôle actif dans le domaine des droits de l'homme, et non pas seulement avec celles qui s'occupent expressément de la lutte contre le racisme et l'intolérance. Au niveau national, elle s'attachera essentiellement à développer la coopération avec les ONG qui concentrent leurs activités sur le domaine de compétence de l'ECRI.
9. Les relations de l'ECRI avec les ONG devraient constituer un authentique partenariat avec des échanges dans les deux sens: les ONG constituent de précieuses sources d'information pour l'ECRI, et elles peuvent aussi jouer un rôle dans la poursuite du développement des propres activités de l'ECRI.
10. L'ECRI envisage d'employer toutes sortes de méthodes de travail en coopérant avec les ONG, y compris des échanges d'informations écrites, des rencontres et des auditions avec des ONG dotées de connaissances spécialisées.
C. Coopération ECRI-ONG en ce qui concerne le travail pays par pays (CBC)
11. L'ECRI se félicite du rôle que les ONG ont joué jusqu'à présent pour fournir des informations à exploiter dans ses rapports par pays. Elle cherche à accroître ce rôle à l'avenir, eu égard à l'évolution que va connaître son travail CBC.
12. Pour la publication de ses rapports par pays, l'ECRI se réjouit de l'assistance apportée par les ONG pour diffuser ses rapports. Ce faisant, elle espère que les ONG pourront jouer un rôle consistant à promouvoir les recommandations de l'ECRI ainsi qu'à faire connaître leurs commentaires ou leurs réactions à l'égard de celles-ci.
D. Coopération ECRI-ONG concernant d'autres aspects des activités de l'ECRI
13. De même, l'ECRI se réjouit-elle de l'assistance apportée par les ONG pour diffuser ses recommandations de politique générale et ses autres publications, notamment en contribuant, le cas échéant, à leur mise à jour. L'ECRI espère également que les ONG pourront jouer un rôle s'agissant de promouvoir les recommandations de politique générale de l'ECRI au niveau national et de faire connaître leurs commentaires ou leurs réactions à l'égard de celles-ci.
14. L'ECRI reconnaît le rôle important que jouent les ONG pour soutenir les progrès du droit international relatif aux droits de l'homme et pour les faire accepter par les gouvernements. Elle se félicite de la participation des ONG à cet égard en ce qui concerne la ratification des traités existants ainsi que des instruments juridiques internationaux qui pourraient être élaborés en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance.
15. L'ECRI attache une grande importance au rôle de l'information et de l'éducation dans la lutte contre le racisme et l'intolérance. C'est avec cette idée en tête qu'a été lancé en octobre 1997 le site Internet du Conseil de l'Europe Lutte contre le racisme et l'intolérance (adresse: www.ecri.coe.fr). L'ECRI recherche la coopération des ONG pour développer ce site Internet afin d'en faire un forum permettant d'échanger des informations et de formuler des commentaires à leur sujet, forum sensible aux besoins et aux priorités de ses utilisateurs. Elle souhaiterait beaucoup avoir également les points de vues des ONG au sujet des autres moyens de communication que l'ECRI pourrait développer dans l'avenir, notamment sa proposition de diffuser un bulletin d'information.
16. L'ECRI se réjouit de la coopération avec les ONG en ce qui concerne la promotion d'activités éducatives, au sens le plus large, pour lutter contre le racisme et l'intolérance.
17. Pour autant que les ressources humaines et financières le permettent, l'ECRI se réjouit d'avoir la faculté de participer à des conférences, séminaires et rencontres d'ONG destinés à lutter contre le racisme et l'intolérance. L'ECRI invite également ses membres à coopérer activement avec les ONG nationales et, si possible, locales, pour promouvoir la mise en œuvre de ses recommandations et de ses propositions spécifiques par pays.
* * *
Ci-joint: liste des membres de l'ECRI.
ANNEXE IV
COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ECRI
WORKING GROUP ON ROMA/GYPSIES / GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ROMS/TSIGANES
Mr Fernando Ferreira-Ramos (Chair/Président)
Mr Aurel Ciobanu-Dordea
Mr Jenö Kaltenbach
Mr Richard Krpac
Mr Willem Mijnssen
Mr François Sant'Angelo
Mr Victor Volcinschi
WORKING GROUP ON SURVEYS / GROUPE DE TRAVAIL ENQUETES
Mrs Eva Smith-Asmussen (Chair/Présidente)
Mr Tómas Calvo-Buezas
Mr Jürgen Haberland
Mr Gün Kut
Mr Godwin Muscat-Azzopardi
Mr Andrzej Sicinski
WORKING GROUP ON BASKET OF GOOD PRACTICES /
GROUPE DE TRAVAIL CORBEILLE DE BONNES PRATIQUES
Mr Godwin Muscat-Azzopardi (Chair/Président)
Mr Petter Drefvelin
Mr Jürgen Haberland
Ms Alenka Puhar
Mr François Sant'Angelo
WORKING GROUP ON SPECIALISED BODIES /
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ORGANES SPECIALISES
Mr Michael Head (Chair/Président)
Mrs Doris Angst-Yilmaz
Mr Petter Drefvelin
Ms Elizabeta Gorgieva
Mr Willem Mijnssen
Mr François Sant'Angelo
Mrs Martine Valdes-Boulouque
Mr Alexander Vladychenko
WORKING GROUP ON RESEARCH INSTITUTES /
GROUPE DE TRAVAIL INSTITUTS DE RECHERCHE
Mr Juraj Svec (Chair/Président)
Ms Patricia Quillacq
Mr Paolo Ungari
WORKING GROUP ON RELATIONS WITH NGOS /
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RELATIONS AVEC LES ONG
Mr Andrzej Sicinski (Chair/Président)
Mr Michael Head
Mr Jenö Kaltenbach
Mr Richard Krpac
Mr Godwin Muscat-Azzopardi
Mr Paolo Ungari
Mrs Martine Valdes-Boulouque
Mr Joseph Voyame
DIALOGUE GROUP FOR CONTACTS WITH NATIONAL LIAISON OFFICERS /
GROUPE DE DIALOGUE POUR LES CONTACTS AVEC LES AGENTS DE LIAISON NATIONAUX
Mr Nikos Frangakis
Mrs Alenka Puhar
Mr Joseph Voyame
one member of CBC group in question / un membre du groupe CBC concerné
COUNTRY-BY-COUNTRY (CBC) GROUPS /
GROUPES DE TRAVAIL PAYS-PAR-PAYS (CBC)
La composition des 9 groupes de travail CBC demeure inchangée.
ANNEXE V
………..
CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
(sous réserve des possibilités budgétaires)
Réunions plénières
- 15ème réunion plénière: 16-19 juin 1998
- 16ème réunion plénière: 13-16 octobre 1998
Bureau
- 4 juin 1998 (Strasbourg)
- 15 juin 1998 (en attente de confirmation)
- 12 octobre 1998 (en attente de confirmation)
Groupe de travail sur les ONG
- 18 mai 1998 (Bureau de Paris)
Groupe de travail "Corbeille de bonnes pratiques"
- une réunion d'une journée et demi avant la 15ème réunion plénière
Groupes de travail CBC:
CBC2: 29-30 avril 1998
CBC 3: 2 avril 1998 (date provisoire)
CBC 4: 19-20 mai 1998
CBC 6: 24 août 1998
CBC 7: 15 mai 1998
CBC 9: 6-7 avril 1998 (sous réserve: 25 mai 1998)