Mandat du Représentant spécial de la Secrétaire Générale

sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

L’expertise du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la discrimination

La lutte contre la discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion ou la conviction, est au cœur de la mission du Conseil de l’Europe depuis sa création. Différents organes du Conseil de l’Europe, notamment l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), ont développé un précieux niveau de connaissances et d’expertise dans ce domaine. En outre, l’Organisation entretient une longue tradition de soutien et de participation au travail de mémoire de la Shoah.

Lors de leur réunion à Helsinki le 17 mai 2019 (129ème session du Comité des Ministres ; CM/Del/Dec(2019)129/2a), les ministres du Conseil de l’Europe ont souligné « le besoin de traiter les inégalités croissantes, le racisme, la xénophobie, le discours de haine et les discriminations fondées sur la religion ou la conviction ou sur tout autre motif »

L’ECRI a depuis décidé de réviser ses Recommandations de politique générale n° 5 sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans et n° 9 sur la lutte contre l’antisémitisme. Le nouveau Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) viendra renforcer les travaux intergouvernementaux de l’Organisation dans ce domaine.

L’augmentation des actes antisémites et anti-musulmans et d’autres formes d’intolérance religieuse

L’antisémitisme gagne du terrain en Europe. En réaction à de récentes agressions antisémites, la Secrétaire Générale a déclaré à plusieurs occasions que le Conseil de l’Europe redoublera d’effort pour lutter contre la haine et les crimes de haine antisémites.

Les agressions anti-musulmans sont elles aussi de plus en plus fréquentes. Comme le judaïsme, l’islam fait aujourd’hui partie de l’Europe ; c’est pourquoi le Conseil de l’Europe est également déterminé à combattre toutes les formes de préjugés et de haine contre les musulmans. Face à l’augmentation du nombre d’agressions, la prévention de l’antisémitisme et du sentiment anti-musulman ainsi que des autres formes d’intolérance religieuse est aujourd’hui une priorité essentielle de l’Organisation.

Les États membres du Conseil de l’Europe s’inquiètent eux aussi du grand nombre de manifestations de haine envers les juifs et les musulmans ; ces dernières années, ils ont établi des organes spécialisés ou nommé des représentants spéciaux pour faire face à cette menace croissante.

La nécessité de renforcer la coopération avec les États membres

Les agressions ne sont plus des événements isolés, mais constituent un nouveau phénomène européen, fréquemment attisé et aggravé par des propos haineux en ligne ; c’est pourquoi il est essentiel de renforcer l’action du Conseil de l’Europe en coopération avec les États membres. En effet, de nombreux gouvernements, ONG et médias, ainsi qu’une grande partie du public, attendent de l’Organisation qu’elle agisse avec force et conviction contre ce phénomène.

Le rôle du Représentant spécial

La Secrétaire Générale a décidé de nommer un Représentant spécial sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse pour faciliter l’élaboration d’une réponse rapide, flexible et complémentaire pour concevoir des stratégies de lutte efficaces au niveau européen. Le Représentant spécial fournira un soutien à la Secrétaire Générale en assurant une coordination interne et en renforçant la coopération avec les États membres dans un effort commun pour prévenir les actes antisémites et anti-musulmans. Le Représentant spécial travaillera en liaison avec ses homologues dans les États membres, l’UE et les organisations internationales, ainsi qu’avec les institutions juives et musulmanes. Il rendra compte des évolutions importantes directement à la Secrétaire Générale. La communication sera une activité clé de son rôle.

Le Représentant spécial sera chargé :

·         de faire connaître et rendre davantage visibles les travaux de l’Organisation et les priorités de la Secrétaire Générale auprès des gouvernements, des organisations internationales pertinentes, des organisations religieuses, des États membres, des dirigeants politiques, des influenceurs et du grand public, et renforcer le dialogue du Conseil de l’Europe avec les parties prenantes mentionnées ci-dessus sur une base régulière en coopérant étroitement avec toutes les structures concernées au sein de l’Organisation ;

·         d’élaborer une action globale du Conseil de l’Europe contre les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et les autres formes de crimes de haine en coopérant étroitement avec toutes les structures pertinentes de l’Organisation, y compris le CDADI et l’ECRI ;

·         de soumettre à la Secrétaire Générale des propositions spécifiques en vue de renforcer les services de soutien et de conseil fournis par le Conseil de l’Europe aux États membres concernant les moyens de lutter contre la haine et les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et les autres formes de haine et de crimes de haine conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres normes pertinentes du Conseil de l’Europe.

La Secrétaire Générale peut, de sa propre initiative ou sur recommandation du Représentant spécial, confier à ce dernier des missions diverses, telles que la préparation de documents de réflexion et de tribunes, ainsi que la représentation de la Secrétaire Générale dans des forums internationaux et dans le cadre du dialogue avec les autorités nationales. Le Représentant spécial pourra également être chargé de coordonner l’élaboration de documents stratégiques, y compris des propositions de mesures à prendre par le Conseil de l’Europe.

Le Représentant spécial rendra compte à la Secrétaire Générale.