25 janvier 2021
CEPEJ-SATURN(2021)2
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GESTION DU TEMPS JUDICIAIRE
(CEPEJ-SATURN)
QUESTIONNAIRE SUR LA GESTION JUDICIAIRE EN TEMPS DE CRISE
Document préparé par Joan Miquel Rascagneres et Philippe Thélin
Section 1
A. Questions générales
1. Pays du tribunal référent
2. Nom du tribunal référent
3. Votre adresse de courriel
4. Il s’agit d’une juridiction de
(1) Première instance
(2) Appel
(3) Cour suprême
5. Domaine(s) de compétence du tribunal référent
(1) Droit civil
(2) Droit pénal
(3) Droit administratif
6. Nombre de personnes travaillant dans le tribunal référent
Section 2
B. Questions concernant la première vague de la pandémie
1. Début de la période concernée par les mesures prises dans le tribunal
(Il s'agit de la date ou les premières mesures liées à la pandémie ont été mises sur pied.)
2. Fin de la période concernée par les mesures prises dans le tribunal
3. Résumé des mesures décidées par vos autorités supérieures
(Il s’agit d’indiquer les instructions générales reçues de vos autorités supérieures [ministère, cour suprême, conseil de justice ou autre].)
4. Modifications de règles de procédure
(Merci de préciser si ces modifications sont limitées à la durée de la vague pandémiques ou si elles sont définitives.)
5. Mesures mises en œuvre par le tribunal
(Prière d'indiquer les mesures mises en œuvre par votre tribunal. Si certains des thèmes suggérés n'ont pas de pertinence dans votre cas, laissez-les simplement en blanc. De même, si d'autres mesures ont été mises en œuvre, indiquez-les sous la rubrique "autre". Enfin, il est souhaitable de préciser l'effet obtenus par lesdites mesures.)
a) Mesures concernant la tenue des audiences
b) Mesures concernant les séances de délibération
c) Mesures procédurales ou autres concernant les délais
(Par exemple suspension ou prolongation de délais d’ordre, etc.)
d) Mesures concernant l’information générale (public, usagères et usagers)
e) Mesures concernant les relations entre les juges (entre eux)
f) Mesures concernant les relations entre les juges et les avocats·e·s
g) Mesures concernant les relations entre les juges et les usagères et usagers
h) Mesures concernant les relations entre les juges et les collaboratrices et collaborateurs
i) Dispositions concernant les procédures urgentes
(Merci d’indiquer comment et par qui les procédures urgentes étaient repérées et la manière dont elles étaient traitées.)
j) Occupation des juges et des membres du personnel
(Merci d’indiquer si les juges et les membres du personnel ont réalisé leurs tâches habituelles pendant cette période, s’ils ont été occupés différemment, cas échéant partiellement ou pas du tout.)
k) Autres mesures
(Si vous avez pris d’autres mesures et dispositions que celles indiquées ci-dessus, merci de les préciser ici.)
6. Gestion du temps judiciaire
Cette section vise à obtenir quelques informations sur les effets des mesures sur les flux de dossiers et la durée des procédures. Les données demandées peuvent soit être préexistantes et déjà disponibles, soit provenir du ressenti des juges et des membres du personnel qui maîtrisent et contrôlent cet aspect de la gestion du tribunal, sans créer une charge de travail statistique.
a) Pendant cette période, comment le flux de dossiers ENTRANT a-t-il évolué ?
(Le tribunal a-t-il reçu, pendant la période concernée, plus ou moins de procédures ? Quelle a été l’évolution dans les semaines qui ont suivi la reprise ?)
b) Pendant cette période, comment le flux des dossiers SORTANTS a-t-il évolué ?
(Le tribunal a-t-il terminé, pendant la période concernée, plus ou moins de procédure ? Quel a été l’évolution dans les semaines qui ont suivi la reprise ?)
c) Comment décririez-vous l’évolution du stock de dossiers pendant et après cette période ?
(Les mesures prisent ont-elles augmenté ou diminué le stock des dossiers à traiter ? Quel a été leurs éventuels impacts sur l'âge de ce stock ? etc.)
d) Disposiez-vous ou avez-vous élaboré un plan de résorption de l'éventuel retard accumulé? Si oui, pouvez-vous le résumer ?
Section 3
C. Vagues pandémiques ultérieures
Cette partie du questionnaire vise à connaître les différences des mesures misent sur pied lors de la deuxième - voire troisième - vague pandémique, la cause de ces modifications ainsi que leurs effets, notamment au regard de la gestion du temps judiciaire.
1. Début de la période subséquente concernée par les mesures prises dans le tribunal
2. Fin de la période subséquente concernée par les mesures prises dans le tribunal
3. Différences concernant les mesures misent sur pied.
(Merci d'indiquer les modifications apportées par rapport aux mesures organisée lors de la première vague, ainsi que - si possible - les causes de ces modifications, et leurs effets aussi bien obtenus qu'attendus.)
Section 4
D. Outils utilisés pendant le confinement
1. Utilisation de la visioconférence
a. Le Tribunal a-t-il utilisé la visioconférence ?
i. Oui
ii. Non
b. Si non, pourquoi ?
c. Si oui, cette utilisation a-t-elle concerné :
i. Les relations internes du tribunal
ii. Les relations externes (avocats·e·s , usagères et usagers, autres juridictions par exemple)
iii. Les audiences
d. Qui étaient les utilisatrices et les utilisateurs ?
e. Appréciation de la visioconférence
(Merci d'indiquer ici les bénéfices et problèmes rencontrés lors de cette utilisation, que cela soit en interne ou avec l'extérieur. Si des audiences ont été tenues, votre appréciation au sujet de leur qualité et du respect des règles de procédure [par exemple, respect de la confidentialité entre justiciable et mandataire, etc] sera intéressante.)
2. Télétravail
a. Des membres du tribunal ont-ils fait du télétravail ?
i. Oui
ii. Non
b. Si non, pourquoi ?
c. Si oui, quels ont été les outils utilisés? Qui les a utilisés ?
d. Appréciation du télétravail
(Merci d'indiquer ici votre appréciation au sujet des outils de télétravail.)
3. Architecture
a. Des adaptations architecturales (cloisonnement, organisation des flux de personnes par des barrière ou des traçages, par exemples) ont-elles été prévues ou réalisées ?
(1) Oui
(2) Non
b. Quelles adaptations architecturales ? (Préciser ce qui a justifié lesdites adaptations et si le résultat escompté a été obtenu.)
4. Modes alternatifs de règlement des litiges
a. À votre connaissance, les usagères et usagers ont-ils plus recouru à des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage ou autre) ?
(1) Non
(2) Oui
(Il s'agit de voir si, au vu des difficultés liées à la vague de pandémie, une augmentation de l'utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges a été rapportée ou constatée.)
(3) Si oui, lesquels ?
b. Remarques éventuelles :
Section 5
E. Questions finales :
1. Les usagères et usagers (parties, avocats·e·s, témoins ou autres) se sont-ils plaint des mesures mises en oeuvre ? Quels étaient leurs principaux reproches ?
2. Quels sont les éléments, mesures ou moyens qui vous ont manqué pendant ces vagues de pandémie ? Comment avez-vous pallié ces manques ?
3. De votre point de vue, quels sont les types de crises qui pourraient frapper à l’avenir ?
4. Votre Tribunal disposait-il d’un plan de gestion de crise ?
1) Oui
2) Non
Si non, en a-t-il élaboré un pendant la crise ? Après la crise, pour les éventuelles futures crises ?
5. Avez-vous envisagé ce que vous feriez si une future crise affectait les moyens de communications ?
6. Avez-vous d’autres remarques, éléments ou idées à relever ?