Visite d’étude

des fonctionnaires de justice (greffiers) des tribunaux pilotes tunisiens

dans des juridictions du canton de Genève, Suisse

Dates

2 - 4 décembre 2014

Lieu

Tribunal civil, Tribunal pénal et Cour de justice du canton de Genève, Suisse

PROGRAMME ET PARTICIPANTS

CONTENU

Cette visite d’étude est axée principalement sur les projets de coopération élaborés et validés par les tribunaux de première instance pilotes tunisiens et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe dans le cadre du programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (voir le document CEPEJ(2013)9REV du 5 janvier 2014, fiches de projets). Elle fait suite à la formation organisée par la CEPEJ et l’Institut supérieur de la magistrature tunisien le 4 novembre 2014 à Tunis à l’attention des greffiers des tribunaux pilotes tunisiens sur le thème « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats » et s’adresse en priorité aux greffiers ayant participé à cette formation.

MODALITES

-    Un accueil commun

-    Des visites spécifiques adaptées aux spécialités des participants (greffe civil, greffe pénal, service informatique)

15h00         Accueil des participants et visite du Palais de justice

                   Palais de justice,  Place du Bourg-de-Four, Genève

Mme Laure Luchetta Myit, responsable du secteur formation & développement, Ressources humaines du Pouvoir judiciaire du canton de Genève

Mme Valérie Tomaiuoli, adjointe RH-formation, Genève

M. François Paychère, Président de la Cour des comptes du canton de Genève et Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice

09h00         Accueil des participants

                   Brève présentation du pouvoir judiciaire, des pôles de compétences du Tribunal civil et du Tribunal pénal ainsi que du programme de la journée

 

                   Palais de justice, salle G4

M. Patrick Becker, Secrétaire Général du Pouvoir judiciaire, Genève

M. Philippe Thélin, juge à la Chambre administrative de la Cour de justice, Genève

Mme Laure Luchetta Myit

Mme Valérie Tomaiuoli

09h45         Répartition des participants dans les services spécialisés

                   Mme El Mabrouk et M. Allagui :    Tribunal pénal

                   Mme Chelly et M. Ezzine :              Tribunal civil

                   M. Khazri et M. Manai :                  Présentation du système informatique propre au pouvoir judiciaire genevois avec M. Jean-Marc Vulliet, conseiller en système d’information

12h15         Pause déjeuner en commun

13h30         Retour dans les juridictions et répartition des participants dans les services spécialisés

                   Mme El Mabrouk, M. Allagui et M. Ezzine: Tribunal pénal

                   Mme Chelly, M. Manai et M. Khazri :          Tribunal civil

17h00         Echanges et bilan de la visite d’étude (en commun)

                   Catherine Vernier, directrice générale des greffes

Mme Laure Luchetta Myit

                   Mme Valérie Tomaiuoli

                   Mme Bernadette Imboden, greffière de juridiction adjointe du Tribunal civil

                   M. Jean-Marc Vulliet

17h30         Fin de la visite d’étude

09h00         Cour de justice

                   M. Philippe Thelin, Président, juge à la Cour de justice

                   Mme Carole Meyer, greffière à la Cour de justice

10h30         Fin de la visite

           

PARTICIPANTS

Tribunaux pilotes tunisiens

Mme Raoudha El Mabrouk, greffière en chef, tribunal de première instance de Tunis

M. Yassine Khazri, greffier, tribunal de première instance de Tunis

M. Achour Ezzine, 1^er greffier, tribunal de première instance de Zaghouan

M. Zouheir Manai, 1^er greffier, au tribunal de première instance de Zaghouan

Mme Leila Chelly, greffière, tribunal de première instance de Nabeul

M. Abdessatar Allagui, greffier en chef, tribunal de première instance de Kairouan

CEPEJ

Mme Muriel Iseli, responsable de projets, secrétariat de la CEPEJ, Conseil de l’Europe, Strasbourg