Textes adoptés par la CEPEJ et documents pertinents dans le domaine de l’efficacité de la justice
Textes de références de la CEPEJ
Résolution Res(2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et Statut de la CEPEJ
Règles de procédures de la CEPEJ (CEPEJ/GENERAL(2003)3)
Programmes et rapports d’activités
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Programmes d’activités
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Rapports d’activités
Evaluation des systèmes judiciaires
Exercice pilote
Rapport 2002 sur les systèmes judiciaires européens « Faits et chiffres »
Procédure d’évaluation 2006
Rapport 2006 (données 2004) sur les systèmes judiciaires européens
Grille révisée pour l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ(2005)2rev2)
Note explicative (CEPEJ(2005)3rev2)
Procédure d’évaluation 2008
Rapport 2008 (données 2006) sur les systèmes judiciaires européens
Grille révisée pour l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ(2007)10)
Note explicative (CEPEJ(2007)11)
Délais de procédure
Documents adoptés par la CEPEJ
Programme-cadre: "Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible" (CEPEJ(2004)19rev2)
Liste d’indicateurs pour l’analyse des durées de procédures judiciaires (CEPEJ(2005)12rev)
Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)13)
La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord (CEPEJ(2006)14)
Rapports
"Face aux lenteurs de la justice: comment réagir? "rapport de Mrs Gabriela THOMA-TWAROCH, Autriche (CEPEJ(2003)19)
Avant-projet de Rapport de M. Marco FABRI (Italie) et M. Philip LANGBROEK (Pays-Bas) :"La durée des procédures judiciaires : Enquête préliminaire sur le rapport entre l’exigence d’un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ses conséquences pour les juges et l’administration de la justice civile, pénale et administrative » (CEPEJ(2003)20)
“Steps introduced by the Supreme Court of Cyprus for eliminating delays”, contribution by Mr Loukis SAVVIDES, Cyprus (CEPEJ(2003)24 – anglais seulement)
Médiation
Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale (CEPEJ(2007)13)
Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile (CEPEJ(2007)14)
Qualité de la justice
Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2)
Systèmes judiciaires et terrorisme
Rapport d’évaluation sur l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans leurs réponses au terrorisme (CEPEJ(2004)13rev1)
Conseils de justice
Councils of for the Judiciary in EU countries par Prof. Wim Voermans et Dr Pim Albers
Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres
Rapport "Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks d’affaires en attente" (CEPEJ(2005)7 – anglais seulement)
Rapport "Développer des approches juridiques et judiciaires en matière de médiation civile, familiale et commerciale" (CEPEJ(2004)14 – anglais seulement)
Rapport sur la compétence territoriale (CEPEJ(2004)18(D3)– anglais seulement)
Non-exécution de décisions de justice rendues contre l’Etat et ses organes dans la Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises (CEPEJ(2006)11rev)
Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe
Plan d'action pour le suivi des Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) (CEPEJ(2005)11)