07 octobre 2013
Coopération CEPEJ-MAROC
Contents
Examen à Strasbourg de l'état d'avancement
Conseil de l’Europe : le bilan de la coopération de la CEPEJ avec le Maroc « est positif »
[Menara.ma – 31.05.2013 - moroccoonthemove.wordpress.com]
Council of Europe: CEPEJ actively committed to supporting Morocco's judiciary reform
[EU Neighborhood Info Centre – 04.10.2013 ]
European justice experts welcome Moroccan judiciary system reform charter
[Morocco World News – 30.09.2013]
[Le Matin.ma –29.09.2013]
L'état d'avancement de la coopération du Maroc avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a été au centre d'une réunion, vendredi à Strasbourg, a indiqué Najia Rahali, directrice générale des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice et des Libertés.
© «Les participants aux réunions tenues à Strasbourg par la CEPEJ ont réagi positivement à la Charte de la réforme du système judiciaire marocain», a souligné, Najia Rahali. (Photo : MAP)
Qualifiée de «satisfaisante» par les experts de la CEPEJ, cette coopération, inscrite dans le cadre le cadre du Programme renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, s'articule autour de plusieurs volets, a-t-elle expliqué dans une déclaration à la MAP.
Le premier volet concerne les délais judiciaires et la qualité de la justice au niveau des trois tribunaux référents de la CEPEJ (Casablanca, Agadir et Sidi Kacem).
Le deuxième volet concerne la notification simplifiée. Il s'agit d'un processus, lancé il y a un mois au niveau de Casablanca, suite à une recommandation de la CEPEJ, qui a été précédé d'une table ronde, présidée par le ministre de la Justice et des Libertés, qui avait réuni tous les intervenants «dans le processus de notification qui pose un réel problème au Maroc», a dit Najia Rahali, puisqu'il concerne tous les types de notification. Cette table ronde a donné lieu à une proposition visant la simplification des procédures afin que les huissiers puissent s'acquitter de leur tâche de notification dans des délais optimaux. Cette proposition comporte plusieurs actions, dont en particulier la création d'un fichier national des adresses.
Les adresses inconnues sont à la base de l'échec des notifications, a dit Najia Rahali, en soulignant que la mise en place d'un fichier national des adresses figure parmi les recommandations de la Charte des réformes, avant d'indiquer que le ministère de l'intérieur et celui des Libertés et de la Justice ont convenu du lancement de ce fichier des adresses, de sorte que tout citoyen qui change d'adresse, soit tenu de déclarer sa nouvelle adresse, sinon il n'aura plus accès à certaines prestations administratives.
La deuxième action, c'est de doter les tribunaux d'un bureau de coordination où les huissiers puissent se réunir pour lancer le processus de notifications. Cette structure devrait faciliter le travail et les échanges avec le tribunal et faciliter le suivi des notifications, notamment à travers le zonage.
Le troisième volet concerne l'Institut supérieur de la magistrature, qui forme des magistrats et de greffiers. Il s'agit de procéder, dans le cadre de cette coopération, à la formation des formateurs aux outils CEPEJ qui constituent des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice et les délais de procédure. Ces formateurs seront en charge par la suite de la formation des cadres intégrateurs. Ce volet de coopération comporte aussi l'introduction de modules de gestion des tribunaux et le fonctionnement des juridictions.
Le dernier volet de cette coopération concerne l'enquête de satisfaction. Le ministère dispose de l'évaluation faite par les experts de la CEPEJ. «Nous avons maintenant les résultats de l'évaluation des experts de la CEPEJ, maintenant nous allons mesurer la perception des citoyens et des professionnels de droit pour avoir une évaluation complète du système. Dans ce cadre, deux enquêtes seront lancées, en novembre, à Casablanca et à Sidi Kacem, l'une ayant pour cible les citoyens et l'autre les avocats», a indiqué Najia Rahali.
«Au cours du mois de novembre, il y aura aussi une table ronde à Sidi Kacem sur la notification simplifiée et nous allons mesurer l'état d'avancement du processus de notification au niveau de Casablanca. La synthèse de toutes ces actions devrait être présentée lors de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ en décembre prochain à Strasbourg. Cette réunion devra également arrêter le programme d'activités de 2014, qui sera basé sur des actions prévues par la charte des réformes», a-t-elle ajouté.
Outre Najia Rahali, la délégation marocaine aux travaux de ces réunions comprenait Abderrafi Erouihane, directeur des ressources humaines, Abdallah Boujda, président du tribunal de première instance de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d'Agadir et Abdelaziz Isserssif, président du tribunal de première instance de Sidi Kacem.
Les participants aux réunions tenues à Strasbourg par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ont réagi positivement à la Charte de la réforme du système judiciaire marocain, dont les grandes lignes ont été présentées lors de cette rencontre.
Les participants ont réagi positivement et salué l'impressionnant travail fourni et sa richesse tant au niveau du diagnostic que des recommandations qui sont issus d'un dialogue national, a souligné, dans une déclaration à la MAP, Najia Rahali, directrice générale des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice et des Libertés.
Outre Najia Rahali, la délégation marocaine aux travaux de ces réunions, comprenait Abderrafi Erouihane, Directeur des ressources humaines, Abdallah Boujda, Président du tribunal de première instance de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d'Agadir et Abdelaziz Isserssif, Président du tribunal de première instance de Sidi Kacem.
La participation de la délégation marocaine s'inscrivait dans le cadre du Programme Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
[Menara.ma – 02.10.2013]
Strasbourg, 02 oct. 2013 (MAP) - Le bilan de la coopération entre la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe avec le Maroc "est positif" et cette coopération s’est intensifiée depuis que le Royaume est devenu membre observateur à la Commission, a estimé, mercredi, Mme Clementina Barbaro, Chef d’unité des programmes de coopération à la CEPEJ.
La coopération avec le Maroc avait démarré bien avant cela, et avait déjà connu un nouvel élan dans le cadre du programme sud relatif au renforcement des réformes démocratiques dans les pays du voisinage méridional, a-t-elle rappelé dans un entretien à la MAP.
Dès le début, l’intervention de la CEPEJ visait à soutenir les efforts du Royaume du Maroc pour la réforme de son système judiciaire et l’amélioration de son efficacité et son indépendance, a dit Mme Barbaro. "Dans ce cadre, la CEPEJ a travaillé avec les autorités marocaines tout d’abord sur une évaluation du système judiciaire. Un premier rapport, fondé sur des données de 2010, a été remis au début de cette année et nous allons travailler prochainement sur un deuxième rapport, après avoir reçu en juin dernier des autorités marocaines des données relatives à l’année 2012, a-t-elle souligné, ajoutant que ce rapport devrait montrer les changements intervenus depuis le début de cette coopération".
L'autre volet de la coopération concerne les trois tribunaux référents (Agadir, Casablanca et Sidi Kacem) et vise l’amélioration des délais du traitement des affaires ainsi que la qualité des services rendus aux justiciables, sur la base des outils développés par la CEPEJ. A ce titre, une enquête de satisfaction est envisagée auprès des justiciables pour avoir une perspective différente et tenir compte de leurs attentes sur la base des résultats de cette enquête et adopter les mesures qui s’imposent pour améliorer davantage les prestations, selon la responsable européenne.
La problématique du non aboutissement des notifications des actes judiciaires constitue aussi l'un des volets de la coopération, a-t-elle relevé, notant qu'à ce titre, une série de mesures ont été identifiées pour aider à améliorer les procédures de notification judiciaire, à travers leur simplification, afin qu’elles soient accomplies dans les délais établis. Dans une première étape, une expérience pilote a été menée au niveau de Casablanca, un milieu commercial urbain, et devrait être étendue à Sidi Kacem, pour la population rurale. Le dernier volet, enfin, concerne l’aide au développement des politiques dans le domaine de législation en matière judiciaire à travers une participation plus accrue des autorités marocaines dans les groupes de travail de la CEPEJ et à travers un programme avec l’Institut Supérieur de la Magistrature qui vise la création d’un pool de formateurs qui vont se charger de disséminer les outils de la CEPEJ au niveau de 113 juridictions marocaines, a indiqué Mme Barbaro, ajoutant que du matériel didacticiel sera fourni par le CEPEJ pour ce programme, qui débutera en novembre prochain et devra se poursuivre courant 2014, avec des séances de formation à Marrakech et à Rabat.
LB---BI.
KL.
[Menara.ma – 31.05.2013 - moroccoonthemove.wordpress.com]
Strasbourg, 02 oct. 2013 (MAP) - La Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe est "activement engagée" pour le soutien du Maroc dans le processus de réforme de son système judiciaire, a déclaré, mercredi, Mme Clementina Barbaro, Chef d'unité des programmes de coopération à la CEPEJ.
Le Maroc est engagé, depuis 2011, dans un processus de réformes de son système judiciaire, depuis l’adoption de la Constitution du Royaume qui avait consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire et jeté les bases d’une magistrature qui soit vraiment "indépendante et efficace", a-t-elle souligné dans un entretien à la MAP.
Abordant la Charte des réformes du système judiciaire, rendue publique en septembre, Mme Barbaro a précisé que la CEPEJ a pris part au débat de la haute instance du dialogue, en décembre dernier, à travers une vidéoconférence dans laquelle M. Jacques Buhler, président du centre SATURN, a partagé les bonnes pratiques européennes en matière de modernisation des tribunaux.
La CEPEJ va analyser dans quelle mesure ses précédentes recommandations inclues dans la Charte et continuera sa fructueuse coopération avec les autorités marocaines, a-t-elle indiqué.
LB.
KL.
[Le Mag.ma – 03.10.2013]
trasbourg - The European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) of the council of Europe is actively committed to supporting Morocco's process for reforming the judiciary, Clementina BARBARO, Head of Justice Reform Unit of the CEPEJ said on Wednesday.
Morocco is committed to a process of reform of its judicial system since the adoption of the Constitution of the Kingdom which had fostered the independence of the judiciary and laid the bases for a judiciary system that is truly "independent and efficient, " she told MAP. On the Charter of reforms of the judicial system, released in September, Barbaro that the CEPEJ will study to what extent its previous recommendations were included in the Charter and continue its fruitful cooperation with the Moroccan authorities.
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[EU Neighborhood Info Centre – 04.10.2013 ]
Un séminaire interrégional de chercheurs dans le domaine de la jeunesse (8-10 avril) et une formation de formateurs pour la participation démocratique des jeunes (6-14 avril) auront lieu prochainement au Maroc dans le cadre de la Stratégie Conjointe de l'UE et du Programme du CdE sur le "Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional».
Des formateurs et multiplicateurs en provenance des organisations de jeunes du Maroc, de Tunisie et d’Algérie participeront à la formation. Le séminaire dans le domaine de la recherche sur la jeunesse réunira des experts européens et de la région pour promouvoir une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse, ainsi que son rôle comme ressource dans le développement de sociétés basées sur la démocratie et les droits de l’homme. Il portera notamment sur la situation de la recherche sur la jeunesse et sur le statut et les défis pour la participation démocratique des jeunes.
Dans le cadre du même programme, le groupe d'experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) s'est rendu à Tunis du 27 au 29 mars 2013 afin de consolider son évaluation du système judiciaire tunisien et son étude du cheminement des affaires portées devant les tribunaux et de l'état d'informatisation au sein des instances judiciaires des tribunaux. Les experts ont notamment rencontré des membres de la Cour de Cassation et du Tribunal de 1ère instance de Tunis afin de convenir ensemble des suites concrètes à donner à cette coopération.
Le renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage sud est un programme conjoint de l'UE et du Conseil de l'Europe destiné à aider les pays partenaires du Sud de la Méditerranée, engagés dans la construction démocratie solide et durable. Le programme vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire, la promotion de la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion des valeurs démocratiques. (EU Neighbourhood Info)
En savoir plus
Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional – infos
Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional – fiche et actualités
Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional – Page internet
Conseil de l’Europe – page internet
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[Morocco World News – 30.09.2013]
Strasbourg- Participants in a meeting held in Strasbourg by the European commission for justice efficiency (CEPEJ) welcomed the Moroccan judiciary system reform.
The European experts commended the impressive and rich work conducted both as regards diagnosis and recommendations, said Najia Rahali, head of studies, cooperation and modernization at the Moroccan ministry of justice and freedoms. The meeting is part of the program “strengthening democratic reform of the southern neighborhood”, conducted by the Council of Europe and the European Union.
Participants examined progress in cooperation between Morocco and the European comission for justice efficiency.
Another meeting will be held next December to decide on the 2014 program of activities.
Made up of experts of the 47 member states of the Council of Europe, CEPEJ develops tools aimed at improving the efficiency and the functioning of justice.