Revue de presse

Séminaire international sur la gestion des moyens du parquet,

29 mars 2018


Rabat (Maroc)

Contenu

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Abdennabaoui appelle à s'informer des bonnes pratiques internationales. 2

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Séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet". 4

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« Gestion des moyens du Parquet »…Abdennabaoui défend le développement des capacités de l’Institution   4

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Aujjar plaide pour l’amélioration de l’efficacité de la justice.. 6

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M. Aujjar insiste, à Rabat, sur la nécessité de l'amélioration de l'efficacité de la justice via une gestion rationnelle. 8

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Justice. 9

Mustapha Fares : «Le pouvoir judiciaire est sur la bonne voie après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation». 10


Ministère public

Abdennabaoui appelle à s'informer des bonnes pratiques internationales

Écrit par LesEco.ma

Publication : 30 mars 2018

Affichages : 384

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Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné, jeudi à Rabat, la nécessité de s'informer des pratiques des différents pays ayant opté pour l'indépendance du Parquet en vue de développer les capacités de cette institution.

Intervenant lors d'un séminaire international sur «la gestion des moyens du parquet», organisé par la Présidence du ministère public, dans le cadre du programme de coopération avec le Conseil de l'Europe, Abdennabaoui a souligné que cette rencontre revêt une importance particulière dans la mesure où elle constitue une occasion pour tirer profit de l'expérience d'experts internationaux dans les domaines liés au développement des capacités institutionnelles en matière de gestion et de budget, en se basant sur l'avis consultatif n° 7 du Conseil consultatif de procureurs européens et l'examen des mécanismes modernes de gestion du parquet.

Dans ce cadre, il a considéré la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif de procureurs européens comme «deux partenaires de taille», sur lesquels il faut s'ouvrir pour déterminer les meilleurs moyens de développer les capacités institutionnelles de la Présidence du ministère public marocain.

«Pour jouer pleinement son rôle, l'institution du ministère public doit disposer des moyens financiers, logistiques et humains nécessaires», a-t-il dit, relevant que l’indépendance et l'impartialité effective de l’institution nécessitent son autonomie administrative et financière.

Il a, par ailleurs, affirmé que la mise en place du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et la création de l'institution de la présidence du ministère public constituent deux événements historiques, affirmant que ces acquis placent le Royaume à la tête des pays ayant mis en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, tout en assurant l'équilibre et la coopération entre les parties.

L'enjeu de l'application des dispositions constitutionnelles relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire exige une mobilisation au niveau de l’édification institutionnelle du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et de la présidence du parquet, a-t-il ajouté, mettent en exergue "la volonté du Maroc, roi et peuple, de hisser la justice au rang d'autorité indépendante, capable de protéger les droits et libertés et d'appliquer la loi en toute impartialité".

Pour sa part, le chef du bureau du conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero a jugé que l'étape actuelle est importante pour la justice au Maroc et en particulier le ministère public, saluant la décision de la mise en place du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et le transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice à la présidence du Parquet, relevant que ce changement important est en phase avec les valeurs du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judiciaire.

http://leseco.ma/maroc/64991-abdennabaoui-appelle-a-s-informer-des-bonnes-pratiques-internationales.html

événement : Séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet"

Séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet"

Séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet"

·         Résumé

30 mars 2018

Mohamed Abdennabaoui lors de l’ouverture à Rabat d’un séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet"

http://www.mapphoto.ma/Politique/Seminaire-international-sur-la-gestion-des-moyens-du-parquet

« Gestion des moyens du Parquet »…Abdennabaoui défend le développement des capacités de l’Institution

Par

Naîma Cherii

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« L’indépendance et l’impartialité effective du Parquet nécessite son autonomie administrative et financière pour pouvoir garantir une gestion efficiente ». La définition est signée Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Il s’exprimait, ce jeudi 29 mars, à l’occasion d’un séminaire international, le premier du genre, organisé à Rabat, sur « la gestion des moyens du parquet », dans le cadre du programme de coopération avec le Conseil de l’Europe.

Les travaux de cette rencontre se sont déroulés en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, du chef du bureau du conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero et l’ancien président et membre du conseil consultatif des procureurs européens, Cedric Visart de Bocarme, ainsi que de l’ancien procureur général de Liège (Bruxelles).

Devant ses auditeurs, le nouveau patron des procureurs a réitéré le même message, consistant à dire que « pour jouer pleinement son rôle, l’institution du ministère public doit disposer des moyens financiers, logistiques et humains nécessaires ».

Se lançant dans la restructuration du parquet général, qui depuis plus de six mois, est sorti du giron du ministère de la justice, Abdennabaoui, président du ministère public a souligné que la justice juridictionnelle, telle que demandée par les citoyens, est tributaire de l’autonomie financière du ministère public.

Le procureur général du roi a relevé que ce séminaire – qui vise à mener une réflexion commune relative à la gestion des moyens du parquet- revêt une importance particulière dans le sens où il constitue une opportunité pour s’informer des pratiques des différents pays ayant opté pour l’indépendance du Parquet afin de renforcer les capacités institutionnelles de cette institution. La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif de procureurs européens, selon Abdennabaoui, constituent « deux partenaires de taille » sur lesquels le Maroc doit s’ouvrir pour déterminer les meilleurs moyens de renforcer les capacités institutionnelles de la Présidence du ministère public marocain.

https://lereporterexpress.ma/2018/03/30/gestion-des-moyens-du-parquet-abdennabaoui-defend-le-developpement-des-capacites-de-linstitution/

Aujjar plaide pour l’amélioration de l’efficacité de la justice

30 mars 2018

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Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a insisté, jeudi à Rabat, sur la nécessité de l’amélioration de l’efficacité de la justice via une gestion professionnelle et rationnelle adoptant les mécanismes de la bonne gouvernance.

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire international sur « La gestion des moyens du parquet », organisé par la présidence du ministère public, dans le cadre du programme de coopération avec le Conseil de l’Europe, M. Aujjar a affirmé que la place de choix qu’occupe le parquet dans l’ensemble des systèmes judiciaires impose la mobilisation des moyens à même d’assurer le succès de sa mission, notamment dans un contexte marqué par les défis de l’amplification et de l’internationalisation de la criminalité.

En parallèle au soutien et moyens requis, le parquet est appelé à adopter une gestion optimale et des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la constitution, a-t-il souligné, ajoutant que cette gestion doit s’appuyer sur la détermination exacte des besoins et une budgétisation basée sur les résultats et les moyens disponibles.

Dans le cadre de la contribution dans la gestion du parquet sans porter atteinte à son indépendance, M. Aujjar a affirmé que son département a pris, dans la limite de ses prérogatives, plusieurs mesures en faveur de la gestion optimale et efficace des mécanismes de la justice pénale, notamment l’accélération de l’adoption de la loi sur le transfert de la présidence du parquet au procureur général du Roi près la Cour de Cassation, l’affectation d’un siège et des ressources humaines nécessaires à la Présidence du parquet, le transfert de l’archive et la contribution dans l’élaboration du budget annexe.

M. Aujjar a également évoqué l’adoption par le ministère, en harmonie avec les normes internationales, d’une approche de dialogue de gestion et du budget basé sur les résultats, dans le but de renforcer les conditions d’efficience judiciaire et de promouvoir le management appuyé sur des programmes assortis d’objectifs fixés et d’indicateurs de mesure d’efficacité.

L’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif a été le fruit d’un long débat dans le cadre du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire, engagé sur Hautes Instructions Royales, a-t-il noté.

Ont assisté à ce séminaire plusieurs personnalités, notamment le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, le chef du bureau du conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero et l’ancien président et membre du conseil consultatif des procureurs européens, Cedric Visart de Bocarme, ainsi que l’ancien procureur général de Liège (Bruxelles).

Les travaux du séminaire porteront sur quatre sujets, à savoir le cadre institutionnel propice à l’indépendance et l’impartialité du Parquet, la maîtrise des besoins des parquets et les méthodes de gestion moderne, et la gestion spécifique de la Présidence du Ministère public, ainsi que le devoir de transparence et d’information du public sur l’action et les affaires du parquet.

http://telegramme.info/aujjar-plaide-pour-lamelioration-de-lefficacite-de-la-justice.html

M. Aujjar insiste, à Rabat, sur la nécessité de l'amélioration de l'efficacité de la justice via une gestion rationnelle

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M. Aujjar insiste, à Rabat, sur la nécessité de l'amélioration de l'efficacité de la justice via une gestion rationnelle

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a insisté, jeudi à Rabat, sur la nécessité de l'amélioration de l'efficacité de la justice via une gestion professionnelle et rationnelle adoptant les mécanismes de la bonne gouvernance.

Intervenant à l'ouverture d'un séminaire international sur "La gestion des moyens du parquet", organisé par la Présidence du ministère public, dans le cadre du programme de coopération avec le Conseil de l'Europe, M. Aujjar a affirmé que la place de choix qu'occupe le parquet dans l'ensemble des systèmes judiciaires impose la mobilisation des moyens à même d'assurer le succès de sa mission, notamment dans un contexte marqué par les défis de l'amplification et de l'internationalisation de la criminalité.

En parallèle au soutien et moyens requis, le parquet est appelé à adopter une gestion optimale et des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la constitution, a-t-il souligné, ajoutant que cette gestion doit s'appuyer sur la détermination exacte des besoins et une budgétisation basée sur les résultats et les moyens disponibles.

Dans le cadre de la contribution dans la gestion du parquet sans porter atteinte à son indépendance, M. Aujjar a affirmé que son département a pris, dans la limite de ses prérogatives, plusieurs mesures en faveur de la gestion optimale et efficace des mécanismes de la justice pénale, notamment l'accélération de l'adoption de la loi sur le transfert de la présidence du parquet au procureur général du Roi près la Cour de Cassation, l'affectation d'un siège et des ressources humaines nécessaires à la Présidence du parquet, le transfert de l'archive et la contribution dans l'élaboration du budget annexe. 

M. Aujjar a également évoqué l'adoption par le ministère, en harmonie avec les normes internationales, d'une approche de dialogue de gestion et du budget basé sur les résultats, dans le but de renforcer les conditions d'efficience judiciaire et de promouvoir le management appuyé sur des programmes assortis d'objectifs fixés et d'indicateurs de mesure d'efficacité.

L'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif a été le fruit d'un long débat dans le cadre du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire, engagé sur Hautes Instructions Royales, a-t-il noté.

Ont assisté à ce séminaire plusieurs personnalités, notamment le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, le chef du bureau du conseil de l'Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero et l’ancien président et membre du conseil consultatif des procureurs européens, Cedric Visart de Bocarme, ainsi que l’ancien procureur général de Liège (Bruxelles).

Les travaux du séminaire porteront sur quatre sujets, à savoir le cadre institutionnel propice à l’indépendance et l’impartialité du Parquet, la maîtrise des besoins des parquets et les méthodes de gestion moderne, et la gestion spécifique de la Présidence du Ministère public, ainsi que le devoir de transparence et d’information du public sur l’action et les affaires du parquet.

MAP 29/03/2018

http://www.maroc.ma/fr/actualites/m-aujjar-insiste-rabat-sur-la-necessite-de-lamelioration-de-lefficacite-de-la-justice-une

Nation

Justice

Mustapha Fares : «Le pouvoir judiciaire est sur la bonne voie après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation»

,LE MATIN

30 Mars 2018 - 18:47

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Mustapha Fares : «Le pouvoir judiciaire est sur la bonne voie après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation»

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a affirmé, jeudi à Rabat, que le pouvoir judiciaire est «sur la bonne voie» après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation.

https://lematin.ma/journal/2018/mustapha-fares-pouvoir-judiciaire-bonne-transfert-presidence-ministere-public-procureur-general-roi-pres-cour-cassation/289880.html