P-PG /MinConf (2010) 1

21 septembre 2010

Réalisations et résultats 2007 - 2010

Rapport sur la mise en œuvre du

Programme de travail 2007 – 2010 du Groupe Pompidou

Introduction

Les activités du Groupe Pompidou (GP) 2007–2010 sont fondées sur le programme de travail adopté lors de la conférence ministérielle de 2006. Le plan de travail relatif à la mise en œuvre des activités des plateformes a été établi par les coordinateurs (doc. BUR (2007) 6) et les autres activités ont été définies par le Bureau. Des informations détaillées sur l’ensemble des activités, leur mise en œuvre, les résultats attendus et les réalisations sont disponibles sur les matrices de planification des activités annuelles publiées sur le site Web d’accès restreint réservé aux Correspondants permanents (CP) à l'adresse : http://www.coe.int/T/dg3/pompidou.

Table des matières

Partie I : Présentation générale des activités menées et des résultats obtenus

Partie II : Signaux et conclusions des plateformes

Ü  Plateforme Prévention

Ü  Plateforme Traitement

Ü  Plateforme Justice pénale

Ü  Plateforme Recherche

Ü  Plateforme Etique

Ü  Groupe Aéroports

Partie III : Résultats obtenus dans le cadre des autres activités

Ü  Groupe de travail interorganisations

Ü  MedNET

Ü  EXASS Net

Ü  ESPAD

Partie IV : Coopération avec d’autres organisations

Partie V : Activités du Secrétariat

Partie VI : Rapport budgétaire

Partie I : Présentation générale des activités menées et des résultats obtenus

Priorité de la présidence du GP : répondre aux besoins des responsables politiques = préparer le GP à faire face aux enjeux futurs

Ü mettre en place une coopération interorganisations régulière avec les parties prenantes européennes et internationales

Ü élaborer et mettre en œuvre un concept d’évaluation à mi-mandat des travaux du GP eu égard aux objectifs fixés et aux résultats attendus

Ü réexaminer la structure et les méthodes de travail actuellement utilisées par le GP

Ü lancer une initiative de formation visant à donner des moyens d’agir aux responsables et aux conseillers politiques

Ü proposer au GP et aux Etats membres un modèle de spot télévisé visant à lutter contre la drogue au volant

Activités et débats thématiques des CP

60^e réunion des CP :      cohérence des politiques en matière de drogues illicites et de drogues licites, comment harmoniser les différentes approches et politiques

61^e réunion des CP :      résolution de la CND sur les drogues et la santé publique parrainée par le GP

62^e réunion des CP et conférence à mi-mandat : 1. Forces, faiblesses, opportunités et menaces concernant le GP, 2. Comment mieux répondre aux besoins des responsables politiques ?

63^e réunion des CP :      « spice », nootropes et euphorisants légaux

64^e réunion des CP :      1. Faisabilité d’une nouvelle convention-cadre, 2. Besoins de formation pour mettre en œuvre la politique en matière de drogue

65^e réunion des CP :      préparation de la conférence ministérielle

Autres résultats obtenus dans le cadre des travaux du Secrétariat :

Ü renforcement des capacités pour les programmes de prévention scolaire mis en place en Lituanie et en Ukraine

Ü élaboration et mise en œuvre de la stratégie de communication du GP, comprenant un réaménagement complet du site Web et des pages d’accès restreint, y compris des matrices de planification de projet en ligne (outil d’information)

Ü évaluation et analyse complètes de l‘ensemble des activités du Groupe Pompidou afin de mieux répondre aux besoins des responsables politiques

Ü étude de faisabilité pour une éventuelle convention-cadre européenne sur le rôle de la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

Ü spot télévisé en cinq langues sur la drogue au volant (en coopération avec la présidence).

Ü Résultats de la plateforme Prévention (compte rendu détaillé page 11)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Mise en place par le Secrétariat d’un outil de soutien en ligne à l’intention des professionnels de la prévention	Création d’un site Web proposant des outils de formation et des ressources en ligne	x Aucune contribution volontaire reçue
Conférence sur les familles, les modes de vie et la prévention de la toxicomanie	Actes de la conférence comprenant des propositions de projets pilotes et un exposé sur le marketing social des programmes de santé publique et de prévention	þ Conférence 2007 þ 3 propositions de projets pilotes	2  Rapport de la conférence : Sélection d’exposés présentés lors de la conférence (site Web du GP)
Elaboration par un groupe d’expert de projets pilotes sur la prévention de la toxicomanie auprès des familles vulnérables, les bonnes pratiques de prévention dans les lieux de loisirs et les bonnes pratiques en matière d’évaluation des activités de prévention (suivi de la conférence 2007)	Projet pilote sur la prévention auprès des familles vulnérables et à risques	ÖProjet concernant les familles vulnérables remplacé par l’élaboration de publications et l’organisation de conférences þ 3 réunions du groupe d’expert	2 Manuel sur la prévention dans les lieux de vacances, les villes touristiques et les autres lieux de loisirs 2 Evaluation des activités de prévention
Prix européen de la prévention de la toxicomanie 2008	Sélection de 3 projets de prévention de la toxicomanie fondés sur des approches participatives ou innovantes	þ 34 candidatures reçues de 15 pays þ Mise en place d’un jury þ Lauréats sélectionnés	☺ 3 prix décernés lors de la Conférence de mi-mandat : Nouveau site Web : : vidéo de la cérémonie de remise des prix 2008
Conférence sur les méthodes et les concepts existants pour évaluer l’impact et la réussite des programmes de prévention	Publication sur les méthodes d’évaluation de l’impact des programmes de prévention et la transmission des résultats aux parties prenantes}	þ Conférence 2010	2  Rapport de la conférence : Sélection d’exposés et de conclusions de la conférence publiée sur le site Web du GP
Examen par un groupe d’experts de l’impact des neurosciences, de la recherche biomédicale et de la génétique sur les stratégies et les méthodes de prévention	Rapport sur les thèmes suivants : impact attendu sur la prévention ; nouvelles perspectives pour la prévention ; conseils en matière d’éthique	x Activité jugée non prioritaire
Conférence visant à évaluer les expériences en matière de participation des jeunes dans les programmes de prévention de la toxicomanie	Rapport sur les points suivants : évaluation des experts, réaction des jeunes, expériences des professionnels	Ö Aucune contribution volontaire reçue, reportée à une éventuelle collaboration future avec la Mentor Foundation	2  Document d’orientation de la conférence P-PG-Prev (2009) 7rev3
Prix européen de la prévention 2010	Sélection de 3 projets de prévention de la toxicomanie fondés sur une approche participative ou innovante et de plusieurs projets remarquables méritant une reconnaissance particulière Visibilité accrue du Prix européen de la prévention de la toxicomanie	þ Révision du règlement et des procédures þ Appel à candidatures étendu à l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe þ 80 candidatures reçues de 25 pays þ Mise en place d’un jury þ 11 projets présélectionnés þ 3 lauréats sélectionnés	☺ 3 prix décernés lors de la 15e Conférence ministérielle du GP : Retransmission en direct sur l’Internet de la cérémonie de remise des prix

Ü Résultats de la plateforme Traitement (compte rendu détaillé page 18)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Diffusion de connaissances sur l’organisation des systèmes de prise en charge et des services de désintoxication en Europe	Renforcement des connaissances sur les systèmes de prise en charge et leurs spécificités nationales et culturelles	þ 4 réunions de PT tenues	2 Publication sur les systèmes de prise en charge dans 22 pays européens, P-PG-TT (2009) 1
Identification des acteurs qui établissent et mettent en œuvre les lignes directrices en matière de prise en charge en Europe et des procédures y afférentes	Analyse des variations concernant l’établissement et l’utilisation des lignes directrices en matière de prise en charge Fourniture d’exemples concrets concernant l’élaboration et l’utilisation des lignes directrices	þ 1 réunion de PT tenue þ Conférence 2009	: Résumés, conclusions et sélection d’exposés présentés lors de la conférence publiés sur le site Web du GP
Renforcement des connaissances sur les bonnes pratiques en matière de ciblage de groupes spécifiques de patients	a. Traitements ciblés sur les femmes (par ex. femmes enceintes alcooliques et toxicomanes, toxicomanes qui s’occupent d’enfants) b. Traitements ciblés sur les consommateurs de cocaïne et d’autres stimulants c. Traitements par quasi-contrainte/traitements obligatoires	x Activité jugée non prioritaire þ Conférence 2010 þ par la Plateforme Justice pénale	: Résumés et sélection d’exposés présentés lors de la conférence publiés sur le site Web du GP
Examen d’autres thèmes possibles	a. Les traitements par l’Internet (utilisation des technologies de communication modernes pour les traitements) b. Découvertes récentes de la recherche biomédicale dans le domaine des traitements	x Activité jugée non prioritaire x Activité jugée non prioritaire

Ü  Résultats de la plateforme Justice pénale (compte rendu détaillé page 22)

Activités/thèmes<0}	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Conférence sur les dispositifs de déjudiciarisation et les autres mesures substitutives à l’emprisonnement	Echange de bonnes pratiques et de connaissances sur les procédures d’introduction de tels modèles dans les politiques nationales Examen des conditions préalables à l’administration de TQC au niveau national et des modalités d’évaluation de ces programmes	þ 5 réunions de PT þ Conférence 2007 þ Participation à des réunions de plateforme communes	2  Rapport de la conférence Résumés et sélection d’exposés présentés lors de la conférence publiés sur le site Web du GP
Le trafic de précurseurs de drogue et de produits médicaux	Amélioration de la coordination entre les organismes nationaux sur la question des précurseurs chimiques actuellement non contrôlés et de leur statut lorsqu’ils sont en transit. Discussion sur les systèmes d’échange d’informations entre les organismes nationaux et le secteur privé. Discussion sur les difficultés pour les juges d’obtenir des preuves et de sanctionner le trafic de précurseurs	þ 3 réunions de PT þ Conférence 2009 þ Conférence 2010	2  Rapport de la conférence Résumés et sélection d’exposés présentés lors de la conférence publiés sur le site Web du GP
Equipes d’enquête communes	Identification des méthodes de travail qui ont fait leurs preuves au niveau opérationnel, clarification des obligations légales, échange sur les techniques d’enquête.	x Activité jugée non prioritaire
La coopération entre le pouvoir judiciaire et les forces de l’ordre	Promotion d’exemples de coopération réussie	Ö Activité remplacée par : prévention du détournement des précurseurs chimiques þConférence sur les enquêtes de traçage, la collecte de preuves, les sanctions et la prévention du détournement des précurseurs de drogue þConférence sur la prévention du détournement des précurseurs de drogue par un travail en réseau efficace entre les organismes concernés	2 Conclusions de la conférence 2 Conclusions de la conférence

Ü Résultats de la plateforme Recherche (compte rendu détaillé page 25)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Cohérence ou divergence des approches en matière de prévention, de répression et de traitement de la consommation de substances licites et illicites	1. Meilleure compréhension des implications des approches différenciant les drogues licites des drogues illicites 2. {Examen de la perception de l’opinion publique et de sa connaissance des différentes réponses disponibles	þ 2 réunions de PF	2 Publication de « D’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives », panorama de la situation dans 17 pays européens
Identification de réponses plus efficaces à la polyconsommation de drogues	Identification des mesures spécifiques à prendre pour lutter plus efficacement contre la polyconsommation de drogues, de façon à réduire la demande	x Activité jugée non prioritaire
Suivi des évolutions dans le domaine des neurosciences, de la psychologie et de la biomédecine	Informations sur les faits nouveaux	þ 5 réunions de PF þ Participation à des réunions de plateforme communes	2 Publication sur les « Tendances de la recherche sur les drogues »
Interaction et communication entre science et élaboration des politiques	Amélioration des voies et des formes de communication	þ Réunions des rédacteurs en 2007, 2008 et 2009	2 Publication sur les drogues et la société (en collaboration avec l’ESSD), 2007 2 Publication sur le Cannabis (en collaboration avec l’ESSD), 2008 2 Publication sur les politiques, les théories, les méthodes de recherche et les consommateurs de drogues d’hier et d’aujourd’hui (en collaboration avec l’ESSD), 2009
Registre en ligne sur « qui fait quoi » dans la recherche en matière de drogues	Le registre en ligne répertorie un grand nombre de projets	þ Registre en ligne créé en consultation avec l’OEDT en 2007 þ 624 chercheurs et 145 projets enregistrés en juillet 2010	: Registre européen en ligne sur la recherche en matière de drogues

Ü Résultats de la plateforme Ethique (compte rendu détaillé page 27)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Aspects éthiques du dépistage en milieu professionnel et scolaire	Signaux sur les implications éthiques et propositions sur les mesures à prendre à cet égard Rapport technique sur le dépistage en milieu professionnel et avis général sur le dépistage en milieu scolaire et professionnel	þ 8e réunion de PF tenue   les 1er et 2 octobre 2007 ☺Présentation et débat lors de la 61e réunion des CP	: Page Web présentant les rapports techniques et les recommandations des experts 2 Publication présentant les recommandations et l'avis des experts
Contribution à une résolution de la CND parrainée par le GP	1. Fourniture de conseils sur des questions éthiques dans le domaine de la prise en charge 2. Préparation d’éléments pour un projet de résolution à examiner par la plateforme Ethique d’ici octobre et à soumettre au Bureau pour suites à donner	þ 1 réunion de PF ÖActivité abandonnée en faveur de la poursuite d’une étude de faisabilité relative à une convention-cadre européenne La plateforme éthique a décidé de poursuivre ses travaux sur le dépistage
Aspects éthiques de la recherche	1. Fourniture de conseils sur des questions éthiques dans le domaine de la recherche et des neurosciences 2. Organisation d’une audition du Comité avec des experts et des représentants des autres plateformes concernées (recherche, prévention, traitement)	þ 1 table ronde tenue avec les plateformes Justice pénale et Recherche	2  Conclusions de la table ronde
Conséquences et dilemmes d’ordre éthique causés par les nouvelles méthodes d’« immunisation » contre la dépendance, tels que « vaccins » contre la cocaïne	Avis sur le respect de la déontologie dans la mise en œuvre des nouvelles méthodes d'immunisation et de vaccination. Conseils pour accompagner les futures découvertes de la recherche actuelle	þ 4 réunions de PF	: Page Web et publications : 2  Avis d’expert sur les questions d’ordre éthique soulevées par l’immunothérapie de la dépendance Rapport sur l’analyse des médias et rapport sur le consentement libre et éclairé
Aspects éthiques des systèmes de justice pénale et de la réglementation	Avis sur les aspects éthiques de la réglementation et les nouvelles perspectives en matière de sanctions Première étape : participation de la plateforme Ethique à la conférence d’octobre sur les peines de substitution	x 2 réunions qui n’ont pu être achevées par manque de temps

Ü ésultats de la plateforme Aéroports (compte rendu détaillé page 33)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Réunion annuelle 2007 du Groupe Aéroports	Renforcement de la coopération entre les douanes, les forces de l’ordre et les services de contrôle des frontières	þ 4 réunions annuelles þ 4 réunions de coordination þ 4 réunions préparatoires	2 Actualisation de l’Annuaire des agents de contact dans l’Aviation générale 2 Actualisation de l’Annuaire des responsables des services de contrôle des stupéfiants dans les aéroports européens 2 Bilans des saisies de drogues effectuées dans les aéroports européens
Réunion annuelle 2008 du Groupe Aéroports
Réunion annuelle 2009 du Groupe Aéroports
Réunion annuelle 2010 du Groupe Aéroports

Ü Autres activités du GP (compte rendu détaillé page 37)

Activités/thèmes	Résultats attendus	Résultats	Réalisations
Groupe de travail interorganisations	Coordination des activités, évitement des chevauchements et création de synergies	þ 4 réunions annuelles þ Réalisation commune d’une étude de faisabilité sur une éventuelle convention-cadre þ Nouveau protocole d’accord avec l’OEDT	Pas de réalisations prévues
EXASS Net, précisions page 36	Facilitation des échanges d’expériences et d’assistance entre les acteurs de première ligne dans le cadre d’une coopération intersectorielle	þ 7 réunions du groupe de pilotage tenues þ 7 réunions du réseau EXASS Net tenues þ Evaluation des activités þ Coopération avec le réseau européen Corrélation	222 7 rapports thématiques : Création d’un site Internet : Ressources Internet en téléchargement sur une vie nocturne plus sûre : Ressources Internet en téléchargement sur la participation des usagers
Initiative de formation du GP 2010, précisions page 50	Créer des passerelles entre politique, recherche et pratique en dispensant une formation pilote sur les drogues aux responsables politiques	þ Evaluation des besoins de formation effectuée þ Faisabilité de la formation examinée et nouvelle formule développée þ 2 séminaires de formation (évaluation des besoins et qualification) organisés þ Formation pilote évaluée et proposition de suivi élaborée	222 Recueil des matériels de formation utilisés lors du séminaire d'évaluation des besoins 222 Recueil des matériels de formation utilisés lors du séminaire de qualification 2 Rapport d’évaluation et proposition de suivi
Réseau méditerranéen, précisions page 63	Dialogue entre 12 pays méditerranéens par la coopération, les échanges et le renforcement des capacités	þ 3 programmes de formation annuels, visites d’étude et enquêtes sur les traitements, la recherche et l’application de la loi þ 5 réunions annuelles organisées þ Participation du Liban, de la Jordanie et de l'Egypte þ 4 missions d’information effectuées þ Conférence à haut niveau 2009	2 Etude de faisabilité concernant un observatoire méditerranéen des drogues et de la toxicomanie 2 Rapport MedSPAD sur les établissements scolaires au Liban et au Maroc 2 3 publications sur la prise en charge des toxicomanes, les projets de prévention et les procédures
Projet européen d’enquête en milieu scolaire (ESPAD), aide en matière de coordination de projet apportée aux Etats non membres de l’UE, précisions page 55	Aide pour permettre la participation aux réunions de coordination consacrées à la mise en œuvre des enquêtes en milieu scolaire	þ Contribution annuelle à l’ESPAD þ Participation à sa réunion annuelle	2Remerciements dans le Rapport 2007 de l’ESPAD 2Communiqué de presse concernant le rapport international
Programme Santé en prison (HIPP)	Contribution au programme	þ Participation à 3 réunions annuelles	Pas de réalisations prévues
Coopération technique dans le cadre des programmes de prévention scolaire	Assistance pour la mise en œuvre des programmes de prévention scolaire	þ Formations et visites d’étude effectuées þ 130 agents multiplicateurs formés þ Accord conclu avec les autorités locales pour mettre en place des formations aux compétences de vie þ Programme de réplication engagé avec le ministère de l’Intérieur	222 Matériels de formation
Coopération technique sur les drogues et la sécurité routière	Assistance pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale	x Aucune contribution volontaire reçue
Formation de jeunes chercheurs sur la recherche qualitative en matière de drogues et sur la communication des résultats aux responsables politiques	Renforcement de la formation sur la recherche qualitative et l’amélioration de la communication afin de développer des politiques fondées sur des données scientifiques	þ Formations menées en 2008 et 2009 þ {0>24 researchers trained <}56{>24 chercheurs formés<0}	Pas de réalisations prévues
Mise en œuvre de plans nationaux d’action en Azerbaïdjan et en Géorgie	Assistance pour la mise en œuvre des plans nationaux d’action	x Activités du GP non incluses dans les plans d’action
{Réseau de soutien pour les parents et les professionnels	Création d’une base de ressources en ligne	x Aucune contribution volontaire reçue

PARTIE II – Signaux des plateformes

Ü Plateforme Prévention

Résumé

Associer les groupes cibles à la prévention

·         des programmes de prévention efficaces ne peuvent être mis en œuvre sans la participation des établissements scolaires, des familles et de la collectivité et sans une définition claire des responsabilités de l'ensemble des parties prenantes ;

·         les différences culturelles doivent être prises en compte lorsque des programmes de prévention sont élaborés ;

·         les activités de prévention de la toxicomanie portent leurs fruits lorsqu’elles sont combinées à des activités qui prennent également en compte les autres problèmes sociaux.

La participation des jeunes

·         la participation et l’investissement actifs des jeunes dans la prévention de la toxicomanie est une réalité dans toute l’Europe et devrait être au cœur de toute politique de prévention de la toxicomanie ;

·         la participation des jeunes apporte une valeur ajoutée aux efforts entrepris par les pouvoirs publics et la société civile pour résoudre les problèmes liés à la consommation de drogue pour les raisons suivantes : les jeunes sont des experts sur tout ce qui touche à leur vie et leur participation permet de rendre les interventions plus pertinentes, opportunes, imaginatives et attrayantes pour les groupes cibles, notamment ceux qui sont les plus difficiles à atteindre ;

·         les jeunes doivent avoir accès à des loisirs structurés – mais sans caractère idéologique ou politique – leur offrant un large éventail d'activités et de possibilités d'épanouissement personnel. Les jeunes apprécient que l’on crée pour eux des centres où ils peuvent pratiquer des activités sportives, culturelles et éducatives ainsi que toutes autres activités leur permettant d'utiliser leur potentiel créatif. Ces centres doivent être accessibles et ouverts aux propositions créatives des jeunes ;

·         afin d’aller plus efficacement au devant des jeunes, une utilisation plus large devrait être faite des nouvelles technologies utilisées par ces derniers pour se divertir, s’informer, communiquer, créer des réseaux et échanger avec leurs amis. Les jeunes ne sont pas seulement des utilisateurs de nouvelles technologies, ils participent avec enthousiasme au développement des nouvelles tendances en la matière et sont capables d’en faire un usage innovant ;

·         le fait que les technologies de l’information soient utilisées à des fins positives ou pour diffuser des produits ou des messages négatifs dépend de l’attention que les pouvoirs publics et la société civile sont prêts à accorder au développement du potentiel créatif des jeunes et de leur aptitude à reconnaître leur énergie et leur utilité dans l'élaboration des politiques en matière de drogues.

La prévention dans les lieux de loisirs

·         la vie nocturne représente une part importante de la vie des jeunes et c’est dans ce contexte que les drogues, aussi bien légales qu'illégales, sont le plus souvent consommées ;

·         les efforts de prévention se concentrent souvent sur les drogues illégales, or la plupart des problèmes rencontrés résultent de la consommation d’alcool ou de la consommation d'alcool combinée à d'autres drogues. Par conséquent, les actions devraient être davantage axées sur les risques inhérents à l’abus d’alcool ;

·         les professionnels et les chercheurs devraient plaider en faveur d’actions et d’évaluations innovantes qui soient dans le même temps avantageuses et réalisables pour les responsables politiques ;

·         dans toute l’Europe, les actions fondées sur des données scientifiques sont peu nombreuses. Certaines mesures populaires, souvent soutenues par l'industrie, ne sont pas toujours les plus efficaces, surtout lorsqu’elles ne sont pas véritablement appliquées.

·         il devrait y avoir dans ce domaine, comme dans d'autres secteurs de la prévention, une volonté claire d’intervenir efficacement. Or, le recours très fréquent à des mesures populaires mais inefficaces tend à davantage renforcer le problème qu’à le résoudre et contribue à la mauvaise réputation des actions de prévention ;

·         un investissement plus grand de la part des forces de l’ordre serait nécessaire, mais il faudrait qu’il soit soutenu par les responsables politiques et par la société ;

·         les actions de proximité constituent des interventions plurifactorielles typiques. Elles tendent à avoir l'impact le plus large et le plus significatif. Cependant, certains aspects doivent être pris en compte : elles peuvent être onéreuses, nécessitent un soutien des responsables politiques et de la société et, à moyen terme, le respect de leur approche et leur viabilité pose souvent problème ;

·         les mesures « classiques » – essentiellement, la taxation, la restriction des heures ou des jours de vente, la réduction de la densité des points de vente, les contrôles d’alcoolémie, la réduction des taux maxima d’alcoolémie autorisée, la fixation d’un âge légal minimum d’achat, la suspension des autorisations administratives et autres mesures du même type – sont efficaces et fondées sur des données scientifiques.

·         il est urgent de procéder à l’évaluation et au suivi des mesures prises ;

·         les nouvelles technologies créent de nombreuses possibilités d’intervention, comme la vidéosurveillance, la surveillance dans les bars, la vérification électronique de l’âge ou les dispositifs de verrouillage empêchant la conduite en état d'ébriété. Mais l’Internet permet également de travailler en réseau, d’informer sur les risques et de mener d’autres actions pouvant s'avérer très utiles pour la prévention ;

·         il importe de mettre tout particulièrement l’accent sur les aspects culturels.

Evaluation des activités de prévention

·         si l’évaluation est essentielle, elle est souvent difficile à réaliser dans les faits ;

·         les responsables politiques ont généralement besoin de réponses immédiates, or les évaluations doivent souvent être menées sur de longues durées, ce qui est impossible lorsque les financements ne sont prévus que pour de courtes durées ;

·         l’évaluation de la prévention de la toxicomanie devrait essentiellement consister à :

·         définir et adopter des normes de qualité applicables aux projets et aux programmes, et les mettre en œuvre et

·         éliminer les programmes et pratiques qui, de toute évidence, ne fonctionnent pas ou ne font qu’aggraver les choses ;

·         différentes approches de la prévention nécessitent différentes approches de l’évaluation de la prévention ;

·         la prévention de la toxicomanie requiert une vision globale et à long terme et l’évaluation de la prévention doit donc s’inscrire dans le même esprit ;

·         davantage de synergies devraient être recherchées dans le domaine de la prévention et de son évaluation, notamment avec des acteurs luttant contre d’autres problèmes sociaux et comportements à risque ;

·         il est urgent et nécessaire d’amener les responsables politiques, les décideurs et les citoyens à une prise de conscience de la nature complexe et multiforme de la prévention de la toxicomanie ;

·         il est faisable et peut s'avérer utile de transposer les activités de prévention dans d’autres pays.

Signaux et résultats 2007-2010

Associer les jeunes à la prévention de la toxicomanie 2 Rapport de la réunion du groupe de travail de la plateforme Prévention, Graz,      Autriche, 30-31 mars 2007,      P-PG-Prev (2007) 1

La conférence sur l’association des familles à la prévention de la toxicomanie a été reconnue en tant qu’activité prioritaire de la plateforme Prévention pour 2007 dans le Programme de travail 2007-2010. Le groupe de travail chargé de préparer la conférence était composé d’experts de la plateforme désignés par les Etats membres et de consultants du Groupe Pompidou.

La première réunion du groupe de travail s’est tenue à Graz (Autriche) les 30 et 31 mars 2007. Outre la préparation de la conférence, le groupe de travail a été chargé par le Bureau des correspondants permanents de définir les priorités de la plateforme Prévention pour 2007-2010 et d’examiner le concept et les méthodes de travail du Prix européen de la prévention.

Il a proposé d’intituler la conférence : « Familles, modes de vie et toxicomanie – associer les familles à la prévention ».

 

Les résultats attendus de la conférence étaient notamment les suivants :

·         recommandations sur la manière s’associer les familles aux activités de prévention ;

·         propositions pour les projets pilotes ;

·         création d’un réseau d’experts en matière de prévention.

Quatre groupes de travail examineraient les thèmes suivants : le ciblage des groupes vulnérables, la prévention universelle, le travail avec les populations immigrées et les modes de vie du XXI^e siècle. Les travaux des groupes seraient divisés en quatre sessions, organisées autour des thèmes suivants : le rôle actuellement joué par les familles dans la prévention, différents exemples d’approches de la prévention, les obstacles et les problèmes empêchant la participation des familles à la prévention, le contexte culturel, social et économique du travail de prévention, les futures méthodes et techniques d’intervention, le marketing social et son applicabilité au domaine de la prévention de la toxicomanie.

Le groupe de travail a également défini les priorités futures de la plateforme Prévention conformément au Programme de travail 2007-2010 du Groupe Pompidou (P-PG MinConf (2006) 3) :

·         associer les familles à la prévention ;

·         évaluer les activités de prévention ;

·         les résultats des études récentes et les évolutions technologiques et leurs conséquences pour la prévention.

Après avoir examiné le concept et les méthodes de travail du Prix européen de la prévention, le groupe de travail a conclu que le prix devaient être maintenu dans sa forme actuelle, que la participation à ce dernier devait être étendue à l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, que le jury devait être composé de sept membres et que la supervision générale du prix devait être assurée par la présidence de la plateforme Prévention.

Associer les groupes cibles à la prévention Conférence « Familles, modes de vie et toxicomanie – associer les familles à la prévention », Porto, 19-20 novembre 2007 : Une sélection des exposés présentés lors de la conférence est disponible sur le site Web du GP   http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Files/porto_en.asp 2 Descriptions des projets pilotes P-PG-Prev (2008) 3

Plus de 130 experts et professionnels de la prévention de la toxicomanie et du travail social de 22 pays ont participé à la conférence sur la participation des familles à la prévention accueillie les 19 et 20 novembre 2007 à Porto par l’Institut portugais des drogues et de la toxicomanie sous les auspices de la présidence portugaise de l’Union européenne.

La conférence intitulée « Familles, modes de vie et toxicomanie – associer les familles à la prévention » visait à identifier les obstacles empêchant la participation des familles, à mieux comprendre le contexte social et culturel entourant la participation des familles, à élaborer de nouvelles méthodes de prévention, à échanger des pratiques et des expériences et à proposer des idées d’activités futures. Les participants à la conférence étaient répartis en quatre groupes de travail, chargés d’examiner les thèmes suivants : le ciblage des groupes vulnérables, la prévention universelle, le travail avec les populations immigrées et les modes de vie du XXI^e siècle.

Les groupes ont notamment tiré les conclusions suivantes :

·         des programmes de prévention efficaces ne peuvent être mis en œuvre sans la participation des établissements scolaires, des familles et de la collectivité et sans une définition claire des responsabilités de l'ensemble des parties prenantes ;

·         les familles en difficulté peuvent être aussi bien des victimes de la toxicomanie qu’une cause de la toxicomanie et les approches devraient varier en fonction de la situation ;

·         les différences culturelles doivent être prises en compte lorsque des programmes de prévention sont élaborés. Par exemple, les actions de prévention destinées aux populations immigrées doivent être locales et axées sur des groupes cibles particuliers ;

·         les nouvelles technologies offrent des moyens prometteurs d'atteindre un large public mais doivent être utilisées en combinaison avec d'autres méthodes de prévention.

Pendant la conférence, ont été présentés aux participants un aperçu des pratiques utilisées pour associer les familles à la prévention, des exemples de projets de prévention axés sur les groupes vulnérables, des propositions concernant l’emploi des nouvelles technologies dans la prévention et des conseils pour évaluer les actions de prévention et appliquer les techniques de marketing social aux campagnes touchant à la santé. Les actes de la conférence peuvent être consultés depuis février 2008. A l’issue de la conférence, la plateforme Prévention du Groupe Pompidou a décidé d'examiner deux projets pilotes : les formats de télévision propices à la communication de messages de prévention et les diverses activités de prévention qui pourraient être proposées aux familles dans les parcs de loisirs à thème.

Evaluation des activités de prévention 2 Evaluation des activités de prévention, P-PG/Prev (2010) 5 La prévention dans les lieux de loisirs 2  Manuel sur la prévention dans les lieux de vacances, les villes touristiques et les autres lieux de loisirs,   P-PG-Prev (2010) 7

La réunion du groupe de travail de la plateforme Prévention a porté sur les activités de la plateforme en 2009-2010 et sur la préparation de la conférence ministérielle de l’automne 2010.

Il a été décidé que deux publications seraient élaborées de façon à pouvoir être publiées pour la conférence ministérielle. Le groupe de travail constitué de membres de la plateforme Prévention et d’experts du Groupe Pompidou élaborerait, en coopération étroite avec la plateforme Prévention, les deux publications suivantes :

• un manuel à l’intention des communes et des localités qui accueillent de nombreux touristes et pourraient de ce fait être confrontées à des problèmes liés à la consommation abusive d'alcool et à l’usage de drogues illicites ;

• un guide d’évaluation à l’intention des responsables politiques, pour les aider à choisir les initiatives de prévention qu’il convient de soutenir.

Il a été décidé d’organiser une réunion élargie de la plateforme Prévention au printemps 2010 pour examiner les projets de publication précités. A cette occasion, un accent particulier devait être mis sur les bonnes pratiques en matière d’évaluation des activités.

A l’invitation du ministère autrichien de la Santé, la réunion s'est déroulée à Vienne les 9 et 10 juillet 2009, avec pour objet de définir les grandes lignes des publications sur l'évaluation des activités de prévention et la prévention dans les lieux de loisirs. La réunion s’est essentiellement concentrée sur l’évaluation des activités de prévention.

Quelques conclusions concernant les obstacles à l'évaluation et ses limites :

·         la terminologie relative à la prévention et à l’évaluation est vague ;

·         il existe peu de données scientifiques sur ce qui fonctionne dans la prévention ;

·         les actions de prévention ne sont pas correctement évaluées ;

·         il existe des barrières économiques, techniques et épistémologiques empêchant la prise en compte de voies de recherche prometteuses ;

·         malgré l'absence de terminologie et de normes communes en la matière, l’évaluation demeure un élément nécessaire et important de toute action de prévention ;

·         il existe une certaine tendance parmi les professionnels et les responsables politiques à croire que « tout doit être évalué et que dès que quelque chose est évalué, à vouloir prouver que cela fonctionne » ;

·         l’évaluation a ses limites, tout ne peut pas être évalué.

Afin d’améliorer l’évaluation des activités de prévention, il importe de poursuivre les travaux entrepris ces dernières années en Europe. Ils ont abouti aux réalisations suivantes : Manuel sur la prévention du Groupe Pompidou, Kit de ressources sur la prévention et l’évaluation de l’OEDT, base de données EDDRA et publications du programme COST-A6 sur l’évaluation de la prévention primaire.

L’évaluation devrait plutôt servir à améliorer concrètement les activités de prévention qu’à convaincre les responsables politiques de financer certaines actions.

Evaluation des activités de prévention Réunion élargie de la plateforme Prévention, intitulée « Evaluation de la prévention de la toxicomanie : de la théorie à la pratique », Prague, République tchèque, 30-31 mars 2010 2 Rapport de la réunion élargie de la plateforme Prévention, P-PG-Prev (2010) 5 : Sélection d’exposés à l’adresse : http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Files/porto_en.asp

A l’invitation du Conseil de coordination de la politique en matière de drogues de la République tchèque, la réunion élargie de la plateforme Prévention s’est tenue au Palais Lichtenstein, à Prague, les 30 et 31 mars 2010. Elle s’est déroulée en présence de plus de 70 participants, parmi lesquels figuraient des représentants de 17 Etats membres du Groupe Pompidou, de l’OEDT et de la Mentor Foundation.

Dans le cadre d’un programme alliant sessions plénières et groupes de travail, les participants ont examiné les limites et les potentialités de l’évaluation de la prévention de la toxicomanie, échangé leurs expériences et noué des contacts professionnels.

La réunion a abouti aux conclusions suivantes :

·         si l’évaluation est essentielle, elle est souvent difficile à réaliser dans les faits ;

·         les responsables politiques ont généralement besoin de réponses immédiates, or les évaluations doivent souvent être menées sur de longues durées, ce qui est impossible lorsque les financements ne sont prévus que pour de courtes durées ;

·               l’évaluation de la prévention de la toxicomanie devrait essentiellement consister à :

o    définir et adopter des normes de qualité applicables aux projets et programmes, et les mettre en œuvre ;

o    éliminer les programmes et pratiques qui, de toute évidence, ne fonctionnent pas ou ne font qu’aggraver les choses.

Signaux et recommandations de la réunion :

·         différentes approches de la prévention nécessitent différentes approches de l’évaluation de la prévention ;

·         la prévention de la toxicomanie requiert une vision globale et à long terme et l’évaluation de la prévention doit s’inscrire dans le même esprit ;

·         davantage de synergies devraient être recherchées dans le domaine de la prévention et de son évaluation, notamment avec des acteurs luttant contre d’autres problèmes sociaux et comportements à risque ;

·         Il est urgent et nécessaire d’amener les responsables politiques, les décideurs et les citoyens à une prise de conscience de la nature complexe et multiforme de la prévention de la toxicomanie ;

·         il est faisable et peut s'avérer utile de transposer les activités de prévention dans d’autres pays.

Il a été noté que :

·         le « Best Practice Portal » (portail sur les bonnes pratiques) de l’OEDT fournissait des exemples pertinents de bonnes pratiques ;

·         le rapport relatif au projet « European Drug Prevention Quality Standards » (normes européennes de qualité en matière de prévention de la toxicomanie) financé par l’Union européenne serait publié sous peu.

La participation des jeunes 2  Présentation du concept de « Forum euro-méditerranéen de jeunesse sur la prévention de la toxicomanie – Associer les jeunes à la prévention de la toxicomanie », P-PG-Prev (2009) 7

Compte tenu du succès des forums consultatifs européens tenus à Ekaterinbourg (2004) et à Vilnius (2006), le Groupe Pompidou a souhaité encourager la participation des jeunes à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques globales en matière de drogues en Europe.

Le présent exposé vise à proposer l’organisation d’un Forum euro-méditerranéen de jeunesse sur la prévention de la toxicomanie, l’idée étant de contribuer à la réflexion menée par le Groupe Pompidou sur l’élaboration d’une politique harmonisée en matière de substances psychoactives. La manifestation rassemblera des jeunes d’Europe et de la région méditerranéenne qui échangeront leurs points de vue sur les politiques en matière de drogues, apporteront leur contribution à leur élaboration et feront des propositions quant à la manière de les mettre en œuvre.

Dans le cadre d’un programme alliant sessions plénières et ateliers, les participants au Forum s’attacheront à :

·         promouvoir la participation des jeunes aux politiques en matière de drogues ;

·         contribuer à l’élaboration de programmes fondés sur des données scientifiques et axés sur les modes de vie favorables à la santé et le bien-être des jeunes ;

·         créer des passerelles entre politiques, recherche et pratique en matière de prévention de la toxicomanie ;

·         renforcer la dimension est-européenne et méditerranéenne par la participation de jeunes professionnels et de représentants de la jeunesse venant de ces régions ;

·         promouvoir le dialogue et l’apprentissage interculturel.

Le Forum devrait rassembler :

·         des jeunes membres d’organisations directement concernées par la promotion de modes de vie favorables à la santé et au bien-être des jeunes, notamment des représentants des projets récompensés par le Prix européen de la prévention de la toxicomanie entre 2004 et 2010 ;

·         de jeunes professionnels (chercheurs, acteurs de terrain et responsables politiques) des domaines de l’action sociale, de la santé publique, des services répressifs et de l’éducation, directement concernés par la prévention de la toxicomanie ;

·         des représentants de conseils de jeunesse nationaux, régionaux et municipaux.

Les participants pourront intervenir lors de la conférence ministérielle du Groupe Pompidou à plusieurs occasions, notamment :

·         lors de la présentation des conclusions du Forum (possibilité d’identifier les aspects qui ne sont pas pris en compte de façon satisfaisante par les politiques en matière de drogues et de formuler des propositions concrètes pour de futurs programmes) et

·         lors de la cérémonie de remise des prix du Prix européen de la prévention de la toxicomanie (démonstration du rôle actif joué par les jeunes dans les programmes touchant à la drogue).

Le Forum sera animé par un groupe de pilotage composé de représentants du Groupe Pompidou, du secteur jeunesse et d’ONG. Ce groupe recherchera des financements auprès du CdE ainsi qu’auprès de fonds privés et de donateurs. Les réseaux du Groupe Pompidou et du secteur jeunesse assureront la pérennité des initiatives lancées à l’issue du Forum et veilleront à ce que les jeunes soient pleinement associés à l’élaboration des politiques en matière de drogues.

Prix européen de la prévention 2008 Trois prix décernés à l’occasion de la conférence à mi-mandat du GP Prix européen de la prévention 2010 Trois prix décernés à l’occasion de la conférence ministérielle du GP Pour plus d’informations sur le prix, le règlement et les lauréats en 2008 et 2010, voir : : http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Initiatives/PreventionPrize/default_en.asp

Concept et objectifs

Depuis 2004, le Groupe Pompidou attribue tous les deux ans son Prix européen de la prévention de la toxicomanie à des projets innovants mis en œuvre par des jeunes pour des jeunes. Chaque lauréat reçoit un trophée, un diplôme et la somme de 5 000 euros.

Le prix vise essentiellement à reconnaître l’importance que revêt la participation active des jeunes dans l’amélioration du bien-être et de la santé de l’ensemble de la population européenne. Un jury composé de jeunes et assisté par un groupe de trois experts définit le règlement, examine les candidatures et sélectionne les lauréats.

Le Prix européen de la prévention de la toxicomanie a donc cela d’exceptionnel qu’il est décerné à des jeunes par des jeunes :

·         il récompense l’investissement direct des jeunes dans la prévention de la toxicomanie depuis la création jusqu’à la mise en œuvre d’un projet ;

·         son jury indépendant est composé de jeunes qui examinent les candidatures et choisissent les lauréats en toute autonomie.

Par ailleurs, le prix met en lumière les avantages de la participation des jeunes à la prévention de la toxicomanie :

·         en permettant à des jeunes de faire entendre leur voix concernant un programme ou un projet et en les encourageant ainsi à continuer de s’exprimer plutôt que d’adopter des comportements négatifs ;

·         en permettant à des jeunes de prendre des responsabilités pour eux-mêmes, pour leurs pairs, pour leurs familles et pour d’autres personnes ;

·         en apportant de nouvelles perspectives et idées pour la prévention de la toxicomanie directement inspirées par la connaissance qu’ont les jeunes de leur propre situation sociale et culturelle ;

·         en remettant en cause les stéréotypes négatifs tendant à décrire les jeunes comme des personnes paresseuses et indifférentes aux enjeux qui les concernent.

Au cours du Programme d’activité 2007-2010 du GP, le Prix européen de la prévention de la toxicomanie a été décerné à deux reprises, en 2008 et en 2010.

Cérémonies de remise des prix et résultats en 2008 et 2010

En 2008, le Prix européen de la prévention de la toxicomanie a été remis à l’occasion de la conférence à mi-mandat tenue le 26 novembre à Varsovie. Trois projets bulgare, grec et néerlandais ont obtenu le prix.

En 2010, trois nouveaux projets ont été récompensés à l'occasion de la 15^e conférence ministérielle du Groupe Pompidou. Entre-temps, le prix a connu quelques évolutions :

·         une page Web spécifique présentant toutes les informations se rapportant au prix (lauréats 2004, 2006, 2008, vidéo de la cérémonie de remise des prix de 2008, documents et statistiques) a été créée ;

·         pour la première fois, le prix 2010 a été ouvert à l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ;

·         pour la première fois, le jury a également sélectionné plusieurs projets de qualité qui méritaient, selon lui, une reconnaissance officielle.

Il convient également de noter que le nombre de candidatures pour le prix 2010 a considérablement augmenté (il a plus que doublé). En effet, le Secrétariat a reçu 80 candidatures de 25 pays, contre 34 candidatures en 2008, 31 en 2006 et 44 en 2004. Cette augmentation peut être attribuée à l’amélioration de la campagne de publicité menée à propos du Prix, qui s’est appuyée sur le réseau de partenaires et sur les outils technologiques appropriés (lettre d’information électronique, Face book, You Tube, etc.).

Ü Plateforme Traitement

Résumé

Les systèmes de prise en charge

Dans le cadre des activités de la plateforme Traitement pour l’année 2008, une étude a été menée pour déterminer quelles étaient les possibilités de prise en charge disponibles dans les Etats membres du Groupe Pompidou. Au total, 22 pays, soit la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République de Lituanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni ont présenté un résumé des possibilités de prise en charge disponibles en suivant le schéma suivant :

·         une brève présentation du contexte du pays, mis en relation avec sa taille et sa population ;

·         une brève présentation de l’épidémiologie de la consommation de drogues, de la mortalité, du VIH et des hépatites ;

·         un bref historique de la prise en charge de la toxicomanie en mettant l’accent sur les évolutions récentes ;

·         une brève description de l’organisation des services de prise en charge ;

·         une description des services proposés ;

·         un bref résumé des problèmes rencontrés dans le pays concerné ;

·         une brève description des forces et des faiblesses des services proposés ;

·         références.

Lignes directrices et recommandations en matière de prise en charge

Le Groupe Pompidou, en coopération avec le Conseil chypriote de lutte contre la toxicomanie, a organisé une conférence sur les lignes directrices et les recommandations en matière de prise en charge de la toxicomanie à Nicosie (Chypre) du 11 au 13 mai 2009. Plus de 100 participants de 21 pays européens se sont réunis pour réfléchir à la question suivante : comment combler le fossé entre la pratique clinique et la pratique factuelle dans la prise en charge de la toxicomanie ? La conférence a apporté un éclairage direct sur la manière dont les lignes directrices et les recommandations en matière de prise en charge de la toxicomanie sont élaborées et mises en œuvre en Europe. Elle a abouti aux conclusions suivantes :

Pour établir des lignes directrices et faire des choix fondés sur des connaissances validées, trois éléments sont indispensables : 1) le financement à long terme des systèmes nationaux d’enregistrement des patients (quels clients doivent être pris en charge ?), 2) le suivi (quels types de traitement sont réellement employés ?) et 3) la recherche sur la toxicomanie (par exemple, des expériences sur l’efficacité des traitements selon les pays).

Elaborer des lignes directrices est coûteux et, pour être efficace, leur mise en œuvre nécessite des dispositifs de financement à long terme.

L’établissement de règles de financement pourrait permettre de favoriser l’acceptation de leur mise en œuvre. Par exemple, en créant (sur la base de dispositions juridiques et moyennant des financements) des systèmes de suivi et de comparaison des résultats ou en définissant des indicateurs de performance, il serait peut-être possible de réorienter les comportements ou les choix des décideurs et des professionnels de la prise en charge. De telles mesures devraient être prises à l’issue d’actions de sensibilisation visant à modifier la perception de ce que constitue une prise en charge satisfaisante pour les patients. Ce travail de sensibilisation pourrait également être facilité par le renforcement des contacts internationaux (« entendre d’autres sons de cloche ») entre les gestionnaires et entre les professionnels de la prise en charge. Par conséquent, le développement de tels contacts devrait être activement encouragé.

Les modalités de prise en charge dont la validité est scientifiquement fondée devraient être légitimées par des textes de loi.

La prise en charge des consommateurs de stimulants

La conférence sur la prise en charge des consommateurs de stimulants s’est tenue à Strasbourg du 10 au 12 mai 2010 à l’initiative de la Direction norvégienne de la Santé. Elle a rassemblé plus de 70 participants venus de 20 pays d’Europe, parmi lesquels des responsables politiques, des spécialistes de la prise en charge et des représentants d’organisations internationales et d’ONG.

La consommation de stimulants est en augmentation et l’éventail de substances circulant en Europe semble plus diversifié qu'auparavant, ce qui rend la prévention, la prise en charge et la réduction des risques plus difficile. La conférence a tenté de faire la synthèse des principales évolutions constatées, des problèmes rencontrés et des solutions proposées, en mettant l’accent sur la prise en charge.

Signaux et résultats 2007-2010

Les systèmes de prise en charge 2  Publication « Panorama des systèmes de prise en charge », P-PG-TT (2009) 1

Cette publication présente un aperçu des systèmes de prise en charge dans 22 Etats membres du Groupe Pompidou, soit la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République de Lituanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Panorama des systèmes de prise en charge s'appuie sur le Programme de travail 2007-2010 du Groupe Pompidou adopté lors de la conférence ministérielle tenue à Strasbourg en novembre 2006, qui a notamment fixé pour objectif à la plateforme Traitement d’« améliorer les connaissances relatives aux systèmes de prise en charge ». A l’occasion de la première réunion de la nouvelle plateforme Traitement tenue à Oslo en juin 2007, ses membres ont donc décidé de rédiger une publication sur les systèmes de prise en charge au sein des Etats membres du Groupe Pompidou. Il s’agissait de mieux connaître la manière dont ces systèmes sont organisés dans les différents pays pour faciliter la coopération bilatérale et multilatérale et la recherche.

Avec l’aide des membres de la plateforme, un canevas a été établi, décrivant les éléments qui devaient figurer dans chaque rapport national. La demande concernant les descriptions à fournir par chaque Etat membre a été transmise à ces derniers par les correspondants permanents et 22 pays ont répondu. Richard Muscat (Malte), coordinateur de la plateforme Recherche du Groupe Pompidou, a examiné les descriptions et rédigé un chapitre d'introduction présentant les principales tendances observées dans les différents pays en les regroupant par zones géographiques.

Lignes directrices en matière de prise en charge Conférence « Lignes directrices et recommandations en matière de prise en charge de la toxicomanie, combler le fossé entre la pratique clinique et la pratique factuelle », Nicosie, Chypre, 11-13 mai 2009 2 Rapport de la conférence, P-PG -TT (2009)8 : Une sélection des exposés présentés lors de la conférence est disponible sur le site Web du GP :   http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Files/nicosia_en.asp

Principales observations :

·         la prise en charge de la toxicomanie en Europe demeure largement fondée sur les traditions, les croyances, les espoirs et les intérêts d’autres personnes que les consommateurs de drogue ;

·         comme dans tous les autres domaines de la médecine, la prise en charge de la toxicomanie doit s’appuyer sur des connaissances issues de la recherche médicale ;

·         les données issues de la recherche médicale doivent servir de base à l’élaboration des lignes directrices ;

·         pour établir des lignes directrices et mener des travaux fondés sur des connaissances issues de la recherche, il est nécessaire de disposer de données fournies par les systèmes d’enregistrement et par des études sur la toxicomanie ;

·         l’élaboration de lignes directrices est un processus de longue haleine qui nécessite des apports de nombreux domaines d’expertise ;

·         les modalités de prise en charge dont la validité est scientifiquement fondée devraient être légitimées par des textes de loi.

Les paradoxes suivants doivent être gardés à l’esprit lors de l’élaboration de lignes directrices en matière de prise en charge :

Paradoxe I

Les toxicomanes ont des profils très différents et souffrent souvent de nombreux troubles – médicaux, psychologiques et sociaux – qui exigent plusieurs interventions simultanées sur une longue période, or les ECR et autres études de même type sont généralement plutôt réputées convenir à l'analyse des effets d’interventions simples et relativement brèves sur des populations clairement définies.

Paradoxe II

La plupart des données servant à l’élaboration des traitements de substitution sont de nature pharmacologique or, le plus souvent, la prise en charge de la toxicomanie nécessite également une assistance psychosociale.

Paradoxe III

·         Une « bonne » science tient rarement compte du contexte, or toutes les actions humaines sont conditionnées par des facteurs contextuels.

·         Pour établir des lignes directrices et faire des choix fondés sur des connaissances validées, trois éléments sont indispensables : 1) le financement à long terme des systèmes nationaux d’enregistrement des patients (quels clients doivent être pris en charge ?), 2) le suivi (quels types de traitement sont réellement employés ?) et 3) la recherche sur la toxicomanie (par exemple, des expériences sur l’efficacité des traitements selon les pays).

·         Elaborer des lignes directrices est coûteux et, pour être efficace, leur mise en œuvre nécessite des dispositifs de financement à long terme.

·         L’établissement de règles de financement pourrait permettre de favoriser l’acceptation de la mise en œuvre des lignes directrices. Par exemple, en créant (sur la base de dispositions juridiques et moyennant des financements) des systèmes de suivi et de comparaison des résultats ou en définissant des indicateurs de performance, il serait peut-être possible de réorienter les comportements ou les choix des décideurs et des professionnels de la prise en charge. De telles mesures devraient être prises à l’issue d’actions de sensibilisation visant à modifier la perception de ce que constitue une prise en charge satisfaisante pour les patients. Ce travail de sensibilisation pourrait également être facilité par le renforcement des contacts internationaux (« entendre d’autres sons de cloche ») entre les gestionnaires et entre les professionnels de la prise en charge. Par conséquent, le développement de tels contacts devrait être activement encouragé.

La prise en charge des consommateurs de stimulants Conférence sur le traitement de la dépendance aux stimulants, Strasbourg, France, 10-12 mai 2010 2 Rapport de la conférence, P-PG –TT (2010)4 : Une sélection des exposés présentés lors de la conférence est disponible sur le site Web du GP :  http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Files/strasbourg_en.asp

Principales conclusions :

·         l’existence d’un nombre croissant de stimulants aux propriétés plus ou moins connues rend le suivi et l’alerte précoce indispensables.

·         la priorité devrait être donnée à l’information et à la formation des groupes cibles sur les stimulants (professionnels de la prise en charge, fonctionnaires, consommateurs).

·         l’usage de stimulants peut prendre des formes très diverses (par exemple, eu égard aux habitudes de consommation, à la situation/au contexte de la prise, à la consommation simultanée d’autres substances, aux troubles mentaux comorbides et aux conséquences de la consommation).

·         notre compréhension du phénomène de la dépendance a considérablement progressé grâce à la recherche fondamentale, c'est pourquoi de tels travaux doivent être poursuivis afin d’améliorer les possibilités de prise en charge pharmacologique.

·         nos connaissances concernant les traitements pharmacologiques efficaces demeurent en effet insuffisantes.

·         afin d’améliorer l’efficacité à long terme de la prise en charge, il convient de combiner traitement pharmacologique et prise en charge psychosociale.

·         les possibilités d’immunisation ou de vaccination sont encore à l’essai, sans résultats convaincants.

·         les programmes de traitement d’entretien (ou de substitution) pour la dépendance aux opiacés devraient également prévoir un traitement de la dépendance aux stimulants compte tenu du phénomène de polyconsommation.

·         les prises en charge et les stratégies visant à réduire les risques, quand elles sont proposées séparément, sont beaucoup moins efficaces que les approches intégrales proposant tous types d’interventions.

Ü Plateforme Justice pénale

Résumé

Ayant été invités à se concentrer sur les mesures législatives visant à réduire l’offre, les experts de la plateforme Justice pénale ont examiné une série d'études menées sur l'efficacité des différents dispositifs de déjudiciarisation destinés aux délinquants toxicomanes, notamment les traitements « par quasi-contrainte » (ou traitements « quasi forcés »), ainsi que le fonctionnement et les résultats obtenus par les juridictions spécialisées dans les affaires de toxicomanie mises en place dans un certain nombre de pays européens afin de trouver des réponses efficaces aux problèmes de politique pénale tels que la récidive liée à la drogue ou le surpeuplement des prisons. Une étude a été réalisée sur les dispositions juridiques et les lignes directrices existantes concernant les possibilités de traitement « par quasi-contrainte » ouvertes aux délinquants toxicomanes adultes. Il en est ressorti que les orientations nationales en matière de traitement par quasi-contrainte pouvaient encore être développées et affinées, notamment en mettant davantage l’accent sur la réinsertion, le suivi et l’évaluation.

Selon l’étude, une attention particulière devait être accordée aux points suivants : les procédures d’orientation et d’évaluation, le caractère approprié des possibilités de traitement, la cohérence des procédures et des réexamens judiciaires et l’efficacité des dispositifs post-pénaux. La qualité du traitement semble être une condition indispensable à toute prise en charge, que ce soit dans les structures spécialisées ou les structures générales.

La plateforme a également abordé la question de la récidive liée à la drogue afin de définir d’éventuelles normes pour la recherche dans ce domaine. Elle a examiné les mesures prises dans différents pays pour mesurer le taux de récidive et a décidé d’examiner les conclusions des études criminologiques et qualitatives menées en la matière.

La nécessité de se concentrer – dans les activités de prévention de la toxicomanie – sur le début de la chaîne de production de la drogue (« pas de stupéfiants sans substances chimiques »), c’est-à-dire sur les substances chimiques légales répertoriées dans les listes I et II de la Convention des Nations contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et requérant une notification préalable à l'exportation (PEN), a été reconnue. L’attention portée par les services répressifs à la prévention du détournement de précurseurs afin d’empêcher la production de drogues synthétiques et non synthétiques a été renforcée. La nécessité de mener des enquêtes de traçage est mieux reconnue et devrait l’être encore davantage. Dans cette perspective, les échanges d’informations entre les forces de l’ordre et les instances de réglementation devraient encore être accélérés et la coopération devrait être améliorée, également entre les membres de réseaux personnels.

Signaux et résultats 2007-2010

Les traitements par quasi contrainte Conférence sur les traitements quasi forcés et autres alternatives à l’emprisonnement, Bucarest, 2007 2 Conclusions de la conférence, P-PG-CJ (2007)19 2 Lignes directrices sur l’application des TQC, P-PG-CJ (2007)21 2 Résultats d’une étude menée dans les Etats membres du GP,     P-PG-CJ (2008) 15rev1

Les mesures substitutives à l’emprisonnement dans la perspective d'une politique pénale globale – rompre le lien entre toxicomanie et récidive : les traitements par quasi-contrainte et la prévention de la récidive

Les traitements « forcés » peuvent être efficaces pour réduire la consommation de substances et les risques de récidive et pour faciliter l’intégration sociale. Ils peuvent être aussi efficaces que les traitements volontaires s’ils sont suivis dans les mêmes services de prise en charge ou dans le cadre d’une détention classique. Ils peuvent représenter une solution viable pour remplacer l’emprisonnement.

En ce qui concerne la mise en oeuvre des TQC, l’accent a été mis sur les éléments suivants :

·         la plupart des participants considèrent qu’en règle générale, la prise en charge des toxicomanes est une meilleure solution que l’emprisonnement, même si les objectifs des mesures de substitution aux sanctions et des différentes possibilités de prise en charge doivent encore être clarifiés ;

·         s’il existe un consensus politique concernant la nécessité de développer les mesures de substitution à l’emprisonnement, il existe cependant des obstacles à leur mise en œuvre concrète ;

·         le droit à la santé comprend le droit d’accès à une prise en charge pour se libérer de la dépendance à la drogue ;

·         lorsque l’on compare le coût de l’emprisonnement et le coût d’une prise en charge en institution, il convient de tenir compte des risques collatéraux liés à l'emprisonnement, tels que le risque de contamination ou de découverte de la drogue en prison ;

·         les conséquences de la récidive lorsqu’elle concerne des toxicomanes représentent un coût particulièrement important pour le système judiciaire et la collectivité ;

·         il serait nécessaire de comparer d’une part, la prise en charge en prison et en dehors de la prison et, d’autre part, la prise en charge en institution et la prise en charge ambulatoire ;

·         dans les quartiers sans drogue des prisons, le dépistage fait partie des mesures mises en place pour inciter à l’abstinence ;

·         il n’existe pas de définition précise de ce que constituent un « traitement par quasi-contrainte », un comportement délinquant nécessitant une prise en charge et une réaction appropriée de la justice en cas d’échec de la prise en charge ;

·         après presque vingt ans de programmes de déjudiciarisation, le principal objectif visé aujourd’hui est la qualité de la prise en charge post-pénale, compte tenu du fait que de nombreux toxicomanes souffrent également de troubles mentaux graves ;

·         il serait nécessaire de créer des réseaux de personnes ressource spécialisées dans les TQC et d’organiser des activités de formation.

En ce qui concerne les orientations nationales en matière de TQC, l'étude menée à ce sujet a abouti aux conclusions suivantes :

·         les lignes directrices nationales élaborées depuis le milieu des années 1990 concernant les TQC témoignent d’une volonté d'affiner les processus, les procédures, la coopération et les résultats obtenus en matière de prise en charge des délinquants toxicomanes ;

·         la répartition des rôles et des responsabilités entre gouvernement central, autorités régionales et collectivités locales concernant la mise en œuvre des systèmes de TQC et la définition des orientations en la matière est complexe dans certains pays, plus simple dans d’autres ;

·         dans de nombreux pays, la législation et les orientations sont fréquemment adaptées, affinées et améliorées afin de tenir compte des nouvelles connaissances et de l’évolution de la situation et des priorités ;

·         parmi les principes les plus courants couverts par la législation, on compte les critères de ciblage et d’admissibilité, le recours au contrôle judiciaire, les droits des patients, le financement, les objectifs du programme et la philosophie de la prise en charge ;

·         les orientations s'adressent aux professionnels de la justice pénale et de la santé et abordent la question des TQC à différentes étapes du processus de justice pénale ;

·         davantage de connaissances sur les pratiques et les principes relatifs aux TQC pourraient être échangées, compte tenu de la vaste expérience acquise dans les onze pays européens qui disposent de lignes directrices spécifiques en la matière.

S’agissant de la récidive :

·         la corrélation entre consommation de drogues dures et tendance à multiplier les infractions dans un but de lucre semble établie, montrant la nécessité d’une prise en charge des toxicomanes dans le cadre du système de justice pénale ;

·         la relation existant entre la drogue et la délinquance devrait être mieux comprise, de même que les liens existant entre, d’une part, la diminution de la récidive et, d’autre part, les TQC et les mesures de substitution à l'emprisonnement en général ;

·         il importe d’étudier les données relatives à la récidive liée à la drogue avant de concevoir de nouvelles activités dans ce domaine ;

·         il convient d’examiner les mesures prises dans différents pays pour mesurer le taux de récidive ;

·         les conclusions des études criminologiques et qualitatives devraient également être prises en compte.

La prévention du détournement de précurseurs Conférence sur les enquêtes de traçage, la collecte de preuves, les sanctions et la prévention du détournement des précurseurs de drogue, Bucarest, 2009 2 Conclusions de la conférence, P-PG-CJ (2009)2 rev1 Conférence sur la prévention du détournement des précurseurs de drogue par un travail en réseau efficace des organismes concernés, Strasbourg, 2010 2 Conclusions de la conférence, P-PG-Precursors (2010) 3

Développer la prévention dans le domaine du détournement des précurseurs par un renforcement de la coopération entre les organismes nationaux et internationaux concernés et l’amélioration des outils d’investigation

En ce qui concerne les précurseurs, la plateforme Justice pénale a examiné les législations nationales en vigueur, les systèmes d’autorisation et les principaux mécanismes de coopération interorganisations. Les pratiques en matière d’utilisation de marqueurs dans le domaine des précurseurs ont aussi été abordées. La plateforme a jugé nécessaire de mettre en place des activités spécifiques concernant les précurseurs, afin d’étudier de manière approfondie les différentes méthodes de coopération utilisées à cet égard par les forces de l’ordre, les instances de réglementation, les procureurs, les juges et les représentants de l'industrie chimique. Ces activités, menées avec l’aval des correspondants permanents, ont conduit aux conclusions suivantes :

·         il serait logique et nécessaire de se concentrer sur le début de la chaîne de production et de se renseigner sur le détournement des substances chimiques légales à des fins de production de drogue ;

·         il importe que les efforts déployés par l’industrie chimique, en tant qu’acteur de premier plan, pour mettre en place des contrôles impartiaux dans le domaine des précurseurs (identification des transactions suspectes) en partenariat avec les Etats, soient poursuivis et encouragés ;

·         les échanges d’informations entre les forces de l’ordre et les instances de réglementation d’une part, et entre les procureurs ou magistrats spécialisés et les forces de l'ordre d'autre part, doivent être accélérés ;

·         les services douaniers doivent échanger plus de renseignements et procéder à davantage d'évaluations des risques, dans la mesure où les détournements surviennent bien souvent dans des maillons éloignés de la chaîne commerciale ;

·         les forces de l’ordre prêtent aujourd’hui davantage attention à la lutte contre le détournement des précurseurs utilisés pour produire des drogues synthétiques et non synthétiques ;

·         l’intérêt des enquêtes de traçage et des autres outils d’investigation et de suivi est davantage reconnu par les forces de l’ordre et devrait l’être encore plus ;

·         les points délicats suivants devront être abordés à brève échéance : la vérification des certificats d’utilisation finale, l’utilisation accrue de substances non encore contrôlées, le commerce sur l’Internet ;

·         compte tenu de la nécessité de renforcer la coopération internationale, la proposition d’organiser des réunions annuelles sur les questions relatives aux précurseurs a été accueillie avec enthousiasme.

Ü  Plateforme Recherche

Résumé

La plateforme Recherche a pour principale mission d’encourager une meilleure utilisation des connaissances issues de la recherche dans les politiques et la pratique, afin de favoriser le développement de politiques fondées sur des données scientifiques. Il s’agit pour la plateforme de mettre en relation science, politique et pratique, mission qu’elle mène en :

·         rassemblant les signaux émanant des secteurs de la psychologie, de la sociologie et de la biomédecine ;

·         examinant les liens existant entre les différentes disciplines de recherche concernées par la toxicomanie ;

·         étudiant le passage d’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives ;

·         améliorant l’accès à l’information et à la connaissance ;

·         améliorant la communication sur les résultats de la recherche.

Signaux et résultats 2007-2010

Suivi des évolutions dans le domaine des neurosciences, de la psychologie et de la biomédecine 2 Publication ISBN : « D’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives »   Panorama de la situation dans 17 pays européens Interaction et communication entre science et élaboration des politiques 2 Publication ISBN sur les « Tendances de la recherche sur les drogues » 2 Publication ISBN sur les drogues et la société (en collaboration avec l’ESSD) 2007 2 Publication ISBN sur les politiques, les théories, les méthodes de recherche et les consommateurs de drogue d’hier et d’aujourd’hui   (en collaboration avec l’ESSD) 2009 Qui fait quoi dans la recherche en matière de drogues en Europe ? : Registre européen en ligne sur la recherche en matière de drogues : www.pgregister.coe.int/pompidou

En examinant ces différents thèmes par l’échange d’expériences et la discussion, la plateforme est parvenue aux conclusions suivantes :

Rassembler les signaux émanant des secteurs de la psychologie, de la sociologie et de la biomédecine

Les signaux émanant du secteur de la psychologie ont montré que ces dix dernières années, le concept de personnalité addictive avait été largement rejeté et que de nombreux traits de personnalité observés couramment chez les toxicomanes n’étaient pas forcément l’expression de processus pathologiques. Les études ont conclu que la désinhibition comportementale était en fait la principale dimension de la personnalité d’un toxicomane. Les traits de personnalité désinhibiteurs, outre le fait qu’ils sont reconnus comme des facteurs prédictifs de la toxicomanie, sont également des facteurs prédictifs de l’apparition de la toxicomanie à un stade plus précoce, de la polytoxicomanie, de l’usage chronique/intensif de drogues, de troubles du comportement, d’une personnalité antisociale, de la dépendance lourde vis-à-vis de substances, de comportements à risques concernant le VIH et de symptômes psychiatriques. La recherche de sensations et l’impulsivité semblent être les traits de personnalité qui permettent au mieux de pronostiquer les comportements de toxicomanie. Le terme « impulsivité » décrit la tendance d’un individu à avoir des changements de comportement rapides, sans prendre en compte d’éventuelles conséquences négatives ou une récompense d’une plus grande intensité mais différée. La recherche de sensations est un trait de personnalité caractérisé par la tendance à rechercher des sensations et des expériences nouvelles et variées.

Par conséquent, rassembler des chercheurs du domaine des sciences de l’éducation et de la psychologie pour élaborer ensemble des modèles éducatifs a été reconnu comme étant une bonne méthodologie.

Les signaux récents émanant du secteur de la biomédecineont montré que les troubles psychiatriques étaient inextricablement liés à d’autres abus de substances, les troubles psychiatriques survenant en premier lieu. Par conséquent, l’abus de substances ne résulte pas d'un mode de vie, mais peut être attribué, selon toute vraisemblance, à la présence d'une anxiété et, dans une moindre mesure, d'une dépression.

Examiner les liens existant entre les différentes disciplines de recherche concernées par la toxicomanie

La réalisation d’études de cohorte et d’études longitudinales est jugée essentielle et contribuerait au rapprochement entre les différentes disciplines. Cependant, de telles études sont onéreuses et sont donc peu nombreuses.

Pour développer l’interdisciplinarité, il faudrait que l’obligation de former des équipes interdisciplinaires chargées d'élaborer un projet commun et de définir les modalités de sa mise en œuvre soit incluse dans les appels d’offre.

Passer d’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives

Cette étude réalisée dans 17 pays a montré que l'action des pouvoirs publics était influencée, d’une part, par des facteurs proximaux, à savoir la société civile, la science et la pratique et, d’autre part, par des facteurs distaux, à savoir l’idéologie, l’idéologie politique, la théorie, l’expérience et les résultats. Elle a également montré que la science jouait un rôle mineur dans le processus décisionnel. La plateforme Recherche ayant pour mission d’encourager l’utilisation de données issues de la recherche dans les politiques, trois axes de travail doivent être envisagés : la coordination des efforts de recherche, l’accès aux informations (le Registre de la recherche y contribue en partie) et la communication des résultats aux responsables politiques et au grand public (le stage de formation intensive sur la recherche qualitative organisé pendant l’été y contribue également en partie).

Le projet lancé dans le prolongement de cette étude s’intitule « Politique intégrée en matière de substances psychoactives contre politique unique de la drogue en Europe : étude de cas multiple menée dans sept pays ». Cette étude passe en revue les articles publiés sur l’opposition entre politique intégrée et politique unique en matière de drogue et contient une enquête empirique pilote sur le même thème. Il s’agit, dans le cadre de ce projet, de définir ce qu’il faut entendre par politique intégrée en matière de drogue et comment l’organiser, et d’examiner les résultats obtenus par les pays qui ont mis en œuvre une telle politique.

Améliorer l’accès à l’information

Lors de la conférence intitulée « Comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain - Acquis et perspectives » tenue en 2004, le manque d’échanges d’informations et de connaissances sur la recherche dans le domaine des drogues a été identifié comme une lacune majeure. C’est pourquoi, le Registre de la recherche a été mis en place sur le site Internet du GP en 2007. A ce jour, 624 personnes se sont inscrites dans le registre et des informations sur 145 projets de recherche peuvent y être consultées.

Communiquer sur les résultats

Stage de formation intensive sur la recherche qualitative en matière de drogue : l’objectif de cette formation était de permettre à de jeunes chercheurs d’élargir leurs connaissances dans le domaine de la recherche qualitative sur la drogue et de les aider à acquérir les compétences requises pour communiquer les conclusions de leurs travaux aux organismes et aux décideurs politiques concernés. Les formations se sont déroulées à Amsterdam en août 2008 et 2009 et ont été organisées par l’ESSD (European Society on Social Drug Research). (De plus amples informations sont fournies dans la partie consacrée à l’université d’été de l’ESSD dans le présent document).

Ü  Plateforme Ethique et Déontologie

Résumé

La plateforme Ethique et Déontologie a pour mission de mener une réflexion et d'émettre des avis sur des questions d’ordre éthique et déontologique dans des domaines précis en rapport avec la drogue et la toxicomanie.

Depuis sa création, la plateforme a plus particulièrement abordé les problèmes éthiques soulevés par le dépistage de la drogue en milieu scolaire et professionnel et par la recherche sur la dépendance.

Signaux et résultats 2007-2010

Aspects éthiques de la recherche 2 Avis sur les questions éthiques soulevées par l’immunothérapie des addictions – l’exemple du « vaccin » contre la cocaïne, P-PG-Ethics (2010) 6 rev 2 Les questions éthiques soulevées par les « vaccins » contre certaines drogues – synthèse des réflexions du Comité (annexe 1), P-PG-Ethics (2009) 2 rev2 2 Questions éthiques relatives à l’immunothérapie des addictions : observation d’une sélection d’articles parus dans la presse générale européenne (annexe 2), P-PG-Ethics (2010) 9 2 Le consentement éclairé et conscient dans la recherche médicale impliquant des personnes dépendantes et des consommateurs de drogues – aspects éthiques (annexe 3), P-PG-Ethics (2009) 15 rev2

Publications

En septembre 2008, la plateforme a publié un avis sur le dépistage des drogues en milieu scolaire et professionnel ainsi que tous les rapports élaborés dans ce domaine, notamment une étude sur la situation dans les établissements scolaires européens et une étude comparative sur les législations nationales européennes en la matière.

Tous les rapports et publications de la plateforme peuvent désormais être consultés sur le site Web du Groupe Pompidou à l’adresse suivante : www.coe.int/pompidou.

Le dépistage des drogues en milieu scolaire et en milieu professionnel

Le dépistage des drogues fait l'objet d'un débat depuis plusieurs années dans de nombreux pays européens, et notamment dans ceux qui envisagent de lancer de telles campagnes dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Le caractère récurrent de ces débats et l'importance de la question, notamment en termes de choix, de liberté et de sécurité, ont incité la plateforme à se pencher plus attentivement sur ce sujet.

Après avoir présenté un compte rendu initial de ses travaux lors de la conférence ministérielle de novembre 2006, elle a adopté un avis en mars 2008 et a exposé ses conclusions aux correspondants permanents du Groupe Pompidou un mois plus tard.

Introduction

La plateforme a examiné la question des politiques de dépistage, leurs implications éthiques et leurs conséquences et avantages possibles pour la prévention et la prise en charge. Elle s’est appuyée sur les conventions internationales de protection des droits de l’homme, a étudié les législations et les pratiques nationales en la matière, a examiné minutieusement le marché de la vente de tests de dépistage sur l’Internet, s’est interrogée sur le rôle éducatif des établissements scolaires et sur les droits et les responsabilités des travailleurs et a établi un cadre éthique pour organiser sa réflexion.

Le dépistage en milieu scolaire

S’il n’a pas été démontré que le dépistage remplissait une fonction préventive ou dissuasive, les experts ont en outre souligné qu’il n’empêchait pas un jeune de se trouver un jour dans une situation de consommation abusive de substances psychoactives. Ils se sont aussi inquiétés du risque de stigmatisation et d’exclusion auquel pourraient être exposés les élèves dont le test se serait révélé positif. Les experts ont par ailleurs rappelé que le rôle des enseignants était d'instruire les enfants et non pas d’exercer une surveillance policière. La plateforme a donc conclu que le principe de précaution ne constituait pas un argument suffisant pour justifier que l’on porte atteinte à la vie privée des élèves et à la véritable fonction de l’école.

Le dépistage en milieu professionnel

La plateforme considère que le dépistage peut s’apparenter à une intrusion dans la vie privée du travailleur, même si le danger qu’il y a pour le travailleur lui-même ou pour son entourage professionnel à être sous l’emprise d’une substance psychoactive pourrait éventuellement justifier un tel dépistage. Elle recommande aux Etats d’adopter des règles communes pour définir les activités professionnelles à risques et de se doter d’une législation garantissant l’indépendance de la médecine du travail et le respect du secret professionnel.

Le dépistage à l’embauche

La plateforme rappelle que les conventions internationales reconnaissent, en principe, le droit de toute personne à travailler et interdisent la discrimination à l’embauche. Elle insiste sur le risque de stigmatisation et fait observer que le chômage peut être à l’origine d’une consommation problématique. La plateforme considère que le dépistage de drogues à l’embauche ne saurait se justifier par un souci de précaution concernant l’éventuelle inaptitude d’un travailleur à exercer son métier, alors même que sa santé ou celle de tiers n’est pas menacée.

Pour l’ensemble des situations, la plateforme a insisté sur l’absence de fiabilité des tests et sur la difficulté à les interpréter pour un non-professionnel. Elle a également noté que si le marché des tests en vente libre sur l’Internet était florissant et lucratif, il avait également favorisé le développement de méthodes permettant de dissimuler les effets de la consommation de substances.

En conclusion, la plateforme Ethique et Déontologie considère que le dépistage des drogues n’est acceptable que lorsqu’il est pratiqué par des professionnels de la santé tenus à la confidentialité dans le but d’affiner un diagnostic, ou lorsqu’il est effectué à la demande de services policiers ou judiciaires dans le cadre précis de ce que la loi autorise. Toutes les autres procédures de dépistage appliquées en milieu scolaire ou professionnel posent un problème d’ordre éthique en ce qu’elles portent atteinte aux droits internationaux, universels et absolus.

Le rôle des compagnies d’assurance

La plateforme a également examiné les législations, la réglementation et les pratiques adoptées dans les Etats membres concernant le dépistage par les compagnies d'assurance. Dans les dix pays qui ont fourni des informations, elle a constaté d’importantes différences dans les mesures prises pour protéger les droits fondamentaux compte tenu des intérêts légitimes des compagnies d’assurance, ainsi que des lacunes dans la réglementation et le contrôle des pratiques de ces dernières.

Selon la plateforme, il serait souhaitable que ces pratiques soient harmonisées au niveau européen, afin de ménager un juste équilibre entre la nécessité pour les compagnies d’assurance d’obtenir les informations dont elles ont besoin et celle de renforcer la cohésion sociale.

Les activités menées dans le domaine des assurances ont conduit à la rédaction d'une annexe à l’avis sur le dépistage, qui a été adoptée en mars 2008.

Les enjeux éthiques de la recherche

Depuis 2008, la plateforme mène une réflexion sur les questions éthiques liées à la recherche dans le domaine de la dépendance et des drogues. En octobre 2008, elle a tenu une table ronde sur le sujet, avec la participation de représentants d’autres plateformes et d’experts externes. A l’issue de cet échange de vues, il a été possible de classer les différents problèmes éthiques par grandes catégories, qui, depuis lors, ont servi de base aux activités de la plateforme dans ce domaine.

Plus précisément, la plateforme a examiné la question du choix et du consentement et enfin, la question emblématique de l'immunothérapie de la dépendance (ou des « vaccins » contre certaines drogues, notamment la cocaïne).

Ces travaux l’ont amenée à s’interroger sur l’utilisation qui était faite des résultats de la recherche, sur les risques de simplification ou de manipulation, sur la légitimité des choix effectués, sur les conditions particulières à respecter et sur les arbitrages qu’il convient de faire dans ce domaine.

Le choix – une question essentielle dans les politiques en matière de drogues

La question du choix est centrale dans toute décision relative aux politiques, aux actions et à la recherche dans le domaine des drogues. Lorsque l’on élabore des politiques en matière de drogues, un ensemble de choix législatifs, sociaux et éducatifs doivent être faits pour décider du type et de la diversité des lois et des mesures devant imposées ou proposées à un groupe de personnes donné.

Dans toutes ces décisions, les principes éthiques de respect de la personne, de bienfait pour l’individu et la société et de justice doivent être pris en considération.

Dans le même temps, les différents niveaux d’intervention et les préférences personnelles influent sur les choix réalisés. Cela vaut pour les professionnels, qui fondent généralement leurs choix sur des données scientifiques, pour les individus, qui choisissent au départ de consommer, de ne pas consommer, ou d'arrêter de consommer de la drogue, et pour les toxicomanes, qui choisissent leur niveau de consommation, de demander une prise en charge ou un traitement ou de participer à un projet de recherche.

Les travaux sur ce sujet ont débuté début 2009 mais, compte tenu du caractère fondamental et de la complexité des questions examinées, il n'a pas été possible de les achever avant la conférence ministérielle. La plateforme a proposé au Groupe Pompidou de poursuivre ces travaux dans le cadre du nouveau programme 2011-2014.

Le consentement éclairé et conscient dans la recherche médicale

Le consentement éclairé, conscient et libre représente la principale garantie des droits du patient et permet de le protéger contre des traitements médicaux ou d’autres actes arbitraires et potentiellement dommageables. Il est important pour toutes les personnes faisant l’objet de recherches médicales, mais plus particulièrement encore pour les personnes qui sont dépendantes de diverses substances et dont le niveau de conscience et la capacité à effectuer des choix libres sont souvent très limités.

Les travaux dans ce domaine ont été effectués en liaison avec ceux menés sur les « vaccins » et sont évoqués dans l’annexe à la publication sur ce thème.

Questions éthiques soulevées par l’immunothérapie de la dépendance – l’exemple du « vaccin » contre la cocaïne

La plateforme considère que la perspective d’une « vaccination » contre la dépendance à certaines substances soulève des questions fondamentales appelant une réflexion sur les droits de l’homme et l’éthique, notamment parce que ces « vaccins » pourront modifier les préférences des individus et influer sur leur état physique et psychologique. Par ailleurs, les progrès rapides qui pourraient être réalisés dans ce domaine renforceront la pression des fabricants et obligeront les responsables politiques à prendre des décisions cruciales.

Les travaux menés par la plateforme dans ce domaine doivent permettre de réfléchir et de formuler des conclusions avant que des décisions ne soient prises à ce sujet et, le moment venu, de fournir aux pouvoirs publics des informations fiables et des avis circonstanciés qui les aideront à faire les bons choix.

Questions éthiques

     

      Les traitements immunologiques ou « vaccins » visent à modifier la réceptivité des êtres humains à certaines substances, notamment à la cocaïne et à la nicotine et, dans certains cas, aux amphétamines et à l’héroïne. Les travaux en la matière ont débuté en 1992 et se sont considérablement développés ces dernières années. Des essais cliniques ont été effectués aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens pour évaluer la tolérance aux futurs « vaccins » et leur efficacité, mais les résultats les plus récents n'ont pas encore été publiés. La recherche en ce domaine a toutefois suscité un immense intérêt.

La plateforme Ethique et Déontologie considère que la perspective de disposer de « vaccins » anti-drogue ouvre des horizons intéressants pour ce qui est des traitements, mais que leurs effets n’ont pas encore été suffisamment étudiés et évalués. Par ailleurs, l’utilisation du terme « vaccin » est malheureuse et conduit à une mauvaise compréhension des mécanismes en jeu et à des attentes infondées. La plateforme met en garde contre la tentation de vouloir apporter des réponses simples, voire simplistes, à des questions complexes et rappelle que de tels « vaccins » ne devraient pas être administrés sans qu’il soit tenu pleinement compte de la situation psychologique et sociale de la personne concernée.

      L’impact sur les toxicomanes

      Les traitements immunologiques amènent à s’interroger sur les effets qu’ils pourraient avoir et sur les circonstances dans lesquelles ils pourraient être administrés et posent la question du consentement et de la légitimité d’une éventuelle imposition de ces traitements à des personnes.

La plateforme invite à veiller avec la plus grande vigilance à ce que la vie privée et la liberté des personnes traitées soient respectées, dans la mesure où elles pourraient être soumises à d’intenses pressions de la part d'instances telles que les autorités judiciaires afin qu'elles acceptent l'administration d'un « vaccin ».

Etant donné que les « vaccins » n’auront pas d’effet direct sur l’état de manque à une drogue comme la cocaïne, les experts craignent que les toxicomanes soit augmentent leur consommation pour neutraliser les effets des anticorps générés par le « vaccin », soit recourent à d’autres stimulants ou à l’alcool. Par ailleurs, ils font observer que si une personne parvient à cesser de prendre des stimulants quels qu’ils soient, cela ne résout pas forcément les problèmes personnels sous-jacents qui pourraient être à l'origine de sa toxicomanie. Une attention particulière devra donc être accordée aux conséquences d’une éventuelle modification de l’état psychologique des personnes traitées par l’administration régulière d’un tel « vaccin ».

L’impact sur les autres parties prenantes

Le développement de ces traitements crée des attentes et des réactions au sein de la société, les médias jouant un rôle important dans leur propagation. Ainsi, le grand public y voit l’espoir d’un remède, les fabricants de « vaccins » un marché lucratif, les autorités un moyen d’abandonner d’autres activités et les chercheurs une promesse de gloire ou de financements. Il faudrait donc surveiller de près les comportements et les activités des différentes parties intéressées afin de s’assurer qu’elles n’utilisent pas les « vaccins » pour favoriser leurs intérêts personnels sous prétexte d'aider les gens ou de défendre l'intérêt public.

Conclusion

Si les « vaccins » ont un rôle à jouer dans le traitement de la toxicomanie, celui-ci n’a pas encore été pleinement défini et, s’il devait l'être un jour, leur usage devrait être subordonné aux mêmes principes éthiques que ceux qui forment la base de l’autonomie individuelle, compte tenu des droits fondamentaux consacrés par les traités internationaux.

En ce qui concerne les traitements préventifs, la plateforme ne voit aucune raison de les utiliser et considère qu’ils ne devraient être envisagés dans aucune circonstance.

Par conséquent, elle invite à accueillir les traitements d’immunothérapie de la dépendance avec la plus grande prudence et met en garde contre toute attente excessive et contre d’éventuels effets secondaires. Elle estime que si des « vaccins » devaient être commercialisés, il faudrait mettre en place des cadres d’application très stricts pour éviter qu’il n’en soit fait un usage abusif.

L’avis de la plateforme, un résumé de ses idées, une revue de presse et le rapport sur le consentement libre et éclairé ont été publiés en octobre 2010. Ils peuvent être consultés sur le site Web du Groupe Pompidou à l’adresse suivante : www.coe.int/pompidou.

Les traitements par quasi-contrainte

A la demande de la plateforme Justice pénale, la plateforme a examiné les questions spécifiques soulevées par les traitements sous quasi-contrainte. Après un premier échange de vues lors de la table ronde de Cavtat tenue en octobre 2008 et la participation de son rapporteur à une réunion de la plateforme Justice pénale en septembre 2009, la plateforme Etique a rédigé une liste de questions et a commencé à y répondre, et a établi un cadre éthique global pour organiser sa réflexion.

Les travaux ont commencé, mais n’ont pu être achevés avant la conférence ministérielle et pourraient également être poursuivis dans le cadre du nouveau programme de travail.

Ü Plateforme Aéroports

Résumé

Le Groupe de coopération des services de lutte contre le trafic de drogue dans les aéroports européens est un espace bien établi d’échange d’informations concrètes sur les techniques de dissimulation et de détection et sur les pratiques des agents de contrôle travaillant dans les aéroports internationaux européens. Il tient une session plénière annuelle. Son organe de coordination se réunit une fois par an pour échanger des informations sur les activités menées par les autres organismes internationaux œuvrant dans ce domaine, notamment en liaison avec des programmes de l’Union européenne.

S’appuyant sur les informations régulièrement fournies par les services de douane et de police concernant les saisies de drogue réalisées dans les aéroports européens, le groupe analyse l’évolution des tendances du trafic et des modes opératoires, approfondissant ainsi la coopération entre les services de lutte contre le trafic de drogue. En 2009, le groupe a également lancé des opérations de contrôle conjointes, l’une concernant le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan, l’autre concernant le trafic de drogue vers et en provenance de Dubaï.

Ayant été établi que le personnel des aéroports jouait un rôle d’intermédiaire dans la criminalité liée au trafic de drogue, le groupe a étudié les modalités de lutte contre ce type de criminalité, qui appelle une réponse harmonisée, internationale et interinstitutionnelle. Il a également examiné les initiatives nationales prises en vue de maîtriser le risque de criminalité aéroportuaire, qui prévoient notamment de nouvelles formes de coopération avec les entreprises privées agréées représentées dans les aéroports.

Concernant la question des risques de trafic de drogue par le biais de l’aviation générale, le groupe a poursuivi ses activités de sensibilisation.

La nécessité d’un profilage systématique des passagers voyageant sur des vols réguliers et « low cost » ou sur des vols réservés au fret aérien a été établie. La réalisation de cet objectif serait facilitée par :

·         un accès légal aux données des compagnies aériennes ;

·         la collecte de données représentatives ;

·         des échanges rapides de données entre les différents services de lutte contre le trafic de drogue.

Le groupe a examiné les possibilités de faciliter les livraisons surveillées, eu égard à leur cadre juridique et à leur mise en œuvre opérationnelle, le cas échéant en recourant à l’assistance offerte par EUROJUST.

Le groupe a comparé, dans une perspective multidisciplinaire (police, douanes, gardes-frontières), les modes opératoires utilisés pour la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants et des précurseurs de drogue, dans l’objectif d’identifier les organisations criminelles impliquées dans le trafic et de partager les connaissances et l’expérience acquises dans ce domaine avec d’autres secteurs du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales (UNODC, Interpol, Europol et l’OMD).

Le groupe a aussi insisté sur la nécessité de se concentrer – dans les activités de prévention de la toxicomanie – sur le début de la chaîne de production de la drogue (« pas de stupéfiants sans substances chimiques »), et sur le commerce de substances chimiques légales. Enfin, il a reconnu la nécessité de renforcer la coopération entre les services concernés au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre le détournement des précurseurs de drogue.

Signaux et résultats 2007-2010

Réunions annuelles du Groupe Aéroports 2 Rapport de la réunion annuelle 2007, P-PG-Airports (2007) 4 fin 2 Rapport de la réunion annuelle 2008, P-PG-Airports (2008) 8 2 Rapport de la réunion annuelle 2009, P-PG-Airports (2009) 14 2 Rapport de la réunion annuelle 2010, P-PG-Airports (2010) 11

Bilan des saisies de drogue en Europe

En 2006, les membres du Groupe Aéroports ont procédé à 5 419 saisies de drogues sur le trafic et dans le courrier aériens, soit 31 349 kg. Les chiffres sont stables par rapport à 2005. Le type de drogue le plus fréquemment intercepté reste la cocaïne, mais les saisies d’héroïne ont augmenté. Le plus grand nombre de saisies ont été effectuées dans des paquets postaux, mais les plus grandes quantités ont été trouvées dans des bagages ou sur des personnes.

Les « contrôles 100 % » appliqués aux Pays-Bas se sont avérés efficaces et les saisies de cocaïne ont en effet diminué dans ce pays depuis la mise en place de cette méthode. Comme en 2005, c’est l’Espagne qui a saisi la plus grande quantité de cocaïne. La cocaïne est le plus souvent dissimulée « dans les bagages » – dans l’armature des bagages dans plus d’un tiers des cas – et la quantité saisie a augmenté.

En 2007, le nombre de saisies ainsi que les quantités saisies ont légèrement diminué pour plusieurs catégories de drogues. Certaines grandes saisies pèsent sur les statistiques d’une année sur l’autre. Les colis postaux continuent d’être utilisés pour le trafic de drogue malgré une baisse des quantités. Les plus grandes quantités de drogue ont été saisies dans des bagages.

L’Afghanistan réapparaît dans les statistiques 2007 en tant que pays de départ de l’héroïne trouvée dans les aéroports européens. En 2008, le nombre et le volume des saisies d’héroïne ont encore augmenté. C’est au Royaume-Uni, pays où cette augmentation est également observée, que les saisies d’héroïne ont été les plus nombreuses. Les plus grandes quantités d’héroïne ont été trouvées dans les bagages, mais les colis postaux ont donné lieu au plus grand nombre de saisies. L’héroïne est rarement dissimulée dans les effets personnels et les cas d’utilisation du corps pour transporter l’héroïne ont diminué. L’héroïne est le plus fréquemment transportée du Pakistan vers le Royaume-Uni et le trajet Turquie-Royaume-Uni est à la première place pour les quantités saisies.

Entre 2007 et 2009, les saisies d’ecstasy ont continué à diminuer. Les Pays-Bas ont déclaré le plus grand nombre de saisies et la Belgique a déclaré la quantité la plus importante à la suite d’une saisie de grande ampleur.

En 2008, le nombre de saisies de haschisch a plus que doublé par rapport à l'année précédente, avec une augmentation des quantités de 61 %. Le haschisch est le plus souvent dissimulé dans des bagages et dans des envois postaux. Le haschich transporté par voie aérienne provient principalement d’Afrique du Sud et d’Inde. Concernant la marijuana, les résultats sont largement influencés par le grand nombre de signalements effectués par le Royaume-Uni. Les pays africains sont bien représentés parmi les pays source.

Accès au dossier passager, profilage et échange rapide d’informations

Le Groupe Aéroports a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de développer un système d’échange d’informations sur les saisies réalisées auquel l’ensemble des services répressifs pourraient accéder sur un pied d’égalité. Le représentant du BRLR a expliqué les raisons pour lesquelles le réseau d'information CEN n'était pas opérationnel, notamment du fait que son accès était limité, de par son règlement, aux seules autorités douanières. Les droits d’accès ne peuvent cependant être modifiés que par l'instance compétente de l'Organisation mondiale des douanes.

Le Groupe Aéroports a reconnu que l’efficacité des méthodes de profilage utilisées dans la lutte contre le trafic de drogue dépendait de la facilité d’accès aux données pertinentes et de la rapidité des échanges d'informations.

A cet égard, une proposition belge visant à mettre en place un système international d’échange d’informations commun pour améliorer la collecte, la comparabilité et l’analyse des données à des fins stratégiques, opérationnelles et tactiques a été examinée entre 2004 et 2007. Entre-temps, le système a été appliqué par l’ensemble des unités de police aux frontières belges (mer, air et rail). Aucun accord n’a toutefois pu être trouvé quant à l’extension du système proposé à d’autres Etats membres du Groupe Aéroport. Le comité de coordination a donc recommandé de maintenir ce point à l’ordre du jour, mais uniquement à titre d’information.

Concernant la proposition de décision-cadre déposée par le Conseil européen relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives, le Groupe Aéroports considère que ces données devraient également être accessibles pour les vols intra-européens (et non pas uniquement pour les vols extra-européens), étant donné que ces vols sont aussi utilisés pour le trafic de drogue. Il estime par ailleurs que le trafic de drogue constitue également une forme de criminalité organisée et devrait par conséquent être inclus dans la définition de cette dernière.

S’agissant des services répressifs susceptibles de bénéficier d'un accès direct aux dossiers passagers, le Groupe Aéroports considère que les services des douanes chargés de la lutte contre la criminalité organisée devraient compter parmi les services autorisés à accéder à ces données afin de pouvoir évaluer efficacement les risques. Selon le groupe, les données des dossiers passagers devraient en outre pouvoir être consultées en ligne par les services autorisés via le système de réservation des compagnies aériennes. Les échanges de données entre les unités nationales de renseignement passagers devraient être rendus possibles.

Dans le souci d'éviter les chevauchements, le Groupe Aéroports a jugé utile d'examiner plus avant les conditions techniques et politiques préalables à la création d’une base de données internationale et d’un système d’échange d’informations communs, avec la participation de représentants du BRLR Europe occidentale, de l’OMD et d’Interpol.

La criminalité organisée dans les aéroports européens

Le Groupe Aéroports a poursuivi ses travaux relatifs à la criminalité dans les aéroports en s’appuyant sur les conclusions du Projet Horizontal dans le cadre duquel avait été définie en détail la notion de « criminalité dans les aéroports ». Les recommandations formulées portaient sur les points suivants :

·         les faiblesses éventuelles de la réglementation sur les bagages ;

·         l’élaboration d'outils de formation pour le personnel concerné ;

·         l’identification des personnes autorisées à pénétrer dans les zones à accès restreint et dont le train de vie est incompatible avec le revenu déclaré au fisc sur la base des critères suivants : type d’entreprise, effectifs, revenus, adresses, type de résidence, actif et passif, voitures, bateaux, recouvrement de dettes ;

·         l’identification des bonnes pratiques en matière de prévention contre la criminalité dans les aéroports.

Le Groupe Aéroports a étudié les bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité dans les aéroports, comparé les modes opératoires de différentes organisations criminelles dans des aéroports européens donnés et souligné la nécessité d'adopter d'urgence une approche interorganisations fondée sur de nouvelles formes de coopération avec les entreprises privées opérant dans les aéroports.

S’agissant du blanchiment d’argent, le Groupe Aéroports a examiné les systèmes mis en place à l’égard des flux de liquidités suspects empruntant en sens inverse les mêmes itinéraires que le trafic de drogue ainsi que plusieurs indicateurs permettant d'identifier les personnes suspectes. Bien souvent, les méthodes de dissimulation utilisées indiquent l’origine suspecte de l’argent transporté. Afin de rendre le trafic de drogue économiquement moins attrayant, les liquidités suspectes doivent être interceptées et des méthodes d’enquête appropriées doivent être développées.

En ce qui concerne la traite des êtres humains, le groupe a étudié, afin d’identifier les organisations concernées, les modes opératoires utilisés dans le cadre de la traite, qui peuvent être comparables à ceux utilisés pour le trafic de drogue.

Profilage chimique des drogues et des précurseurs de drogue, enquêtes de traçage, établissement de l’accusation pénale et saisies réalisées

Le Groupe Aéroports a examiné les systèmes de profilage chimique utilisés dans un certain nombre de pays et les méthodes employées pour le profilage et la collecte de preuves, ainsi que l’intégration de données pertinentes et comparables dans une base de données accessible aux services répressifs.

Le groupe s’est également intéressé aux saisies et aux résultats obtenus dans le cadre d’opérations nationales visant le trafic de précurseurs vers l’Amérique du Sud et l’Afrique, ainsi qu’aux méthodes d’enquête utilisées, notamment via l’outil des livraisons contrôlées.

Le groupe a décidé de demander au BRLR de prévoir un chapitre distinct sur les précurseurs de drogue dans l'analyse annuelle des saisies de drogue effectuées.

D’une manière générale, le groupe a pris note de l’attention accrue portée par les services répressifs à la prévention du détournement de précurseurs afin d’empêcher la production de drogues synthétiques et non synthétiques.

Le groupe a pris conscience de la nécessité d’une coopération plus étroite entre les services répressifs, les magistrats, les instances de réglementation et le secteur privé.

Récapitulatif des outils disponibles

Manuel de contrôle des passagers

2 P-PG- AIRPORTS (2004) - disponible sur le site Web d’accès restreint

Manuel sur l’exécution des contrôles relatifs à l'aviation générale

2 P-PG- AIRPORTS (2003) - disponible sur le site Web d’accès restreint

Le Groupe Aéroport a actualisé les outils élaborés. Des informations pertinentes ont été transmises aux Etats membres sur :

l’Annuaire des responsables des services de contrôle des stupéfiants dans les aéroports européens (Brochure Aéroports)

2 P-PG- AIRPORTS (2008)1

2 P-PG- AIRPORTS (2009)9

l’Annuaire des agents de contact dans l’aviation générale (Brochure aviation générale)

2 P-PG- AIRPORTS (2008)7

2 P-PG- AIRPORTS (2009)1

PARTIE III – Autres activités

Ü EXASS Net

EXASS NET, Réseau européen visant à développer des partenariats entre acteurs de première ligne pour lutter contre les problèmes relatifs à la drogue par l'échange d'expérience et d'assistance dans le cadre d'une coopération intersectorielle : www.exass.net

Résumé

A l’initiative de la présidence finlandaise de l’Union européenne, EXASS Net a été créé en 2007 par le GP pour mettre en relation les partenariats interorganisations existants et rassembler différentes parties prenantes – institutions, municipalités, prestataires de services, ONG et personnes individuelles – afin de lutter plus efficacement contre les problèmes liés à la drogue.

Le réseau vise globalement à faciliter les échanges de connaissances et d’expériences concernant la situation sur le terrain dans différents pays et à encourager les bonnes pratiques. Il s’agit en particulier de comprendre les échecs et les erreurs, d’identifier les obstacles à la coopération et de faciliter les transferts de savoir-faire et l'entraide.

Résultats attendus et obtenus entre 2007 et 2010 :

Ø  Création et démarrage du réseau (2007) – achevé

Ø  Organisation régulière de réunions du réseau (depuis 2007) – 7 réunions plénières et 7 réunions du groupe de pilotage tenues

Ø  Rapport analytique sur le fonctionnement des partenariats (2008)

Ø  Elaboration de matériels de formation (2008-2009) – remplacés par des documents d’information thématiques

Ø  Organisation de stages de formation (2009) – la priorité a été donnée aux visites de terrain dans les pays participants

Ø  Evaluation des processus (2010) – réalisée en plus d’une évaluation de l’impact initial

Ø  Utilisation de moyens de communication innovants (2010) – site Web interactif depuis 2008

Conclusions de l’évaluation

EXASS NET a créé de la valeur ajoutée en ce qu’il a eu un impact sur la sphère d'activité de ses membres. La liste ci-après donne des exemples de domaines dans lesquels les activités d’EXASS NET ont incité les participants à prendre des initiatives concrètes dans leur contexte de travail :

·         réexamen/révision des activités ou du programme

·         lancement d’une nouvelle activité ou programme

·         contribution à l’élaboration de politiques

·         accompagnement en vue de la résolution de problèmes

·         motivation du personnel

·         contribution à l’élaboration d’un plan de travail

Après quatre années d'activité du réseau, on peut conclure qu’une coopération fondée sur la pratique entre les parties prenantes et aboutissant à des mesures concrètes, peut, lorsqu’elle est alliée à une ferme volonté politique, renforcer considérablement l’impact des politiques.

Le principal effet constaté au niveau politique (valeur ajoutée d’EXASS NET) est que le réseau a réussi à établir un lien entre gestion des politiques et pratique, comme le montrent les exemples ci-dessus, contribuant ainsi au renforcement de l’efficacité de la mise en œuvre des politiques.

La lutte contre les problèmes de santé liés à la drogue Réunion constitutive d’EXASS Net, Helsinki, Finlande, 26-27 avril 2007 à l’invitation du ministère finlandais des Affaires sociales et de la Santé 2 Rapport de la 1ere réunion d’EXASS Net, P-PG-Coop (2007) 3

Elaborer des outils pratiques pour une coopération efficace

Compte tenu de l’expérience acquise, il a semblé utile d'établir une liste de contrôle standard pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des structures de partenariat.

Une telle liste de contrôle comprendrait les éléments suivants :

• analyser les problèmes et les objectifs
• élaborer un cadre ou un modèle pour le changement

• concevoir des plans stratégiques et des plans d’action
• créer des alliances et des partenariats et les entretenir

• renforcer la coordination / le leadership

• élaborer une initiative

• augmenter la participation et le nombre d’adhérents
• renforcer les capacités culturelles
• évaluer l’initiative
• encourager le changement
• influencer l’évolution des politiques
• mettre en œuvre une campagne de « marketing social »
• assurer la pérennité de l’activité ou de l’initiative

Afin d’améliorer les performances et la gestion des partenariats, les mots clés et les concepts à prendre en considération sont les suivants :

situation/durée/contexte/responsable de l’initiative/partenaires clés/principaux objectifs/activités/budget/impact significatif/facteurs de réussite/obstacles, insuffisances/perspectives/autres informations.

Créer des liens directs entre les partenariats participants afin de favoriser l’entraide : la question de la communication

Il est essentiel de mettre en place de moyens de communication concrets entre les partenariats afin de leur permettre d’échanger des idées et des bonnes pratiques. Des liens entre sites Web peuvent s’avérer utiles à cet égard. Cependant, la nécessité de disposer de traductions satisfaisantes doit être prise en compte. Plusieurs points importants ont été soulevés lors des discussions relatives à la communication :

·         la technologie a un rôle important à jouer ;

·         il est possible de développer des liens entre les sites Web mais cela pose le problème de la traduction ;

·         des solutions simples et pratiques doivent être apportées ;

·         la traduction peut être assurée de manière informelle ;

·         les partenariats pourraient réfléchir au rôle que les étudiants pourraient jouer dans l’adaptation des programmes ;

·         les partenariats pourraient tirer parti des langues déjà utilisées par leurs différents membres ;

·         il convient également de réfléchir à la possibilité de se mettre en relation avec des services de traduction gratuits.

Suivi et évaluation

Plusieurs difficultés se posent lorsque l’on cherche à évaluer les partenariats. Dans le domaine de la santé, il existe des indicateurs déterminants comme les infections ou les décès. Cependant, il est difficile de comparer une situation avec celle qui prévalait dix ans auparavant. Dans certains pays (Francfort, Allemagne), il existe des systèmes de suivi des centres d’injection.

Il importe de faire preuve de réalisme en ce qui concerne l’évaluation. En effet, bien que l’évaluation soit importante, elle n’est jamais parfaite. La nécessité d'une standardisation des outils d'évaluation a aussi été évoquée. Les partenariats peuvent être évalués de différentes manières – dans le cadre de la gestion financière ou par l’évaluation des résultats des traitements, par exemple. L’attention a également été attirée sur la façon dont les structures de partenariat pouvaient être écrasées sous le poids de la bureaucratie du fait de la nécessité d’élaborer des plans, de tenir un relevé du déroulement des procédures et d’accomplir d’autres tâches administratives similaires.

La direction des partenariats

Les différences concernant la direction des partenariats peuvent également avoir un impact sur la réussite des diverses structures. Dans certains pays, les partenariats peuvent être dirigés par des ministères ou des maires. L’ensemble des participants sont cependant parvenus à la conclusion que toute absence de direction créait un vide de pouvoir et que dans ce cas, la police avait tendance à intervenir et à prendre le contrôle du partenariat. Enfin, il a été constaté que parfois, des services devaient être imposés dans certains domaines, mais que dans ces circonstances, une direction active et visible était nécessaire.

Gérer les résistances aux mesures de réduction des risques

Plusieurs partenariats sont parvenus à la conclusion que la publicité négative dans les médias ou les réactions de la population locale pouvaient empêcher la mise en place d'initiatives locales de réduction des risques. Le phénomène de « not in my backyard » (« pas de ça dans mon quartier ») semble fréquent. Pour répondre à ce problème, plusieurs approches ont été adoptées, notamment :

• un observateur des médias a été mis en place pour étudier les récits liés à la drogue et observer les attitudes de certains médias ou journalistes ;
• sa présence a permis d’intervenir en amont par le biais de communiqués de presse mettant l’accent sur des articles particuliers. En effet, il est important de faire en sorte que la presse rapporte également des récits positifs ;
• il s’est avéré utile d'inviter des journalistes à des conférences pour les former et les amener à une meilleure compréhension du problème ;
• des réunions publiques ont été organisées à l’intention de la population locale pour la sensibiliser et la rassurer sur le fait qu’aucun comportement anti-social ne sera généré. Les progrès accomplis à cet égard ont ensuite été examinés ;
• dans un pays, la police a organisé des vacances à l’intention de jeunes en difficulté pendant certaines périodes de l’été afin de diminuer les tensions locales. Cependant, ce type de mesure peut être considérée comme une manière de récompenser les mauvais comportements et créer une réaction hostile de la part des médias ;
• c’est pourquoi, il importe de suivre de près la survenue de nuisances avant et après la mise en place de l’initiative afin de rationaliser le problème ;
• des initiatives pourraient être prises pour modifier l'image des services destinés aux toxicomanes (par exemple, il existe un centre qui accueille également une galerie d’art), ce qui pourrait avoir un impact sur le comportement des toxicomanes et sur la perception de ces services par la population ;
• la mise en place d’un jury composé de citoyens informés de la situation locale et ayant la confiance de la population locale pourrait aider à régler les problèmes qui surviennent ;
• dans un autre cas, une photographie d’une personnalité célèbre en train de consommer de la drogue a été utilisée pour faire la promotion d’un service.

Equipes d’intervention dans le domaine de la drogue et de l’alcool et continuité de la prise en charge 2e réunion d’EXASS Net, Preston, Royaume-Uni, 22-24 octobre 2007, à l’invitation de la Lancashire Drug and Alcohol Team (LDAAT) 2 Rapport de la 2e réunion d’EXASS Net, doc de réf : rapport de la 2e réunion EXASS, Preston

Contexte

La West Lancashire Multi-Agency Problem Solving Team, créée en 2003, est un partenariat multiorganisations de première ligne réussi. Son approche n’est pas courante parmi les réponses opérationnelles apportées aux problèmes de drogue dans de nombreuses régions d’Europe. Les difficultés rencontrées dans les échanges d'informations entre les différents organismes, notamment entre les partenaires du domaine de la santé ou de la protection sociale et de la justice pénale, ont été résolues par la mise en place d'une série de protocoles et par la mise à jour régulière de ces derniers. Les bons résultats obtenus montrent que les priorités d’ordre organisationnel peuvent coexister dans un modèle partenarial.

Observations

Les approches de partenariat

De même, la capacité et la volonté de la police d’agir avec réserve dans sa manière d’aborder les toxicomanes ont été essentielles à la mise en place d’un partenariat opérationnel et constructif dans le Lancashire. La police possède des unités de gestion de la délinquance qui adaptent leur réponse en fonction de la gravité de l’infraction commise et de la situation particulière du délinquant et, selon les circonstances, envisagent des sanctions, des mesures de désintoxication ou des solutions multisectorielles.

Le partage des locaux est un autre élément essentiel d’une coopération multiorganisations efficace. Pouvoir travailler dans un même bureau permet de réduire les délais de communication, de prise de décision et de mise en œuvre des services et est donc très important. Cela permet aussi de briser les barrières culturelles entre les organisations et favorise la mise en place de protocoles d’échanges d’informations.

Il importe également d’inscrire les approches de partenariat dans un cadre législatif approprié pour aider les structures à surmonter les obstacles posés par l’existence d’optiques professionnelles différentes, voire de priorités ou d’objectifs professionnels contradictoires.

Créer des systèmes de communication entre les partenariats

La question de la communication est un élément important dans le développement des structures et des processus de partenariat. La solution la plus simple consiste souvent à s’appuyer sur des systèmes déjà existants, courants et faciles à utiliser, comme un site Web complété par un forum de discussion, des listes de diffusion par e-mail ou SMS, etc., selon des combinaisons applicables et adaptées aux besoins des partenaires. Cependant, pour être économiquement rentable et opérationnel, il faut que le système ait une taille suffisante. Parmi les autres solutions informatiques, il existe les possibilités suivantes :

• l’Internet : la partie interactive d’un blog, une page d’archives pour les documents, des contenus informels relatant des journées d’étude dans différentes villes avec des photos et des vidéos, des commentaires relatifs à des cas particuliers, des photos, des vidéos, des conseils de lecture, de brefs exposés.
• Téléphone portable : consultations et usage social, peut éventuellement être utilisé pour la gestion.

• Système spécialement conçu : permettant la communication par le biais de messages automatisés et de forums de discussion professionnels (textos et forums Internet). Ces systèmes coûtent cher à mettre en place mais fonctionnent bien dans la pratique.

Les « scènes ouvertes de la drogue » 3e réunion d’EXASS Net, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, 26-28 mai 2008, à l’invitation du service des drogues de la Ville de Francfort 2 Rapport de la 3e réunion d’EXASS Net, doc de réf : rapport de la 3e réunion d’EXASS, Fra, PDF

Contexte

A la fin des années 1980 et au début des années 1990, Francfort a dû faire face à une « scène ouverte de la drogue » dans un parc et aux alentours de la principale gare de la ville, qui a pris une ampleur sans précédent : en moyenne, de 700 à 1 000 toxicomanes s’y rassemblaient jour et nuit. Zurich et Francfort étaient à l’époque les villes d’Europe les plus affectées par le phénomène des scènes ouvertes de la drogue de par le nombre de toxicomanes qui s’y faisaient des injections. A la suite d’une surveillance policière et d’une répression accrues, la scène s’est finalement déplacée pour s’installer dans les jardins des quartiers aisés de Francfort.

Les forces de l’ordre ont recensé près de 6 000 toxicomanes sur le site, mais compte tenu du nombre de personnes non enregistrées, ils étaient estimés à trois ou quatre fois plus. Tout au long de la période d’intensification de la répression, le nombre de toxicomanes recensés n’a cessé d’augmenter, à l’instar des infractions liées à la drogue, notamment des infractions contre les biens. A cette époque, le nombre de décès liés à la drogue a presque atteint les 150 personnes par an.

Au niveau politique, la candidature déposée par Francfort pour accueillir le siège de la Banque centrale européenne (BCE), la présence de la scène ouverte de la drogue directement en face des grandes banques et son apparition dans les jardins et sur les espaces verts du centre ont été des éléments moteurs pour envisager des politiques plus innovantes en matière de drogue. Cependant, à l’échelle des acteurs de première ligne (forces de l’ordre, pouvoir judiciaire, services sanitaires et sociaux, etc.), c’est l’ampleur même du phénomène qui les a amenés à prendre des mesures innovantes dans le cadre d’une action concertée.

C’est à l’issue du « cycle de négociations du lundi », qui a réuni les responsables des instances et des services susmentionnés et du « cycle de négociations du vendredi », qui a rassemblé les professionnels de terrain, qu’une coopération fondée sur le partenariat a été mise en place et a fait avancer les choses au cours des quinze dernières années.

Les quatre piliers de ce partenariat interorganisations, à savoir (1) prévention, (2) prise en charge, (3) assurer la survie/réduction des risques et (4) répression et application de la loi, sont toujours en place aujourd’hui. Le nombre de toxicomanes recensés a été réduit de plus de 30 % et la criminalité liée à la drogue a également fortement diminué. Le nombre d’urgences médicales liées à la drogue a reculé d’une moyenne de 60 par jour à environ douze par semaine et, surtout, le nombre de décès liés à la drogue recensés est passé de 147 en 1991 à 24 en 2005.

Différents services à accès facilité sont proposés dans diverses parties de la ville, traitant différents types de toxicomanie et de problème sanitaires et sociaux connexes. Il n’existe pratiquement plus de scène ouverte de la drogue visible à Francfort. La zone située entre la gare et le centre ville est désormais sûre et le parc situé dans le quartier des banques est propre et à nouveau fréquenté par des familles et des enfants. Aujourd’hui, les cyclistes circulant trop rapidement dans le parc représentent la principale source de nuisance publique.

Observations

Les mesures et les programmes mis en place sur la base des quatre piliers définis il y a quinze ans sont aujourd’hui toujours opérationnels moyennant quelques petites modifications. Cette approche a permis de répondre avec succès à l’évolution des cultures de la drogue et des modes de consommation (à la polyconsommation, par exemple). Des réponses souples sont apportées dans le cadre de projets spécifiques régulièrement menés par différents services et professionnels de terrain, dont la motivation n’a pas diminué au fil du temps. Ces éléments, ainsi que les indicateurs statistiques relatifs à la toxicomanie et aux infractions liées à la drogue, montrent que l’approche appliquée et les services à accès facilité ont fonctionné et continuent de fonctionner. Ce constat est corroboré par le fait qu’au cours des quinze dernières années, les municipalités successives n’ont pas abandonné le concept en dépit des changements fréquents d’équipes au pouvoir.

En revanche, les programmes visant à pousser ou à forcer les toxicomanes à fréquenter les services de prise en charge n'ont pas fonctionné à Francfort. Ainsi, la principale force de l’approche adoptée après 1992 réside dans le fait qu’elle favorise les services et les mesures permettant aux toxicomanes de se prendre en charge par eux-mêmes. L’infrastructure mise en place propose plusieurs portes d'entrée vers la stabilisation, l'entretien, le traitement et, finalement, l'abstinence. Elle permet au toxicomane d’être orienté vers des dispositifs susceptibles d’améliorer sa situation à condition qu’il y soit disposé. Le système prévoit également un programme de prise en charge de la dépendance à l’héroïne destiné aux groupes de toxicomanes dont les comportements sont les plus chaotiques, dont les traitements ont échoué à plusieurs reprises et qui sont atteints du VIH/SIDA, de l’hépatite, etc.

Une importante discipline a été observée parmi les toxicomanes lors des visites des différents dispositifs et structures à accès facilité répartis dans la ville. La plupart des professionnels concernés attribuaient cette situation au fait que (1) les règles étaient claires, simples et (2) peu nombreuses, (3) que les sanctions étaient raisonnables et (4) qu’en cas d’échec, il était possible de refaire une tentative. Surtout, ils considéraient que le concept de participation volontaire et le fait que les services permettaient une véritable amélioration de la vie des toxicomanes favorisaient globalement une plus grande discipline. Les toxicomanes avaient le sentiment que les services leur offraient quelque chose dont ils avaient besoin et qu’ils recherchaient et étaient par conséquent disposés à accepter les conditions posées, même s’il était parfois difficile pour eux de les respecter.

 Le service des drogues de la Ville de Francfort envisage à brève échéance de renforcer les services proposés aux toxicomanes. L’une des priorités est d’accroître les possibilités de traitement de substitution à l’héroïne après une phase d’essai réussie. A moyen terme, les différents types de services devront s’adapter encore davantage à l'évolution des modes de consommation et des cultures de la drogue. Par ailleurs, plusieurs professionnels ont fait part de leur inquiétude quant au nombre croissant de réfugiés souffrant de problèmes de toxicomanie, or ce groupe cible est souvent difficile à approcher dans l’état des capacités et des compétences actuelles du personnel. De plus, une forte réticence à accepter toute aide officielle, y compris dans les situations d'urgence, a été observée parmi cette catégorie de la population. Ainsi, en raison d’une méfiance profondément enracinée à l’égard des organismes officiels, l’aide proposée est souvent dans un premier temps rejetée.

La coopération interorganisations au niveau national 4e réunion d’EXASS Net, Moscou, Fédération de Russie, 30-31 octobre 2008, à l’invitation du Service fédéral de lutte contre la drogue de la Fédération de Russie (SFLD) 2 Rapport de la 4e réunion d’EXASS Net, P-PG-Coop (2008) 10

Contexte

Le Service fédéral de lutte contre la drogue de la Fédération de Russie (SFLD) est chargé de coordonner et de mettre en œuvre des mesures globales de lutte contre les drogues illicites et le trafic dans une perspective de diminution de l’offre et de la demande. Il compte parmi ses effectifs 40 000 professionnels travaillant sur l’ensemble du territoire russe au sein de différents services à vocation opérationnelle, conceptuelle ou coordinatrice. Le SFLD a été créé par décret présidentiel. Il dispose de pouvoirs exécutifs et est placé sous l’autorité directe du Président de la Fédération de Russie. Il coordonne les activités mises en œuvre par l'administration fédérale et exerce des fonctions d'exécution et de coordination au niveau régional par l'intermédiaire de ses bureaux locaux. Le SFLD est le point de contact pour la coopération internationale avec la Fédération de Russie dans le domaine des drogues illicites.

Activités

Le programme prévoyait des visites de différentes institutions fédérales et municipales pendant le 1^er jour de la réunion.

Les différents traitements proposés au niveau fédéral ont été présentés à l’hôpital du Centre national de recherche sur les addictions, où des discussions concernant l'accès aux traitements, les approches de la prise en charge, la continuité de la prise en charge et le suivi ont été tenues avec les médecins chef. La visite des pavillons de l'hôpital a été l’occasion de brefs échanges avec le personnel.

Au niveau local, une visite du Centre scientifique et pratique sur les addictions de Moscou a été effectuée. Le Centre dispense des soins d’urgence et propose aussi bien des traitements avec hospitalisation que des services de désintoxication externes. Son approche globale du traitement et des soins combine mesures physiothérapeutiques, conseils et interventions techniques (sommeil électrique, traitements hydrothermaux, etc.).

L’Université technique d’Etat de Moscou a présenté ses contributions aux stratégies de protection de la santé et de prévention de la toxicomanie. Un nouveau dispositif de dépistage de la drogue fondé sur une méthode de biorésonance capable de déceler si une personne a consommé diverses substances psychotropes, notamment l'alcool et la nicotine, a été présenté. Sa capacité à dépister des substances consommées il y a plus de deux mois a soulevé un enthousiasme particulier.

Le deuxième jour de la réunion a été consacré à la présentation d'exposés par différentes instances gouvernementales (SFLD, ministère de l'Intérieur, ministère de l'Education, Centre national de la recherche, Service fédéral d’exécution des peines d’emprisonnement) sur les manières d’aborder les différentes dimensions du problème de la drogue. Les thèmes abordés ont été les suivants :

Ø  évaluation et résultats concrets des activités menées dans le cadre de la stratégie de lutte contre la drogue de la Fédération de Russie ;

Ø  données épidémiologiques sur la dépendance ;

Ø  organisation des services de prise en charge au sein du système pénitentiaire ;

Ø  tendances des taux de prévalence dans la Fédération de Russie ;

Ø  le rôle des forces de l'ordre dans la lutte contre la consommation de stupéfiants.           

Les exposés ont également porté sur le rôle joué par le SFLD dans l’organisation et la mise en œuvre de méthodes et de formes modernes de prévention de la toxicomanie et de réinsertion sociale fondées sur la coopération interinstitutionnelle, ainsi que sur les principales activités et stratégies de prévention mises en place dans le domaine de l’éducation.

Un tour d’horizon des activités du Groupe Pompidou, comprenant une description de ses programmes de formation aux compétences de vie et de ses travaux sur telematix a été suivi d’exposés sur les travaux et les objectifs du Forum européen pour la sécurité urbaine, du Réseau Democracy, Cities & Drugs et du Réseau Correlation.

Observations

La coordination centralisée au niveau fédéral de l’ensemble des politiques de réduction de l’offre et de la demande crée une approche uniforme et interventionniste dans l’ensemble du pays. Une politique uniforme de lutte contre la drogue est ainsi mise en œuvre au niveau régional par les unités opérationnelles et les bureaux locaux dotés de pouvoirs exécutifs, dont la mission est de veiller à ce que les autorités locales et régionales respectent le plan national d’action et ses modalités de mise en œuvre.

Les programmes de prise en charge et de réinsertion présentés dans l'hôpital et le centre visités allient techniques de physiothérapie et conseils psychologiques. Cette approche permet apparemment aux patients de se stabiliser et d’entrer dans une période d’abstinence qui peut durer plusieurs mois pendant la prise en charge institutionnelle.

Les thérapies expérimentales récemment développées en Russie, telles que la thérapie par transmodulation, ne sont pas considérées comme des méthodes appropriées et ne sont plus appliquées par l’institution médicale.

Les traitements de substitution ne sont pas autorisés par l’actuelle législation russe, sauf lorsqu’ils sont administrés dans le cadre de projets pilotes à petite échelle et scientifiquement approuvés, contrôlés et supervisés. Aucune information n’était disponible quant à la question de savoir si de tels projets avaient été mis en œuvre ou planifiés à ce jour. Les praticiens ont expliqué qu’ils craignaient que les traitements de substitution ne soient considérés comme une thérapie miracle susceptible de conduire à un excès de prescriptions et à un abandon des psychothérapies d’accompagnement nécessaires.

Il est apparu que les patients souffrant de problèmes d'alcoolisme étaient pris en charge dans les mêmes cliniques que les personnes dépendantes à des drogues illégales. Ainsi, le concept de polytoxicomanie semblait être intégré à l’approche thérapeutique utilisée, du moins en ce qui concernait l'alcoolisme et la toxicomanie opiacée. Aucune information n'était disponible concernant la dépendance aux médicaments sur ordonnance ou aux substances destinées à améliorer les performances, dans la mesure où elle n’était pas prise en charge dans les établissements visités.

Les patients tendent à fréquemment rechuter lorsqu’ils quittent le cadre hospitalier pour retourner dans leur milieu d’origine, surtout lorsque l’un et l’autre sont très éloignés. Il en va de même dans le milieu pénitentiaire, où des patients se sont souvent abstenus pendant trois, voire six ans et rechutent peu après leur libération.

En général, le concept de continuité de la prise en charge est essentiellement fondé sur la disponibilité des informations médicales échangées par les établissements médicaux concernés. Or, la continuité ou le suivi de la prise en charge ne peuvent pas toujours être assurés dans la mesure où il n’y a pas d’obligation pour le patient de poursuivre son traitement après sa sortie de l'hôpital ou de la prison. Il existe en outre des obstacles au transfert des dossiers des patients entre professionnels.

Des structures de prise en charge de proximité tel que le centre municipal de la ville de Moscou peuvent plus facilement proposer à des patients ayant été hospitalisés des programmes de suivi ambulatoire du fait de leur accessibilité et de la présence de services hospitaliers et ambulatoires sous un même toit.

La religion est perçue comme un facteur protecteur dans le traitement de la toxicomanie et est par conséquent intégrée dans les approches de prise en charge, comme par exemple au centre municipal de Moscou.

Si la prise en charge dans les centres visités à Moscou est gratuite, cela n’est pas forcément possible dans toutes les régions et communes. C’est pourquoi, les établissements moscovites s’efforcent d’accueillir toutes les personnes, quelle que soit leur région d’origine. Cependant, compte tenu des distances géographiques, de nombreux toxicomanes dont la situation est préoccupante, notamment ceux qui sont le plus dans le besoin et qui représentent un risque pour eux-mêmes et pour la collectivité, ont des difficultés à se faire aider.

Dans le même temps, le centre affiche rarement complet en dépit de la gratuité de l’admission et de la prise en charge quel que soit le type de drogue (y compris les drogues antirétrovirales nécessaires aux patients atteints du VIH/SIDA). Les professionnels concernés attribuent ce fait au système d’enregistrement qui répertorie les personnes qui ont suivi un traitement. Cela freine de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide, et surtout celles qui sont le plus en difficulté.

Le nombre de cliniques privées proposant une prise en charge a, semble-t-il, fortement diminué. Apparemment, elles étaient bien plus préoccupées par la recherche du profit que par les résultats thérapeutiques et, selon les professionnels interrogés, les Russes feraient traditionnellement davantage confiance à l'Etat et à ses services et se méfieraient des solutions offertes par le secteur privé.

Les professionnels rencontrés pendant les visites ne semblaient pas attacher d’importance aux relations avec les ONG et ces dernières ne semblaient pas jouer un rôle significatif dans la coopération globale entre les parties prenantes facilitée par le SFLD. L’une des explications données était la crainte que les organisations ne cherchent à promouvoir la consommation de drogue sans risque et ne fassent campagne en faveur de méthodes de réduction des risques actuellement illégales dans la Fédération de Russie.

Le dépistage des drogues dans les établissements scolaires, les universités et au sein de l’armée a été présenté comme formant le socle principal de la prévention primaire et secondaire de la toxicomanie et il est prévu de l’introduire à moyen terme à grande échelle en milieu scolaire et universitaire. Les expériences de dépistage menées avec des recrues de l’armée ont apparemment donné des résultats suffisamment encourageants pour justifier le développement de la méthode. Cependant, la question des conditions dans lesquelles les tests de dépistage doivent être effectués et des conséquences d’un test positif ou d’un refus de se soumettre au dépistage pour les élèves ou étudiants demeure ouverte. En outre, aucune information n’a été donnée quant à la question de savoir qui avait accès aux résultats des tests et comment ils pouvaient être utilisés par la suite ou transférés.

Les campagnes d’information sur les effets négatifs des drogues et la démonstration des moyens d’intervention des forces de l’ordre continuent d’être considérées comme les principales méthodes de prévention primaire générale, même si l’accent est également mis sur les campagnes de lutte contre la consommation de substances illicites fondées sur la promotion de modes de vie favorables à la santé.

Les cultures de la drogue parmi les jeunes, les drogues festives et le monde des boîtes de nuit 5e réunion d’EXASS Net, Budapest, Hongrie, 4-6 mai 2009, à l’invitation du ministère hongrois des Affaires sociales et du Travail 2 Rapport de la 5e réunion d’EXASS Net, P-PG-Coop (2009) 9 2 Document d’information « Une vie nocturne plus sûre », P-PG–Coop (2009) 4

 Contexte

La consommation de drogues illicites est un phénomène relativement nouveau en Hongrie. Sous le régime communiste, les problèmes de drogue constituaient un tabou. La sociologie, la psychiatrie et la psychologie étaient des disciplines interdites depuis les années 1970 et par conséquent, aucun véritable traitement contre la dépendance ou la toxicomanie n’était disponible et aucunes recherches n'avaient été entreprises dans ce domaine depuis plus de trente ans. Tout débat public sur les questions relatives aux drogues illicites était interdit jusqu’en 1985 et le problème de la toxicomanie était considéré comme un mal endémique propre aux sociétés occidentales.

Jusqu’à la fin des années 1980, la consommation de drogue en Hongrie était limitée à de petits groupes et caractérisée par la prise de substances inhalées, d'opiacés de fabrication artisanale (thé au pavot, pavot coupé), de codéine (les deux combinés à du gluthétimide), de médicaments antiparkinsoniens (Parkan) ou de benzodiazépines (également combinées avec de l’alcool). Le cannabis, le LSD, les amphétamines, l’ecstasy, la cocaïne et l’héroïne n’étaient pratiquement pas disponibles dans le pays, essentiellement en raison et des contrôles étroits effectués aux frontières et de leur fermeture. Cependant, les problèmes liés à l’alcoolisme et à la dépendance aux médicaments sur ordonnance étaient répandus et existaient depuis longtemps.

Au sortir de la dictature communiste, il s'est agi de mettre en place une politique antidrogue humaine.

Depuis le début des années 1990, les indicateurs épidémiologiques de la Hongrie témoignent d’une évolution quantitative et qualitative dans la consommation de drogues : tous les indicateurs – directs et indirects – signalent une prévalence croissante de cette consommation. Le cannabis, le LSD, la cocaïne et l’héroïne ont fait leur apparition sur le marché hongrois au début des années 1990 et les amphétamines (en particulier, l'ecstasy) depuis le milieu des années 1990. De plus en plus de nouveaux consommateurs d’opiacés débutent leur expérience de la drogue immédiatement avec l’héroïne.

Parmi les consommateurs d’opiacés pris en charge, plus de 90 % s’administrent leur drogue par voie intraveineuse. Cependant, malgré l'importance de ce mode d'administration, le nombre de contaminations par le VIH/sida demeure peu élevé parmi cette population, seules douze personnes prises en charge ayant été déclarées séropositives entre 1985 et 2003. En ce qui concerne l’hépatite C, le pourcentage de toxicomanes par voie intraveineuse atteints se situerait entre 10 et 30 %, mais aucune donnée fiable n'est actuellement disponible à cet égard.

Les comparaisons effectuées concernant la prévalence de la consommation de drogue à Budapest selon les moments de la vie ont montré qu’elle était plus élevée parmi les fêtards. Concernant ce phénomène, des modes de consommation essentiellement sociaux/récréatifs ont été observés.

En ce qui concerne la réponse politique apportée au problème de la drogue, l’Etat joue un rôle moteur de coordination et d’initiative dans une approche cherchant à englober l’ensemble des parties prenantes, y compris les consommateurs et les associations qui militent contre les politiques d’interdiction. La mise en œuvre de cette politique est coordonnée par des équipes d'intervention multisectorielles et pluridisciplinaires. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

• association des groupes cibles à la planification et aux interventions ;
• participation et coopération ;
• importance donnée à l’empathie et à la tolérance lors des interventions ;
• autonomisation ;
• mesures et services ancrés dans la collectivité et proposés au niveau local ;
• utilisation des ressources axée sur les résultats.

Dans le cadre de ses stratégies de lutte contre les drogues festives, le Service national de coordination des questions relatives à la drogue a pris l’initiative de réunir les principales parties prenantes pour élaborer des mesures de réduction des risques et de sécurisation des manifestations.

Si l’ensemble des professionnels s’accordent à reconnaître que les approches et les méthodologies appliquées vont dans la bonne direction, ils considèrent que les services proposés ne répondent pas à la demande, tant du point de vue de leur qualité que de leur disponibilité, et qu’ils doivent être développés.

Services visités

A l’occasion de la réunion, les participants ont visités plusieurs services.

Le Blue Point - Café Kontakt est un centre d’accueil à accès facilité qui effectue un travail de proximité, propose un service d’échange de seringues, donne des conseils et oriente les toxicomanes. Il est situé dans le huitième arrondissement de Budapest, réputé pour la pauvreté de ses habitants et pour les problèmes sociaux qui en découlent. Parmi les consommateurs de drogue de l'arrondissement qui utilisent ce service, la plupart sont d'origine rom (90 %) et 80 % sont des hommes et 20 % sont des femmes. Leur état de santé laisse généralement à désirer, dans la mesure où ils se méfient pour la plupart des services institutionnels et ne se font souvent pas soigner. La consommation d’amphétamines a récemment augmenté, notamment parmi les travailleurs du sexe, alors que la consommation d’opiacés a diminué. L’année dernière, 2/3 des nouvelles personnes prises en charge s’injectaient des amphétamines. La plupart des personnes qui fréquentent le centre restent dans leur milieu familial, ce qui est caractéristique des Roms. Du fait de la force de leurs liens familiaux et de leur méfiance à l’égard des services publics, rares sont ceux qui entreprennent une thérapie en institution. L’âge des consommateurs se situe entre 16 et 50 ans.

Le personnel du Café est constitué de quinze personnes, dont dix sont salariées et cinq sont bénévoles. Les salariés sont essentiellement des travailleurs sociaux et les bénévoles sont pour la plupart des étudiants en sociologie ou en action sociale. L'équipe ne compte aucun ancien toxicomane et, à ce jour, il n’a pas été possible de recruter un travailleur social d’origine rom. Le budget annuel du Café s’élève à 120 000 €, dont la moitié est utilisée pour couvrir les frais de personnel et l'autre moitié pour couvrir les frais d’intervention et de matériel. Le personnel a élaboré et utilise un outil de cartographie du quartier impressionnant, qui intègre le logiciel Google earth. En 2008, 104 000 seringues ont été distribuées, dont 50 % ont été retournées.

Le foyer pour toxicomanes sans abri de la Hungarian Baptist Aid est une autre structure à accès facilité qui propose des services d’hébergement. Le foyer a pour philosophie de mettre l’accent sur les droits, les besoins et la dignité des usagers plutôt que sur les règles à respecter. La consommation d’alcool et de drogue est interdite dans le foyer et fumer est autorisé à l’extérieur. La durée de séjour n’est pas limitée et dépend des besoins personnels des personnes hébergées. Le foyer accepte également des personnes qui possèdent un logement mais qui ne peuvent y demeurer pour différentes raisons (abus, violences au sein de la famille).

Le foyer existe depuis plus de huit ans et est essentiellement financé par la Hungarian baptist Aid, une association caritative agréée en Hongrie. A côté du foyer, un service mobile d’échange de seringues est géré par l’organisation et un véhicule sillonne les rues pour recueillir les personnes en difficulté, notamment pendant les nuits froides et l'hiver. Le foyer est ouvert toute la journée et a pour principe de ne refuser aucune demande d’hébergement. A ce jour, il n’a rencontré aucun problème de capacité d'accueil.

Il s’agit pour le personnel du centre d’aller à la rencontre des personnes marginalisées en commençant par créer des liens et une relation de confiance avec les toxicomanes sans abri. Par la suite, les personnes hébergées peuvent s’acheminer vers une cure de désintoxication, puis un traitement, et envisager ensuite une réinsertion. Le personnel du foyer est en mesure de fournir des conseils de base et est en relation avec des services de prise en charge ainsi qu’avec une communauté thérapeutique située en dehors de Budapest où les personnes qui se sentent prêtes à s’engager sur cette voie peuvent être orientées.

Le centre ambulatoire de l’hôpital Nyírő Gyula propose aux toxicomanes des traitements de substitution et d’autres services médicaux, notamment une thérapie de sevrage depuis 1987. L’hôpital est situé dans une zone urbaine et est fermement ancré dans le paysage local, aspect considéré comme essentiel par le personnel pour garantir l’accessibilité et la réussite de la thérapie. Parallèlement à la prise en charge des toxicomanes, l’hôpital accueille un groupe d’entraide pour les parents et les membres de la famille des toxicomanes. Le dépistage du VIH et de l’hépatite chez les patients est volontaire mais encouragé.

Actuellement, 252 patients suivent le programme de substitution de l’hôpital, dont 210 reçoivent de la méthadone et 42 de la suboxone. Le personnel médical considère que la suboxone est plus efficace que la méthadone, mais sont coût dix fois plus élevé empêche une plus large prescription de ce médicament. L’efficacité du programme de substitution a été étudiée et évaluée de manière scientifique entre 2002 et 2005. Les résultats ont montré que l’état de santé global des patients s’était nettement amélioré et que beaucoup d’entre eux pouvaient conserver leur emploi ou retrouver du travail.

Il existe actuellement 450 places disponibles pour suivre un traitement de substitution dans toute la ville de Budapest, alors que le nombre de toxicomanes par voie intraveineuse se situerait, selon les estimations, entre 4 000 et 5 000 personnes (entre 8 000 et 10 000 pour l’ensemble de la Hongrie). La polytoxicomanie est fréquente. Les traitements de substitution sont souvent complétés par les patients par de l’alcool et des benzodiazépines. Les Roms, alors même qu’ils sont de loin les plus nombreux parmi les consommateurs de drogue, sont les plus difficiles à orienter vers des traitements. Pour le personnel des hôpitaux, il s’agit là de l’un des principaux défis à relever dans les prochaines années. Ici également, une évolution dans les tendances de consommation a été observée, avec une augmentation de la prise d’amphétamines et une baisse de la prise d’opiacés.

Les KEF sont des associations locales d’action et de coordination en matière de drogue implantées dans les arrondissements de Budapest et dans les communes du pays. Intervenant en première ligne, elles assurent la coordination entre l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en œuvre des politiques de lutte contre la toxicomanie et des programmes et services connexes. Toute personne ayant un intérêt légitime ou exerçant une profession dans le domaine des drogues ou des problèmes de drogue peut en être membre.

Les KEF ne sont pas des entités juridiques dotées d’une autorité officielle, mais l’expérience et les compétences professionnelles de ses membres lui confèrent un statut de haute autorité. Elles ont essentiellement pour rôle de transposer les politiques nationales au niveau local en tenant compte des spécificités et des besoins locaux. C’est principalement à elles que s’adressent les autorités locales pour obtenir des conseils sur la manière de cibler les services et de déployer les ressources disponibles pour mettre efficacement en œuvre les politiques nationales en matière de drogue.

Malgré la faisabilité et la viabilité avérées du concept des KEF, certaines incertitudes demeurent quant au rôle précisément joué par les KEF, quant à ce que l’on attend véritablement de leurs membres et quant à ce que ces derniers peuvent attendre en retour des KEF pour leurs organisations.

Futurs projets : dans quelques mois, le premier programme de substitution démarrera dans une prison hongroise.Un projet pilote de salle de consommation est prévu et devrait être mis en œuvre en 2010. Enfin, un premier essai de traitement par prescription d’héroïne devrait également commencer l’année prochaine.

Observations

La rapidité avec laquelle la Hongrie a modifié ses politiques en matière de drogue depuis 1989 a été jugée très impressionnante, compte tenu du temps qu'il a fallu aux pays d'Europe occidentale pour modifier les leurs. La volonté de privilégier les approches humaines est apparue clairement dans l’ensemble des exposés et des structures visitées.

Toutes les approches, méthodes et mesures examinées s’inscrivent dans une démarche intellectuelle raisonnée plutôt que dans une optique idéologique. Des efforts importants sont actuellement déployés par la Hongrie pour s’assurer de la réussite des politiques et des mesures mises en œuvre et à cette fin, des études sont menées et une base de données est constituée.

La capacité des parties intéressées à travailler en réseau, à dialoguer et à résoudre les problèmes a impressionné les participants. Beaucoup de bonne volonté a été observée chez toutes les personnes impliquées dans l’élaboration des politiques et la prestation de services aux toxicomanes, ainsi qu'une forte capacité à envisager les problèmes avec pragmatisme et professionnalisme.

Une participation aussi active des organisations de défense des droits de l’homme dans la conception et la mise en œuvre des politiques en matière de drogue n’a été observée dans aucun autre pays. Cela montre qu’il est possible de faire parler de soi en appliquant des politiques de lutte contre la toxicomanie respectueuses des droits de l’homme et des libertés civiles.

Les programmes de prise en charge ont été jugés particulièrement bien conçus. A tous les niveaux, la plupart des services proposent différentes possibilités de prise en charge, comprenant des mesures de réduction des risques, des traitements de substitution, des conseils et des thérapies de sevrage, une combinaison que l’on retrouve rarement aussi fréquemment dans d’autres pays.

La participation des usagers et la lutte contre la consommation de cannabis 6e réunion d’EXASS Net, Amsterdam, Pays-Bas, 19-21 octobre 2009, à l’invitation de De Regenboog Groep 2 Rapport de la 6e réunion d’EXASS Net, P-PG-Coop (2010) 3 2 Document d’information sur la participation des usagers, P-PG–Coop (2009) 8

Contexte

Aux Pays-Bas, les problèmes liés à la toxicomanie ont considérablement augmenté dans les années 1970, quand les Néerlandais ont commencé à consommer en nombre des opiacés et d'autres substances illégales. Alors que la consommation de drogue se répandait, des quartiers entiers d’Amsterdam, concentrés autour de ce que l’on appelle aujourd’hui le Quartier rouge, devenaient exclusivement réservés au monde de la drogue et la violence et la criminalité y florissaient. Les vastes rassemblements de toxicomanes, de vendeurs et d’autres délinquants dans les ruelles d'Amsterdam faisaient qu’il était difficile pour les autorités néerlandaises de contrôler et de réduire la consommation et la criminalité liée à la drogue. Vers la fin des années 1970, les autorités ont admis qu'une nouvelle approche était nécessaire pour mettre fin à une telle escalade et la loi néerlandaise sur les stupéfiants a été modifiée en 1976.

En vue de résoudre le problème de la toxicomanie, les nouvelles dispositions de la loi sur les stupéfiants prévoyaient une combinaison de politiques de réduction de la demande et de politiques de réduction des risques. L’approche progressive adoptée par les Pays-Bas ne vise donc pas l’éradication de la consommation de drogue, mais la réduction des méfaits et des risques qui y sont associés. En ce qui concerne la demande, la politique néerlandaise met l’accent sur la prise en charge et la compassion à l’égard des toxicomanes. Elle est en revanche plus ferme vis-à-vis des fournisseurs et place la lutte contre le trafic de drogue au premier rang des priorités des forces de l’ordre et des pouvoirs publics.

La particularité de la politique néerlandaise réside dans le rôle joué par les pouvoirs publics pour prévenir la consommation de drogue tout en offrant dans le même temps une prise en charge aux toxicomanes. La prévention, la prise en charge ambulatoire et la prise en charge en institution sont toutes placées entre les mains de spécialistes œuvrant au sein d'associations professionnelles chargées de réduire les risques que représente l’usage de drogues pour les consommateurs et pour la population en général.

La stratégie de réduction des risques comprend notamment des programmes visant à assurer une prise en charge médicale de qualité, des traitements de substitution à la méthadone, des systèmes d'échange de seringues et différents types de centres d’accueil de jour et de nuit. La prise en charge proposée ne cherche pas à assurer le sevrage de l'ensemble des toxicomanes et l'élimination de la consommation de drogue, mais prétend plutôt améliorer l’état de santé des toxicomanes et la manière dont ils fonctionnent au sein de la société.

La politique de réduction des risques a donné des résultats relativement satisfaisants et a aidé à limiter la propagation de l’épidémie de sida tout en réduisant le taux de mortalité de consommateurs de drogue. Par ailleurs, ces dernières années, les consommateurs de drogues dures étaient largement moins nombreux aux Pays-Bas que dans d'autres pays d'Europe occidentale, tels que la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Cette diminution peut être en partie attribuée aux stratégies de réduction des risques et aux politiques de prévention mises en œuvre par les autorités néerlandaises.

L’objectif poursuivi par les Pays-Bas est de maintenir la consommation de drogues dangereuses, considérée comme un problème sanitaire et social, sous contrôle, en informant l’opinion publique des méfaits de la drogue, y compris des produits du cannabis. La tolérance à l’égard des drogues douces ne signifie pas que les Pays-Bas sont plus indulgents vis-à-vis de leur consommation : cette stratégie repose sur l’idée que tolérer la vente de drogues douces dans des conditions bien définies permet d’éviter la consommation de drogues plus dangereuses et limite l’exposition aux marchés illicites de la drogue.

Aux Pays-Bas, comme partout ailleurs dans le monde, l’achat de drogues dures est illégal et la recherche des organisations criminelles impliquées dans le trafic de drogues quelles qu’elles soient constitue une priorité majeure des autorités néerlandaises. La politique néerlandaise à l’égard des drogues douces ne fait pas obstacle au respect des obligations internationales contractées par les Pays-Bas, qui continue de contribuer aux efforts déployés au niveau international pour lutter contre la consommation et le trafic de drogue.

La politique néerlandaise en matière de drogue a entraîné une réduction du nombre de consommateurs aux Pays-Bas et, même si la stratégie demande encore à être améliorée dans certains domaines, elle couvre néanmoins de nombreux aspects que les autres politiques nationales ignorent généralement, notamment les facteurs sociaux associés à la consommation de drogue. L’évolution du paysage de la drogue et la réduction du nombre de consommateurs aux Pays-Bas témoignent de la réussite des politiques de réduction des risques et de prévention et offrent un exemple positif de réorientation stratégique.

Services visités

A l’occasion de la réunion, les participants ont visités plusieurs sites.

Le Regenboog Groep est une vaste organisation qui vient en aide aux sans-abri et aux toxicomanes. Elle regroupe des centres d’accueil, des foyers, des salles de consommation, des services d’échange de seringues et des services de protection sociale, dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre des stratégies de réduction des risques et d’améliorer les méthodes de prévention de la toxicomanie.

Le Regenboog Groep est bien connu des habitants d’Amsterdam, consommateurs et non-consommateurs de drogue confondus. Ce lien avec la collectivité est important pour les activités de l’organisation et contribue largement à son succès. Plus de 600 bénévoles travaillent en permanence dans ses différents locaux et la mise en place de comités d’utilisateurs et de pairs, composés de toxicomanes et d’anciens toxicomanes, a aidé l'organisation à rationaliser ses politiques en les adaptant mieux à sa clientèle.

La création de comités de pairs illustre bien l’approche d’ouverture adoptée par les organisations et les autorités néerlandaises à l’égard des toxicomanes. Si de nombreux organismes cherchent à vaincre la dépendance, le Regenboog Groep s’efforce plutôt d’aider les toxicomanes à gérer leur dépendance. Cette méthode de réduction des risques et de prévention est bénéfique pour l’ensemble de la collectivité.

Le 420 Café est l'un des 150 coffee shops du centre-ville d’Amsterdam, situé à proximité de la gare principale. Afin de pouvoir exercer ses activités en tant que coffee shop et de vendre de la marijuana et du haschich à ses clients, le 420 Café, comme tous les coffee shops des Pays-Bas, doit respecter certaines règles et certains principes. Par exemple, il ne doit pas stocker plus de 500 g de produits et ne peut vendre plus de 5 g par personne quelles que soient les circonstances. Cette réglementation, conjuguée à d’autres règles, comme celles d’éviter toute nuisance et d’interdire l’accès aux mineurs, permet d’une part aux propriétaires de coffee shops de continuer de vendre de faibles quantités de drogues douces au grand public et d’autre part aux autorités de maintenir une séparation entre le marché des drogues dures et le marché des drogues douces.

Cependant, la réglementation relative aux coffee shops est contradictoire. En effet, si l’achat de produits du cannabis à des fins de consommation personnelle n’est pas considéré comme une infraction, le fait d’en acquérir de grandes quantités à des fins de distribution constitue une violation de la législation néerlandaise. Cela signifie qu'un propriétaire de coffee shop qui achète 500 g de produits pour les stocker dans son établissement devrait être poursuivi. Cependant, le principe de l’opportunité des poursuites inscrit dans le droit néerlandais permet, d’une part, à certains auteurs d’infractions de ne pas être poursuivis et, d’autre part, aux propriétaires de coffee shops de continuer d’acheter des produits du cannabis en grandes quantités (jusqu’à 500 g).

La politique néerlandaise en matière de drogue laisse une marge d’appréciation à la police et permet aux pouvoirs publics de se concentrer sur les infractions plus graves telles que la production à grande échelle, le trafic et la vente de stupéfiants. Les coffee shops offrent aux citoyens la possibilité de consommer de faibles quantités de substances contrôlées dans un espace réglementé, sans interférence avec le marché illégal des drogues dures.

Le Politiebureau Beursstraat est le bureau de police responsable du Quartier rouge d'Amsterdam. Pendant les années 1970 et 1980, la criminalité et la violence régnaient dans le quartier, mais, depuis ces dernières années, grâce à l’augmentation de la présence policière, à la mise en place de dispositifs de sécurité (notamment 25 caméras de surveillance) et au changement de stratégie de lutte contre la drogue, c’est devenu l’un des lieux de vie nocturne les plus populaires d'Amsterdam.

Les relations établies entre la police et les habitants ont également fortement favorisé cette évolution positive. Ainsi, la Keten Unit est une structure de coopération entre la population est les fonctionnaires de police, dont les membres se réunissent pour débattre de questions liées à la violence, à la toxicomanie et à la délinquance juvénile, dans l'espoir de limiter les problèmes susceptibles de survenir dans le quartier. Cette coopération a contribué à remettre de l’ordre dans le Quartier rouge d’Amsterdam et à garantir un certain niveau de sécurité dans ses rues.

Cependant, bien qu’il n’y ait pas eu de changements notables dans le quartier ces dernières années, les problèmes de nuisances et de violence n’ont pas entièrement disparus. Actuellement, la vente de fausses drogues est une source de préoccupation majeure.

La vente de fausses drogues existe dans l’ensemble des Pays-Bas, mais le problème tend à prendre une ampleur considérable à Amsterdam. La police suit cette question de près et l’imposition de sanctions plus sévères a permis d’améliorer la situation, mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Il ne fait aucun doute que les autorités de police du Quartier rouge d’Amsterdam continuent de mettre tout en œuvre pour améliorer les conditions de vie dans le quartier et limiter la criminalité.

Le Makom est un centre d’accueil et de réinsertion associé au Regenboog Groep, où les toxicomanes et les sans-abri peuvent se restaurer, prendre une douche et rencontrer d’autres personnes. Il peut accueillir 120 personnes par jour environ et s’efforce d'apporter l’aide et les conseils nécessaires à ses hôtes. Il leur propose notamment des activités artistiques trois fois par semaine et des repas chauds trois soirs par semaine dans un environnement propre et sûr.

Le High Five Project compte également parmi ses activités majeures. Ce projet vise à fournir du travail aux consommateurs de drogue et aux toxicomanes, auxquels une tâche est confiée en fonction de leurs compétences et de leur niveau de tolérance en échange de 5 euros par jour. Le High Five Project est subventionné par le régime de protection sociale, qui verse 50 euros par jour au Makom pour chacun de ses hôtes qui travaille. Cet argent est utilisé pour financer le centre et ses diverses activités.

Le centre compte parmi les nombreuses structures associées au Regenboog Groep apportant une assistance sociale aux sans-abri, aux toxicomanes et aux autres personnes en état de besoin. L’assistance offerte par le Makom contribue à sortir les sans-abri et les toxicomanes de la rue et à améliorer leurs conditions et leur qualité de vie.

Le GGD Amsterdam/MGGZ Geïntegreerde Voorzieningen est une structure d’aide sociale à guichet unique. Il offre des services de prise en charge, des services de santé mentale et des soins médicaux aux toxicomanes, aux sans-abri et aux personnes souffrant de problèmes mentaux ou physiques. En moyenne, les personnes qui fréquentent le centre ont entre 40 et 50 ans et sont souvent des toxicomanes de longue date. Des traitements de substitution à l’héroïne et à la méthadone sont disponibles pour les personnes qui ne peuvent supporter d’autres traitements ou programmes de désintoxication.

Des travailleurs sociaux sont disponibles pour aider les personnes prises en charge à se réinsérer au sein de la collectivité et du système social. Ils peuvent les aider à trouver un logement et un emploi et, lorsqu’elles ont commis des infractions, collaborer avec les agents de probation pour leur éviter l’incarcération.

Le centre offre une grande variété de services, mais le fait qu’ils relèvent de différents secteurs administratifs empêche certains patients de profiter pleinement des prestations proposées. Afin d’éviter que certaines personnes ne s'égarent dans les méandres du système, le centre s'appuie sur le travail de terrain effectué par les travailleurs sociaux afin de s'assurer qu’elles se rendent bien à leurs rendez-vous et bénéficient d’un traitement et de soins adaptés.

GGD Amsterdam/MGGZ Geïntegreerde Voorzieningen s’inscrit dans le cadre de la politique néerlandaise qui cherche à intégrer les toxicomanes dans le système par la prise en charge et l’assistance sociale plutôt que de tenter de les sevrer ou de les sanctionner. Grâce à la prise en charge et à l’assistance sociale offertes par le centre, de nombreuses personnes ont pu éviter la prison et vivre au sein de la société.

Observations

L’approche humanitaire, voire compatissante adoptée par les travailleurs sociaux, les organismes publics et les représentants des forces de l’ordre pour répondre aux problèmes liés à la toxicomanie est très impressionnante aux Pays-Bas. L'attention portée par la politique néerlandaise aux consommateurs de drogue, en leur offrant diverses méthodes de traitement, des salles de consommation et d'autres services d'assistance sociale, est un exemple positif de stratégie de réduction des risques, en ce qu’elle a contribué à améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la collectivité.

Les membres du réseau EXASS Net ont été impressionnés par la variété des ressources sociales et des programmes mis à la disposition des toxicomanes pour les aider à se réinsérer socialement, notamment dans le cadre du High Five Project, par lequel les pouvoirs publics contribuent, en versant des subventions appropriées, à la réinsertion des toxicomanes.

La responsabilité assumée par l’Etat néerlandais en aidant plutôt qu’en soignant les toxicomanes est évidente. Les participants ont été particulièrement impressionnés par l’humanisme et la compassion dont font preuve les responsables politiques et les représentants des forces de l’ordre dans le traitement du problème de la drogue.

Les efforts déployés aux Pays-Bas pour aider ceux qui luttent contre le problème de la drogue sont enthousiasmants et sont un bon exemple à proposer aux autres nations confrontées à des problèmes similaires. C’est un témoignage de l'avance prise par ce pays dans le domaine de la réduction des risques et de la prévention de la toxicomanie.

Intervention précoce et activités de terrain 7e réunion d’EXASS Net, Oslo, Norvège, 2-4 juin 2010, à l’invitation du Centre de compétences en matière de drogue et d’alcool de la ville d’Oslo 2 Rapport de la 7eréunion d’EXASS Net, P-PG-Coop (2010) 11 2 Document d’information sur la participation des usagers, P-PG–Coop (2010) 12

Contexte

L’intervention précoce vise à encourager les consommateurs de drogue ou d’alcool à réfléchir à leur comportement et à éventuellement modifier leurs habitudes de consommation avant que celles-ci ne deviennent problématiques. Cet objectif peut être atteint en développant chez les personnes concernées des compétences individuelles en matière de gestion des risques et un sens de la responsabilité personnelle afin d’éviter qu’elles ne sombrent dans la dépendance et dans l'alcoolisme ou la toxicomanie. L’intervention précoce pourrait être définie comme le fait « d'arriver trop tard le plus tôt possible », en identifiant le problème et en y répondant dans les meilleurs délais.

Le dépistage précoce des jeunes à risques est la première étape de l’intervention précoce et nécessite une connaissance professionnelle de l’évaluation des risques et la participation au niveau local de différents acteurs tels que les travailleurs sociaux, les établissements scolaires, la police, le système judiciaire, les services de protection de l’enfance, les services de jeunesse, les familles, etc.

Les différents acteurs doivent pouvoir échanger des informations et coopérer dans le cadre de partenariats et les collectivités locales européennes ont un rôle important à jouer dans la création, la coordination et l’accompagnement de ces partenariats.

L’intervention précoce

La définition de l’intervention précoce diffère selon les pays d’Europe. En principe, elle consiste à intervenir très tôt dans la vie, mais aussi à intervenir dans les meilleurs délais lorsque les problèmes surgissent. Cela signifie que les groupes cibles susceptibles d’être pris en compte ne sont pas uniquement les enfants et les jeunes, mais que d’autres groupes peuvent aussi être visés. L’intervention précoce consiste à identifier et à s’occuper d’un problème dès son origine, de sorte qu’il disparaisse ou s’atténue avec une intervention limitée.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, l‘intervention précoce est une stratégie thérapeutique combinant le dépistage précoce de la consommation de substances dangereuses ou nocives et le traitement des personnes concernées. Un traitement est proposé ou dispensé avant que les patients ne se présentent de leur propre gré et bien souvent avant qu’ils n’aient conscience que leur consommation de substances puisse poser problème. Elle vise en particulier les personnes qui n’ont pas développé de dépendance physique ou de complications psychologiques majeures. L’intervention précoce est donc une démarche préventive qui est plutôt engagée par le professionnel de la santé que par le patient. La première étape consiste en une procédure systématique de dépistage précoce. Elle comprend plusieurs éléments : une enquête de routine sur les antécédents médicaux du patient en matière de consommation d’alcool, de tabac et d’autres drogues et le recours à des tests de dépistage, par exemple, dans une structure de soins de santé primaire. Des questions supplémentaires sont ensuite posées à l’intéressé afin de confirmer le diagnostic. La deuxième étape, à savoir le traitement, est en général brève (entre 5 et 30 minutes en moyenne) et se déroule dans une structure de soins de santé primaires. Le traitement peut être plus approfondi dans d’autres structures.

L’intervention précoce telle qu'elle est définie ici se situe donc à la lisière entre prévention indiquée et traitement et est de ce fait étroitement liée au domaine médical. L’importance relative de l'intervention précoce peut varier selon les pays en fonction des capacités, des attributions et des performances de leurs systèmes éducatif, sanitaire et judiciaire. L’intervention précoce peut empêcher des adolescents de développer une dépendance chronique, mais elle présente cependant une difficulté majeure : il peut n’y avoir qu’une très courte période d’intervention possible, ce qui signifie que si l’on n’intervient pas avant un certain point, la dépendance devient plus enracinée et problématique.

Les jeunes à risques et les facteurs de risque

L’adolescence est un moment de la vie propice à l’expérimentation de diverses substances. Les adolescents sont extrêmement vulnérables aux influences sociales, présentent des niveaux de tolérance plus bas et deviennent dépendants avec de plus faibles doses que les adultes. Cependant, la majorité des adolescents qui expérimentent des substances ne deviennent pas des consommateurs problématiques.

Les risques encourus par les adolescents peuvent être des problèmes de croissance (problèmes de sommeil), des problèmes d’extraversion ou d’introversion, divers troubles psychiatriques (THADA, troubles de la conduite et surtout l’association des deux, dépression), des troubles de stress post-traumatique et leurs événements déclencheurs (maltraitance, négligence pendant l’enfance), l’échec scolaire, les comportements asociaux et la délinquance. Certains traits de personnalité, comme la recherche de sensations, peuvent également être des facteurs contributifs. Les variables liées à l’apprentissage social, notamment les attitudes des pairs (prédominance de normes favorables aux comportements déviants), ainsi que leur acceptation personnelle (adoption de normes déviantes) constituent d'autres sources de risque. L’échec scolaire et les problèmes liés à l’école contribuent aussi aux situations de risque, de même que les facteurs familiaux, tels que la consommation ou l’abus de substances au sein de la famille et l’absence de surveillance parentale. En règle générale, les garçons sont plus exposés au risque de consommation de substances que les filles.

Il existe un lien entre troubles psychiatriques et consommation abusive de substances. Les troubles psychiatriques durant l’enfance et l’adolescence prédisposent aux conduites addictives et à la dépendance, et la consommation de substances (alcool, cannabis, cocaïne) peuvent entraîner une réapparition des troubles psychiatriques. Les systèmes de neurotransmetteurs cérébraux sont touchés en cas de troubles psychiatriques, ce qui favorise une émergence beaucoup plus rapide des conduites addictives.

Les facteurs génétiques et environnementaux façonnent la structure et la fonction synaptique. C’est la partie du réseau susceptible d’être pathologiquement modifiée en cas de troubles psychiatriques, ce qui peut accroître la vulnérabilité aux changements nécessaires pour qu’une dépendance se développe. Les influences de l’environnement peuvent également entraîner des modifications dans la morphologie du cerveau. En effet, l’évolution des connaissances dans le domaine de la neurobiologie ne doit pas conduire à un simple déterminisme biologique et le rôle que peuvent jouer les facteurs externes doit être pris en compte. Il s’agit, dans ce domaine, de s'appuyer sur la neurobiologie pour expliquer comment certains facteurs influent sur le développement du cerveau de manière à augmenter les risques de développement de troubles favorables à la consommation de substances.

Par conséquent, il importe de cibler les mesures d’intervention précoce et d’axer les efforts sur les jeunes qui :

• présentent le risque de développer des troubles du comportement, tels que les troubles émotionnels, l‘inadaptation sociale et les attitudes antisociales ;
• sont sur le point d'être intégrés au milieu de la drogue ;
• sont sur le point de participer à des activités délictueuses ou d’être intégrés à des gangs ou à des groupes ayant développée une sous-culture qui leur est propre ;
• ont quitté leur domicile ou l’établissement où ils étaient placés (enfants des rues ou sans-abri) ;
• sont en situation de décrochage scolaire ou d’abandon des études ;
• se prostituent ;
• sont des demandeurs d’asile isolés ;
• appartiennent à des minorités ethniques.

Il importe également de se concentrer sur les périodes de transition :

• entre l’enfance et l’adolescence puis entre l’adolescence et l’âge adulte ;
• entre l’école primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire ;
• entre le deuxième cycle de l’enseignement secondaire et la vie active.

Le rôle des villes dans l’intervention précoce

Compte tenu de l’importance que revêt la coopération entre les différents acteurs locaux dans l’intervention précoce, la participation de la ville est nécessaire pour mettre en place, coordonner et soutenir les partenariats locaux.

Afin d’améliorer la santé et la sécurité des citoyens, il incombe aux communes d’apporter un soutien aux organismes et aux ONG concernés, en améliorant l’accès aux services ainsi que leur qualité. Cela peut passer par l’organisation de sessions de formation, la fourniture d'un soutien méthodologique, le versement de financements, etc.

L’expérience d’Oslo

A Oslo, l’intervention précoce en matière de toxicomanie et d’alcoolisme s’inscrit dans un dispositif plus large baptisé SaLTo, qui vise à prévenir la criminalité chez les enfants et les jeunes (de 12 à 23 ans, avec un accent mis sur les enfants et les adolescents qui grandissent dans des environnements vulnérables où ils sont confrontés à l’alcool, à la drogue et à la criminalité).

Les principaux objectifs du programme SaLTo sont les suivants :

• réduire la criminalité chez les enfants et les jeunes ;
• réduire l’alcoolisme et la toxicomanie ;
• coordonner les activités de prévention de la criminalité.

Stratégie globale :

• coordonner les activités de prévention globales menées dans divers secteurs via le programme SaLTo ;
• faire participer davantage de personnes aux activités menées dans le secteur national, bénévole et privé – en particulier les enfants, les jeunes et les parents ;
• élaborer un large éventail de mesures sectorielles et intersectorielles ;
• aller à la rencontre des enfants et des familles le plus tôt possible avec des stratégies constructives et préventives ;
• identifier très tôt les problèmes et les comportements délinquants des enfants et des adolescents et intervenir dans les meilleurs délais ;
• suivre rapidement et efficacement les enfants et les jeunes qui ont commis des infractions ;
• empêcher la formation de réseaux et de gangs susceptibles de commettre des infractions, ainsi que le recrutement d'enfants et d’adolescents dans ces réseaux ;
• fonder les activités de prévention de la criminalité sur le savoir-faire, l'information et l'expérience ;
• élaborer des indicateurs d’objectifs et de résultats afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du programme SaLTo.

Structure du programme SaLTo :

• le Conseil de la police d’Oslo est le groupe de pilotage central du programme SaLTo ;
• des groupes de pilotage locaux ont été mis en place dans chacun des quinze arrondissements de la ville et pour le Centre SaLTo. Les groupes de pilotage sont présidés par les directeurs d’arrondissement et sont composés, notamment, des responsables des commissariats de police locaux et des directeurs régionaux des services éducatifs ;
• des coordinateurs SaLTo ont été désignés dans chaque arrondissement de la ville d’Oslo, ainsi qu’un secrétaire SaLTo du service de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie ;
• les commissariats de police et les consultants en matière de protection de l’enfance employés par les commissariats jouent un rôle central dans la collaboration régionale. Des équipes de suivi sont mises en place dans les commissariats de police lorsque cela s’avère nécessaire ;
• l’ensemble des partenaires se réunissent chaque mois et une conférence est organisée chaque année pour présenter le rapport annuel du programme SaLTo à la population et aux médias ;
• les fonctionnaires de police et les éducateurs/travailleurs sociaux échangent chaque mois des informations individualisées sur les délinquants ayant commis de multiples infractions.

*           *           *

Conformément au mandat d’EXASS Net, les activités du réseau ont été évaluées afin de pouvoir décider si elles devaient être poursuivies dans le cadre du Programme de travail 2011-2014. Les échanges directs et continus d’expériences demeurent l’une des principales réussites d’EXASS Net. En effet, il s’avère qu’EXASS Net a atteint avec succès son objectif de faciliter les contacts personnels, le travail en réseau et les transferts de savoir-faire entre les parties prenantes de première ligne. Le réseau permet à ses membres de coopérer sur une base bilatérale dans des domaines spécifiques et essentiels. Ses membres apprécient également la valeur éducative des visites de terrain et des échanges de vues. Les conclusions générales de l’évaluation sont les suivantes :

• EXASS NET a créé de la valeur ajoutée en ce qu’il a eu un impact sur la sphère d'activité de ses membres ;
• une coopération entre les parties prenantes aboutissant à des mesures concrètes peut, lorsqu'elle est alliée à une forte volonté politique, renforcer considérablement l’impact des politiques ;
• EXASS Net a réussi à établir un lien entre gestion des politiques et pratique ;
• il a été proposé de maintenir, à l’avenir, l'objectif de mettre en relation les parties prenantes et de faciliter les échanges de connaissances et d'expérience.

Après quatre années d'activité du réseau, la principale conclusion que l’on peut tirer est qu’une coopération fondée sur la pratique entre les parties prenantes et aboutissant à des mesures concrètes, peut, lorsqu’elle est alliée à une forte volonté politique, renforcer considérablement l’impact des politiques. Le principal effet constaté au niveau de l’élaboration des politiques (valeur ajoutée d’EXASS NET) est que le réseau a réussi à établir un lien entre gestion des politiques et pratique, comme le montrent les exemples ci-dessus, accroissant ainsi l’efficacité de la mise en œuvre des politiques.

Ü    Initiative de formation du Groupe Pompidou

Formation pilote à l'intention des responsables des politiques en matière de drogue à l’invitation du Bureau national de la prévention de la toxicomanie de Pologne 1er module : séminaire d’évaluation des besoins, Varsovie, Pologne, 13-15 mai 2010 2 Recueil des matériels de formation utilisés lors du séminaire d’évaluation des besoins, P-PG-Train (2010) 25 2e module : séminaire de qualification, Clewiska, Pologne, 23-27 juin 2010 2 Recueil des matériels de formation utilisés lors du séminaire de qualification, P-PG-Train (2010) 26

Résumé

L’initiative de formation 2010 du GP vise à relier les politiques, la recherche et la pratique en proposant des formations initiales et continues aux responsables des politiques en matière de drogue. Le principal objectif poursuivi est de développer le savoir-faire et de renforcer les capacités pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre, de la gestion et de l’évaluation des politiques de lutte contre la drogue et des programmes s’y rapportant. En 2010, le GP a organisé une formation pilote à l’intention des responsables politiques à laquelle se sont inscrits des participants de 28 Etats membres.

Objectifs

L’Initiative de formation poursuit un double objectif qui se reflète dans ses deux modules de formation :

1. définir les besoins du groupe cible dans le domaine de la mise en œuvre des politiques en matière de drogue ;
2. faciliter les contributions et les échanges d’expérience et de savoir-faire pour mieux répondre aux besoins identifiés.

Par conséquent, l’activité de formation pilote 2010 a été divisée en deux modules : un séminaire d’évaluation des besoins et en un séminaire de qualification. Les activités du Programme de travail 2011-2014 ont été définies sur la base de ce projet pilote.

Profil des participants

Dans le cadre de l’Initiative de formation 2010 du GP, une formation pilote a été proposée aux responsables des institutions publiques chargés d'élaborer et/ou de mettre en œuvre les politiques en matière de drogue et/ou de coordonner la mise en œuvre des programmes s’y rapportant, la prestation des services et la coopération avec les parties prenantes.

Résultats

Dans le cadre du premier module, les participants ont défini les besoins du groupe cible dans le domaine de la mise en œuvre des politiques en matière de drogue. Ils ont examiné les obstacles et les facteurs favorables rencontrés au cours de leur travail et ont identifié les facteurs et les compétences nécessaires pour les aider à surmonter les obstacles et accomplir plus efficacement leur mission. Une liste des besoins ainsi qu’une liste de propositions de mesures à prendre ont été établies en vue d'être examinées pendant le séminaire de qualification.

Au cours du 2^e module, correspondant au séminaire de qualification, les participants ont été formés sur les thèmes suivants :

1.     Conceptualisation et actualisation des politiques en matière de drogue

Ü  Eléments constitutifs d’une politique en matière de drogue

Ü  Approches scientifiquement fondées/éclairées, enjeux politiques et limitations

Ü  Expériences et concepts relatifs à l’intégration des politiques en matière de drogues licites et illicites

Ü  Créer un consensus autour d’une politique en matière de drogue entre les structures politiques et les structures administratives

Ü  Mise en œuvre d’une politique en matière de drogue à différents niveaux dans les systèmes centralisés et décentralisés

Ü  Prise en compte des priorités et des instruments politiques internationaux dans l’élaboration des politiques en matière de drogue

2.     Politique et recherche en matière de drogue

Ü  Comment garantir le transfert des connaissances entre la recherche, les politiques et la pratique

Ü  Comment intégrer les résultats de la recherche dans les politiques en matière de drogue

Ü  Définir les besoins en termes d’activités de recherche spécifiques et y répondre dans le cadre des politiques en matière de drogue

Ü  Définir les objectifs et les besoins en matière de recherche dans le domaine de la réduction de l’offre

Ü  Suivi et évaluation des politiques en matière de drogue

3.     Approches prometteuses de la prévention

Ü  Signification et objectifs de la prévention de la toxicomanie

Ü  Adéquation et applicabilité de la prévention universelle, sélective et indiquée

Ü  Quelles sont les approches prometteuses et scientifiquement fondées de la prévention et de la réduction des risques

4.     Stratégies efficaces de réduction de l’offre

Ü  Panorama des différents systèmes et pratiques de réduction de l’offre

Ü  Mécanismes de coopération internationale dans le domaine de la réduction de l’offre (Groupe Aéroports, Europol, Interpol, OMD)

Ü  Indicateurs et critères utilisés pour définir les objectifs et les résultats à atteindre dans le domaine de la réduction de l’offre

Ü  Mise en œuvre sur le terrain

Ü  Comment mieux harmoniser et coordonner les stratégies de réduction de l'offre et de la demande

5.     Prise en charge et désintoxication

Ü  Comment évaluer et améliorer la couverture, l’accessibilité et la continuité de la prise en charge

Ü  Appliquer les lignes directrices en matière de prise en charge et faire bon usage des recommandations

6.     Qualification du personnel et qualité du travail

Ü  Elaborer une politique de formation continue des professionnels

Ü  Comment utiliser les lignes directrices, les résultats de la recherche et les propositions concrètes provenant du terrain

Ü  Comment définir les besoins en termes de recherche et comment intégrer les résultats obtenus dans une politique en matière de drogue

7.     La coopération entre secteurs et entre parties prenantes

Ü  Pourquoi créer des réseaux entre services/parties prenantes et comment surmonter les obstacles et résoudre les problèmes

Ü  Renforcer la coordination et la collaboration entre les acteurs (horizontalement et verticalement)

Ü  Gestion des conflits entre politiques de réduction de l’offre et de la demande

Ü  Favoriser l’apprentissage sociétal autour des politiques en matière de drogue en impliquant l’ensemble des parties prenantes et la société civile

Ü  Les bonnes pratiques en matière de coopération entre les institutions publiques et les ONG

8.     La bonne gouvernance dans les politiques en matière de drogue

Ü  Financements, ressources et possibilités de subventions

Ü  Utiliser et appliquer les résultats des évaluations et des contrôles de la qualité

Ü  Introduire des changements et gérer les changements

Ü  Sensibiliser l’opinion publique et travailler avec les médias et les technologies de l'information

*           *           *

Evaluation

La première évaluation des séminaires de formation a montré que globalement, cette nouvelle formule consistant à élaborer des propositions à partir des besoins identifiés par les bénéficiaires s'est avérée très bien fonctionner et être potentiellement très intéressante pour mieux répondre aux besoins d’expertise des responsables politiques.

Si l’on tient compte de l’ensemble des contributions et des coûts totaux, l’activité présente également un très bon rapport coûts-avantages et constitue de ce fait un très bon investissement.

Les experts qui ont effectué l’évaluation ont recommandé d’organiser cette formation chaque année dans le cadre du prochain programme de travail du GP.

Proposition de suivi

Afin de tirer parti de la dynamique positive générée par la formation pilote et de donner suite aux réactions encourageantes des participants à ces formations, qui sont de plus en plus évoquées sous le nom de formations des dirigeants, cette formation devrait être proposé régulièrement aux Etats membres dans le cadre du prochain programme de travail du GP, de préférence annuellement. Elle devrait suivre le modèle éprouvé des deux modules : un premier séminaire visant à évaluer les besoins dans un domaine donné, suivi d'un second séminaire visant à transmettre des connaissances et une qualification.

Par ailleurs, afin de saisir l'opportunité offerte par les relations établies entre le Conseil de l'Europe/Groupe Pompidou et l'Université de Syracuse (Etats-Unis) et compte tenu de la volonté de cette dernière de coopérer avec le GP dans le cadre d’une activité de formation en 2011 dans le but de renforcer la collaboration entre l’Europe et les Etats-Unis dans le domaine des politiques et de la recherche en matière de drogue, il est proposé d’organiser un stage de formation commun sur les avantages d'une politique plus cohérente en matière de drogues licites et illicites et les obstacles à sa mise en place. L’objectif d’un tel stage serait d'examiner les avantages que pourrait représenter la mise en œuvre de politiques cohérentes et harmonisées concernant différentes substances afin d’améliorer la gestion des risques et d’apporter des réponses plus efficaces, moins coûteuses et mieux coordonnées au problème de la consommation de drogue dans des temps de polytoxicomanie croissante.

Ü   MedNET

Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions MedNET a pour objectif de promouvoir la coopération, l'échange et le transfert réciproque de connaissances entre pays d’Afrique du Nord et pays européens membres du Groupe Pompidou et donateurs (Echange Nord-Sud et Sud-Nord), mais également au sein des pays du bassin méditerranéen (Echange Sud-Sud). Pour plus d’informations sur MedNET : : http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/Activities/medNet_en.asp

Résumé

Si la coopération avec la région méditerranéenne a débuté il y a dix ans avec la première conférence sur la coopération dans la région méditerranéenne tenue à Malte en novembre 1999, le réseau MedNET n’a été créé officiellement qu'en 2006 à l'initiative de la France et des Pays-Bas.

Les premières activités du réseau étaient fondées sur les travaux menés au lendemain de la conférence de Malte, à savoir l’enquête MedSPAD dans le domaine de la recherche, qui était une adaptation dans le contexte méditerranéen de l'enquête ESPAD réalisée dans les établissements scolaires, et qui visait à évaluer l'ampleur du problème de la drogue chez les jeunes d'Algérie, du Maroc et du Liban.

Le réseau MedNET a pour objectif de promouvoir la coopération et les échanges réciproques de connaissances entre les Pays d'Afrique du Nord et les pays européens du Bassin méditerranéen. Le but ultime est d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des politiques en matière de drogue dans l'ensemble des pays participants d'Afrique du Nord et d'Europe, notamment en acquérant une meilleure connaissance des facteurs culturels qui influencent les politiques d’intervention.

Signaux et résultats 2007-2010

·         Le Maroc et le Liban ont mené une enquête scolaire sur la toxicomanie et l’alcoolisme auprès des élèves de l’enseignement secondaire (MedSPAD), afin d'évaluer l'ampleur du problème de la drogue chez les jeunes.

·         Les travaux du Groupe Pompidou ont fait prendre conscience de la nécessité de considérer les toxicomanes comme des êtres humains et non pas uniquement comme des délinquants, favorisant ainsi la prévention et la prise en charge.

·         Envisager la consommation de drogue comme une maladie a été le thème d’une série d’ateliers de formation sur la prise en charge organisés en Algérie et visant à former le personnel médical qui travaillera avec la nouvelle méthode de prise en charge appelée à être mise en place dans le pays.

·         Le renforcement des capacités dans le domaine de la prévention a été examiné lors d’une série d’ateliers de formation organisés en Algérie.

·         Le Groupe Pompidou a accompagné la mise en place d’une « stratégie de réduction des risques » par le biais de sa formation sur les traitements de substitution aux opiacés. Ce séminaire a contribué à la formation du personnel médical et à l'introduction du traitement de substitution aux opiacés au Maroc, soit le premier traitement de ce type dans un pays arabe. Il a ensuite été complété par l'organisation d'une visite d'étude de médecins et de psychiatres dans des centres de traitement à la méthadone de France et de Suisse. Quatre centres de traitement à la méthadone seront prochainement ouverts au Maroc et la thérapie de substitution aux opiacés sera introduite au Liban.

·         Le Groupe Pompidou a co-financé l’organisation de séminaires universitaires et la mise en place d’un diplôme d’« addictologie » dans les universités de Casablanca et de Rabat.

·         Le Groupe Pompidou a encouragé le développement d’un dialogue entre la société civile (ONG), les responsables politiques et les chercheurs et la création d’un réseau d’échange d’expériences entre ces derniers. Le but est de favoriser l’élaboration d'une politique en matière de drogue fondée sur des données scientifiques.

·         L’Algérie, l’Egypte, le Liban et le Maroc ont exprimé le souhait de créer tout d'abord un système de collecte systématique de données au niveau national afin disposer des données nécessaires à l’élaboration d'une stratégie nationale en matière de drogue.

·         Le développement des échanges réciproques de connaissances entre les pays d'Afrique du Nord et les pays européens ainsi qu’à l’intérieur du Bassin méditerranéen se traduit par la participation croissante de formateurs du Sud aux séminaires de formation et aux rencontres visant à renforcer les échanges d'expérience entre toutes les parties prenantes de la région méditerranéenne.

·         Le nombre d'Etats membres du réseau a augmenté, puisqu’il s'établit aujourd'hui à douze pays.

Ü ESPAD et MEDSPAD

Résumé

Le Groupe Pompidou a apporté son soutien à la quatrième collecte de données menée dans le cadre du Projet européen d’enquête en milieu scolaire sur l’alcool et les autres drogues (ESPAD). Il soutient cette initiative depuis la première réunion de projet tenue en 1994 et son aide a notamment permis à des chercheurs d'Europe orientale et centrale de participer aux réunions du projet.

Résultats 2007-2010

Rapport d’enquête concernant 35 pays européens fondé sur une méthodologie élaborée par le Groupe Pompidou.

Ü  Stage de formation de l’ESSD

Résumé

Au cours de l'été 2008 et 2009 (mois d’août), l’ESSD (European Society for Social Drug Research) a organisé à Amsterdam, en étroite collaboration avec le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, un stage de formation intensive sur la recherche qualitative en matière de drogue destiné à douze jeunes chercheurs.

L'objet du stage était de permettre à des doctorants d’élargir leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine de la recherche qualitative sur la drogue et de les aider à acquérir les compétences requises pour communiquer les conclusions de leurs travaux aux organismes et aux décideurs concernés. La question de la communication, de l’opinion publique et de l’élaboration des politiques est un sujet récurrent dans les discussions de la Plateforme Recherche. En effet, le manque de communication ou les malentendus constituent un obstacle à l’élaboration des politiques (voir la dernière publication de la plateforme, « D’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives »).

Le GP a financé l’hébergement de tous les participants, la coordination du programme, les formateurs, les locaux et le matériel de formation. Il a également pris en charge les frais de déplacement et de séjour des stagiaires venus d’Europe orientale. Sans son aide financière, la formation n’aurait pas pu avoir lieu.

L’idée de mettre en place un tel stage a été présentée par le Président de l’ESSD (Dirk Korf) au Groupe Pompidou en 2006, lorsque ce dernier élaborait son programme de travail 2006-2010, qui a été adopté lors de la 14^e conférence ministérielle du groupe en novembre 2006. Le GP a soutenu ce projet pour les raisons suivantes :

• l’importance qu’il y a à développer la recherche qualitative parallèlement à la recherche quantitative a été soulignée à plusieurs reprises lors des réunions du GP ;
• l’importance qu’il y a à informer les instances concernées et les responsables politiques des résultats de la recherche a également été évoquée lors de la conférence stratégique sur le rapprochement de la recherche, des politiques et des pratiques de terrain tenue en 2004, qui a adopté les recommandations suivantes :

-       la communication entre les chercheurs et les responsables de l’élaboration des politiques doit être améliorée. Les chercheurs ne devraient pas accepter de projets qu’ils ne seront pas en mesure de mener à bien en raison de financements limités et de délais trop courts. Les responsables politiques doivent préciser leurs attentes ;

-       les résultats de la recherche devraient également être communiqués à la sphère publique, notamment aux médias. Ils devraient être diffusés par les chercheurs qui ont des aptitudes à communiquer à l'occasion de débats télévisés et radiophoniques.

-       enfin, les activités axées sur l’Europe centrale et orientale sont depuis longtemps une priorité du GP, qui juge important de poursuivre les échanges de connaissances entre les Etats d'Europe centrale et orientale membres et non membres de l'Union européenne et de continuer ainsi de jouer un rôle de relais.

Résultats 2007-2010

24 doctorants de 23 à 31 ans originaires de Belgique (2), de Croatie (4), de la République tchèque (3), de Géorgie (3), de Hongrie (2), des Pays-Bas (1), de Pologne (1), du Portugal (1), d’Espagne (1) et de la Fédération de Russie (4) ont été formés dans les domaines suivants :

• état des connaissances actuelles dans le domaine de la recherche qualitative ;
• théorie et méthodologie : outils, études menées dans différents environnements, éthique ;
• proposition et conception d’études ;
• codification et analyse qualitatives des données ;
• communication des résultats aux instances concernées, aux bailleurs de fonds et aux responsables politiques.

Une grande partie du stage a été consacrée à des travaux pratiques et à des exercices sur le terrain.

Le Secrétariat du GP était présent pendant les deux derniers jours du stage et a assisté à la présentation par les étudiants des résultats de leurs travaux sur le terrain. Des mises en garde et des conseils ont été donnés aux participants sur la manière de présenter leurs résultats à des organismes de financement, à des haut fonctionnaires, à des responsables politiques et aux médias. Il a enfin été rappelé combien la communication entre chercheurs et responsables politiques était importante pour développer des politiques fondées sur des données scientifiques.

Le stage d’été semble bien répondre aux besoins des chercheurs appelés à présenter les résultats de leurs travaux. Il coïncide avec les priorités actuelles de la plateforme Recherche, à savoir les relations entre la recherche, les politiques et la pratique, dans lesquelles la communication joue un rôle vital pour éviter que les conclusions des travaux sur les drogues ne se perdent lors de leur transmission aux responsables politiques et aux acteurs de terrain.

Dans la mesure où le stage a répondu aux besoins des étudiants, a réussi à les sensibiliser à l’importance de la communication avec les instances concernées, les bailleurs de fonds et les responsables politiques et où la formation a réussi, il est à espérer que le Groupe Pompidou pourra continuer de soutenir cette initiative.

PARTIE IV – Coopération

Ü  L’Union européenne

Mettre en place une coopération interorganisations régulière avec les organisations européennes et internationales était l’une des priorités majeures de la présidence polonaise. Afin d’éviter les chevauchements et de créer des synergies, nous avons réuni l’ensemble des principales parties prenantes : la Commission européenne, les présidences et les troïkas de l’Union européenne, l’OEDT, l’UNODC et l’OMS. Ce groupe de travail interorganisations a lancé le débat du Groupe Pompidou sur le « spice » et les euphorisants légaux, a contribué à améliorer le Registre européen sur la recherche, a participé à une étude de faisabilité concernant une éventuelle convention-cadre dans le domaine de la santé publique et a engagé le dialogue sur les droits de l'homme dans les politiques en matière de drogue.

La Commission européenne

Avec l’aide d’un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères polonais détaché pour l’occasion, le Secrétariat a réalisé une étude approfondie sur les possibilités pour la Commission européenne et le Conseil de l’Europe de cofinancer des activités dans la région méditerranéenne et en Europe orientale.

L’étude a conclu que l’Union pour la Méditerranée et le Partenariat oriental ne pouvaient offrir un cadre à une coopération, étant donné que la question des drogues ne figurait pas parmi leurs priorités.

Cependant, l’étude a montré qu'une coopération directe avec les délégations de l'Union européenne dans les pays pris séparément représentait une solution possible. Par conséquent, le GP a pris directement contact avec les délégations situées dans les pays intéressés par une coopération. Les accords éventuellement conclus avec chaque pays devront néanmoins être fondés sur les documents stratégiques de l'Union européenne. En 2010, des consultations ont été engagées avec les délégations de l’Union européenne en Moldova, en Ukraine, en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Liban et au Maroc.

Le Groupe horizontal drogues

Il a été décidé que l’amélioration des mécanismes de transferts de connaissances en Europe, notamment vers l'Europe orientale et la région méditerranéenne, demeurerait un objectif important du Groupe Pompidou. Le Secrétaire exécutif a présenté les activités de coopération du Groupe Pompidou avec la Région méditerranéenne au Groupe horizontal drogues lors d’une réunion en novembre 2009.

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

 

En 2010, le GP et l’OEDT ont fait le bilan de leur coopération et ont examiné les domaines potentiels d’activités communes et de coopération future, en privilégiant les méthodes proactives et les voies non concurrentielles. A la suite de ce processus, le texte d’un nouveau Mémorandum d’accord a été approuvé et sera signé officiellement pendant la conférence ministérielle 2010 du Groupe Pompidou.

Une coopération a été engagée avec l’OEDT en vue de créer un registre en ligne des projets de recherche en matière de drogue en cours menés par les Etats membres du Groupe Pompidou et financés par les pouvoirs publics ou par d'autres institutions. Le Groupe Pompidou supervise ce projet pilote et organise régulièrement des réunions avec l’OEDT pour le tenir informé du déroulement de la phase de développement du projet et tirer parti de son savoir-faire. Le registre, lancé en 2007, tient compte des commentaires formulés par ses utilisateurs (plus de 600 personnes) et des améliorations régulières lui ont été apportées en consultation avec l’OEDT.

En ce qui concerne les activités menées dans la région méditerranéenne, l’OEDT a été invité à participer à la conférence MedNET de haut niveau tenue le 1^er décembre 2009. Les travaux de l’OEDT sur la demande de traitement ont également été présentés lors d'un séminaire régional tenu au Caire en mars 2010. Un article commun intitulé “Sharing information on drug treatment demand in the Mediterranean” (échanger des informations sur la demande de traitement contre la toxicomanie dans la région méditerranéenne) a été publié par les deux organisations dans Drugnet Europe.

La coopération entre les deux organisations se poursuivra avec la participation active de l'OEDT au séminaire consacré à la création d'observatoires nationaux des drogues, qui se tiendra à Rabat du 30 novembre au 2 décembre 2010. Le programme a été défini d’un commun accord et conçu par les deux organisations.

Ü  Les Nations Unies

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)

Une lettre d’accord a été signée le 12 novembre 2008 entre le Secrétaire exécutif du GP et le Représentant régional de l’UNODC pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, dans le but d’officialiser les relations de travail établies entre le GP et le Cadre stratégique régional relatif aux programmes opérationnels du Bureau régional de l’UNODC au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, d'accroître l'impact des activités et de renforcer leur coordination dans la région. Depuis lors, les deux organisations participent régulièrement aux réunions des comités de pilotage et un séminaire régional a été organisé conjointement au Caire en mars 2010.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

En partenariat avec l’International Harm Reduction Association (IHRA), l’OMS a lancé le projet Menahra, visant à créer des pôles de connaissances dans la région méditerranéenne (Iran, Liban et Maroc). Depuis 2008, le réseau MedNET a participé au financement de quinze séminaires régionaux organisés en Afrique du Nord et axés sur la prévention des risques liés à la drogue.

Le Projet Santé en prison de l’OMS

Le Groupe Pompidou est membre du groupe de pilotage du Projet Santé en prison de l’OMS (OMS-HIPP, Health in prisons project). Avec ses quarante Etats participants, c’est l’un des plus importants et des plus anciens projets menés par l’OMS en Europe.

En effet, le Projet Santé en prison fêtera son quinzième anniversaire en 2010. . Tout au long de la période concernée, le Secrétariat du GP a régulièrement participé aux réunions annuelles du réseau OMS-HIPP, aux réunions semestrielles du groupe de pilotage et aux conférences organisées dans le cadre du projet.

Gabrielle Katrine Welle-Strand, expert norvégien de la plateforme Traitement, est intervenue en qualité d’observateur lors de l’élaboration des Principes directeurs applicables au traitement pharmacologiquement et psychosocialement assisté des personnes dépendantes aux opiacés de l’OMS. Elle a aussi participé à la réunion du Groupe de développement technique de l’OMS tenue du 17 au 21 septembre 2007 à Genève pour arrêter le texte final des principes directeurs, qui ont été publiés en 2009.

Le Groupe Pompidou a été présenté à la conférence sur les prisons et la santé mentale tenue à Trencin le 18 octobre 2007, lors de laquelle il a insisté sur l'importance que revêtait la prise en charge de la toxicomanie et des autres dépendances.

Le Groupe Pompidou a participé à la conférence sur les prisons et la santé des femmes tenue à Kiev le 13 novembre 2008. La déclaration formulée à cette occasion attire l’attention sur les lacunes constatées dans l’application des normes scientifiquement reconnues en matière de prise en charge en prison, qui comprennent les thérapies de substitution, la psychothérapie, le conseil, la formation, l’accompagnement par les pairs et les mesures de réduction des risques.

Le Groupe Pompidou a été présenté lors des consultations organisées par l’OMS le 8 septembre 2009 à Genève avec des représentants d’organisations intergouvernementales sur les manières de contribuer à la réduction de l’alcoolisme. Le GP a exposé ses recommandations visant à développer une approche commune des substances psychoactives (sur la base de la publication « D’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives »).

En octobre 2009, les experts du Groupe Pompidou (Andrej Kastelic de Slovénie et Dragan Milkov de Serbie) ont organisé et présidé un atelier sur la continuité de la prise en charge de la toxicomanie pendant la Conférence de Madrid sur la santé en prison (octobre 2009), à laquelle ont assisté plus de 300 participants du monde entier. La question de la drogue en prison occupe une place importante dans la déclaration finale de la Conférence de Madrid. La continuité de la prise en charge, notamment lorsqu’elle concerne des toxicomanes délinquants, a été identifiée comme l’une des principales priorités du Projet Santé en prison pour les prochaines années.

Le Projet Santé en prison a présenté ses conclusions concernant la prévention des décès liés à la drogue à la sortie de prison lors de la conférence du GP tenue à Strasbourg sur la prise en charge de la dépendance aux stimulants (mai 2010). Elles seront révisées et complétées par les commentaires des participants à la conférence, puis publiées.

En 2010, le Groupe Pompidou a participé au débat mené par l'OMS sur l'évaluation de la santé en prison, ainsi qu'aux discussions relatives à l'actualisation du Guide de l'OMS sur la santé en prison lors de réunions tenues en mai et octobre 2010.

Ü  Relations avec les Etats non membres

Le GP a poursuivi ses relations avec les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres du Groupe Pompidou. Des contacts réguliers ont été établis avec les représentations permanentes de Géorgie, d’Ukraine, de Moldova, du Monténégro, de Serbie, de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et de Bosnie-Herzégovine. Aucun résultat final n’a été obtenu (demandes d’adhésion), mais certains représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe ont formulé des commentaires positifs concernant une éventuelle participation future de leur pays aux activités du GP (Moldova, Monténégro, ERYM, Serbie).

Le Secrétariat a encouragé la participation des Etats membres du Conseil de l’Europe et du Bélarus à l’Initiative de formation destinée aux conseillers en matière de politique sur les drogues (participants d’Arménie, du Bélarus, de Géorgie, de Serbie et d’Ukraine).

Ukraine

Projet de politique nationale anti-drogue

La première vice-ministre de la Justice ukrainienne, Mme Inna Emelianova, par une lettre du 12 août 2010, a demandé un avis d’expert concernant le projet de politique nationale anti-drogue ukrainienne pour la période 2011-2015.Le Secrétariat a pris contact avec plusieurs correspondants nationaux et experts afin de lui fournir une analyse complète et complémentaire dans les plus brefs délais. L’avis d’experts n’engage toutefois que les experts concernés et non le Groupe Pompidou dans son ensemble.

Programmes de prévention

En 2007-2008, le Groupe Pompidou a formé 130 agents multiplicateurs (enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux) de la région de Zaporizhia à la méthode de prévention de la toxicomanie fondée sur les « compétences de vie ». Ce projet a été financé grâce à des contributions volontaires de la Norvège et de la Suisse (coût total du projet : 80 000 €).

Dans le prolongement de ce projet et à la demande des experts et des autorités ukrainiennes, le Groupe Pompidou a élaboré deux nouveaux projets pilotes pour la même région d’Ukraine. Le premier projet aidera à élaborer des programmes de prévention scolaire et le second projet sera axé sur le problème de la drogue en prison.

Les objectifs visés sont les suivants :

-       faciliter l’adhésion de l’Ukraine au Groupe Pompidou en développant des relations de travail avec les autorités compétentes au niveau national et régional ;

-       réviser les matériels de formation du GP sur la prévention de la toxicomanie dans les établissements scolaires et adapter les expériences européennes en matière de prévention scolaire et de continuité de la prise en charge des toxicomanes délinquants au contexte ukrainien ;

-       mettre en place des activités de renforcement des capacités à l’intention des experts locaux en veillant tout particulièrement à faciliter la coopération en matière de lutte contre la drogue entre les instances éducatives, sociales, répressives, médicales et judiciaires (ministère public compris).

-       réaliser une étude de faisabilité sur la mise en œuvre des bonnes pratiques européennes en matière de prévention de la consommation de drogue et de prise en charge des toxicomanes ;

-       étendre les bonnes pratiques à toutes les régions d'Ukraine et éventuellement aux pays voisins ;

-       aider l’Ukraine à élaborer une approche cohérente des problèmes de drogue.

Les projets ont obtenu le soutien du Centre ukrainien de contrôle et de suivi médical des drogues et de l'alcool, ainsi que du Département d’Etat pour l’exécution des peines, qui participeront tous deux à leur mise en œuvre et à leur évaluation en tant que partenaires officiels.

Le coût total des deux projets est évalué à 415 000 € pour une durée de deux ans et pour la formation de plus de 200 agents multiplicateurs locaux. Le GP a pris contact avec plusieurs fondations et institutions pour leur demander de parrainer les projets (le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme, la Mentor Foundation et la délégation de l’Union européenne en Ukraine). Le GP fera également appel à ses Etats membres pour obtenir des contributions volontaires.

Moldova

Projet sur la prise en charge et la réduction des risques dans les prisons

A la suite de la visite effectuée par le Secrétariat à Chisinau (Moldova) en mars 2010, au cours de laquelle il a examiné les possibilités de coopération avec la Moldova dans le domaine de la drogue avec les représentants de quatre ministères (Justice, Intérieur, Santé et Education) et la délégation de l'Union européenne en Moldova, le Secrétariat a reçu une lettre d’intérêt du Gouvernement moldove (21 mai) lui demandant d'aider le Département des institutions pénitentiaires du ministère de la Justice à mettre en œuvre un projet relatif à la prise en charge et à la réduction des risques dans les prisons.

S’appuyant sur son évaluation de la situation en matière de drogue dans les prisons moldoves, le GP a élaboré un projet intitulé « Prise en charge et réduction des risques dans les prisons », visant, d’une part, à contribuer aux réformes menées en Moldova en formant le personnel pénitentiaire dans ce domaine et en apportant un soutien matériel (supports d’information sur la réduction des risques et la prise en charge) et, d’autre part, à améliorer les politiques nationales et régionales en matière de drogue. Le GP a présenté le projet à plusieurs donateurs. La délégation de l’Union européenne a placé le thème des « drogues en prison » sur sa liste indicative (devant être approuvée par la Commission européenne au début de l’automne). Le Fonds luxembourgeois « Lutte contre le trafic de drogue » a accepté de financer la première phase du projet (50 000 €).

La première phase du projet comprend des activités (tables rondes et formations) visant à mettre en lumière les avantages de la prise en charge et des mesures de réduction des risques dans les prisons et à améliorer les politiques nationales en matière de drogue. Il s’agit, par ces activités, de parvenir à des résultats durables (par la formation d'agents multiplicateurs et par l’élaboration de matériels de formation) et de créer un sentiment d’adhésion. Par ailleurs, cette partie du projet est conçue de façon à pouvoir être envisagée à la fois comme un projet indépendant, susceptible de produire des résultats tangibles dès cette année et à la fois comme le point de départ d’une coopération plus large dans le domaine de la lutte contre la drogue en Moldova. La planification du projet est en cours et des contacts ont été établis avec des institutions partenaires (Département des institutions pénitentiaires et Projet Santé en prison de l’OMS).

Concernant les autres contacts établis, voir aussi ci-dessus « Relations avec l’Union européenne » et «l’Organisation mondiale de la santé ».

Ü  La région méditerranéenne

Maroc

Après plusieurs années de participation au réseau MedNET, le Royaume du Maroc a officiellement demandé son adhésion au GP…

Israël

Le Groupe Pompidou a été invité par l'Autorité antidrogue israélienne à effectuer une visite de terrain en Israël à la fin de l'automne 2010 et à échanger des informations sur les initiatives récentes en matière de recherche, de prévention, de traitement et de répression en Europe et en Israël.

Ü Le secteur non gouvernemental

L’ESSD (European society for social drug research)

Afin de tenir compte de la complexité du secteur de la recherche et de coopérer avec d’autres disciplines de recherche, le GP a poursuivi sa coopération avec l’ESSD. Par conséquent, le GP a financé trois conférences annuelles de l'ESSD ainsi que la publication de leurs actes en 2007, 2008 et 2009.

Le GP a publié conjointement avec l’ESSD un ouvrage décrivant les évolutions récentes dans le domaine de la recherche sociale en matière de drogue.

Le réseau Correlation II

Le GP a été invité à participer aux activités de Correlation II, un réseau financé par l’Union européenne visant à améliorer les services de prévention, de soins et de prise en charge, en ciblant plus particulièrement les maladies infectieuses transmises par voie sanguine, notamment le VIH/sida et l’hépatite C, aux populations vulnérables et à haut risque (par exemple les toxicomanes, les jeunes à risques). Le réseau a notamment pour objectifs :

• de faciliter l’accès aux services et d’améliorer la qualité des mesures de promotion de la santé ;
• de renforcer les capacités des prestataires de services de santé ;
• d’influencer les politiques de santé.

Les activités suivantes sont envisagées :

·         examiner les modèles de bonne pratique ;

·         mettre en œuvre des essais sur le terrain ;

·         élaborer des documents d’information ;

·         concevoir et mettre en œuvre des modules de formation ;

·         soutenir et renforcer les capacités des prestataires de services de santé ;

·         formuler des recommandations pour l’élaboration de politiques fondées sur la pratique et sur des données scientifiques.

Le projet Correlation est mené en coopération avec différentes parties prenantes à différents niveaux, notamment l'OEDT et l'OMS. Le Groupe Pompidou s’est joint au projet en tant que partenaire collaborateur afin d’assurer l’impact de ses activités à l’échelle européenne. En retour, le projet Correlation a fortement contribué aux travaux de la plateforme Prévention sur les questions relatives à l’action de proximité ainsi qu'aux travaux d'EXASS Net en proposant régulièrement le concours de ses experts et en accueillant des réunions.

Partie V – Activités du Secrétariat

Ü  Renforcement des capacités en matière de prévention scolaire

En 2007 et 2008, le Groupe Pompidou a animé un programme de formation aux « compétences de vie » en Ukraine et en Lituanie. Il s’agit, par le biais de cette formation, d’aider les enfants à acquérir les compétences nécessaires pour résister à l’influence négative de leur environnement (pairs, médias et famille). Le projet a démarré à Zaporizhia au printemps 2007 et s’est achevé à l’automne 2008. A Vilnius, le séminaire de formation s’est déroulé en mai 2007. L’idée était d’intégrer le programme de formation aux compétences de vie dans le programme scolaire dans le cadre de l’enseignement sur les modes de vie favorables à la santé.

Le Groupe Pompidou a organisé plusieurs séminaires de formation destinés aux enseignants et aux éducateurs locaux, à la suite desquels un manuel de formation sur les compétences de vie a été traduit en ukrainien et en lituanien. Deux groupes de vingt formateurs locaux sont actuellement formés en Ukraine et en Lituanie (soit un groupe dans chaque pays). Cent enseignants environ ont suivi des séminaires d’une durée de cinq jours en Ukraine. L’Institut du ministère des Affaires internes (équivalent à l’Ecole de police) a inclus certains éléments du programme dans son curriculum.

La Lituanie continue aujourd’hui d’utiliser le manuel et la méthodologie du Groupe Pompidou pour former ses psychologues scolaires sans la participation directe du GP. En Ukraine, un projet visant à diffuser sa méthodologie dans d'autres régions du pays a été élaboré par le Groupe Pompidou et des experts locaux et le GP recherche actuellement des financements auprès de l’Union européenne et d’ONG internationales pour le mettre en œuvre.

Ü  La stratégie de communication du Groupe Pompidou

2 Stratégie de communication du Groupe Pompidou, P-PG (2006) 18

A la suite des évaluations du GP menées dans le cadre du programme de travail 2004-2006, une stratégie de communication globale a été élaborée et mise en œuvre par le secrétariat entre 2007 et 2010. Elle avait pour objectifs :

·         d’accroître la visibilité et l’impact du GP ;

·         d’accroître la diffusion des informations et des publications ;

·         d’améliorer la communication interne au sein du GP (entre les CP, le Bureau, les plateformes, le secrétariat, les experts) ;

·         la stratégie de communication a fixé des buts à court, moyen et long terme pour atteindre les objectifs fixés ;

La mise en œuvre de la stratégie de communication a permis les réalisations suivantes :

·         l’identité et l’image du GP ont été mises en valeur dans tous les documents et produits et lors de toutes les apparitions du GP ;

·         un nouveau site Web a été créé avec des pages d’accès restreint pour les CP, le Bureau et les plateformes ;

·         des matrices de planification des activités uniques ont été adoptées en tant qu'outil d’information et de suivi des progrès pour les CP et le Secrétariat ;

·         il est désormais possible de télécharger l’ensemble des documents du GP sur le site Web, notamment tous les documents relatifs aux réunions des CP ;

·         les matériels d’information sont mieux adaptés aux différents groupes cibles et parties prenantes ;

·         des économies budgétaires ont été réalisées grâce à la diffusion électronique qui a permis de réduire considérablement le nombre de documents produits.

Ü  Evaluation des activités du Groupe Pompidou

2 Forces, faiblesses, opportunités et menaces caractérisant le Groupe Pompidou (analyse SWOT)

Evaluation de l’action du GP au cours de la période 2007-2009, doc. P-PG BUR (2009) 9 rev 2

Les correspondants permanents ont demandé au Secrétariat de procéder à une analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces (analyse SWOT) pour chaque secteur d’activité (plateformes, réseaux, activités d’assistance, etc.) du Groupe Pompidou pour la période 2007 à 2009. L’analyse SWOT a été effectuée en collaboration avec la présidence et les coordinateurs des plateformes. Elle prend aussi en compte les conclusions de la conférence de mi-mandat du GP tenue en 2008.

Conclusions

L’analyse a montré que le GP demeurait un organe hautement respecté aux niveaux national et international pour son rôle de « groupe de réflexion », et, plus précisément, pour ses actions menées dans les domaines suivants : faire le lien entre la politique, la pratique et la recherche, suivre les avancées de la recherche et mettre en avant les dimensions éthiques et « droits de l’homme », faire participer les groupes cibles (Prix européen de la prévention), favoriser la coopération plurisectorielle et pluridisciplinaire (réseau EXASS Net) et créer des passerelles avec les régions voisines (MedNET). En outre, la capacité d’adaptation du Groupe dans le contexte mouvant des drogues et des problèmes connexes, qui exigent une intervention des pouvoirs publics, continue d’être considérée par l’ensemble des parties prenantes comme une immense force. La modification de ses méthodes de travail en 2003, les résultats de la procédure d’audit menée en 2005-2006 et les échos recueillis lors de la conférence de mi-mandat de 2008 confirment ce constat.

A l’avenir, il s’agira pour le GP de démontrer sa capacité à s’adapter aux besoins des décideurs politiques. Sa mission, son programme et ses méthodes de travail devront refléter les ajustements effectués. Les différentes évaluations réalisées montrent que certaines plateformes ne répondent pas aux besoins des décideurs aussi efficacement qu’on l’avait escompté. Il y a donc lieu que le GP révise et renouvelle ses structures et méthodes afin de mieux faire le lien entre les politiques, la recherche et la pratique.

Plus précisément, l’analyse SWOT et les conclusions de la conférence de mi-mandat ont mis en évidence les compétences spécifiques du GP à savoir :

• son rôle de « passerelle » i) entre la science, la pratique et la politique (en donnant la possibilité aux chercheurs, aux acteurs de terrain et aux décideurs politiques de nouer un dialogue fructueux), ii) entre différents Etats (membres et non membres) et iii) entre les organisations internationales ;
• sa capacité à favoriser les transferts de connaissances ;
• sa capacité à développer la coopération régionale ;
• son efficacité en tant que lieu de débat ouvert ;
• la souplesse et l’adaptabilité de son approche ;
• ses activités et ses méthodes de travail innovantes, qui lui offrent une grande souplesse et lui confèrent un très bon rapport coût-efficacité ;
• la promotion d’approches fondées sur les droits de l’homme et sur l’éthique dans les débats relatifs à la consommation de drogues et aux problèmes qui en découlent.

 

Les principaux handicaps et obstacles rencontrés par le GP sont les suivants :

• les ressources limitées dont il dispose : bien que le GP soit une organisation peu dépensière, ses ressources financières limitées l’ont empêché de mettre en œuvre des activités de plus grande ampleur et d’accroître son impact ;
• les diverses parties prenantes ayant des attentes différentes, les résultats obtenus ne sont pas toujours directement transposables dans les politiques nationales ;
• les objectifs et les points de vue des experts, des chercheurs et des acteurs de terrain ne correspondent pas toujours aux priorités et aux préoccupations des décideurs politiques ;
• si les travaux du GP sont très utiles pour ceux qui y participent, ils ne sont pas toujours bien connus et il faudrait s’attacher davantage à accroître sa notoriété ;
• les plateformes ont joué un rôle précieux en examinant la question des drogues sous tous ses aspects, mais il serait souhaitable que des activités soient consacrées à des tâches présentant un intérêt plus immédiat pour les décideurs politiques.

Dans les nouvelles activités qu’il mettra en œuvre, le GP devrait s’efforcer de répondre aux enjeux suivants :

• se concentrer sur les sujets et les activités prioritaires ;
• mesurer plus précisément l’impact des travaux du GP sur les politiques nationales ;
• restructurer et renouveler les méthodes de travail et les produits des activités pour mieux répondre aux besoins des décideurs politiques et des pouvoirs publics ;
• continuer à améliorer la communication entre le GP et l’ensemble des parties prenantes dans les pays, ainsi qu’entre les différents groupes professionnels et les différents niveaux hiérarchiques ;
• veiller à conserver sa capacité à s’attaquer aux nouveaux problèmes et à proposer des solutions en temps utile.

Lors de l’élaboration de son futur programme de travail, le GP devrait prendre en compte les points suivants :

• la nécessité de développer son stock de données par une évaluation plus efficace de ses activités ;
• la diversité croissante des drogues disponibles et l’émergence de nouvelles tendances ;
• les liens existant entre les problèmes de drogues et toute une série d’autres problèmes sociaux ;
• la nécessité d’apporter son expertise sur la manière d’aborder les questions liées à la drogue et aux problèmes connexes en adoptant un point de vue respectueux des droits de l’homme et de l’éthique.

Les conclusions de l’étude de faisabilité ont constitué la base du document sur la Mission, l’organisation, la gouvernance et les méthodes de travail (doc. P-PG (2010) 4 rev 4) et du projet de programme de travail 2011-2014.

Ü  Etude de faisabilité pour une convention-cadre

2 Etude de faisabilité pour une éventuelle convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue, doc. P-PG (2009) 2 rev

A la suite de la décision prise par les correspondants permanents du Groupe Pompidou lors de leur 61^e réunion et de la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 2008 (annexe 2) fondée sur la Recommandation 1813 (2007) de l’APCE (annexe 3) et la Résolution 1576 (annexe 4), le Secrétariat a effectué une étude de faisabilité concernant l’élaboration d’une éventuelle convention-cadre européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue.

Conclusions

L’étude de faisabilité propose d’adopter une convention-cadre européenne susceptible de compléter les conventions des Nations Unies déjà existantes et énonçant des principes et des mesures visant à mettre en œuvre des politiques de santé publique efficaces pour lutter contre la toxicomanie. Le respect des droits de l’homme sera au cœur de la convention proposée, tout en tenant compte des obligations internationales et nationales en vigueur.

Une convention-cadre permettrait de répondre par un cadre réglementaire aux besoins d’intervention largement ressentis, que l’étude décrit en détail. Ce besoin d’intervention appelle la mise en place d’un instrument de gestion des relations et des processus plutôt que la création de nouveaux droits légalement exécutoires pour les individus. Le nouvel instrument doit donc énoncer des principes et des mesures pouvant être appliqués dans les contextes et les cadres juridiques existants. L’importance accordée aux droits de l’homme ressort de l'inscription de la convention dans le prolongement des conventions existantes, dont les principes se refléteront dans les dispositions du nouvel instrument.

L'étude propose d’assortir la convention-cadre d’un mécanisme d’ajout de protocoles, qui permettra d’adopter rapidement des réponses réglementaires aux nouveaux défis à venir. Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du nouvel instrument, il est également proposé d’instaurer un mécanisme de suivi reposant sur les capacités existantes aux niveaux national et international et n’imposant pas de nouvelles charges majeures aux gouvernements.

L'élaboration d'un tel instrument juridique permettrait d’augmenter la capacité des Etats membres à développer plus efficacement des politiques de santé publique visant à lutter contre la toxicomanie.

La convergence entre les besoins identifiés par les principaux organismes publics aux niveaux européen et international et la volonté politique largement manifestée de replacer les politiques de santé publique au tout premier rang de la lutte contre la drogue est un facteur propice au lancement du projet de convention à ce moment précis de l’histoire.

Recommandation

La conclusion de l'étude de faisabilité propose une définition du mandat du groupe de rédaction qui travaillera sous la supervision des CP et un projet de calendrier pour l’élaboration de la convention européenne ; il est prévu de présenter le texte au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'ici à fin 2011.

Instruments existants

L’étude de faisabilité présente un aperçu des instruments juridiques internationaux pertinents et souligne qu’il n’existe qu’un seul instrument, à savoir la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants, qui fasse référence aux politiques de santé publique (article 38). Elle reconnaît que le système conventionnel des Nations Unies constitue le cadre commun de la lutte contre les drogues illicites, mais elle propose d’élaborer une convention-cadre qui apporte une valeur ajoutée aux instruments existants, en enrichissant leur contenu et en élargissant leur champ d’application.

L’étude décrit les différents instruments internationaux et européens existants afin d’expliquer quelle serait la fonction d’un instrument désigné sous le nom de « convention-cadre ».

Apporter une valeur ajoutée

Pour recueillir auprès des Etats membres un soutien qui justifie son élaboration, tout nouvel instrument doit potentiellement présenter une valeur ajoutée par rapport à ceux qui existent déjà. L’étude de faisabilité décrit la valeur ajoutée d'une Convention Groupe Pompidou/Conseil de l’Europe comme suit :

Une approche fondée sur les droits de l’homme

La nouvelle convention fera des droits de l’homme son fondement et son premier point d’ancrage, non seulement en rappelant les principes généraux des droits de l’homme dans son préambule, mais aussi en introduisant dans son dispositif des principes relatifs à la prise en charge, à l’accès aux services, à la relation client - fournisseurs de services, à la non-discrimination et à l’égalité.

Définir des normes

Les mesures et les principes communs définis par un instrument juridique fournissent aux Etats membres des orientations claires pour prendre des décisions visant à améliorer les politiques de santé publique et lutter contre la drogue.

 Renforcer l’impact politique

L'adoption d'une convention-cadre, dans la mesure où il s’agira d’un instrument contraignant, accroîtra l’importance donnée aux questions soulevées, générera plus de clarté et favorisera l'engagement des parties prenantes : l’impact des mesures et des principes énoncés dans le texte en sera renforcé.

Créer un cadre pour l’avenir

En prévision des évolutions à venir, il est proposé que la convention-cadre soit assortie d’un mécanisme permettant de lui ajouter des protocoles, afin de pouvoir adopter des dispositions normatives plus rapidement et à moindre coût que dans le cadre des procédures traditionnelles de négociation ou de modification des traités.

Compléter les instruments existants

L’utilité d’un nouvel instrument ne fait aucun doute, dans la mesure où les conventions des Nations Unies ne couvrent pas intégralement les questions de santé publique et où, au moment de leur adoption, la connaissance et l’expérience pratique des problèmes liés à la drogue étaient insuffisantes par rapport à ce que l’on sait aujourd’hui. L'utilité d'un nouvel instrument est également justifiée par la diversité des mesures, des points de vue et des méthodes qui ont émergé au cours des dernières décennies dans le domaine de la prise en charge de la toxicomanie et de la lutte contre la propagation du VIH/sida par injection de drogue, et qui demandent à être officiellement validés pour en permettre une application plus efficace et plus large.

Au terme de discussions approfondies lors de leur 63^e et 64^e réunion, les correspondants permanents ont conclu qu’il n’y avait pas de consensus quant à la nécessité d’une nouvelle convention. Cependant, ils sont disposés à réexaminer la question sous l’angle des droits de l’homme après la mise en œuvre du nouveau programme de travail.

Ü  Spots télévisés sur la drogue au volant

:  http://www.youtube.com/user/CouncilofEurope#g/c/AF76336C877BD227

:  http://www.coe.int/T/dg3/pompidou/default_en.asp

Le spot, mis gracieusement à disposition du Groupe Pompidou par la présidence polonaise du GP, a été remanié pour correspondre à un groupe cible européen et répondre aux contraintes de la diffusion. Produit dans huit langues (français, anglais, allemand, italien, russe, polonais, slovène et serbe), il a été diffusé sur des sites Web de partenaires et sur des sites Web nationaux.

Diffusion à la télévision

Le spot a été diffusé 134 fois sur la chaîne franco-allemande ARTE entre le 29 mars et le 18 mai à différentes heures et le sera à nouveau pendant le reste de l'année (notamment autour du 26 juin pour la Journée mondiale contre la drogue et à l’occasion de la conférence ministérielle de novembre).

- chaîne musicale MCM : entre le 26 mai et le 6 juin.

- chaîne de télévision régionale Vojvodina (Serbie) pendant l’été 2010.

- chaîne de télévision nationale RTS (Serbie) le 18 juillet lors d’une émission sur la dépendance.

Diffusion pendant des festivals

Projection sur grand écran et distribution de cartes postales reprenant le visuel du spot dans quatre langues.

Liste des festivals d’été qui ont diffusé le spot et/ou distribué les cartes postales :

France

Les Eurockéennes de Belfort (2-4 juillet), 100 000 visiteurs (questionnaire sur l'impact du spot).

Slovénie

Rock Otocec à Novo Mesto (2 - 4 juillet) (questionnaire sur l'impact du spot).

Allemagne

Festival Kiss my rock à Berlin-Brandenburg (2-4 juillet), 50 000 visiteurs.

Festival Klangfarben à Regensburg (23-25 juillet).

KitKet (2 - 4 juillet).

Rock im Stadtpark UG (6-8 août), 6 000 visiteurs.

Resist to Exist à Berlin (6-8 août), 3 000 visiteurs.

Suisse

Festival St Gallen Open Air (24-27 juin), 30 000 visiteurs.

Serbie

Festival Exit à Novi Sad (juillet) : diffusé chaque jour sur la chaîne de télévision régionale Vojvodina pendant la durée du festival.

Publication d’informations et/ou de cartes postales :

Bootboohook Hannover (20-21 août) : publication de l’image figurant sur la carte postale de la campagne dans le magazine du festival (15 000 exemplaires).

Festivalhopper (site Web allemand permettant d’obtenir des informations sur les festivals et leurs dates et d’acheter des billets) (400 000 visiteurs par mois) : publication du communiqué de presse en allemand avec un lien vers le site Web du Groupe Pompidou.

TITRE VI – Rapport budgétaire

A l’instar des autres budgets du Conseil de l’Europe, le budget ordinaire du Groupe Pompidou est demeuré globalement stable pendant la période 2007-2010.

Le Programme de travail 2007-2010 a été défini de façon à ce que les activités principales (essentiellement les activités des plateformes, mais aussi quelques autres projets) puissent être financées sur le budget ordinaire. D’éventuels projets complémentaires ont été prévus, mais à condition qu'ils soient financés par des contributions volontaires provenant d’Etats membres ou d’autres sources. Le Groupe est très reconnaissant aux pays et aux organisations qui ont répondu à cet appel et ont ainsi permis à de nombreuses activités supplémentaires d’être entreprises. La liste des contributions est présentée ci-après (tableau 2).

A la fin de la période considérée, le secrétariat était composé du personnel suivant :

1 secrétaire exécutif

1 administrateur principal, secrétaire des correspondants permanents et de la conférence ministérielle

4 administrateurs, responsables des différentes plateformes

1 gestionnaire de programme (en détachement à compter de 2010)

1 assistant administratif

4 assistantes secrétariales.

TABLEAU 1

BUDGET ORDINAIRE CREDITS ALLOUES ET DEPENSES POUR LA PERIODE 2007 – 2010

	2007		2008		2009		2010
	Budget	Dépenses	Budget	Dépenses	Budget	Dépenses	Budget	Dépenses
Personnel	1,156,000	1,047,376	1,172,400	1,131,645	1,189,400	992,829	1,255,300.	889,528
Dépenses opérationnelles	307,100	185,898	294,200	280,660	285,400	408,822	291,000	127,421
Contribution au budget du Conseil	300,000	300,000	301,200	301,200	309,600	309,600	314,400	309,600
Total	1,763,100	1,533,274	1,767,800	1,713,505	1,784,400	1,711,251	1.860,700	1,326,549

TABLEAU 2

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES RECUES AU GROUPE POMPIDOU

POUR LA PERIODE 2007 -2010 (jusqu’au 18/10/10)

Article crédité	Contributeur	2007	2008	2009	2010
Traitement	Norvège				6,088
Ethique	Portugal	2,500
Recherche	Suisse Norvège	24,184	32,875 9,980
Aéroports	France			20,000
EXASS	Pologne Portugal	15,000	2,500	2,500
Prix de la prévention	Finlande Luxembourg Portugal Slovénie Espagne			5,000 2,500 5,000 6,000	12,470 5,000
Life skills training programme	Portugal		5,000
Initiative de formation pour décideurs politiques	Norvège				5,000
MedNET	France Italie Pays-Bas Portugal Espagne	120,000 50,000 30,000 5,000 100,000	100,000 5,000	200,000 51,500 5,000	200,000 15,000
	TOTAL:	318,684	65,355	297,500	243,558