CCPE(2017)5
Strasbourg, le 24 novembre 2017
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE)
12ème réunion plénière
Strasbourg, 23 – 24 novembre 2017
RAPPORT ABREGE DE REUNION
A. AVANT-PROPOS
1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a tenu sa 12ème réunion plénière à Strasbourg, du 23 au 24 novembre 2017. Elle était présidée par Peter Mc CORMICK (Irlande), Président du CCPE. L’ordre du jour et la liste des participants figurent en annexe.
B. POINTS SOUMIS AU COMITE DES MINISTRES POUR DECISION
2. Le CCPE invite le Comité des Ministres à:
a. prendre note del’Avis N°12 (2017) sur « Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales » ;
et noter que ce document sera transmis aux instances compétentes au sein des Etats membres, qui seront encouragés, le cas échéant, à en assurer la traduction dans les langues appropriées, ainsi qu’aux instances compétentes du Conseil de l’Europeafin qu’elles puissent en tenir compte dans le cadre de leurs propres travaux ;
b. prendre note du «Rapport du Bureau du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017 » (CCPE-BU(2017)6) préparé par le Bureau du CCPE à la demande du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans le cadre de son Rapport sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – un impératif pour la sécurité de l'Europe» et contribuant à la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire ;
c. prendre note du présent rapport dans son ensemble.
C. LISTE DES POINTS DISCUTES ET DES DECISIONS PRISES PAR LE CCPE
Le CCPE
3. prend note des informations communiquées par son Président, ses membres et observateurs qui ont participé à différents fora dans lesquels ont été présentés et discutés les travaux du CCPE;
4. adopte son Avis N°12(2017) sur « Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales » (CCPE(2017)2), sous réserve d’amendements possibles de forme qu’il charge son Bureau d’apporter le cas échéant, afin d’assurer la cohérence nécessaire des versions anglaise et française ;
décide de le soumettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note; invite les Etats membres à en assurer une large diffusion auprès des décideurs publics et des professionnels de la justice, y compris en en assurant la traduction le cas échéant ; décide de le transmettre également aux observateurs auprès du CCPE ainsi qu’à la CEPEJ, au CCJE, au CDPC et ses comités subordonnés, ainsi qu’au CODEXTER, afin qu’ils puissent en tenir compte dans le cadre de leurs travaux ;
5. salue le «Rapport du Bureau du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017 » (CCPE-BU(2017)6) préparé par le Bureau à la demande du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans le cadre de son Rapport sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe - un impératif pour la sécurité de l'Europe» et contribuant à la mise en oeuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire ;
prend note des informations transmises par la délégation de Turquie ;
convient que ce rapport sera soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres pour qu’ils puissent en prendre note, et qu’il sera ensuite publié ; convient que les éventuels commentaires sur le rapport de la part des Etats membres seront annexés au rapport et publiés avec celui-ci ;
6. décide de traiter dans son Avis pour l’année 2018 du thème du « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs » et charge son Bureau et le Groupe restreint désigné pour 2018 de préparer un projet d’Avis sur ce thème en vue de sa 13ème réunion plénière ;
7. nomme Robert GELLI (France), Alessandra GIRALDI (Danemark), David MELKONYAN (Arménie), Antonio MURA (Italie), Sava PETROV (Bulgarie), Ali RIZA ÜLKER (Turquie), Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Jana ZEZULOVA (République tchèque), Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie) comme membres, et Peter POLT (Hongrie) et Tristan PLOOM (Estonie) comme membres suppléants du groupe restreint (CCPE-GT) chargé de préparer en 2018 le projet d’Avis à soumettre à la 13ème réunion plénière du CCPE ;
8. réélit Peter McCORMICK (Irlande) en qualité de Président et José Manuel SANTOS PAIS (Portugal) en qualité de Vice-Président pour l’année 2018 ;
9. désigne Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine) comme rapporteur pour les questions de parité pour l’année 2018 ;
10. propose de tenir sa 13ème réunion plénière du 22 au 23 novembre 2018 ; remercie le Conseil des juges et des procureurs de la Turquie (CJP) pour son invitation à tenir, le cas échéant, la réunion plénière dans son pays ; note que la décision concernant les lieux de réunion sera prise ultérieurement, conformément aux règles du Conseil de l’Europe ;
propose de tenir les réunions du groupe restreint (CCPE-GT) respectivement les 8-9 février 2018 et 6-7 juin 2018.
ANNEXE I
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président, les membres du CCPE et le Secrétariat
4. Avis N° 12(2017) du CCPE
• Examen, en vue de son adoption, du projet d'Avis N° 12 sur « Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales »
5. Avis N°13(2018) du CCPE
Choix du thème de l’Avis
6. Suivi du rapport 2016 établi par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit - un impératif pour la sécurité de l'Europe » et préparation du rapport du Bureau du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017
7. Structures de travail du CCPE
• Election du Président et du Vice-Président du CCPE pour 2018
• Désignation du Groupe de travail du CCPE pour 2018
• Nomination du Rapporteur du CCPE sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2018
8. Calendrier des réunions du CCPE et du CCPE-GT en 2018
9. Divers
ANNEXE II
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBER STATES / ETATS MEMBRES
ALBANIA/ALBANIE:
Mr Adriatik LLALLA, General Prosecutor, Office of General Attorney, TIRANA
(apologised/excusé)
ANDORRA/ANDORRE:
M. Ivan ALIS SALGUERO, Procureur Adjoint, Parquet Général de la Principauté d’Andorre, ANDORRA LA VELLA
ARMENIA/ARMENIE:
Mr Davit MELKONYAN, Deputy Prosecutor General, Prosecutor General’s Office of the Republic of Armenia, YEREVAN
AUSTRIA/AUTRICHE:
Dr. Franz PLÖCHL, Procurator-General (Generalprokurator), Generalprokuratur, VIENNA
AZERBAIJAN/AZERBAIDJAN:
Mr Erkin ALIKHANOV, Director of the International Relations Department of the Prosecutor General's Office of the Republic of Azerbaijan, BAKU
BELGIUM/BELGIQUE:
M. Cédric VISART de BOCARME, Directeur du service d’appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, BRUXELLES
BOSNIA AND HERZEGOVINA/BOSNIE ET HERZEGOVINE:
Ms Gordana BOSILJČIĆ, Prosecutor, Office of the Chief Prosecutor, BiH Prosecutor's Office, SARAJEVO
BULGARIA/BULGARIE:
Mr Sava PETROV, Prosecutor, International Department of the Supreme Cassation Prosecutor`s Office, the Office of the Prosecutor General of the Republic of Bulgaria, SOFIA
CROATIA/CROATIE:
Mr Josip CULE, Deputy Attorney General, Head of International Legal Assistance and Cooperation Department, ZAGREB
(apologised/excusé)
CYPRUS/CHYPRE:
Ms Despina KYPRIANOU, Senior Counsel of the Republic for the Attorney General of the Republic of Cyprus, the Law Office of the Republic of Cyprus, NICOSIA
CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE TCHEQUE:
Ms Jana ZEZULOVÁ, Public Prosecutor, Supreme Public Prosecutor’s Office, Analytic and Legislative Department, BRNO
DENMARK/DANEMARK:
Ms Alessandra GIRALDI, Deputy Chief Director, Office of the Director of Public Prosecutions, COPENHAGEN
ESTONIA/ESTONIE:
Mr Tristan PLOOM, State Prosecutor, the Office of the Prosecutor General, TALLINN
FINLAND/FINLANDE:
Mr Jukka RAPPE, Deputy Prosecutor General, the Office of the Prosecutor General, HELSINKI
France:
M. Robert GELLI, Procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, AIX-EN-PROVENCE
GEORGIA/GEORGIE:
Mr Irakli DONDOLADZE, Chef des Relations Internationales, Parquet principal de la Géorgie, TBILISSI
(apologised/excusé)
GERMANY/ALLEMAGNE:
Dr. Peter FRANK, Federal Public Prosecutor General at the Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof), KARLSRUHE
GREECE/GRECE:
Ms Stamatina PERIMENI, Vice Prosecutor at the Court of Appeal of Piraeus, PIRAEUS
HUNGARY/HONGRIE:
Dr. Eszter Mária KÖPF, Prosecutor, Head of Department for International and European Affairs, Office of the Prosecutor General of Hungary, BUDAPEST
ICELAND/ISLANDE:
Mr Helgi Magnús GUNNARSSON, Deputy Director, Director of Public Prosecution, REYKJAVIK
(apologised/excusé)
IRELAND/IRLANDE:
Mr Peter McCORMICK, President of the CCPE, Assistant Chief Prosecutor, Office of the Director of Public Prosecutions, DUBLIN
ITALY/ITALIE:
Mr Antonio MURA, Deputy Prosecutor General at the Italian Supreme Court of Cassation (Corte Suprema di Cassazione), ROME
LATVIA/LETTONIE:
Ms Dagmara SKUDRA, Acting Head Prosecutor of the Department of Analysis and Management, General Prosecutor’s Office, RIGA
LIECHTENSTEIN:
Mr Frank HAUN, Deputy Prosecutor General, Office of the Public Prosecutor, Principality of Liechtenstein, VADUZ
(apologised/excusé)
LITHUANIA/LITUANIE:
Mr Darius KARCINSKAS, Deputy Prosecutor General, Prosecutor General’s Office of the Republic of Lithuania, VILNIUS
Luxembourg:
Mme Martine SOLOVIEFF, Procureur général d’Etat de Luxembourg, Parquet Général, Luxembourg
MALTA/MALTE:
Dr. Peter GRECH, Attorney General, Office of the Attorney General, VALLETTA
REPUBLIC OF MOLDOVA/REPUBLIC DE MOLDOVA:
Mr Alexandru CLADCO, General Prosecutor’s Office of the Republic of Moldova, CHISINAU
MONACO:
M. Jacques DORÉMIEUX, Procureur Général, Parquet Général, Palais de Justice, MONACO
MONTENEGRO/MONTENEGRO:
Ms Milica ANDJELIĆ, State Prosecutor, Basic State Prosecutor’s Office, PODGORICA
(apologised/excusé)
NETHERLANDS/PAYS-BAS:
Mr Han J. MORAAL LL.M. MPA, Chief Public Prosecutor, Eurojust (National member for the Netherlands), Secretary General of the International Association of Prosecutors (IAP), THE HAGUE
NORWAY/NORVEGE:
Mr Runar TORGENSEN, Senior Public Prosecutor, the Office of the Director of Public
Prosecutions, OSLO
(apologised/excusé)
POLAND/POLOGNE:
Ms Elżbieta SIDWA, Procureur, Parquet National, Bureau de la Coopération Internationale, VARSOVIE
PORTUGAL:
M. José Manuel SANTOS PAIS, Vice-Président du CCPE, Procureur-Général Adjoint, Tribunal Constitucional, LISBOA
ROMANIA/ROUMANIE:
Ms Daniela Eugenia BADICA, Prosecutor, Service for International Judicial Cooperation in Criminal Matters, International Relations and Programs, Prosecutor's Office attached to the High Court of Cassation and Justice, BUCHAREST
THE RUSSIAN FEDERATION/FÉDÉRATION DE RUSSIE:
Mr Vladimir ZIMIN, Senior Assistant to the Prosecutor General of the Russian Federation on special tasks, Office of the Prosecutor General, MOSCOW
Mr Vadim OVCHINNIKOV, Deputy Head of the Investigations Oversight Division of the Prosecutor’s office of the Russian Federation, Office of the Prosecutor General, MOSCOW
Mrs Maria VARICHEVA, Expert, Office of the Prosecutor General of the Russian Federation, Office of the Prosecutor General, MOSCOW
SAN‑MARINO/SAINT MARIN
SERBIA/SERBIE:
Mr Djordje OSTOJIC, Deputy Prosecutor General, Office of the Prosecutor General, BELGRADE
(apologised/excusé)
SLOVAK REPUBLIC/REPUBLIQUE SLOVAQUE:
JUDr. Katarína LAIFEROVÁ, Prosecutor, International Department, General Prosecutor's Office of the Slovak Republic, BRATISLAVA
SLOVENIA/SLOVENIE:
Ms Irena KUZMA, Supreme State Prosecutor, the Office of the State Prosecutor General of the Republic of Slovenia, LJUBLJANA
SPAIN/ESPAGNE:
Mr Antonio VERCHER NOGUERA, Deputy Attorney General for environmental matters, Fiscalia de medio ambiente y urbanismo, MADRID
SWEDEN/SUEDE:
Ms Linda BILLFALK ÅKERLUND, Senior Public Prosecutor, STOCKHOLM
SWITZERLAND/SUISSE:
M. Paul-Xavier CORNU, Procureur général suppléant, Ministère public de la Confédération MPC, BERNE
(apologised/excusé)
“THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA”/“L’EX-REPUBLIQUE
YOUGOSLAVE DE MACEDOINE”:
Mr Jovan ILIEVSKI, Head of the Department for Prosecuting Organised Crime and Corruption, Public Prosecutor’s Office, SKOPJE
(apologised/excusé)
TURKEY/TURQUIE:
Mr Zeki UYSAL, Judge, Member of the Council of Judges and Prosecutors of Turkey (CJP), ANKARA
Mr Ali Rıza ÜLKER, Judge, Member of the Council of Judges and Prosecutors of Turkey (CJP), ANKARA
UKRAINE
Ms Myroslava KRASNOBOROVA, Deputy Head of Department for International Legal Cooperation, Head of Division for International Cooperation, Prosecutor General’s Office of Ukraine, KIEV
UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI:
Mr Stuart ALLEN, Specialist Prosecutor, Strategic Policy, Private Office, Crown Prosecution Service, LONDON
(apologised/excusé)
OBSERVER STATES / ETATS OBSERVATEURS
KAZAKHSTAN:
Mr Yergali MERZADINOV, Chief Military Prosecutor of the Republic of Kazakhstan, ASTANA
Mr Aibek NURAKHMETOV, Deputy Head of Department of International Cooperation, Head of Division of Contractual and Legal Work of the Prosecutor General's Office of the Republic of Kazakhstan, ASTANA
Mr Askhat ABLAISSOV, Representative of the Republic of Kazakhstan to the Council of Europe, STRASBOURG
Mr Daulet ISKAKOV, Assistant to the Representative of the Republic of Kazakhstan to the Council of Europe, STRASBOURG
MEXICO/MEXIQUE:
Mme María Noemí HERNÁNDEZ TÉLLEZ, Observateur Permanent Adjoint du Mexique auprès du Conseil de l’Europe, STRASBOURG
OBSERVERS / OBSERVATEURS
International Association of Prosecutors (IAP)/ Association Internationale des Procureurs (AIP)
Mr Alexander ZVIAGUINTSEV, Vice-President for Europe of the IAP, Office of the Prosecutor General, Moscow, Russian Federation
Ms Ekaterina PRIZE, Interpreter
“Magistrats européens pour la démocratie et les libertés”
MEDEL
Mr Alvaro Garcia ORTIZ, Board Member of MEDEL, Public Prosecutor, Santiago de Compostela, Spain.
(apologised/excusé)
OTHER EXPERTS / AUTRES EXPERTS
MOROCCO/MAROC:
Mr Najim BENSAMI, Procureur du Roi près du Tribunal de première instance de Casablanca
Mr Abdesselam EL IMANI, Procureur du Roi près du Tribunal de première instance de Rabat
Mr Mourad TADI, Procureur du Roi près du Tribunal de première instance à Tanger
COUNCIL OF EUROPE’S SECRETARIAT / SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE
DG I – Directorate General Human Rights and Rule of Law / DG 1 – Direction Générale des droit de l’Homme et état de Droit
Division for the independence and the efficiency of Justice
Division pour l'indépendance et l'efficacité de la justice
(CCPE E-mail: [email protected])
Ms Hanne JUNCHER, Head of Justice and Legal Co-operation Department / Chef du Service de la coopération judiciaire et juridique
Tel: + 33 (0)3 88 41 24 37, E-mail: [email protected]
Ms Muriel DÉCOT, Secretary to the CCPE / Secrétaire du CCPE
Tel: +33 (0)3 90 21 44 55, E-mail: [email protected]
Mr Artashes MELIKYAN, Co-Secretary of the CCPE / Co-Secrétaire du CCPE
Tel: + 33 (0)3 90 21, E-mail: [email protected]
Ms Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et Réseaux
Tel: + 33 (0)3 88 41 39 04, E-mail: [email protected]
Ms Despina TRAMOUNTANI, Administrative Assistant / Assistante administrative
Tel: + 33 (0)3 90 21 62 95, Fax : + 33 (0)3 90 21 50 33,
E-mail: [email protected]
Ms Anna KHROMOVA, Administrative Assistant / Assistante administrative
Tel: +33 (0)3 88 41 21 68; Fax: +33 (0)3 90 21 50 33, E-mail: [email protected]
INTERPRETERS / INTERPRETES
Μ. Jean-Jacques PEDUSSAUD
Μ. Didier JUNGLING
Mme Pascale MICHLIN