Strasbourg, le 4 mai 2018 PECS(2018)10
PLATEFORME EUROPEENNE DE COHESION SOCIALE
(PECS)
3e réunion
Strasbourg, 3 – 4 mai 2018
Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora, Salle G 03
Rapport abrégé
I. OUVERTURE DE LA REUNION
1. La Plateforme prend note du discours d’introduction et de bienvenue par M. Christos Giakoumopoulos, Directeur général, DGI – Direction Générale Droits de l’Homme et État de droit. Le Directeur général informe la Plateforme du contexte budgétaire qui a conduit aux récents ajustements du programme et budget 2018-2019 par le Comité des Ministres. Il souligne l'importance de la cohésion sociale et des droits sociaux pour la mise en œuvre des objectifs statutaires du Conseil de l'Europe et, en particulier, pour le respect des droits de l'homme face aux défis contemporains. Il souligne la pertinence et l’actualité des thèmes examinés par la Plateforme tels l'automatisation, le temps de travail et le revenu de base universel. Il ajoute qu’en 2019 des moyens budgétaires seront sollicités pour la mise en œuvre du mandat de la Plateforme.
2. Répondant aux questions des participants, le Directeur général souligne l'importance des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe et le fait que la cohésion sociale soit au centre des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. Le rôle actif et les résultats de la Plateforme sont importants aussi du point de vue de l'allocation des ressources. L'accent devrait être mis en particulier sur des actions communes et les liens entre cohésion sociale et valeurs fondamentales.
II. ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR ET D’ORDRE DES TRAVAUX
3. La Plateforme adopte l’ordre du jour tel qu’il figure dans le document PECS(2018)OJ1 ainsi que l’ordre des travaux.
III. ÉLECTIONS
Election du/de la Président/e et du/de la Vice-Président/e
4. La Plateforme élit Mme Rita Skrebiškienė (Lituanie) en tant que Présidente de la PECS et M. Joseph Gerada (Malte) en tant que Vice-Président pour la durée d’un an.
Nomination d’un/e Rapporteur/e pour l’Egalité de genre (2018-2019)
5. Le Plateforme nomme M. Michele Palma (Italie) Rapporteur pour l’Egalité de genre (2018-2019).
IV. DEVELOPPEMENTS DEPUIS LA PRECEDENTE REUNION PLENIERE
6. En plus du document reflétant les développements récents dans les Etats membres intéressant la cohésion sociale et les droits sociaux, au niveau des organes et comités du Conseil de l'Europe et d'autres parties prenantes internationales, la Plateforme prend note des présentations orales concises sur ces développements depuis sa précédente réunion plénière. Les Etats membres font part de développements et défis dans des domaines tels la réforme des pensions, la migration, les familles, l’assistance sociale, la Convention d’Istanbul et la démographie.
7. Les membres de la PECS conviennent d’envoyer toute information pertinente manquante à inclure dans des documents PECS – tel le document PECS (2018)4 sur les développements récents – pour le 30 mai 2018.
V. PROGRAMME DE TRAVAIL 2018-2019
8. La Plateforme prend note :
- des présentations en lien avec l’Etude prospective, plus spécifiquement:
o «Présentation» par M. Paolo Graziano, professeur à l'Université de Padoue, auteur de l’Etude prospective;
o «Semaine de travail de quatre jours» par M. Jerzy Ciechański, Département des analyses économiques et des prévisions, Ministère de la famille, du travail et de la politique sociale (Pologne) ;
o « Classe Moyenne » par M. Joe Gerada, Conseiller, Ministère de la Famille et de la Solidarité sociale (Malte) ;
o « Revenu de base»
. «L'expérience du revenu de base finlandais» par M. Olli² Kangas, Directeur de recherche, Kela, Institut finlandais de protection sociale
. Résolution de l'Assemblée parlementaire (2018) 2197 " Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend"
- du débat qui a suivi portant sur les conséquences de l'automatisation, de la migration, de la démographie, de l'évolution de la vie professionnelle et des difficultés subséquentes au niveau de l'emploi, qui appellent à repenser le vivre ensemble et des nouvelles dispositions au niveau social.
9. À la lumière des résultats de son mandat précédent, de l'Etude prospective, des présentations et du débat qui a suivi, la Plateforme discute de la mise en œuvre de son nouveau mandat, en examinant également de quelle manière elle pourrait contribuer à une meilleure mise en œuvre de la Charte sociale européenne. La Plateforme décide de l'orientation pour la mise en œuvre de son mandat 2018-2019, en particulier:
- l'élaboration en 2018 d'une étude sur la classe moyenne, comprenant des éléments sur la démographie et la migration en termes de cohésion sociale et en relation avec la Charte sociale européenne;
- la révision de la Stratégie pour la cohésion sociale en 2019, en tant que document concis introduisant des repères et couvrant des aspects de l'automatisation, de la migration et de l'inclusion;
- un débat lors de la prochaine réunion de la Plateforme sur les groupes sous-représentés en termes de cohésion sociale.
VI. QUESTIONS D’INTERET POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PLATEFORME
10. La Plateforme prend note des présentations suivantes - en relation avec sa priorité de travail «Protection et intégration des migrants et des refugiés» :
o ‘Charte sociale européenne’, par M. Marcin Wujczyk, Membre du Comité européen des droits sociaux ;
o ‘Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés’ (RSSG), Mme Michelle Lafferty, Juriste, Bureau du RSSG ;
o ‘Cités Interculturelles’, par Mme Ivana D’Alessandro, Chef de l’Unité des Cités Interculturelles ;
o ‘Conférence des OING: Feuille de route sur la migration 2017-2018’, par M. Robert Bergougnan, Vice-Président de la Conférence ;
11. La Plateforme prend note également du document écrit préparé par le Secrétariat, en tant que complément aux présentations, qui donne un aperçu concis des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection et de l'intégration des migrants et des réfugiés.
VII. COOPERATION
Echange de vues avec les Représentants/Secrétariat des organes et comités du Conseil de l’Europe
12. La Plateforme procède à un échange de vues avec les représentants d’organes et comités du Conseil de l’Europe afin de trouver des pistes concrètes de mise en œuvre de son mandat et convient:
o qu’un groupe de travail intersecrétariat devrait être créé afin de soutenir la partie ‘Mainstreaming’ de son mandat;
o que le Secrétariat soit en contact avec le Secrétariat des autres secteurs afin d'identifier les questions et documents pertinents nécessitant l'avis de la Plateforme ou qui sont en relation avec son mandat;
o de promouvoir la diffusion des documents pertinents reçus par d'autres organes et comités du Conseil de l’Europe.
Echange de vues avec les Etats observateurs, d’autres institutions internationales et des ONG
13. La Plateforme:
- accueille avec satisfaction les exposés des représentants des États observateurs, d'autres institutions internationales et d’un pays du partenariat de voisinage, le Maroc;
- échange des vues en vue d'une coopération plus efficace;
- parvient à un accord sur les points suivants:
. un membre de la Plateforme participant à des réunions pertinentes organisées par d'autres institutions internationales et par des ONG devrait se référer aux activités de la Plateforme et aux synergies possibles afin de renforcer et d'atteindre une coopération externe plus efficace;
. chaque première semaine de chaque mois, les membres de la Plateforme rendraient compte des développements pertinents dans d'autres institutions et contextes internationaux, y compris leurs présentations dans des réunions et événements organisés par ces institutions internationales et ONG ;
. le Secrétariat de la Plateforme devrait régulièrement approcher le Secrétariat traitant des questions de cohésion sociale et des droits sociaux au sein d'autres institutions de façon à être informé des possibilités d’interventions et de participation de la Plateforme dans leurs activités.
VIII. METHODES DE TRAVAIL ET CALENDRIER
14. La Plateforme :
- discute des méthodes de travail en vue de la mise en œuvre de son programme de travail 2018-2019 et décide de poursuivre ses travaux au sein des 3 groupes de travail suivants:
GT 1. Intégration (de la question de la cohésion sociale dans toutes les activités du Conseil de l’Europe)
Rapporteur: Linda Volosinovsky (Hongrie)
GT 2. Meilleures pratiques, approches innovantes, nouvelles tendances et nouveaux défis
Rapporteur: Arman Sargsyan (Arménie)
GT 3. Révision de la Stratégie pour la cohésion sociale
Rapporteur: Joe Gerada (Malte)
- convient que chaque Etat membre devrait participer à un de ces trois groupes de travail ;
- prend note de la présentation des outils de travail informatiques permettant de faciliter la mise en œuvre de ses travaux - en particulier pour le fonctionnement des groupes de travail et pour les futurs échanges et décisions, conformément aux ajustements décidés par le Comité des Ministres pour 2019;
- rappelle l'importance de veiller à ce que le Secrétariat administre et modère le travail au moyen d'outils informatiques.
IX. REPRESENTATION DE LA PECS A DES EVENEMENTS EXTERNES
15. En raison de contraintes budgétaires, la Plateforme décide de nommer ses représentants au cas par cas; la nomination sera effectuée par sa Présidente, en consultation avec les représentants des États membres.
16. La Plateforme réitère sa décision précédente selon laquelle un représentant de la PECS - de préférence du pays où se déroule l'événement - serait systématiquement invité à participer aux événements de coopération de la Charte sociale européenne ainsi qu'aux réunions de la Plateforme Collaborative CdE-FRA-REINDH-EQUINET.
X. NEWSLETTER DE LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE COHÉSION SOCIALE
17. La Plateforme procède à un échange de vues sur sa Newsletter et convient que:
- en raison des restrictions budgétaires et des ressources humaines limitées, la Newsletter soit publiée tous les deux mois plutôt que mensuellement;
- les membres et participants de la PECS devraient assurer une diffusion de la Newsletter auprès des parties prenantes intéressées;
- une nouvelle section serait consacrée aux développements des travaux de la Plateforme.
XI. PAGE INTERNET DE LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE COHÉSION SOCIALE
18. La Plateforme prend note de la présentation de sa page Internet par le secrétariat et convient d'informer le Secrétariat de toute suggestion d'amélioration.
XII. DIVERS
19. Aucun point n’est soulevé.
XIII. LIEU ET DATE DE LA PROCHAINE REUNION DE LA PECS
20. La Plateforme prend note de la décision du Comité des Ministres de ne pas fournir de fonds pour sa réunion plénière en 2019 et que la Plateforme poursuive ses travaux l'année prochaine en se servant essentiellement d’outils informatiques pour échanger des informations et adopter des décisions.
21. En cas d'amélioration de la situation budgétaire, la Plateforme a l'intention de se réunir en octobre 2019 (Semaine débutant le 14 octobre ou le 21 octobre).
XIV. RAPPORT ABREGE
22. La Plateforme approuve le projet de rapport abrégé tel qu’il figure dans le document PECS(2018)10.