Strasbourg, le 23 octobre 2006 P-PG/Ethics (2006) 7
COMITE D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES
6ème REUNION
17 – 18 octobre 2006
Rapport et Décisions |
● Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
Le Président Patrick Sansoy (France) ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants. Il prend note de la distribution du rapport de la 5ème réunion et présente la nouvelle Secrétaire du Comité, Sabine Zimmer.
M. Sansoy rappelle que l’ordre du jour prévoit un échange de vues avec le Président de la plateforme Recherche. Il souligne l’intérêt de ce type de rencontres et propose d’élargir le principe aux autres plateformes du Groupe Pompidou.
L’ordre du jour (P-PG/Ethics (2006) OJ) est adopté.
1. Les questions éthiques liées à la recherche
Florence Mabileau du Secrétariat du Groupe Pompidou présente les travaux de la plateforme Recherche. Elle rappelle que la philosophie générale de la plateforme est de faire l’inventaire des recherches en cours et de favoriser l’utilisation des connaissances validées (evidence-based) pour influencer les politiques et les pratiques en matière de lutte contre la toxicomanie. Elle souligne que les orientations de la plateforme Recherche ont pour origine les travaux de la conférence stratégique d’avril 2004 et dresse la liste des projets en cours dont :
- le registre en ligne des travaux de recherche (lancement prévu en janvier 2007)
- l’étude de l’influence des données en matière de demandes de traitement sur les politiques et les pratiques
- le système d’observation des politiques de toxicomanie basé sur un réseau local
- l’enquête scolaire européenne (ESPAD), réalisée par un réseau de chercheurs indépendants qui s’appuie sur un questionnaire épidémiologique élaboré par le Groupe Pompidou
- l’adaptation de l’enquête Espad au contexte des pays du Maghreb (MEDSPAD)
Richard Muscat, Président de la plateforme Recherche, rappelle que la recherche biomédicale et neuroscientifique dans le domaine des drogues évolue à une vitesse considérable. Les nouvelles technologies permettent notamment de visualiser le fonctionnement du cerveau grâce à l’imagerie ainsi qu’à l’enregistrement de l’activité électrique. Elles confirment ainsi les résultats obtenus en science pure sur les processus de tolérance et de dépendance, la libération de la dopamine, les facteurs héréditaires etc… M. Muscat informe le Comité que dans les prochaines dix à vingt années, il sera possible de prélever des cellules sur un individu, de les garder en culture puis de les réintroduire dans son cerveau après les avoir « reprogrammées ». Il estime que ce type d’évolution devra être encadré sur le plan éthique.
Il précise également que le vaccin contre la cocaïne existe et sera suivi par d’autres vaccins contre la nicotine ou l’ecstasy notamment. La question de la pertinence du dépistage se pose dès lors : Faut-il vacciner les enfants de l’age de 10-11 ans qui auraient été dépistés comme étant génétiquement prédisposés et, si oui, qui doit en décider ?
M. Muscat souligne que les neurosciences ont investi de nombreuses disciplines telles que l’économie, la psychologie, la sociologie. Si les neurosciences n’apporteront pas toutes les réponses, il faut néanmoins connaître les nouvelles orientations en la matière. Selon lui, le cadre global dans lequel sont menées les recherches ainsi que les questions d’ordre éthique qu’elles posent doivent être étudiés et encadrés par des organismes tels que la plateforme éthique du Groupe Pompidou.
M. Sansoy ouvre la discussion en précisant que l’avancée des sciences a toujours existé et que c’est sur la finalité des progrès scientifiques et de leur utilisation que le Comité doit se pencher.
Mme Ambroselli estime qu’il serait abusif de penser que les neurosciences sont l’avenir. Elles ne sont qu’un des éléments à prendre en compte. Elles posent notamment la question des frontières entre les différents domaines et de la nécessaire transversalité des travaux des plateformes.
Mme Roelandt remercie M. Muscat d’avoir imaginé que la recherche pourrait poser des questions d’ordre éthique, ce qui n’est pas le cas de tous les chercheurs. Concernant les vaccins, elle estime que les intérêts financiers se déplacent selon les politiques du moment et rappelle qu’au jour d’aujourd’hui un individu peut encore décider de se faire vacciner ou pas.
A la question de M. Sapovsky de savoir si la toxicomanie peut être considérée comme une maladie, M. Muscat répond que si l’on considère que la toxicomanie a une origine génétique à l’instar du diabète par exemple, alors, oui, elle peut être considérée comme une maladie. Il explique également à M. Sapovski que le vaccin contre la cocaïne n’empêchera pas un individu de consommer mais empêchera que la consommation ne lui procure le plaisir recherché et rendra par conséquent celle-ci moins attrayante.
Mme Roelandt pose le problème de l’interprétation des résultats de la recherche qui peuvent s’appliquer à certains individus et pas à d’autres. M. Muscat confirme que le dépistage génétique ne permet pas de préjuger de l’évolution des individus concernés. Il cite en exemple le cas de jumeaux qui ont la même définition génétique mais dont l’un peut devenir toxicomane et l’autre non.
Le Président rappelle que la plateforme éthique a été créée suite aux demandes des autorités grecques sur les problèmes éthiques posées par la recherche épidémiologique. Il remercie M. Muscat et Mme Mabileau pour leurs présentations et invite les membres de la plateforme à lire les deux publications qui ont été distribuées, dont celle de M. Muscat sur la recherche biomédicale qui pose un certain nombre de questions éthiques sur lesquelles le Comité pourrait se pencher dans ses travaux futurs, ainsi qu’une publication des Nations-Unies sur le thème « ethical challenges in drug epidemiology : issues, principles and guidelines »
2. Le dépistage de drogues
a) Examen de l’étude sur les tests de dépistage de drogues au travail et discussion
M. Rodrigues présente l’étude qu’il a réalisée avec M. Martins sur les législations nationales en matière de dépistage au travail. Il souligne que les problèmes de conflits entre employeurs et employés dans ce domaine sont parfois gérés par des législations et parfois non. Certains pays ont adopté des législations spécifiques (la Finlande), d’autres s’appuient sur des législations plus générales sur le travail. M. Rodrigues a pu constater que les législations sont souvent plus favorables à l’employeur qu’à l’employé. Ainsi, lorsque le dépistage est prévu dans le contrat de travail, il peut être imposé à l’employé.
Dans la législation finlandaise, l’employé qui exerce certains types de fonctions, doit présenter un certificat de non consommation d’alcool ou de drogues. Certaines législations prévoient que c’est l’employeur qui peut définir le degré de sensibilité d’un poste de travail, dans d’autres, c’est à l’Etat que cette décision incombe. L’indépendance des professionnels de la santé n’est pas non plus garantie dans les pays où ceux-ci sont responsables auprès de l’employeur. En conclusion, M. Rodrigues souligne que la gestion de l’équilibre entre les droits des employeurs et ceux des employés est une question extrêmement sensible.
M. Sansoy ouvre la discussion en constatant la grande diversité entre les législations, leur caractère spécifique ou général, la distinction faite entre alcool et drogues et entre usager et toxicomane ainsi que la difficulté à définir les postes à risques.
Mme Roelandt qualifie l’ensemble de « cacophonie européenne » et estime qu’il faut décider si les avis du Comité doivent tenir compte des spécificités ou pratiques nationales ou s’ils doivent dépasser ceux-ci.
M. Rodrigues précise que les auteurs de l’étude n’ont souvent pas eu accès aux préambules des législations alors que c’est dans ceux-ci que la finalité de la législation est précisée et non pas dans le texte même. Il confirme l’impression de Mme Roelandt sur les contradictions repérées entre les vingt pays qui ont fait l’objet de cette étude et envers la Convention européenne des droits de l’Homme. Il propose au Groupe d’adopter une position de consensus à faire remonter aux Correspondants Permanents.
M. Sapovsky regrette que la législation russe ne soit pas présente dans l’étude. Il s’engage à fournir les éléments nécessaires à M. Rodrigues pour inclusion dans la nouvelle version de l’étude. Il souligne que chaque région russe (80 en tout) dispose de sa propre législation. Dans le souci de respect des droits de l’homme, le dépistage volontaire est préférable au dépistage obligatoire, selon M. Sapovsky, mais le respect des droits de tous est plus important que celui des toxicomanes.
M. Rodrigues rappelle que les informations scientifiques disponibles ne permettent pas d’établir une quelconque relation entre la pratique du dépistage au travail et son impact sur la performance, la productivité, l’absentéisme et la prévention des accidents. La question est dès lors de savoir dans quelle mesure le dépistage est en conflit avec les droits de l’homme et au nom de quelle exigence sociale ce conflit peut-être envisagé.
Mme Ambroselli souligne qu’il est important de faire la différence entre le consommateur et le toxicomane. Un employé a le droit d’être malade et de prendre des médicaments. Elle estime qu’il faut rééquilibrer les droits entre employeurs et employés. L’évolution des droits du travail doit se faire dans le respect de la convention européenne des Droits de l’Homme.
Le Président rappelle que le Comité pourra continuer à travailler sur le sujet au cours des trois années à venir, si ce mandat lui est donné par les Correspondants Permanents. Il souhaite que les mêmes experts du Comité continuent à travailler au sein du groupe tout en invitant d’autres, tels que des membres d’autres plates-formes, à apporter leur contribution.
Plusieurs membres du Comité évoquent les particularités de différentes législations nationales : en France, la médecine du travail décide si l’employé est apte ou inapte pour une fonction donnée ou si le poste de travail doit être aménagé, en cas de handicap par exemple. Certains toxicomanes ont d’ailleurs un statut de personne handicapée. En Belgique, la médecine du travail dépend des employeurs et des syndicats, ce qui ne garantit pas son indépendance. La législation italienne prévoit que le poste d’un toxicomane parti en désintoxication doit rester disponible pour lui pendant trois ans. En Italie, également, c’est le gouvernement qui décide quels postes sont sensibles alors qu’ailleurs, c’est plutôt l’employeur. En Croatie, la prise de drogue avant l’arrivée au travail est punie.
La question principale est de savoir s’il faut ou non préconiser des législations spécifiques. M. Sansoy estime que le comité peut seulement réfléchir sur les grands principes posés et non pas étudier la mise en œuvre des législations dans le détail. Selon lui, le regard éthique peut s’exercer à partir de quelques exemples. M. Rodrigues pense également qu’il n’est pas utile de continuer à répertorier les législations car les exemples fournis sont suffisants pour que le Comité puisse se faire une opinion. Le but n’est pas de faire une étude exhaustive mais de tirer des conclusions à partir de l’échantillon fourni.
Le Comité examine le rapport et discute des améliorations qu’il souhaite y apporter, afin d’en augmenter la lisibilité. M. Rodrigues précise que ce document est conçu comme une annexe au projet d’avis de Mme Roelandt. Les commentaires et suggestions du groupe sur le texte seront transmis à M. Martins pour accord. M. Rodrigues fera savoir quelles corrections auront pu être prises en compte. Une nouvelle version du texte sera soumise au Comité.
La question du devenir des documents produits par le Comité et de l’utilisation qui en est faite est posée. Certains membres du Comité estiment que les documents ne sont pas suffisamment pris en compte par les Correspondants Permanents et qu’ils ne sont pas non plus suffisamment visibles.
Chris Luckett rappelle au Comité la politique du Groupe Pompidou en matière de publications et documents. Les travaux des plates-formes ne sont, dans leur grande majorité, pas destinés à être adoptés par les Correspondants Permanents pour devenir des recommandations formelles aux Etats membres. Ils sont des positions et avis d’experts sur des sujets déterminés, et sont, à ce titre, destinés à être utilisés, ou non, par les décideurs selon leurs besoins, au moment de l’élaboration des politiques nationales. C’est pourquoi ce type de document devrait porter le titre d’avis plutôt que celui de recommandation.
Concernant la finalité des travaux du Comité, Chris Luckett rappelle que celle-ci n’a pas été définie au préalable. Il souligne que l’issue des travaux d’un comité n’est pas toujours claire avant que ceux-ci ne soient finalisés. Concernant les travaux sur le dépistage à l’école, il informe que les Correspondants Permanents en ont pris connaissance en tant qu’avis de leurs experts dans le domaine. Mais certains Correspondants ont émis des réticences à présenter ces travaux à leur ministre comme base de décision.
Sur la dissémination des travaux, le Comité est informé que pour la tenue de la conférence ministérielle fin novembre, un CD–rom sera préparé et largement distribué qui contiendra l’ensemble des travaux du Groupe depuis l’adoption fin 2003 du dernier programme de travail. Par ailleurs, le Secrétariat travaille actuellement à une mise à disposition des documents sur le site web du Groupe par l’intermédiaire d’une base documentaire WCD dotée d’un moteur de recherche. Enfin, il pourra être envisagé d’entreprendre des actions de sensibilisation auprès des medias spécialisés nationaux avec l’aide des membres du Comité et de leurs contacts spécifiques.
b) Examen du projet d’avis sur le dépistage de drogues en milieu scolaire et dans le milieu du travail et discussion
Mme Roelandt précise que ce projet d’avis se veut le plus concis possible pour une lecture facile par les Correspondants Permanents ou les Ministres. Elle propose qu’il soit accompagné des travaux précédents sous forme d’annexes.
La discussion porte sur la question de savoir s’il faut ou non séparer la réflexion sur le dépistage en milieu scolaire de celle sur le dépistage en milieu professionnel en deux entités bien distinctes. Si, pour certains, les deux types de dépistages ne sont pas les mêmes, ne s’adressent pas aux mêmes décideurs et ne doivent pas donner lieu à des amalgames, pour d’autres, les deux sujets ne doivent pas être tronçonnés car ils posent pour beaucoup les mêmes questions (fiabilité des tests, utilisation des résultats, autorisation de pratiquer des tests…).
Mme Ambroselli fait remarquer que si le Comité doit continuer à travailler sur le dépistage en milieu professionnel, il serait contradictoire de proposer déjà, à l’occasion de la conférence ministérielle, un avis sur le sujet. Il faut par conséquent préciser qu’il s’agit d’un avis en l’état actuel de la réflexion, une sorte de rapport d’étape.
M. Padieu propose une structure différente pour le texte, sous forme d’un tronc commun pour les deux types de tests et de deux paragraphes spécifiques pour chacun d’eux. Cette solution convient aux membres du Comité. Mme Roelandt s’engage à introduire les différentes corrections discutées et à produire une nouvelle version du texte avant la conférence ministérielle.
M. Sansoy envisage de faire une présentation dynamique des travaux du Comité sur la base du texte de Mme Roelandt.
3. Divers
a) Prochains travaux du Comité
Chris Luckett demande au Comité d’identifier les thématiques qu’il souhaite explorer dans le cadre du nouveau programme de travail.
M. Sansoy rappelle que le Comité a prévu de continuer ses travaux sur le dépistage au travail et propose d’étudier les pratiques et cadres existants dans les Etats représentés au sein du Comité (sept pour cette réunion). Il souhaite également que le Comité entreprenne de répondre aux questions posées dans le document préparé par M. Padieu. Cette liste doit être complétée par M. Padieu en relation avec le secrétariat à la lumière des propositions faites lors de la 5ème réunion du Comité.
Mme Ambroselli propose d’approfondir l’étude de MM. Rodrigues et Martins et de prendre en charge une étude sur les travaux consacrés à l’alcool au niveau européen ainsi que sur les politiques nationales de lutte contre la toxicomanie. Elle souhaite également approfondir les échanges avec les autres plates-formes en commencant dès la prochaine réunion par une rencontre avec la plate-forme prévention. Mme Roelandt soutient cette idée tout en souhaitant que le Comité entame une réflexion sur les réponses à apporter à R. Muscat avant de le rencontrer une nouvelle fois dans un ou deux ans.
Mme Halila informe le Comité que la prochaine réunion des comités nationaux d’éthique se tiendra à Berlin en mai 2007 sur le thème « neurosciences et éthique ». Le secrétariat se mettra en relation avec les organisateurs pour envisager une participation ou une contribution du Comité.
b) Décisions
1. MM Rodrigues et Martins examineront les nouvelles propositions du Comité et soumettront une nouvelle version de leur étude, en y incluant également la Russie, à partir des éléments que doit fournir M. Sapovsky.
2. Mme Roelandt introduira les propositions de corrections dans son projet d’avis et fournira une version révisée du texte avant la conférence ministérielle.
3. Les autres travaux du Comité sur le sujet seront ajoutés sous forme d’annexes
4. M. Sansoy s’appuyera sur ce texte pour faire sa présentation des activités du Comité aux Ministres lors de la conférence de fin novembre.
5. M. Padieu complètera la liste de questions établie dans le document p-pg/ethics(2006) 2
6. Tous les documents produits par la plate-forme éthique seront mis à disposition sur le site web du Groupe Pompidou par le Secrétariat
7. Le Secrétariat recueillera les informations sur la prochaine réunion des comités nationaux d’éthique et proposera une participation ou une contribution du Comité
8. Le Secrétariat se procurera également des exemplaires de la publication des Nations-Unies mentionnée lors de la rencontre avec M. Muscat pour les distribuer aux membres du Comité
9. Une partie de la prochaine réunion sera consacrée aux réponses à apporter aux questions soumises par la plate-forme recherche. Les membres du Comité sont invités à commencer à y réfléchir et en particulier à lire les deux publications mentionnées par M. Muscat sur la recherche biomédicale et la recherche en psychologie (publications envoyées à chaque membre avant cette réunion).
L’autre partie sera consacrée au dépistage en milieu professionnel à partir:
a) des questions soulevées dans le document préparé par M. Padieu
b) de l’examen des législations et de leur mise en œuvre pour les pays représentés au Comité. A cet égard, tous les membres seront invités à fournir, lors de la prochaine réunion, les informations concernant leurs pays respectifs.
10. La prochaine réunion doit se tenir à Paris dans la semaine du 26 février 2007.
ANNEXES :
Documents de référence générale:
Réflexions éthiques concernant le dépistage de drogues dans le lieu de travail (M. Roelandt), P-PG/Ethics(2006)1
Dépistage sur le lieu de travail : relevé des problématiques (R. Padieu), P-PG/Ethics(2006)2
Qualité, disponibilité, fiabilité des tests de dépistage de drogues utilisés dans le milieu du travail et Annexes (C. Ambroselli), P-PG/Ethics(2006)6
Rapport de la 5e session de la plateforme, P-PG/Ethics(2006)3
Publication sur la recherche biomédicale dans le domaine des drogues par Richard Muscat
La recherche en psychologie sur les drogues – questions actuelles et perspectives par Jorge Negreiros
Documents de la réunion :
Etude sur les tests de dépispage de drogues au travail par MM. Rodrigues et Lourenço Martins, P-G/Ethics(2006)4
Projet d’Avis sur les pratiques de dépistage de drogues en milieu scolaire et dans le milieu du travail par Mme Roelandt, P-G/Ethics(2006)5
OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. LES QUESTIONS ETHIQUES LIEES A LA RECHERCHE
Présentation par Mme Florence Mabileau-Whomsley et M. Richard Muscat :
· des travaux actuels de la plateforme recherches
· du développement des neurosciences et leur application dans le domaine des drogues
Publications de référence :
La recherche biomédicale dans le domaine des drogues (Richard Muscat)
La recherche en psychologie sur les drogues – questions actuelles et perspectives (Jorge Negreiros)
Discussion
2. LE DEPISTAGE DE DROGUES
Présentation de l’étude sur les tests de dépistage de drogues au travail soumis par M. Joaquim Rodrigues et M. Lourenço Martins
Discussion
Examen du projet d’avis sur le dépistage de drogues en milieu scolaire et dans le milieu du travailsoumis par Mme Micheline Roelandt
Discussion
3. QUESTIONS DIVERSES, DATES ET LIEUX DES PROCHAINES REUNIONS
Participants :
BELGIUM / BELGIQUE
Ms Micheline ROELANDT F
Vice-Présidente du Comité de la Bioéthique tel : +32 2 648 9941
27 rue des Fleuristes fax : +32 2 648 9941
B – 1000 BRUXELLES e: [email protected]
FINLAND / FINLANDE
Ms Ritva HALILA E
General Secretary
ETENE
National Advisory Board on Health Care Ethics
Ministry of Social Affairs and Health tel: +358 9 160 73834
PO Box 33 fax: +358 9 160 74312
FIN – 00023 Government e: [email protected]
FRANCE
Claire AMBROSELLI tel : +33 1 45 38 58 67
276 Bld Raspail e: [email protected]
F – 75014 PARIS
Mr René PADIEU F
Inspecteur général honoraire de l’INSEE
4, rue du Cloître Notre-Dame tel : +33 1 43 54 57 39
F 75004 PARIS e: [email protected]
M. Patrick SANSOY F
Chargé de mission – MILDT tel: +33 1 44 63 20 90
7 rue Saint Georges fax: +33 1 44 63 21 01
F – 75009 PARIS e:: [email protected]
Ms Claire AMBROSELLI F
276 boulevard Raspail Tel: +33 1 45 38 58 67
75014 PARIS e: ambroselli@free.fr
THE NETHERLANDS / PAYS -BAS
Ms Femke HOFSTEE (apologised / excusé)
POLAND / POLOGNE
Ms Bogulsawa BUKOWSKA (apologised / excusé)
PORTUGAL
Dr Joaquim Augusto RODRIGUES F
Consultant
Instituto da Droga e da toxicodependencia
Av João Crisóstomo 14 tel : 00 351 21 415 32 23
P – LISBON e: [email protected]
ROMANIA / ROUMANIE
Dr Gabriel CICU E
Psychiatrist
Expert for National Anti-Drug Agency tel: +40 744 492375 / +40 21 318 4400
37, Unirii Bvd., bl.A4, sector 3 fax: +40 21 3166727
BUCHAREST e: [email protected]
RUSSIAN FEDERATION
Mr Michael M. SAPOVSKY E
Deputy Chief of Control Directorate
The Federal Drug Control Service of the Russian Federation tel: + 7 095 921 59 30
12 Marosseyka fax: +7 095 206 91 37
101990 MOSCOW e-: [email protected]
SWEDEN / SUEDE
Ms Elisabet SVEDBERG (apologised / excusé)
SWITZERLAND
Dr Olivier SIMON F
Psychiatrist, Head of Clinic
Centre Sain-Martin tel: +41 21 316 16 16
7 rue Saint-Martin fax: +41 21 316 16 26
CH – 1003 LAUSANNE e: [email protected]
UNITED KINGDOM
Mr JOHN WITTON E (Apologised)
COORDINATOR - RESEARCH PLATFORM
Mr Richard Muscat
Correspondant Permanent du Groupe Pompidou
Conseiller auprès de la Commission Nationale des Stupéfiants
Pro-recteur de l’Université de Malte
Professeur
Department of Biomedical Sciences tel : +356 (2340) 2053
University of Malta fax: +356 (21) 310 577
MSD 06 Msida e: [email protected]
EMCDDA /OEDT
Mrs Cecile MARTEL F
Project Manager, EU Legislation
EMCDDA tel: +351 21 811 3000
Rua Cruz da Sta. Apolónia, 23-25 fax: +351 21 813 7943
P – 1149-045 Lisboa e:[email protected]
Ms Margareta NILSON (apologised / excusé)
POMPIDOU GROUP SECRETARIAT
Mr Christopher LUCKETT
Executive Secretary
Council of Europe tel: +33 3 88 41 21 93
Pompidou Group fax: +33 3 88 41 27 85
F – 67075 STRASBOURG Cedex e: [email protected]
Ms Sabine ZIMMER
Administrator
Council of Europe tel: +33 3 88 41 2597
Pompidou Group fax: +33 3 88 41 27 85
F – 67075 STRASBOURG Cedex e: [email protected]
Mrs Florence MABILEAU-WHOMSLEY
Principal Administrative Assistant
Secretary of the Research Platform
Council of Europe tel: +33 3 88 41 31 95
Pompidou Group fax: +33 3 88 41 27 85
F – 67075 STRASBOURG Cedex e: [email protected]