CCPE-BU(2018)1F

Strasbourg, 16 janvier 2018

                               

CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE)

Afin de préparer le projet d’Avis 2018 du CCPE sur le thème « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs », veuillez trouver ci-après une demande importante des membres du Bureau et du Secrétariat :

 

Concernant l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir:

(i)                 décrire quelles sont, dans votre pays, les principales problématiques concernant l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs;

(ii)                indiquer quelles pourraient être les recommandations sur ce thème à inclure dans un avis du CCPE adressé à l’ensemble des Etats européens.

Veuillez noter que:

1)        cette contribution ne doit pas dépasser 2 pages;

2)        cette contribution devrait être envoyée au Secrétariat avant le 5 février 2018;

3)        votre contribution a vocation à fournir des informations utiles pour le Groupe de travail, elle ne figurera nulle part comme une contribution formelle de votre part ou de votre pays;

4)        votre contribution de doit pas décrire la situation légale ou juridique dans votre pays concernant ce thème mais doit plutôt se concentrer sur les principales problématiques.