Contexte

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc organisent conjointement un Séminaire intitulé « La gestion des moyens du parquet ». Cet évènement s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la réforme du secteur de la justice « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Le Séminaire réunira des membres de la Présidence du Ministère Public marocain, des représentants du parquet des juridictions marocaines et des juridictions européennes. Ces derniers partageront leurs expériences comme membres du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) et présenteront notamment l’Avis n° 7 du CCPE sur la gestion des moyens du Ministère public qu’ils ont adopté en 2012.

Le Séminaire vise en particulier à permettre l’échange de savoirs et d’expériences pratiques concernant l’identification des besoins, la répartition et l’utilisation des ressources et les outils de gestion à la disposition des parquets. L’accent sera également mis sur le rôle de la Présidence du Ministère Public pour gérer les ressources dédiées au fonctionnement de ses différents services dans les différentes juridictions du Royaume du Maroc, dans un contexte d’autonomie de gestion.

Dans une approche comparée, il est en effet constaté que même si les compétences du Ministère Public de gérer de manière autonome son propre budget et ses ressources varient d’un Etat à l’autre, la tendance actuelle visant à conférer de plus en plus d’autonomie de gestion constitue l’une des garanties de son indépendance et de son efficacité.

Dans cette optique, les objectifs principaux du Séminaire sont les suivants :

• présenter différentes approches d’évaluation des besoins des services du parquet, que ce soit dans le domaine pénal ou bien en dehors de celui-ci ;
• identifier les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion des ressources du parquet, notamment l’importance de disposer de mécanismes de contrôle et de suivi adaptés.

Lors de ce Séminaire, l’accent sera mis sur les échanges spontanés, après chaque partie du Séminaire, entre l’ensemble des intervenants et des participants.

L’interprétation simultanée français - arabe sera assurée tout au long du Séminaire.

9h00 – 9h30                Accueil des participants

9h30 – 10h15              Mots de bienvenue

      M. Mustapha FARES, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire

      M. Mohamed AUAJJAR, Ministre de la Justice

      M. M’hammed ABDENABAOUI, Président du Ministère Public

      M. Jose-Luis HERRERO, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc

      M. Cédric VISART DE BOCARME, ancien Président et membre du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ; ancien Procureur Général de Liège ; Directeur du service d'appui du collège du ministère public (Belgique)

10h15 – 11h30            Partie I – Introduction : un cadre institutionnel propice à l’indépendance et l’impartialité du Parquet et à l’autonomie de gestion de son budget

      Les évolutions et les avantages d’une gestion plus responsable des juridictions

Présentation de l’Avis n° 7 du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur la gestion des moyens du Ministère public

M. Cédric VISART DE BOCARME

      Présentation du Rapport de la Commission de Venise sur les normes européennes relatives à l’indépendance du système judiciaire : Partie II – Le Ministère public (2010)

M. Schnutz DURR, Chef de la Division de la justice constitutionnelle, Commission de Venise, Conseil de l’Europe

Echanges de vues – Discussions

11h30 – 11h45            Pause-café

11h45 – 13h00            Partie II - La maîtrise des besoins des Parquets et les méthodes de gestion modernes

      Les instruments de gestion et les moyens indispensables pour une gestion plus autonome et plus efficace

M. Cédric VISART DE BOCARME

      Des moyens suffisants pour accomplir ses tâches et faire face aux nouveaux défis et des indicateurs pertinents d’évaluation des besoins et de préparation des budgets

      Des indicateurs de performance, l’évaluation des résultats, le contrôle interne et externe de l’utilisation des budgets

M. Cyril LACOMBE, Procureur de la République, Tribunal de grande instance de Coutances, France ; ancien Chef du pôle d’évaluation des politiques pénales de la Direction des affaires criminelles et des grâces ; ancien magistrat du bureau français à Eurojust

Echanges de vues – Discussions

14h15 – 15h15            Partie III - La gestion spécifique de la Présidence du Ministère Public, autorité chargée de superviser le travail des parquets au sein des juridictions

      Spécificités par rapports aux parquets au sein des tribunaux

M. Frédéric FEVRE, Procureur Général, Cour d’appel de Nancy (France)

Echanges de vues – Discussions

15h15– 16h15             Partie IV – Le devoir de transparence et d’information du public sur son action et sur les affaires

      La nécessité de transparence sur les moyens utilisés 

      Trouver un juste équilibre entre le besoin d’informer et l’efficacité de l’action du parquet

M. Ignazio PATRONE, Substitut du Procureur Général à la Cour de cassation (Italie)

Echanges de vues – Discussions

16h15 – 16h30            Clôture du séminaire

Représentant de la Présidence du Ministère Public marocain

Représentant du CCPE

Représentant du Conseil de l’Europe

16h30                          Café